Tome Page
' Ebersdorf et de Reuss-Schleitz concernanf un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs èt libraires contre la contrefaçon. VII. 524.
8 Janv. Déclaration de Reuss-PIauen concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la con-
trefaçon, VII. 528.
S Juill. Convention de Reuss-PIauen avec la
Bavière concernant la jurisdiction en
matières de concours des créanciers. VII. 676. l4 Sept. Traité concernant le commerce de
Reuss-Schleitz, de Reuss-Greitz et de
Reuss-Lobenstein et Ebersdorf avec
le Hanovre, la Saxe royale, la Hesse
électprale, la Saxe grand-ducale, le
duché de Brunsvic etc. VII. 691.
9 Sept. Traité concernant le commerce de | Reuss-Schleitz, de Reuss-Greitz et de
Reuss-Lobenstein et Ebersdorf avec la Saxe royale, la Saxe grand-ducale, les duchés d'Altenbourg, de Cobourg- Gotha et de Saxe-Meiningen etc. VIL 731.
Juill. Convention de Reuss-PIauen et de Renss-Gera avec le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach, concernant les délits forestiers et de chasse. VIII. 131.
Déc. Traité de Reuss-Schleitz , de Reuss- Lobenstein et de Reuss - Ebersdorf avec la Prusse, concernant l'accession au système de douanes prussien. VIII. 177.
) Mai Convention entre les trois Princi-
()autés de Reuss et la Prusse , l'Eectorat de Hesse, la Saxe grandducale, les trois Duchés de Saxe, les
Table générais. Towu IL 1 7
258, 11cm* (Principautés),
1833. Tome Pag«
deux Principautés de Schwarzbourg, concernant le trafic du sel* XII. 554.
10 Mai Traité de douanes entre la Prusse.
l'Electorat de Hesse, le Grand-duché deSaxe-Weimar, les Duchés de Saxe, les Principautés de Schwarzbourg et les Principautés de , Reuss-Scbleitz, de Reuss-Greitz et de Reuss-Lobenstein et Ebersdorf. XI % 574.
11 Mai Traité entre la Prusse, les deux Hes-
scs , la Bavière , le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part, XI. 584.
11 Mai Cartel de douanes entre la Prusse, les deux Hesses, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part çt les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XI. 606.
11 Mai Traité entre la Prusse, la Saxe et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue pour l'établissement d'impôts égaux sur les produits indigènes. XI. 615.
... Dec. Loi uniforme concertée entre Saxe- Weimar, Saxe-Meiningen , Saxe- Altenbourg, Saxe - Cobourg - Gotha, Schwarzbourg - Sondershausen, Schwarzbourg - Rudolstadt , Reuss- Greitz, Reuss-Gera et Reuss-Schleitz et Ebersdorf, concernant l'administration des droits d'importation, d'exportation et de transit. XII. 574.
1 Mai Convention conclue à Berlin entre la Prusse et la Principauté de Reuss- Plauen, pour prévenir et punir les délits forestiers et de chasse. XVI. 36.
Rems. — Salm. — Sakbourg. — Saxe. 259
1834. ^ ^ Tome Page
5 Juill. Convention des Principautés de Reuss- Plauen avec la Prusse, sur l'accélération de l'exercice réciproque de l'administration de la justice. XVI. 44.
1 Nov. Traités el conventions des Principautés de Reuss avec lé Hanovre, l'Oldenbourg et Brunsvic. (Vox. Prusse.) XIV.
30 Juill. Convention de monnoie. (Voy. Prusse.) XV. 30 Juill. Convention spéciale, signée à Dresde
avec la Prusse, la Saxe royale, l'E-
lectorat de Hesse, le Grand-duché
de Saxe-Weimar, les Duchés de Saxe-
Cobourg- Gotha et de Saxe-Alten-
bourg, les Principautés de Schwarz-
bourg et de Reuss sur l'exécution de
la convention de monnoie, conclue
le même jour à Dresde. XVI. 264.
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin
avec le royaume des Pays— Bas. XVI. 410.
SALM (Princes).
.... Lettres patentés du Roi de France siguées à Versailles, abolissant le droit d'aubaine en faveur des Principautés de Salm. N. S. II. 35.
SALZBOURG (ci-devant Archevêché).
4 Févr. Convention de sel conclue entre l'Archevêché de Salzbonrg et la Bavière. N.S. I. 97.
SAXE (royale).
4 et 9 Août Lettre autogr. adressée à l'Electeur Frédéric Auguste de Saxe par
260 Saxe (royale).
1791. Tome Page
Léopold IL, Empereur d'Allemagne
et Réponse de l'Electeur. N. S, I. 273.
... Août Instruction pour les Envoyés de l'Electeur de Saxe accrédités aux cours étrangères. N. S.I. 274.
19 Déc. Lettre du Prince de Talleyrand adressée au Prince de Metternich, concernant l'affaire de la Saxe. N. S. I. 361.
8 Mars — 27 Mai Actes concernant les affaires
de la Saxe au congrès de Vienne. N.S.I. 388.
4 Avril Convention avec la Prusse en .exécution du 1er §. du XXIIème art. de la convention principale conclue entre W ces deux puissances le 28 Août 1819, concernant les fondations pieuses. VII. 411.
27 Sept. Convention avec la Prusse pour ré-
gler les rapports publics des fondations de famille existant dans le royaume et dans le duché de Saxe et pour assurer les droits des particuliers y intéressés. VII. 434.
6 Déc. Convention avec la Prusse concernant les prétentions réciproques des fondations du royaume et du duché de Saxe. VII. 441.
28 Déc. Convention avec la Prusse concer-
nant le partage des fondations locales et privées dans le royaume et » le duché de Saxe non comprises dans le partage réglé par la convention
[principale du 28 Août 1819 et par es conventions supplémentaires du 4 Avril et du 27 Septembre 1825. VII. 447.
3jP Mars Déclaration concernant les rapports
Saxe (royale). 261
1827. .... Tome pa s e
féodaux et de jurisdiction avec le
duché de Saxe-Alteribourg. VIL 143.
28 Oct. Déclaration concernant un arrange-
ment avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 336.
5 Janv. Déclaration' entre la Saxe et le Wurtemberg concernant les fraix de justice en matières criminelles. VIL 518.
25 Janv. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse par rapport à la contrefaçon. VIL 546.
17 Mars Convention avec le Wurtemberg, concernant les fraix de justice en matières criminelles. VIL 594.
2 Juin Convention avec la Prusse, concernant le couvent de Joachinistein près de Radmeritz. VIL 627.
24 Sept. Traité concernant le commerce avec
le Hanovre , la Hesse électorale , la Saxe grand -ducale, le duché de Brunsvic etc. VIL 691.
29 Sept. Traité concernant le commerce avec
la Saxe grand -ducale, les duchés d'Altenbourg, de Cobourg-Gotha et de Saxe-Meiningen etc. VIL 731.
25 Dec. Traité d'accession de la principauté
de Schwarzbourg-Sondershausen au traité de commerce conclu à Cassel le 24 Septembre 1828. VIL 779.
25 Déc. Traité ultérieur d'accession de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen au traité de commerce conclu à Cassel le 24 Sept. 1828. VIL 781.
il Ma i Convention avec le grand-duché de 15 Avril Saxe-Weimar, concernant les délits
forestiers et de chasse. VIII. 82.
262 Saxe (royale).
1829. ^ Tome Page
9 Juill. Convention avec le grand-duché de
Saxe-Weimar-Eisenach, concernant les délits forestiers et de chasse. VIII. 131. 11 Oct. Convention de commerce avec le Hanovre, la Hesse électorale, le grandduché d'Oldenbourg, le grand-duché de Saxe-Weimar, le duché de Nassau, le duché de Brunsvic et la ville libre de Brème. VIII. 157.
10 Juill. Convention avec la Hesse électorale
et le grand-duché de Saxe-Weimar, concernant la réduction des droits d'entrée de certaines marchandises. VIII. 363. JuilL Déclaration entre la Saxe royale et
; la Bavière, concernant la protection à accorder réciproquement aux auteurs et aux libraires contre la con-
^ trefaçon. VIII. 373.
29 Nov. Ordonnance concernant l'immunité
d'impôts des ministres étrangers. VIII. 396.
3 Mai Déclaration concernant une conven-
tion sur la franchise d'émigration
conclue avec l'Espagne. IX. 354
4 Oct. Traité d'amitié et de commerce avec
les Etats-Unis du Mexique conclu à
Londres. IX. 518.
6 Janv. Convention avec la Bavière sur l'en* tretien réciproque de leurs sujets dépourvus de moyens de subsistance et tombés malades dans les Etats respectifs. XV! 19.
30 Mars Traité de douanes entre la Prusse,
les deux Hesses, la Bavière et le Wurtemberg d'une part et le royaume de Saxe de l'autre part. XI. 549.
30 Mars Traité entre la Prusse et le royaume
Saxe (royale) • 263
1853. Tome Page
Je Saxe pour charger réciproquement les produits indigènes importés d'un
| des deux pays dans l'autre d'impôts
égaux. XL 571.
11 Mai Traité entre la Prusse, les deux Hesses, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XI. 584.
Il Mai Cartel de douanes entre la Prusse, les deux Hesses, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XI. G06.
U Mai Traité entre la Prusse, la Saxe et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue pour l'établissement d'impôts égaux sur les produits indigènes. XI. 615.
31 Oct. Articles additionnels au Traité de
douanes du 30 Mars 1833. XI. 779.
Févr. Publication concernant les droits d'entrée encore conseryés dans les Etats apparlenans à la Ligue de douanes, pour le transport des marchandises de l'un de ces Etats dans l'autre. XII. 635.
2 Mai Publication d'une convention conclue * avec la Prusse, concernant les biens . féodaux et allodiaux dans les territoires ci-devant saxons cédés à la Prusse. XVI. 39.
2 Mai Traité pour l'accession du Grandduché de Bade à la ligue de commerce et de douanes. XIII. 228.
•0 Août Convention avec l'Autriche sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine
264 Saxe (royale).
1835. Tome Page
pour les Etats Autrichiens non appartenais à la confédération germanique. ^ XV. 52.
9 Sept Convention avec l'Autriche pour la
guérison et l'entretien gratuite des sujets respectifs tombés en maladie ou détresse. ' XV. 54
10 Dec. Traité pour l'accession du Duché de
Nassau à la ligue de commerce et
de douanes. XIII. 439.
2 Janv, Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de commerce et de douanes. XIII. 516.
6 Avril Convention avec la Grèce sur l'abo- ' lition réciproque du droit d'aubaine
et de détraction. XV. 72.
1 Nov. Traité et conventions avec le Royaume de Hanovre, le Grand-duché d'Oldenbourg et le Duché de Brunsvic.
(Voy. Prusse.) « XIV.
30 Juill. Convention spéciale signée à Dresde avec la Prusçe, l'Electorat de Hesse, le Grand-duché de Saxe-Weimar, les Duchés de Saxe-Cobourg-Gotha et de Saxe- Altenbourg et les Principautés de Schwarzbourg et de Reuss, sur l'exécution de la convention de monnoie, conclue à Dresde le 30 Juillet 1838. XVI 264.
30 Juill. Convention de monnoie. (Voy. Allemagne.) XV.
12 Nov. Déclaration explicative concernant la convention subsistante depuis 1820 avec la Prusse, relativement à la réception réciproque des sujets respec-
Saxe (Grand ^ducale et ducale). 265
(38. . Tome Page
tifs, renvoyés d'un des deux pays à l'autre. XV. 756.
Janv. Traité de commerce conclu à Berlin avec le Royaume des Pays-Bas. XVL 410.
SAXE (Grand - ducale et ducale.)
Janv. Convention provisoire entre les deux Maisons ducales de Saxe -Gotha et de Saxe -Cobourg-Saalfeld, relativement à l'extinction vaisemblablement prochaine de la maison ducale de Saxe - Meiningen. N. S. I. 238.
5 MIL Convention conclue à Roemhîld entre les maisons ducales de Saxe -Gotha, Saxe -Meiningen, Saxe-Hildbourghausen et Saxe - Cobourg - Saalfeld sur plusieurs points qui concernent leurs rapports réciproques et particulièrement sur la conservation de la succession linéale dans la succession des parens collatéraux N. S.'I. 254.
Mai Traité de douanes entre la Prusse, les deux Hesses, le Grand -duché de Saxe-Weimar, le Duché de Saxe- Cobourg- Gotha et les Principautés de Schwarzbourg et de Reuss. XL 574.
Mai Convention entre la Prusse, l'EIectorat de Hesse, les Saxe - Weimar- Meiningen-AItenbourg-Cobourg-Gotha, les deux Principautés de Schwarzbourg et les trois Principautés de Reuss, concernant le trafic du sel. XII. 554. Traité entre la Prusse, les deux Hesses, , la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe -royale d'une part et les Etats
266 Saxe( Grand-ducale ct\ducalc). — Saxe-Alimb
1830. ; Tome Pa S «
associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part XL 584
11 Mai Cartel de douanes entre la Prusse, les deux Hesses, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe-royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XL 606.
11 Mai Traita entre la Prusse, la Saxeroyale et les Etats-associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue pour l'établissement d'impôts égaux sur les produits indigènes. XL 615.
• • . Dec. Loi uniforme concertée entre la Saxe- Alten bourg, Saxe - Cobourg- Gotha, les Principautés de Schwarzbourg et celles de Reuss, concernant l'administration des droits d'importation, d'exportation et de transit. XII. 574.
1 Nov. Traités et conventions avec le Royaume de Hanovre, le Grand -duché d'Oldenbourg et le Duché de firunsvic (Voy. Prusse). XIV.
30 Juill. Convention de monnaie (Voy. Allemagne). XV.
SAXE - ALTEIVBOURG (Duché).
y> Mars Déclaration concernant les rapports féodaux et de ju ris diction avec la Saxe royale. VII. 143.
29 Sept. Convention de cartel avec le Duché
de Saxe - Cobourg - Gotha. VIL 322.
8 Janv. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse pour la pro-
Saxe - Allenbourg (Duché). 267
