Tome Page
tectiou des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL, 519.
Sept. Traité concernant le commerce avec le Hanovre, ia Saxe roy., la Besse élect, la Saxe grand-duc., le Duché de Brunsvic etc. VII. 691.
Sept. Traité concernant le commerce avec la Sax^e roy., la Saxe grand-ducale, les Duchés de Cobourg-Gotha et de Saxe-Meiningen etc. VII. 731.
Nov. Convention avec le Wurtemberg concernant les fraix de justice en matières criminelles. VIL 766.
fuill. Convention avec le Grand-duché de Saxe-WeiinarMEisfenach, concernant les délits forestiers et de chasse. VIII. 131.
Juin Traitée avtec le Grand -duché de Saxe-Weimar-Eisenach, concernant l'arrangement d anciennes prétentions. IX. 376.
-18 Août. Convention avec le Grand-duché de Saxe-Weimar— Eisenach , concernant diiférens rapports de jurisdiction entre les deux états, signée à Weimar et à Altenbourg. k IX. 482.
Févr. Convention entre le gouvernement de Saxe— Altenbourg et celui de Prusse , concernant les relations réciproques de jurisdiction. X. 538,
Juill. Convention spéciale signée à Dresde avec le Prusse, la Saxe - royale • l'Electorat de Hesse, le Grand- duché de Weimar, les Duchés de Saxe- Cobourg- Gotha et les Principautés de Schwarzbourg et de Reuss, sur
268 Saxe - Coboury ( Duché).
1838- . TomeP,
l'exécution de la convention de mon-
noie, conclue le même jour à Dresde. XVI. 21
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin avec le royaume des Pays - Bas. XVI. 4:
SAXE - COBOL RG (Duché). .
7 Avril Convention conclue à Versailles entre le Duc de Saxe-Cobourg, Saalfeld et Altenbourg et la France, pour I l'abolition réciproque du droit d'aubaine. N. S. IL
28 Aoùl Convention avec la Hesse électorale 12 Sept concernant l'extradition réciproque
des vagabonds. VU
29 Sept. Convention de cartel avec Je Duché
de Saxe -Altenbourg. VII. 32
27 Nov. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. XII. 35
24 Sept. Traité concernant le commerce avec l'Hanovre, la Saxe royale, la Hesse électorale, la Saxe grand-ducale, le Duché de Brunsvic etc. VII. 68
29 Sept Traité concernant le commerce avec la Saxe royale, la Saxe grand— ducale, les Duchés d'Altenbourg et de Saxe-Meiningen etc. VII. 1$
11 Déc. Traité avec la Hesse électorale concernant les rapports mutuels de commerce. VII. 7fi
4 Juill. Traité avec la Prusse pour faciliter
Saxe-Cobourg (Duché). 269
k * Ton\e Page
réciproquement le commerce entre
leurs sujets respectifs. VIII. 124.
ill. Traité avec la Prusse, concernant ,
les droits perçus sur la frontière
du territoire prussien, du commerce
du bailliage enclavé de Volkenrode,
appartenant au duché de Saxe-Co-
bourg 7 6otha. VIII. 118.
ill. Convention avec le Grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach, concernant les délits forestiers et de chasse. VIII. 131.
évr. Convention avec la Hesse électorale concernant la répression des délits forestiers dans les fofêts limitrophes. [VIII. 237.
arc Traité avec la Prusse, concernant l'accession de la principauté de Lichtenberg au système de douanes des .provinces occidentales de la monarchie prussienne. VIII. 238.
«pt. Convention avec le gouvernement de Schwarzbourg- Sondershausen, concernant la réception des vagabonds et des gens sans aveu. IX. 186.
uin Traité avec la Bavière et le Wurtemberg, concernant l'accession du bailliage Saxon de Koenigsberg au système de douanes de Bavière et de Wurtemberg. IX. 369.
linTraité entre la Prusse et le Duché de Saxe-Cobourg -Gotha, concernant les relations de douane et de commerce et les impôts dont les produits indigènes du District de Volkenrode dans le Duché de Saxe - Cobourg- Gotha seront à charger. XI. 649.
270 Saxe- Cobourg (Duché). — Saxc-IIildbotmjhim
1827. Tome i
23 Dec. Convention signée à Berlin avec la Prusse, concernant les relations réciproques de jurisdiction. XVI. |
10 Mars Publication concernant 1 accession de Saxe-Cobourg-Gotha pour la Principauté de Lichtenberg sur la rive gauche du Rhin au cartel de douanos de la Ligue Prussienne. XII.
31 Mai Traité entre la Prusse et la Saxe- Cobourg- Gotha pour la cession de la Principauté de Lichtenberg sur la rive gauche du Rhin à la Prusse* XII. m
16 Juin Publication concernant le renouvellement de la convention subsistante entre l'Electorat de Hesse et le Duché de>Saxe-Cobourg-Gotha pour la punition des délits forestiers et de chasse commis dans les forêts réciproques, XlU
30 Juill. Convention spéciale signée à Dresde avec la Prusse, la Saxe royale, l'Electorat de Hesse, le Grand- duché de Saxe-Weiniar, le Duché de Saxe- AHenbourg et les Principautés de Schwarzbourg et de Reuss, sur*l'exécution de la convention de monooie, conclue le même jour à Dresde. XVI.
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin
avec le royaume des Pays-Bas. XU
SAXE - HILDBOURGH AUSEN.
^ Avril Accommodement à l'amiable entreles maisons ducales de Saxe-Meiningen et de Saxe - Hildbourghausen. N. S. 1 3
l Saxe-Meiningen (Duché). 271
1789. Touie Page
SAXE-MEEXINGEN (Duché).
Avril Accommodement à l'amiable entre les maisons ducales de Saxe-Meiningen et de Saxe-Hildbourghausen. N. S.J. 242.
6 Mars Convention avec la Hesse électorale concernant la réception réciproque L des vagabonds. • VII. 34.
(MO Oct. Convention avec le grand-duché de Saxe-Weimar, concernant les fraix de justice en matières criminelles. VII. 329.
) 7 Févr. Déclaration concernant un arrange- ' ment avec la Prusse pour la protec-
tion des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 549.
15 Mars Convention avec le Wurtemberg, concernant les fraix de justice en matières criminelles et de concours des créanciers. VII. 593.
24 Sept, traite concernant le commerce avec le Hanovre, la Saxe royale, la Hesse électorale, la Saxe grand-ducale, le duché de Brunsvic etc. VII. 691.
29 Sept. Traité concernant le commerce avec
la Saxe royale, la Saxe grand-ducale,
I les duchés d'AItenbourg et de Co-
f bourg-Gotha etc. VII. 731.
II Dec. Traité avec la Hesse électorale con-
cernant les rapports mutuels de corn- ) merce. VII. 767.
3 Juill. Traité avec la Prusse pour faciliter réciproquement le commerce entre leurs sujets respectifs. VIII. 111.
30 Janv. Convention avec la principauté de
272 Saxe-Weimar-Eisenach (Grand-duché).
1831. Tome Page
Schwarzbourg-Sondershausen, concernant la réception des vagabonds et des gens sans aveu. IX. 200.
28 JuilK Déclaration concernant l'extension du traité conclu en 1824 entre la Prusse et le duché de Saxe-Hildbourghausen, pour réprimer les délits forestiers dans les forêts limitrophes sur toutes les «possessions de Sa Maj. le Roi de Prusse et de S. A. S. le Duc de Saxe-Meiningen. IX. 470.
8 Juin Convention avec les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, les Grandduchés de Bade et de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort, sur l'admission aux conventions de m on noie, conclues le 25 Août 1837 entre' ces Etats. XVI. 26L
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin
avec le royaume des Pays-Bas. XVL 410
30 Mars Convention signée à Munie avec la Bavière, le Wurtemberg, la Bade, la Hesse grand-ducale, le Nassau et la ville libre de Francfort, pour la fixation et l'exécution des dispositions relatives à la quantité de monnoie, frappée, sur lesquelles étaient demeurés d'accord les commissaires rassemblés à Dresde à un congrès monétaire. XVL 6îl^
SAXEW EEVIAR EISEIVACH (Grand-duché).
15 Mar> Déclaration entre la Hesse électorale 13 Fcvr. e t j e grand-duché deWeimar, concernant la réception réciproque des vagabonds. VII. 31
Saxe - fVeimar - Eisenach ( Grand - duché ). 273
1827. Tome Page
22 Mai Convention avec la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen concernant la réception réciproque des vagabonds. VII. 204.
10 Oct. Convention avec le duché de Saxe- Meiningen concernant les fraix de justice en matières criminelles. VII. 329.
18 Janv. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 526.
17 Mars Convention avec le Wurtemberg con- ' cernant les fraix de justice en matières criminelles. VII. 594.
V) Mars Convention avec la Hesse électorale jconc. l'extradition des criminels et d'autres rapports de jurisdiction criminelle. VU. 595.
20 Mai Convention avec le Hanovre concernant l'extradition des criminels Vil. 622.
24 Sept. Traité concernant le commerce avec
le Hanovre, la Saxe royale, la Hesse électorale, le Duché de Brunsvic etc. VÏI. 691.
29 Sept. Traité concernant le commerce avec la Saxe royale^ les Duchés d'Alten- . bourg, de Cobqurg -Gotha et de
Saxe -Meiningen etc. VII. 731.
U Dde. Traité avec la Hesse électorale concernant les rapports mutuels de commerce. f 1 * J ^ VII. 767.
25 Déc. Traité d'accession de la principauté
de Schwarzbourg-Sondershausen au traité de commerce conclu à Cassel le 24 Septembre 1828. VII. ' 779.
25 Dec. Traité ultérieur d'accession de la principauté de Schvvarzbourg-Sondershausen au traité de commerce conclu à Casse! le 24 Septembre 1828. VII. 781.
Table générale. Tom. IL 18
2 74 Saxe - IV eitmr - Ei&cnach ( Grand - duché ) .
1829, Tome Page
il Ma» Convention avec la Saxe royale, con- 15 Avril cernant les délits forestiers et de *
chasse, VIII. 82.
9 Juill. /. Conventions conclues avec la Saxe-
royale, le Duché de Saxe-Cobourg- Gotha, le Duché de Saxe-Allen- / bourg, la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt et la principauté de Sthwarzbourg-Sondershaosen, la principauté de Reuss-Plauen et de Reuss-Gera, concernant les délits forestiers et de chasse. VIII. 131.
1 1 Oct. Convention de commerce avec le Ha-
novre, la Hesse électorale, la Saxe royale, le Grand- duché d'Oldenbourg, le Duché de Brunsvic et la ville libre de Brème. VIII. 157
12 Jariv. Déclaration tenant lien d'une con-
vention d'étapes renouvelée entre la Prusse et le Grand -duché de Saxe-Weimâr-Eiscnach. IX. 150.
10 Juill. Convention avec la Hesse électorale
et le Grand -duché de Saxe-Wcimar, concernant la réduction des droits d'entrée de certaines marchan- . . dises. VIII. 31
25 Janv. Convention avec la Bavière et le Wurtemberg, concernant la réception du bailliage Saxon d'Ostheim dans le * système de douanes de Bavière et de Wurtemberg. IX. 191
1 1 Févr. Traite avec la Prusse concernant l'ac-
cession future du Grand -duché au système des douanes des provinces orientales de Prusse.' IX. 21<
10 Mars Traité <£e commerce avec la Bavière
Saxe- Weimar-Eisenach (Grand -duché). 275
1831. Tome Page
et le Wurtemberg avec un cartel de douanes y relatif. IX. 222.
13. 16 Juin. Trailé avec le Duché d'Àltenbourg concernant l'arrangement d'anciennes prétentions. IX. 376.
5. 18 Août. Convention avec le Duché de Saxe- Altenbourg concernant diflerens rapports de jurisdiction entre les deux états, signée à Weimar et à Altenbourg. • IX. 482.
10 Août Convention avec la Prusse pour l'exécution des articles III et VII du traité du 11 Février et de plusieurs autres dispositions. IX. 471.
10 Mai Traité de douanes entre la Prusse,
l'Electorat deHesse, le Grand-duché de Saxe -Weimar, les Duchés de Saxe, et les Principautés de Schwarzbourg et de Reuss. XI. 574.
11 Mai Traité entre la Prusse, la Saxe-
royale et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue pour l'établissement d'impôts égaux sur les produits indigènes. XI. 615.
11 Mai Traité entre la Prusse, les deux Hesses, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe -royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XL 584.
ÎO Mai Traité entre la Prusse et le Grandduché de Saxe- Weimar -Eisenach concernant tes relations de douane et de commerce. XI. 626.
lJ2 Détf. Déclaration sur le renouvellement de la convention d'étapes subsistante
276 Schwarzbourg (Principautés).
1857. Tome Page
entre le Grand -duché de Saxe- Weimar-Eisenach et la Prusse XIV. 604. j
30 Juill. Convention spéciale signée à Dresde avec la Prusse, la Saxe royale, TEleçtorat de Hesse, les Duchés de Saxe- Cobourg-Golha et de Saxe-Altenbourg 1 et les Principautés de Schwarzbourg et de Reuss, sur l'exécution de la | convention de monnoie conclue le même jour à Dresde. XVI. 264
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin
avec le royaume des Pays-Cas. XVI. 410
SCHWARZBOURG (Principautés).
7 Dec. Ordonnance de la Princesse-regente de Schwarzbourg-Rudoktadt, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de la France N.S. II. 220.
18 Dec. Ordonnance du Prince-Souverain de S<îhwarzbourg-Sondershausen sur le même objet. N.S. II. 221.
22 Mai Convention de Schwarzbourg - Sondershausen avec le grand-duché de Saxe-Weimar, concernant la réception réciproque des vagabonds. VII. 204.
6 Oct. Déclaration de Schwarzbourg-Sondershausen concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 327
20 Oct. Déclaration de Schwarzbourg -Rudolstadt concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 335.
Schwarzbourg (Principautés). 277
1828. Tome Page
24 Scpl. Traité concernant le commerce de?
Schwarzbourg-Rudolstadt avec le Hanovre, la Saxe royale, la Hesse électorale, la Saxe grand-ducale, le duché de Brunsvic etc. VII. 691.
29 Sepl. Traité concernant le commerce de
Schwarzbourg -Rudolstadt avec la Saxe royale, la Saxe grand-ducale, les duchés d'Altenbôurg, de Cobourg- Gotha et de Saxe-Meiningen etc. V(I. 731.
25 Déc. Traité d'accession de Schwarzbourg-
Sohdershausen au traité de commerce conclu à Cassel le 24 Septembre 1828. VII. 779.
25 Déc. Traité ultérieur d'accessipn de Schwarzbourg - Sondershausen au traité de commerce conclu à Cassel le 24 Septembre 1828. VII. 781.
9 Juill. Convention de Schwarzbourg-Rudolstadt avec le grand-duché de Saxe- Weimar-Eisenach, concernant les délits forestiers et de chasse. VIII. 131.
9 Juill. Convention de Schwarzbourg- Sondershausen avec le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach , concernant les délits forestiers et de chasse. VIII. 131.
30 Sept. Convention de Schwarzbourg -Son-
dershausen avec les gouverne mens de Cobourg et de Gotha, concernant la réception des vagabonds et des gens sans aveu. IX. 186.
30 Janv. Convention de Schwarzbourg - Sondershausen avec le duché de Saxe- Meiningen, concernant la réception des vagabonds et des gens sans aveu. IX. 200.
278 Schwarzbourg (Principautés).
1833. Tome Page
10 Mai Traité de douanes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grandduché de Saxe-Weimar, les Duchés de Saxe, la Principauté de Schwarzbourg-Son- « dershauscn,la Principauté deSchvvarzbourg-Rudolstadt et les Principautés de Reuss. XI. 574.
10 Mai Convention entre la Prusse, l'Elec-
torat de Hesse, les Saxes- Weimar, Meiningen, Altenbourg, Cobourg-Go- ' tha, les deux Principautés de Schwarzbourg et les trois Principautés de Reuss, concernant le trafic dû sel. XIL 554.
11 Mai Traité entre la Prusse, les deuxHes-
ses, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de commercé de Thuringfue de l'autre part XI. 584.
11 Mai Cartel de douanes entre les mêmes
Etats. XI. 606.
1 1 Mai Traité entre la Prusse, la Saxe royale et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue pour l'établissement d'impôts égaux sur les produits indigènes. XL 611
25 Mai Traité entre la Prusse et la Principauté de Schwarzbourg-Rudolsta dt concernant les relations de douanes et de commerce des deux Pays. XL 619.
8 Juin Traité entre la Prusse et la Principauté de Schwarzbourg-Sondershausen concernant les relations de doua- • nés et de commerce et les impôts dont les produits indigènes dans la partie basse de la dite Principauté seront à charger. XL 637
Déc. Loi uniforme concertée entre la Saxe-
Schwarzbourg. — Tour et Taxis. 279
1834. t ^ Tome Page
Weimar, la Saxe-Meiningen, la Saxe-
Altenbourg, la Saxe-Cobourg-Gotha,
les Principautés de Sehwarzbourg-
Rudolstadt et les trois Principautés
de Reuss, concernant l'administration
des droits d'importation, d'exportation
et de transit. XII. 574.
1 Nov. Traité et conventions avec le Hanovre, l'Oldenbourg et le Bmnsvic. (Voyez Prusse.) XIV.
80 Juill. Convention de monnoie. (Voyez Allemagne.) XV.
Î0 Juill. Convention spéciale signée à Dresde avec la Prusse, la Saxe royale, l'Electorat de Hesse, le Grandduché Saxe-Weimar, les Duchés de Sa'xe- Cobourg-Gotha et de Saxe-AItenbourg et les Principautés de Reuss, sur l'exécution de la convention de monnoie, conclue le même jour à Dresde. XVI. 264.
21 Janv. Traité de commerce conclu à Munie
avec le royaume des Pays-Bas. XVI. 410.
U Mai Convention signée à Munie avec, la Bavière, le Wurtemberg, la Bade, , la Hesse grand-ducale, le Nassau et la ville libre de Francfort pour l'accession de la Principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt aux conventions de monnoie du 25 Août 1837 et du 8 Juin 1838. XVI. 883.
, TOUR et TAXIS (Prince).
Note du Prince de la Tour et Taxis, remise au Congrès de Vienne pour
1314. Tome Page
la conservation des droits de poste appartenais à sa maison en Allemagne. N. S. I. 337.
TREVES (ci-devant Electoral).
9 Oct v Convention de l'Electorat de Trêves
avec la France. N. S. IL 5.
WAXDECK (Principauté).
22 Janv. Ordonnance portant abolition du droit d'aubaine et de détraction à l'égard de l'Empire français. N. S, II. 227.
25 Août Convention avec le Danemarc, con-
cernant l'abolition du droit de détraction. VII. 1.
22 Avril Convention avec la Hesse électorale, concernant la réception réciproque des vagabonds. VIL 23.
26 Nov. Déclaration concernant un arrange-
ment avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 508.
2 Avril Convention avec la Hesse électorale, 12 Juin concernant les délits forestiers , de
chasse et de pêche. VIL 604.
12 Mars Déclaration supplémentaire relative aux mesures concertées avec le gouvernement prussien en 1822 pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes. IX. 251.
16 Avril Traité avec la Prusse, concernant l'accession de la principauté au sy-
tValdeck. — Wurtemberg. 281
1831. ^ Tome Page
stème des douanes des provinces
> occidentales prussiennes. IX. 340.
0 Mai Publication concernant l'accession de la principauté àu cartel de douanes de la ligue prussienne. XII. 646.
Uanv. Publication concernant le renouvellement de la convention subsistante avec l'Electorat de Hesse pour la
j punition des délits forestiers, de chassé,
de pêche et champêtres. XIII. 211.
) Janv. Convention signée à Berlin sur la continuation de la réunion à une ligue commune de douanes. XV. 334.
