WURTEMBERG
16 Nov. Note portant des plaintes sur la marche des délibérations au Congrès de Vienne adressée aux premiers Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse par les Plénipotentiaires de Wurtemberg. N.S.III. 36.
2 Nov. Réponse des Princes de Metternich et de Hardenberg à la note précédente. N.S.III. 38.
6 Janv. Ordonnance de S. A. R. le Grandduc de Bade, concernant le commerce avec le royaume de Wurtemberg. VII. 36.
5 Avril Convention avec le grand-duché de Bade, concernant le commerce sur les frontières respectives des deux états. VII. 44.
Mars Déclaration concernant l'aboli lion de la gabelle d'émigration et du droit de détraction avec la Sardaigne. VII. 131.
282 Wurtemberg.
1827. Tome Pagi
1 1 Avril Bulles concernant l'érection de l'ar-
chevêché de Fribourg en Brisgau, de l'évêché de Rottenburg en Wurtem- < berg et de Lîmbourg sur Lahn en Nassau, données le 16 Août 1821 et le 11 Avril 1827 et publiées en Wurtemberg le 24 Octobre 1827, VIL 14fi
12 Avril Traité de commerce et de douanes
avec la Bavière. « VII. 167,
28 Avril Traité avec la principauté de Hohenzollern-Sigmaringen , concernant les rapports de jurisdiction. VII. 178.
23 Juin Traité avec la principauté de Hohenzollern - Hechingen , concernant les rapports de jurisdiction. VIL 270.
5 Janv. Déclaration entre le Wurtemberg et la Saxe royale, concernant les fraix de justice en matières criminelles. VIL 51$
18 Janv. Traité fondamental de douanes avec
la Bavière. VII. 529.
19 Fcvr. Déclaration concernant un arrange-
ment avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 562.
15 Mars Convention avec le duché de Saxe- Meiningen, concernant les fraix de justice en matières criminelles et de concours des créanciers. VIL 593
17 Mars Convention avec la Saxe royale, le grand-duché de Weimar et le duché de Brunsvic, concernant les fraix de justice en matières criminelles. yil. 594.
20 Mars Convention avec le grand-duché de
Hesse, concernant les fraix de justice en matières civiles. VIL 600.
26 Sept. Règlement de douanes concerté avec la Bavière et les principautés de Ho-
Wurtemberg. 283
