I . les rapports mutuels des douanes et

du commerce. VII. 656.

7 Juill. Traité avec les duchés d'Anhalt~Koe~ then et d'Anhalt-Dessan, concernant la franchise des sujets réciproques du péage de l'Elbe. VII. 653.

15 Juill. Convention de cartel avec la France. VII. 671.

6 Août Convention avec les Pays-Bas pour réprimer les délits forestiers dans les i forêts limitrophes. VIII. 54.

Oct. Traité de commerce et de navigation avec les villes libres et anseatiques I deLubec, de Brème et de Hambourg. VII. 742.

Oct. Déclaration ministérielle tenant lieu d'une convention renouvellée d'étapes avec le grand-duché de Hesse. IX. 37.

Nov. Déclaration rel. aux mesures concertées avec le grand-duché de Meckelbourg-Schwerin pour empêcher . les délits forestiers dans les forêts limitrophes. VII. 763.

* arav - Déclaration ministérielle entre la

évr. Prusse et la Bavière concernant la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIII. 75.

l 21 Déclaration ministérielle entre la

'évr. p russe e t ] e duché d'Anhalt-Koethen,

pour la protection des droits des

'o'>!e générale. Tom. If, 16

242 Prusse.

1829. Tome P,

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. < VIII. 8

7 Mal Traité de commerce et de douanes entre la Prusse et la liesse grandducale d'une part et la Bavière et le * Wurtemberg de 1 autre part. VIII. 9i

3 Juill. Traité avec le duché de Saxe-Mei-

ningen pour faciliter réciproquement le commerce entre leurs sujets respectifs. VIII. Il)

4 Juill. Traité avec le duché de Saxe-Co-

bourg-Gotha, concernant les droits perçus sur la frontière du territoire prussien du commerce du bailliage enclavé de Volkenrode, appartenant au duché de Saxe-Cobourg-Gotha. VIII. llf

4 Juill. Traité avec le duché de Saxe-Cobourg-Gotha pour faciliter réciproquement le commerce entre leurs sujets respectifs. VIII. lîj

23 Ocl. Convention définitive avec la France | conclue à Saarbruck, pour régler les limites des deu* états respectifs con- . formément aux stipulations des traités de Paris du 30 Mai 1814 et du

20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée le 11 Juin 1827. VIII. I

30 Oct. Déclaration concernant un arrangement avec la Hesse électorale pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIII. 1

9 Déc. Traité avec les principautés de Reuss- Schleitz, de Reuss-Lobenstein , et de Reuss-Ebersdorf , concernant leur accession au système de douanes prussien. VIII. 1

26 Dec. Convention de douanes en exécuti

du traité de commerce et de douanes conclu le 27 Mai 1829 entre la

Prusse.

1829. ^ Tome Page

i Bavière et le Wurtemberg d'une part ! et la Prusse et la Hesse grand-du- [ cale de l'autre part. VIII. 180.

31 Dec. Traité avec S. A. S* le Landgrave souverain de Hesse concernant l'ac- I cession du bailliage de Meisenheim au système des douanes et des imôts des provinces occidentales de a monarchie prussienne. VIII. 224.

7 Jauv. Convention entre la Prusse et la Hesse grand-ducale d'un côté et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre côté, concernant le commerce sur les frontières respectives. VIII. 232.

21 Janv. Convention concernant 1 exécution du traité de commerce conclu le 27 Mai 1829 entre la Prusse et la Hesse grand-ducale d'un côté et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre côté. VIII. 235.

i Mars Traité avec le ducbé de Saxe-Cobourg-Gotha, concernant l'accession de la principauté de Lichtenberg au système de douanes des provinces occidentales de la monarchie prussienne. VIII. 238.

f Mars Convention de cartel avec la Russie

et la Pologne. VIII. 244.

\ Mars Traité avec le Hanovre concernant les liquidations et les compensations réciproques. VIII. 256,

Juill. Traité avec le grand-duché d'Oldenbourg concernant l'accession de la principauté de Birkenfeld au système de douanes prussien. . VIII. 375.

Juill. Traité de navigation avec le grandduché d'Oldenbourg. VHI. 385.

Févr. Traité d'amitié, de navigation et de

Prusse, <

■1831. TomePai commerce entre la Prusse et le Mexique. XII. 53

28 Fcvr. Déclaration concernant une modification de Fart. 3 de la convention de 1811 entre la Prusse et le grandduché de Meckelbourg-Schwerin sur l'extradition réciproque des vagabonds. ■ IX. 21

31 Mars Convention entre les gouvernemens des élats riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation du dit fleuve, conclue à Mayence. IX. To\

16 Avr. Traité avec la principauté de Wal-

deck, concernant l'accession de celte dernière au système des douanes des provinces occidentales prussiennes. IX. 34 1 Mai Déclaration ministérielle concernant l'abolition concertée avec l'Autriche de toute différence dans le traitement des navires respectifs et de leurs cargaisons dans les ports prussiens et autrichiens. IX. 35

17 Mai Traité avec le duché d'Anhalt-Bern-

bourg, concernant le renouvellement des traités relatifs à l'accession des di fférentes possessions d'Anhalt-Bern- - bourg au système d'impôts indirects prussien.

17 Mai Traité avec le duché d'Anhalt- Bernbourg, concernant l'accession de celui-ci au traité conclu entre la Prusse et les duchés d'Anhalt-Koethen et d'Anhalt-Dessau du 27 Juill.

1828, concernant l'abolition de l'octroi de l'Elbe. IX. 31

17 Mai Traité avec le duché d'Anhalt-Bernbourg pour régler les droits de navigation sur la Saale. IX. 3i

28 Juill. Déclaration concernant l'extension