Juin Confirmation des Traités subsistans
entre la France et Tripoli. N. S. II. 86.
23 Mai Traité signé à Valenciennes entre
l'Autriche et la Sardaigne contre la République française. N. S. II. 87.
Contrat de mariage entre Charles Théodor, Electeur de Bavière et du Palatinat et Marie Léopoldine Anne Josephe Johanne, Princesse d'Autriche. N. S. I. 275.
24 Juin Traité entre la France et la ville de
Hambourg (Extrait). N. S. II. 91.
22 Août Traité de paix signé à Paris, jentre
la République française et le Margrave de Bade (Extrait). N. S. II. 91.
10 Oct. Traité de paix signé à Paris, entre la République française et les deux Siciles (Extrait). N. S. II. 93.
9 Sept. Convention signée à Turin entre la Prusse et la Sardaigne , pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. II. 94.
30 Mai Traité de commerce, signé à Paris
entre la France et la Suisse. N. S. II. 97.
1800. 1800. Tome Page
14 Juin Traité de navigation et de commerce, signé à Fez, entre la Grande- Bretagne et l'Empire de Maroc. N. S. IL 102.
19 Juin Traité de paix signé à Tripoli, en- ' tre la République française et le Bey de Tripoli. . N. $. IL 121.
3 Sept. Traité signé à Alger, entrç la Grande- Bretagne et Alger. N. ,|. IL 99.
i80l * in iûni •' •••
19 Mars Traité signé 1801 à Alger, entre la Grande-Bretagne et le Dey d'Alger. " - • ' - N, S. IL 101.
30 Juin Traité conclu à Ansbach entre là Prusse, et la Bavière, pour mettre fin aux différends concernant les limites des provinces prussiennes en
Franconie et des Etats de Bavière. N. S. I. 281.
23 Sept- Traité .. ^alliance conclu i Wiirz-, . . ' ( ." bourg entre Napolépn, Empereur des Français , Roi d'Italie et l'Electeur de la Bavière et du Palatinat. N. S. I. 315.
3 Nov. Convention secrète signée à Potsdam entre la Russie et la Prusse. N. S. I. 316.
20 Avril Déclaration de la Grande-Bretagne . ,
contre la Prusse sur l'occupation * *' ' des Pays Hanovériens effectuée par celle-ci, d'après une convention conclue entre le Maréchal Duroc et le Comte de Haugwitz à Schoenbrunn après la bataille d'Austerlitz. N. S. III. 1.
1806. , Tome Pa|
21 Août Bases préliminaires d'une noirvelle constitution pour l'Allemagne septentrionale sous la dépomination:
confédération septentrionale de TEm-...
pire , communiquée au Comte de Goerkz, Ministre de la Saxe électorale, par le Comte de Haugwitz, Ministre deâ affaires étrangères dë • ( Ïa-Prusse. 1 N. S. I. 31£
... Août Traité d'alliance signé à Berlin entre la Prusse et la Hesse électorale. N. S. I. 321
18 Dec. Déclaration de la Grande-Bretagne contre la déclaration du cabinet de St. Petersbourg faite en vertu d'engagemens secrets lui imposés dans le traité de la paix de Tilsit N. S. III. 8.
... Janv. Traité de commerce entre la France
et la Perse. N. S. IL 132.
10 Févr. Déclaration de guerre de la Russie
contre la Suède. N. S. I. 323.
14 Janv. Traite damitie signé a Londres, entre la Grande-Bretagne et la Junte d'Espagne. (Texte original espagnol). N. S. IL 141.
19 Févr. Trai té de commerce et de navigation signé à Rio-Janciro, entre la Grande-Bretagne et le Portugal (Textes originaux en langue anglaise et I portugaise). N. S. IL 143.
18H. 1811. Tomé Page
31 Mai Acte du Parlament d'Angleterre, pour mettre à l'exécution les dispositions du Traité d'amitié, de commerce et de navigation avec le Prince Régent de Portugal. N. S. IL 188.
1$ Mars Ordonnance du Duc de Mecklen-
bourg-Scbwerin, portant abolition %) :.
du droit d'aubaine en faveur des '
sujets français. % S. II. 204.
2 Mai Traité signé àTunis, entre la Grande- >
Bretagne et le Dey de Tunis. N. S. II. 205.
10 Mai Traité signé à Tripoli , entre la Grande-Bretagne et la Régence dè Tripoli, N. S. II. 206.
5 Juill. Convention signée à Buckebourg, entre la Princesse - régente de Lippe- Detmôld et le Prince de Schaumbourg-Lippe, pour soumettre les différends subsistans entre eux concernant la souveraineté sur le baillage de Blomberg, à un jugement par arbitre. N. S. II. 210.
5 Juill. Convention signée à Buckebourg en-
tre les mêmes, sur un ïntermisticum jusqu'à la décision de leurs différends relativement à la Souveraineté du baillage de Biômberg. N. S. IL 212.
6 Juill. Convention signée à Buckebourg en-*
tre les mêmes , sur la cession du-
baillage d'Alverdissen en faveur de
la maison de Xippe-Detmold. N. S. II. 214.
7 Dec. Ordonnance- de la Princesse -régente. ,
de Lippe-Detmold, portant abolition du droit d'aubaine et de détraction en faveur des sujets français. N. S. II. 219.
1812. . Tome PagJ
7 Dec. Ordonnance de la Princesse-régente de Schwarzbourg-Rudolstadt, portant abolition dit droit d'aubaine en faveur des sujets français., N. S. II. 220.
10 Dec. Ordonnance du Duc de Mecklenbourg - Strelitz portant abolition du droit d'aubaine en faveur des Français. , } v , . ., ; N. S. II. 222»
18 Dec. Ordonnance du Prince -Souverain de / Schwarzbourg-Sondershaufcen, portant abolition des droits d'aubaine et- de détraction en faveur des sujets français.. / <.'• N.S. II. 221.
18 Déc. Articles convenus entre les commissaires britanniques et portugais sur quatre points relatifs à l'exécution du Traité de 1810, signéa à Xon* dres. ;'; : / ,R, S. IL 222.
22 Janv. Ordonnance du Prince de Waldeck, portant abolition du droit d'aubaine/ et de détraction à' 'l'égard de l'Em-
f pire français. N. S. II. 227.
12 Juin — 29 Déc. Notes échangées entre le Ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne à la cour de Rio de Ja- » neiro et le Ministre des affaires étan-
gères du Brésil, concernant les relations de commerce entre la Grande-Bretagne et le Portugal. N. S. III. 16.
16 Oçt. Article additionnel aux Traités subsistans entre la Grande-Bretagne et Tunis signé à Tunis. N. S. 11.228.
24 Nov. Décret du Prince-Régent de Portu-
. ! : gai, concernant le trafic d'esclaves. N. S. IL 230.
1813# Tome Page
Mémorandum concernant la Hollande adressé aux Monarques alliés contre la France par le cabinet de St.
Jan * s - v K S. I. 326.
5 Févr. Convention signée à Londres entre la Grande - Bretagne .et l'Espagne, concernant les navires récapturés. N. S. II. 240. 7 Avril Articles additionnels au Traité du 14 Janvier 1£14 entre laGrande-Bretagne et le Daneroarc, signés à Liège. N. S. II. 244. 30 Mai Articles séparés et secrets du Traité
de Pa ™- N. S. I. 329.
14 Juin Protocole d'une Conférence des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse - N. S. I. 330.
18 Juin Décret du Roi de Portugal, daté de Rio-Janeiro , pour le rétablissement des relations commerciales entre le Portugal et la France. N. S. IL 245.
18 Juin Ordre circulaire du Ministre de la Marine de Portugal, daté de Rio-Janeiro et adressé aux gouverneurs des ports de mer et des domaines ultramontains, pour l'admission des bâtimens français. N. S. IL 246.
26 Juin Protocole sur la tradition de la Prini cipauté d'Aschaffenbourg à la Ba-
vière. N. S. I. 331.
22 et 29 Juill. Déclarations réciproques du Prince de Benevent et du Comte de Palmella, concernant le rétablissement des relations commerciales entre la France et le Portugal. N. S. IL 247.
Table générale, Tom. II. <j
Diaitizec
1814. , Tome Pa
22 Sept. Protocole séparé d'une conférence tenue à Vienne par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Russie et de Prusse. N. S. I. 33
3 Oct. Extrait d'un mémoire adressé aux hautes puissances réunies au Congrès de Vienne par les Vicaires généraux de Gand, en absence et suivant Fintention expresse du Prince de Broglie, Evêque de Gand. N. S. III. 3
14 Oct. Correspondance particulière çonfidentielle de Lord Castlereagh avec l'Empereur Alexandre. N. S. I. 33<
16 No v. Note portant des plaintes sur la !
marche des délibérations au Congrès de Vienne, adressée aux premiers Plénipotentiaires de l'Autriche i * et de la Prusse par les Plénipoten-
tiaires de Wurtemberg. N. S. III. 31
22 Nov. Réponse des Princes de Metterntch et de Hardenberg à la note précédente. * N.S. III. 3{
17 Nov. Lettre du Prince de Metternich,
comme président de la réunion des Plénipotentiaires des huit Puissances qui ont signé le traité de Paris, au Marquis de St. Marsan, Plénipotentiaire de Sardaigne. N. S. I. 34'
. . . Nov. Extrait d'une Note concernant la Pologne, adressée de la part des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne au Congrès de Vienne (présentée par Lord Stuart et ^probablement communiquée à l'Autriche seule). N. S. III. 31
. . . Nov. Déclaration du ci --devant Roi de » ' Suède Gustave IV présentée aux
MM. Tome Page
Puissances européennes rassemblées
au Congrès de Vienne. N. S. I. 346.
3 Dec. Billet adressé au Prince de Melter-
nich par le Prince de Hardenberg. N. S. I. 349.
IDéc. Protestation adressée au Congrès de Vienne par le Comte de Bentheim- Steinfurt contre la cession faite 1729 1 , par la maison de Bentheim-Tecklenbourg de ses droits sur les comtes j de Tecklenbourg et de Lingen. N. S. III. 41.
S Dec. Bref par lequel S. S. Pie VII. ac- \ corde au Roi de Sardaigne les fruits des biens ecclésiastiques du Piémont, pour pourvoir aux besoins des personnes ecclésiastiques. N. S I. 351.
5 Bée. Petïtion au nom des habitans des Principautés d'Ansbach et Baireut, adressée au Congrès de Vienne. N. S. I. 354.
« Dec. Billet du Prince de Hardenberg au
Prince de Metternich. N. S. I. 356.
^Déc. Lettre du Prince de Talleyrand à Lord Castlereagh, dans laquelle il demande que le Royaume de Naples soit rendu à son légitime Souverain. N. S. I. 359.
19 Dec. Lettre du Prince de Talleyrand au Prince de Metternich 1 , concernant l'affaire de la Saie. N. S. I. 361.
» Bée. Note des Plénipotentiaires du Prince souverain des Pays - Bas aux Plénipotentiaires de .rÂujtnche, dé la Grande-Bretagne, de Russie et de r ru s se. N. S. I. 357.
"éc. Réglementa du gouvernement français Relativement au commerce d'esclaves sur les côtes d'Àfriqtfe. . ■ .• N. S. II. 249
1814. Tome Pa$
. . . Déc. Lettre adressée à Lord Castlereagh
par le Prince de Talleyrand. N. S. I. 36!
. . . Note du Prince de la Tour et Taxis, remise au Congrès de Vienne pour la conservation des droits de poste appartenons à sa maison en Allemagne. N. S. I. 33î
ms. 1815-
3 Janv. Traité secret d'alliance défensive conclu à Vienne entre la Grand -Bretagne, la France et l'Autriche contre la Russie et la Prusse, N. S. I. 368
12 Janv. Note circulaire adressée au Congrès de Vienne par Lord Castlereagh, relativement aux affaires de la Pologne. N. S. I. 377
19 30 Janv. et 21 Fév. Réponses des Plénipotentiaires de Russie, de Prusse et d'Autriche à la note précédente. N. S. I. 379
21 et 22 JanV. Traités signés à Vienne, etitre là Grande-Bretagne et le Portugal (Textes originaux en langue portugaise). N. S. 11. 253.
31 Janv. Déclamation de» Plénipotentiaires de la Russie, concernant rétablissement d'un (Système federatif pour les Etats allemands, adressée au Comte de Winzingerode, Plénipotentiaire de Wtrtiembefg. N. S. I. 374.
2 Févr. Note des Plénipotentiaires des Pays- Bas en réponse à la note leur adressée
Sar les Plénipotentiaires de la Grane-Bretagne, dans laquelle le Prince souverain des Pays-Bas avait été invité d'accéder au Traité d'alliance défensive, conclu le 3 Janv, 1815 entre
Wfô. Tome Page
la Grande-Bretagne, la France et l'Autriche. N.S. I. 376.
...Févr Projet d'une Déclaration finale des hait Puissances signataire? de l'acte du Congrès de Vienne (attribué à M. Fré<L de Geotz), N. S. I. 385.
8 Mars — 27 Mai* Actes concernant les affaires de la Saxe au Congrès de Vienne. N.S. I. 388.
iShhrs Notification faite au Prince de Tal- • leyrand par le Prince de Metternich, relativement à la réunion des Vallées de la Valteline, de Chiavenna et de Cormio aux Etats d'Autriche en .
Italie. N.S. t 427.
24 Mars Lettre écrite à Louis XVJII Roi de France, par le Grand -Seigneur, en 1 réponse à celle que, lors de son avènement au trône le dit Roi avait adressée à ce Prince. N. S. II. 259.
KMars Protocole de la Séance du Congrès de Vienne pour le renouvellement du Traité de Chaumont. N. S. I. 428.
27 Mars Invitation faite à la France pour adhérer à ce Traité. N. S. I. 430.
3 Avril — 10 Juin Actes concernant les ar r rangemens territoriaux entrp ^Autriche et la Bavière. N.S. I. 431.
16 Avr. Lettre du Ministre des relations extérieures de Napoléon dans les cent jours (Duc de Vicence) adressée au Comte de Montgelas, Ministre des relations extérieures ' en Bavière. N. S. I. 443.
«Mai Lettre du Pape (Pie VI) au Roi de Sardaigne, dans laquelle S. S. permet à celui-ci l'aliénation des biens
1815; , m Tome Page
ecclésiastiques pour faire face aux
dépenses de la guerre contre la
France. , ;. , ... / N. S. II. 262.
22 Mai Convention conclue à Turin entre la Grande - Bretagne et la Sardaigne, pour mettre la ville' de Gênes et ses fortifications en état de défense. N. S. I. 445.
31 Mai Article séparé dti Traité conclu à Viénne le 31 Mai 1815 entre la Prusse et le Nassau. N. S. I. 446.
I Juin Convention conclue à Vienne entre
l'Autriche et la Sardaigne pour régler tout ce qui a rapport aux ob- » jets militaires à l'occasion de la
guerre contre la France. N. S. I. 447.
4 Juin Conférence des Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de France, de Russie et de Prusse, pour . «• ♦ j prendre une détermination relativement aux sept lsles Joniennes. N. S. I. 449.
II Juin Protestation du Comte Alexis de
Bentheim-Steinfurt contre la soumis-:
sion, stipulée dans lacté du Congrès, ,
de sa maison et de ses possessions
à la souveraineté de la Prusse et
contre l'article 14 de Pacte de là
fédération allemande. N. S. III. 47.
12 Juin Convention signée à Vienne concernant des arrangemens territoriaux entre l'Autriche et la Prusse. ' K S. I. 45 1.
14 Juin Convention entre les Commissaires , d'Autriche et de Sardaigne, sur l'entretien des troupes autrichiennes de passage dans lés Etats du Roi de Sardaigne, en exécution de la Convention du 1 Juin 1815. N.S. I. 453.
18iiî — 1816.
1815. Tome Pagi
11 Août Bref, par lequel S. S. Pie VII ac-
corde au Koi de Sardaigne l'aliénation de biens ecclésiastiques pour , faire face aux dépenses de la guerre contre la France. N. S. I. 464*
12 Août Convention signée à Londres entre
la Grande-Bretagne et les Pays-Bas
(Texte original hollandais). N. S. II. 263.
15 Déc. Acte de rémission à la Sardaigne de
la partie de la Savoie conservée à la France par le Traité de Paris du 30 Mai 1814, et rendue à la Sardaigne par celui du 20 Novembre 1815. * N. S. I. 468.
Réclamation du Comte Josephe François de Salm - ReifTerscheid - Dyck adressée aux Plénipotentiaires de la Prusse au Congrès de Vienne. N. S. III. 42.
4 Mars Convention conclue à Cassel entre Je Roi de Prusse, l'Electeur deHesse et le Landgrave de Hesse - Rotenbourg. ' N. S. I. 470.
16 Mars Traité signé à Turin entre la Sar-
daigne, la confédération Suisse et le
Canton de Genève. * N. S. I. 473.
16 Mars Déclaration du Plénipotentiaire de la confédération Suisse et du Canton de Genève sur la dotation du Curé de l'église catholique de Genève. S- 1. 484.
3 Avril Traité signé à Alger, entre la Grande-Bretagne et le Dey d'Alger, avec un article additionnel du 20 Mai. N. S. IL 270.
3 Avril Traité de paix signé à Alger entre
la Sardaigne et le Dey d'Alger. N. S. I. 485.
Diaitized
1816. Tome Pag
17 Avril Traité de paix signé a Tunis entre
la Sardaigne et le Dey de Tunis. N. S. I. 48:
17 Avril Déclaration du Dey de Tunis de mettre fin à l'esclavage des chrétiens. N. S. I. 49 C
29 Avril Traité signé à Tripoli entre la Grande-Bretagne et le Bey de Tripoli. N. S. IL 27-2
2$ Avril Déclaration du Bey de Tripoli, portant abolition de 1 esclavage des prisonniers de guerre, N. S. II. 274
29 Avril Traité de paix signé a Tripoli entre
la Sardaigne et le Bey de Tripoli. N. S. L 491.
29 Avril Déclaration du Bey de Tripoli de mettre fin à l'esclavage des chrétiens. N. S. I. 493.
8 Juin Acte d'accession du Roi de Sardaigne au Traité dit de la Sainte Alliance, ; , signé à Stupinis. N. S. IL 275.
15 Juin Procès verbal de limites entre le Duché de Savoie et le Canton de Genève, en exécution du Traité de Turin du 16 Mars 1816. N. S. L 494.
17 Juin Bref, par lequel S. S. Pie VII permet qu'on se serve des revenus des Abbayes de Stafïarda et Casanova, pour former le jiouaïre de la Reine de Sardaigne Marie Thérèse. N. S. L 506.
10 Août Acte de confirmation de la Déclaration des Puissances signée à Paris le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et pour PmviokbiKté de son territoire, de la part de l'Autriche. N. S. I. 508.
20 Déc. Bref, par lequel S. S. Pie VII déclare irrévocables les aliénations des biens ecclésiastiques faites dans le
