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d'une part et le Grand -duché de Bade de lautre pari pour l'accession de ce dernier Etat à la Jîgue de douanes et de commerce subsistante, entre les dits premiers Rats. XIII. 228.
Juill. Convention avec l'Autriche sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction, à l'exception de la Ilongrie et de la Transylvanie. XV. 50.
50 Août Publication du Ministère des Fin an ^ ces en Prusse concernant la perception du péage sur l'Elbe, concerté avec le Gouvernement du Ro* yauroe de Saxe. XIII. 411.
8 Sept. Convention avec P Autriche sur l'abolition réciproque du droit de détraction pour les biens laissés par des personnes militaires. XV. 56.
( Sept. Convention d'étapes avec le Duché
de Brunsvic. XVI. 60.
\2 Sept. Publication de la convention avec le Royaume de Saxe, concernant les délits forestiers commis dans les forêts des frontières respectives. XVI. 70.
0 Dec. Traité pour l'accession du Duché de • Nassau à la Ligue de douanes Prussienne. XIII. 439,
} Dec. Déclaration concernant, l'article XX.
du Traité conclu à Vienne le J * -^*-.r
21 Avril
1815 avec la Russie, relativement
au Duché de Varsovie. XV. 64.
Janv. Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de douanes Prussienne. XIII. 516.
$ Janv. Tfaité âvec les Duchés d'Anhalt- Coethen et d'Anhalt-Dessau, concernant le renouvellement des Traités
252 Prusse.
1824. TomePa swbiîstans sur les relations de commerce et de douane et les droits aux quels seront soumis les produits des dits Duch/*. XVI. 7
9 Févr. — 2 Juin. Ac\*s concernant les troub-
les et désordres qui ont éclate dans t la ville libre de Cracovie pendant <lcs
mois de Janvier et Février 1836. XIII. 57
25 Mate Note confidentielle du Cardinal Secrétaire d'Etat du Pape (Lambroschini) à l'Envoyé de Prusse à Rome. XIV. 9
15 Avril Réponse du dernier. XIV. lût
29 Juill. Convention avec la Belgique sur Tex-
• tradition réciproque des malfaiteurs. XV. 91
15 Sept. — 10 Nov. Lettres adressées à la cour de Rome par l'Archevêque ^t les Evêqties de la Province Rhénane et Westphalienne de la Prusse. XIV. 12
-j^ Dec. Acte de Délimitation entre le Duché de Silésie et le Royaume de Pologne dressé en vertu du Traité conclu à
, Berlin le 4 ^ ars 1835 entre la Prusse
20 Févr. *
et la Russie, et signé à Tarnowitz par les Commissaires de ces deux Puissances. XIV. $
31 Déc. Traité signé à Berlin avec le Grandduché d'Oldenbourg concernant les relations de commerce et de douane, ainsi que les droits aux quels seront soumis les produits de la Principauté de Birkenfeld. XV. tf
15 Janv. — 24 Févr. Noies échangées à Rome entre le St. Siège et le gouvernement Prussien, concernant l'affaire de l'Archevêque de Cologne (Droste de Vischering). XIV. 16
10 Mai Convention signée à Berlin avec le
Prusse. , 253
1537. Tome Page
Grand -duché d'Oldenbourg, pour régler les relations provenant de la réunion des églises catholiques dans TOldenhourg avec le diocèse de Munster. XIV. 222.
3 Juin Traité de navigation, signé à Berlin
avec les Pays-Bas. XIV. 250.
26 Oct. Lettre de l'Archevêque de Gnesen et de Posen, (M. de Dunin), adressée immédiatement à Sa Maj. le Roi de « Prusse. XIV. 316.
1 Nov. Traité conclu à Hanovre conjointement avec les autres Etats appartenais à la ligue de douanes, avec le royaume de Hanovre, le Grand-duché d'Oldenbourg et le Duché de Brunsvic pour faciliter les rélations réciproques de commerce. XIV. 333.
1 Nov. Convention conclue à Hanovre conjointement avec les autres membres de la ligue de douanes, avec les mêmes Etats pour, la répression ducom- ' merce de contrebande. XIV. 338.
1 Nov. Convention conclue avec le royaume de Hanovre, pour Paggrégation du comté de Hohnstein et du bailliage d'Elbingerode au système de douanes de la Prusse et des autres Etats réunis à sa ligue de douanes. XIV. 342.
1 Nov. Convention conclue avec le royaume de Hanovre, le Grand -duché d'Oldenbourg et le Duché de Brunsvic, pour l'aggrégation de plusieurs territoires prussiens au système des douanes des dits Etats. XIV. 349.
1 Nov. Convention conclue a Hanovre avec le Duché de Brunsvic, pour (l'aggrégation de la Principauté de BlancLenbourg, avec le bailliage de Walken-
254 » Prusse.
1**57. ^ ^ * Tome Pagi
rîed, du bailliage Calvoerde et des villages Pabstorf etHessen au système de douanes de la Prusse et de ses confédérés. XIV. 355
1 Nov. Convention conclue avec le Duché
de Brunsvic sur les droits auxquels ! seront soumis les produits des territoires de èe Duché aggregés au système de douanes de la Prusse. XIV. 362
1 Nov. Convention conclue avec le royaume
• de Hanovre sur les droits auxquels \ seront soumis les produits des territoires hanovriens aggrégés au système de douanes de la Prusse. XIV. 366,
1 Nov. . Convention» conclue à Hanovre entre les deux ligues de douanes, pour faciliter le commerce réciproque. XIV. 370.
21 Nov. — 19 Déc. Actes du Chapitre métropolitain de Cologne relativement aux différends entre le Cabinet Prussien et la cour de Rome. XIV. 460.
25 Nov. Exposé officiel de la conduite tenue envers l'Archevêque de Cologne (Droste de Vischering). XIV. 484.
25 Nov. Traité conclu à Buckebourg avec le royaume de Hanovre, pour la régularisation des frontières réciproques litigieuses sur les deux rives du Weser. XIV. 468.
jusqu'au 20 Nov. Actes concernant les différends avec 1 Archevêque de Cologne (Droste de Vischering). XIV. 414.
12 Déc. Déclaration ministérielle sur le renouvellement de la convention d'étapes subsistante avec le Grand— duché de Saxe-Weimar-Eisenach. XIV. 604.
17* Déc. Note du Chev. Bunsen, Envoyé extraord. de la Prusse près le saint Siège adressée à la cour de Rome,
Prusse. . 255
1837. Tome Page
•et Réponse du Cardinal Secrétaire d'Etat du Pape. XIV. 606.
J9 Dec. Noie ultérieure du même et Réponse
de la cour de Rome. XIV. 634
6 Janv. Publication concernant les mesures convenues avec le Grand- duché de Meckelbourg-Strelitz, pour prévenir les délits forestiers $ur les frontières respectives. XV. 332.
5 Janv. Convention signée à Berlin avec la Principauté de Waldeck sur la continuation de la réunion à une ligue commune de douanes. XV. 334.
12 Mars — 6 Dec. Actes et Documens relatifs au renouvellement des négociations et conférences pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XV. 448.
1 Ami — 25 Août. Notes échangées à Rome
avec le saint Siège. XV. 518.
lïlai Publication concernant le renouvelj lement de la convention d'étapes
avec PEIectorat de Hesse. XV. 593.
5 Mai Nouvelle-convention d étapes conclue à Berlin avec le Royaume de Hanovre. XV. 603.
5 Mai Convention conclue à Berlin avec le
! Grand -duché d'Oldenbourg, ' pour la répression et punition des délits forestiers. XV. 616.
> Juill. Convention de monnaie voy. Ailemagne.
Nov. Déclaration explicative concernant la convention subsistante depuis 1820 avec le Royaume de Saxe, relativement à la réception réciproque des sujets respectifs renvoyés d'un des deux pays à l'autre. XV. 756;
Prusse
4»58. # Tome Page
3 1 Dec. Déclaration vis à vis de la cour pa- •
pale de Rome. XV. 817,
5 Janv. Déclaration de M. de Dunin, Archevêque de Gnèsen et de Posen vis à vis du gouvernement prussien, avec | les documens y relatifs. XVI. 382.
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin
1 Févr. — 19 Avril. Actes et Documens relatifs à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. « XVI. 532.
19 Avril Traité signé à Londres avec les Pays-Bas sur la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 770.
19 Avril Traité signé à Londres avec la Belgique sur le même sujet. XVI. 788.
19 Avril Acte d'accession au nom de la confédération germanique aux dispositions concernant le Grand-duché de .Luxembourg, conrenues dans les Traités sur la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 791.
4 Oct. Lettre écrite par M. de Dunin, Archevêque de Gnesen et de Posen, à son départ de Berlin à Posen , à sa Maj. le Roi de Prusse. XVI. 996.
. . . Actes relatifs aux ratifications des Traités du 19 Avril 1839 pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 801.
REUSS (Principautés).
30 Août Convention de Reuss-Greitz avec la Bavière concernant l'obligation au service militaire par rapport aux émigrations. VII. 74
"10 Janv. Déclaration de Reuss-Lobenstein et
Rems (Principautés). 257
