Tome Paae

d'entrée encore conservés dans les Etats appartenais à la ligue prussienne de douanes pour le transport des marchandises de l'un de ces Etats dans l'autre. XII. 635.

15 Mars Patent du Roi. sur les stipulations convenues avec les Empereurs d'Autriche et de Russie, concernant l'extradition des coupables de crimes politiques. ■» XV, 44.

6 Avril Note adressée au canton directeur de la confédération suisse par Mr. OU fers, Chargé d'affaires de la Prusse. N. S. III. 814. 1 Mai Convention signée à Berlin avec la Principauté de Reuss-Plauen pour prévenir et punir les délits forestiers et de chasse. XVI. 36.

12 Mai Publication concernant le renouvellement de la convention d'étapes subsistante entre la Prusse et la Hesse électorale. XIII. 168.

12 Mai Publication d'une convention conclue avec la Saxe royale, concernant les biens féodaux et allodiaux dans les territoires ci - devant Saxons cédés à la Prusse. XVI. 39.

17 Mai Convention signée à Berlin avec la I Bavière concernant la correspon- I dance des autorités judiciaires re- *

spectives. XVI. 41.

31 Mai Traité entre la Prusse et la Saxe-

Cobourg- Gotha pour la cession de • la Principauté de Lichtenberg sur la rive gauche du Rhin à la Prusse XII. 701.

19 Juin Arrangement signé à Berlin avec l'Archevêque de Cologne, Conile de Spiegel, relatif à l'exécution du Bref papal du 25 Mars 1830. XIV. 30.

5, 10 et 29 Juill. Actes d'accession à Parran-

25Q Prusse.

1834. Tome Pajf

gement précédent de la part des Evêques de Paderborn, de Munster et de Trêves. XIV. 44.

5 Juill. Convention signée à Berlin avec la Principauté de Reuss— Plauen sur l'accélération de l'exercice réciproque ( de l'administration de la justice. XVI. 44.

22 Sept. Déclaration portant égalisation des bàtimens de l'Etat de l'Eglise avec ceux de la Prusse pour les droits à percevoir dans le ports prussiens. XV. 48.

15 Oct. Lettre pastorale de l'Archévêque de

Cologne, Comte de Spiegel, adressée ; aux curés de son diocèse, concernant l'exécution du Bref papal du

25 Mars 1830. XIV. 48.

22 Oct. Instruction adressée aux Vicairesgénéraux par le même relativement au même objet.

9 Nov. Ordre royal concernant les Consuls

étrangers résidans en Prusse.

1 Déc. Protocole de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, portant des modifications dans le Traité de la navigation du Rhin, conclu le 31 Mars 1831 entre la France, la Prusse, les Pays-Bas, la France, la Bade, la Hesse-grand-ducale et le Nassau. XIL 72

20 Févr. Traité définitif de démarcation de la 4 Mar* frontière entre les Etats Prussiens et le Royaume de Pologne, depuis les confins du Grand -duché de Posen jusqu'à ceux de la République de Cracovie, signé à Berlin entre la Prusse et la Russie. XIV. 5c

12 Mai Traité entre la Prusse, la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg, les deux Hesses et la ligue de Thuriogue

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