Tome Page

Piémont et le Duché de Gènes sous

le gouvernement français. N. S. I. 508.

18Janv. Convention signée a Turin entre le Roi de Sardaigne et le ï)uc de Modène, pour l'abolhiôn du droit datfbarae. ' 1 > N. S. I. 511.

3 Févr. Convention signée à Turin entre le Roi de Sardaigne et ie Duc de Modène, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. * N. S. I. 514.

3 Févr. Convention signée à Turin entre le Roi de Sardaigne et le Duc dé Modène* pour lextraditiôn réciproque des déserteurs. N. S. I. 518.

17 Févr. Ordre royal donné à Rio - Janeiro, défendant l'admission des bâtimens espagnols dans les ports du Portugal et du Brésil pour le trafic d'eéclàves. N. S. II. 276.

3 Juill. Traité signé à Turin entre le Roi de Sardaigne et rArchiduchesse Marie Louise, Duchesse 4e Parme et Plaisance, pour l'abolition du droit d'aubaine. „' . N. S. I. 521.

3 Jnill. Convention signée k Turin entre les mêmes, pour l'extradition réciproque

des malfaiteurs. N. S. I. 523.

3 Juill. Convention signée à Turin «entre les mêmes pour ïextraflition réciproque des déserteurs. N. S. I. 528.

il Juill. Bulle, par laquelle S. S. Pie VII approuve la circonscription des Diocèses des Etats du Roi de Sardaigne, avec érection d'Archevêchés et d'Evêcliés. > N. S. I. 531.

1817. Tome Page

28 Juill. Convention additionnelle an Traité du 22 Janvier entre; la Grande-Bretagne et le Portugal, afin d'empêcher leurs sujets d'exercer un commerce illicite d'esclaves, signée à Londres (Texte original portugais). N. S. H. 278

12 Sept. Convention conclue ^ntre l'office, gé-^ ; néral des postes de France et celui

des Pays-Bas (Etrait). N. S. II. 300.

23 Sept Traité signé à Madrid, entre la Gran- f de-Bretagne et l'Espagne, sur l'aboli-' tion de la traite des nègres (Textes originaux en langue anglaise et espagnole). N. S. IL 300.

10 Oct. Déclaration du Bey de Tunis, portant défense aux bâtimens et vaiseaux Tunésjeps d'entrer dans le canal t d'Angleterre et dans les mers voisines et; de, croiser en vue d'une par-

r tie quelconque des domaines du Roi

de la Grande - Bretagne et d'Irlande. ^ H S. II. 276.

23 Oct. Traité 5 signé à Tamatave sur Plsle de Madagascar entre la Grande-Bretagne et le Roi de Madagascar, sur l'abolition du commerce d'esclaves. N. S. II. 338.

23 Oct. Proclamation du Roi de Madagascar pour l'exécution du Traité conclu avec la Grande-Bretagne. N. S. IL 341.

7 Nov. Articles de protection accordée par le Roi de Sardaigne à la Principauté de Monaco convenus entre les Plénipotentiaires sardes et ceux du Prince • de Monaco. N. S. II. 343.

9 Nov. Articles arrêtés entre les Plénipotentiaires du Roi de Sardaigne et ceux du Prince de Monaco en exécution

1 Tome Page

des articles de protection accordée

par la Sardaigne à la Principauté

de Monaco, v.h .■■ N. S. II. 348.

4Déc. 1817— il Févr. 1818 Conférences entré 'lès Plénipotentiaires de l'Autriche, ' dë M France, de la Grande-Bretagne, < de la Prusse et de la Russie, tenues • a Londres , relativement à la traite des nègres, -fif /. • N. S. III. 48.

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1818. ^SWMnfi'î> Ib'I

5 Janv. Convention signée à Florence entre le Roi de Sardaigne et le Grand-duc dé Toscane, pour l'abolition du droit d aubaine. Ni S. U. 354.

26 Janv. Décret du Roi de, Portugal daté de

Rio-Janeiro, sur la punition des per- '

sonnes qui s'occupent du trafic d'es-

claves. . N. S. II. 357.

30 Janv. Convention signée h Sarzane, entre le Roi de Sardaigne et la Duchesse de Massa et Carara , pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. IL 366.

30 Janv. Convention signée à Sarzane, entre

les mêmes, pour l'extradition récipro- [ que des malfaiteurs. ; {! , N. S. II. 368.

30 Janv. Convention signée à Sarzane , entre les mêmes, pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. S. IL 373.

8 Mars Déclaration du Bey de Tripoli, portant Tordre le plus strict donné aux Capitaines de tous les vaisseaux Tri- U politains, de ne pas croiser près d'aucun port des Etats du Roi de la Grande-Bretagne et de n'approcher pas du canal d'Angleterre. N. S. II. 376.

1818. . . Tome Page

3 Mai Convention signée à Tarin, entre le

Roi de Sardaigne et le Roi des Deux Siciles, pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. N. S. IL 377.

4 Juill. Articles additionnels à la çonven-

tion conclue le $5 Ayril 1818 entre la Grande-Bretagne et la France, signés à Paris. N. S. IL 379.

20 Juill. Convention signée à Rome, entre le Pape Pie VI et le Roi de Sardaigne, pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. N. S. IL 381.

24 Oct. — 19 Nov. Actes et conférences çntre les Plénipotentiaires des cinq cours au Congrès d'Aix-la-Chapelle, concevant la traite des nègres. N. S. III. 87.

20 Nov. Loi donnée dans le Royaume des Pays-Bas, contenant des dispositions pénales, pour empêcher et réprimer la traite des nègres. N. S. I. 559.

20 Nov. Loi promulguée dans les Pays-Bas contenant des dispositions pénales pour la répression et l'empêchement du commerce des noirs. N. S. H. 382.

7 Janv. Convention entre le Royaume des Pays - Bas et le Grand ~ Duché de Hesse relativement à l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d^migrfltfpn. Conclue à Francfort wir ftlein. N. S. III. 127.

28 Sept. Circulaire du Cabinet de Berlin adressée à ses ambassadeurs, ministres et agens diplomatiques près les Cours étrangères sur l'état politiquè de l'Allemagne. N.S.IIM51.

1819. I m m Tome Page Acte d'accession du Roi de Sardaigne

à la Convention conclue à Aix la Chapelle, le 9 Octobre 1818, entre la France d'une part et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse de l'autre part, signé à Londres. N. S. II. 384.

Pièces, concernant un projet secret d'établir un trône royal dans l'Amérique du Sud en faveur du Prince de Lucques. N. S. III. 129.

28 Mars Traité de limites signé à Courtray

entre la France et les Pays-Bas. N. S. I. . 587.

10 Mai Convention signée à Cassel entre l'Electeur de Hesse et le Landgrave de Hesse -Rotenbourg, conclue sous la médiation de la Prusse en exécution du Traité du 16 Octobre 1815. N. S. I. 561.

10 Mai Convention signée à Cassel entre le Prince eléctoral de Hesse et le Landgrave de Hesse-Rotenbonrg, pour la cession de Ratibor et Rauden en Silésie en faveur du dernier. N. S. I. 567.

10 Mai Convention signée à Cassel entre l'Electeur de Hesse et le Landgrave de Hesse-Rotenbourg, pour régler les indemnisations stipulées en faveur du dernier dans les Traités du 16 Octobre 1815 et du 4 Mars 1816. N. S. I. 573.

10 Mai Acte du Prince électoral de Hesse, portant son adhésion à deux articles séparés de la convention conclue entre l'Electeur de Hesse et le Land-

1820. Tome Pasgrave de Hesse - Rotenbourg le 10

Mai 1820. N.S.I. 578

10 Mai Convention signée à Cassel entre la

Prusse et le Landgrave de Hesse- Rotenbourg, pour la cession de la Principauté de Corvey en faveur du r dernier, avec l'accession de l'Electeur de Hesse à cette convention. N. S. I. 582.

26 Juill. Ordonnance royale publiée en France relative au droit de tonnage à percevoir sur les bâtimens des Etatsunis dans les ports de France. N. S. L 590.

25 Août Convention entre le Danemarc et la principauté de Waldeck, concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. VIL 1.

25 Août Convention signée à Mayence, entre la France et le Grand -duché de Bade sur l'établissement de deux bureaux d'octroi de navigation du Rhin entre Bâle et Strasbourg. N. S. II. 385.

11 Oct. Article additionnel signé à Tanana-

rivoux au Traité conclu le J23 Octobre 1817, entre la Grande-Bretagne et le Roi de Madagascar, sur l'abolition du commerce d'esclaves. N. S. II. 392.

11 Oct. Proclamation de Radama, Roi de .

Madagascar, défendant l'exportation d'esclaves. N. S. II. 393.

15 Janv. Traité entre la Grande-Bretagne et

et l'Iman de Sana en Arabie. N. S. I. 591.

16 Avril Arrêté du Roi des Pays-Bas, por-

tant défense d'introduire dans les colonies du Royaume des nègres amer

1321. Tome Page

nés des colonies étrangères où leur

introduction directe de l'Afrique est

permise. N. S. I. 593.

23 Avril Ordonnance du Roi des Français f concernant le droit de tonnage à percevoir sur les bàtimens des Etatsunis dans les ports de la France N. S. I. 590.

25 Août Ordonnance de S. M. le Roi de Danemarc concernant les droits et les privilèges des agens consulaires des puissances étrangères en Danemarc N. S. VIL 3.

59 Sept. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine entre la confédération Suisse et le royaume des Deux- Siciles. N. S. VIL 4.

Articles du Trailé d'alliance, conclu entre la France et la confédération Suisse le 27 Septembre 1803, qui, eu suite de la proposition faite par le Ministre plénipotentiaire de France en Suisse, le 16 Octobre 1820 et de la déclaration donnée par le Directoire fédéral,, au • nom des Etats de la Suisse, le 3 Mars 1821 , sont maitenus provisoirement (non obstantl'expiration dudit Traité) jusqu'à l'époque de la conclusion d'une nouvelle Convention entre les deux Etats N. S. IL 394.

^ Janv. Article séparé et additionnel signé à Naples à la convention, pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, conclue 3 Mai 1818 entre le Roi des Deux-Siciles et le Roi de Sardaigne. N. S. IL 378*

^Mai Déclaration du Bey de Tunis, por-

1822. Tome Page

tant renonciation au droit imposé au riz importé à Tunis par les marchands anglais. N. S. IL 396.

18 Aoat^ Convention entre la Hesse électorale 12 Sept, et le duché de Saxe - Cobotirg, concernant l'extradition réciproque des vagabonds. N. S. VII. 5.

10 Sept. Traité entre la Grande-Bretagne et

l'Iman de Muscat en Arabie. N. S I. 594.

24 Nov. Mémorandum sur les pirateries à

propos des colonies espagnoles, présenté au Congrès de Vérone par le Duc de Wellington, au nom de la Grande-Bretagne. N. S. I. 604.

, . . Nov. Mémoire sur la traite de nègres présenté au Congrès de Vérone par les Plénipotentiaires de France. N. S. I. 599.

10 Dec. Convention entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, concernant le commerce qu'on fait des nègres. N. S. I. 606.

31 Déc. Articles additionnels au Traité entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas pour la répression du trafid des esclaves, signés à Bruxelles. N. S. I. 610.

. . . Mémoire sur la politique delà Russie, écrit en 1822 pour la cour de Berlin par un de ses agens diplomatiques à Francfort. N.S.III. 160.

. . . Note verbale des Plénipotentiaires de France au Congrès de Vérone, en réponse au Mémorandum anglais sur les colonies espagnoles en Amérique. N. S. I. 605.

25 Janv. Article additionnel, signé a Bruxel-

les au Traité entre la Grande-Bre-

18*. . Tome Page

iagne et les Pays-Bas pour la Ré-

pression du trafic d'esclaves. N. S. I. 612.

1 Févr. Convention entre le Danemarc et le grand duché de Mecklenbourg-Stre^ litz, concernant l'extradition réciproque des déserteurs et des conscrits réfractaires. VIL 7.

7 Mars Convention entre le Danemarc et la , Suède concernant la réception réciproque des criminels et des vagabonds en Danemarc et en Norvège. VII. 14.

12 Mars Texte original espagnol de la convention signée à Madrid entre VEs-

Çagne et la Grande-Bretagne pour accommodement des réclamations anglaises envers l'Espagne. N. S. I. 614.

15 Mars Texte original en langue portugaise î des articles additionnels à la convention entre le Portugal et la Grande- Bretagne, conclue à Londres le 28 .

* Juillet 1817, concernant l'abolition

de la traite des nègres, signés à Lisbonne. N. S. I. 618.

1 Avril Convention entre le f)anemarc et le grand duché de Mecklenbourg- Schwerin, concernant l'extradition réciproque des criminels et des conscrits réfractaires. VII. 16.

22 Avril Convention entre la Hesse électorale et la principauté de Waldeck concernant la réception réciproque des vagabonds. VIL 23.

20 Mai Circulaire de la chancellerie Danoise concernant le traitement des corsai- • res étrangers. t VIL 26.

26 Mai Déclaration concernant 1 abolition réciproque du droit d'aubaine entre la

Table générale. Tom. IL 3

1823. Tome Page confédération Suisse et le royaume

des Deux-Siciles. VII. 24.

31 Mai Articles additionnels signés à Tamatave aux Traités subsistans entre la Grande-Bretagne et le Roi de Madagascar, sur l'abolition du* commerce d'esclaves. * N. S. if. 397.

14 Juin Lettre circulaire de S. S. le Pape aux Evêques des Etats du Roi de Sardaigne, contenant des règles à observer pour l'examen des Ecclésiastiques comme témoins dans les procès civils et criminels pendans aux tribunaux séculiers. N. S. I. 620.

is Juillet Déclaration concernant l'abolition rc- 29S«ptbr. ciproque du droit de détraction entre la confédération Suisse et le grandduché de Hesse, VII. 28.

. . . Oct. Lettre de Louis XVIII Roi de France

adressée à Ferdinand, Roi d'Es- «

pagne. N. S. I. 621.

18 Nov. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, portant exemtion de certains batimens banovriens de l'obligation de prendre des pilots dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 400.

1 Janv. Déclaration du Bey de Tunis portant promesse envers la Grande-Bretagne de ne faire pas des esclaves durant la guerre existante entre le Sultan Ottoman et les Grecs. N. S. II. 400

7 Janv. Déclaration du Bey de Tunis concernant la manière de traiter les sujets anglais, qui commettent des fautes, pour lesquelles ils méritent la mort. N/S. II. 402

1824. Tome Pn v.

19 Janv. Articles explicatifs et addîtîonels con- ^ clos entre la Grande-Bretagne et l'Empire de Maroc et signés à Fez, pour le renouvellement et la confirmation du Traité subsistant depuis- le 14 Juin 1801. N . sa 624

28 Janv. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction entre le Danemarc et le duché d'Oldenbour fr VU. 30.

26 Févr. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction entre le Danemarc et la ville l\bre et anséatique de Hambourg. VII. 31.

6 Mars Convention entre la Hesse électorale et le duché de Saxe-Meiningen, concernant la réception réciproque des vagabonds. VII. 34.

10 Mars Ordre du Conseil de S. M. Britannique portant exemtion de certains bâtimens Hamburgeois de l'obligation de prendre des pilots dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 403

10 Mars Le même ordre relativement aux

bâtimens danois. N. S. II. 404.

15 Marg . Déclaration entre la Bes$e électorale 13 Fevr. el \ Q g ran d-duché de Saxe-Weimar,

concernant la réception réciproque j des vagabonds. VII. 36

17 Mars Traité entre la Grande-Bretagne et

les Pays-Bas, relativement aux Indes

orientales.

Textes originaux anglais et hollanda,s - N. S I. 628.

17 Mars Notes dont le Traité précédent a ) été accompagné. N. S. I. 638.

36 iQM.

1824. • . . Tome p " 8e

22Mais Déclaration: ■ concernant" -l'abolition

do- droit d'aubaine entre le royaume des Deux-Siciles et la confédération

Suisse. VH 33 ' 2 Avril Traité de commerce et de navigation 1 signé à Londres entre la France el la

Prusse. Texte original français. N. S. I. 644.

04 Avril Déclaration de la Suède sur l'abolition de certains droits dont le com- : " merce anglais avait été ebargé jus-

qu'ici dans les ports suédois. N. 5>. «• o47

24 Avril Déclaration , explicative de la Suède

, concernant le commerce anglais dans " le lloyaume de Suède. N. S. I. 648.

17 Mai Articles additionnels au Traité du 28 Mai 1767, conclus entre l'Empereur de Maroc et M. Sourdeau, Consul général , chargé d'affaires de France, au camp de l'Empereur de Maroc a

Wuarga. •

25 Mai Ordre du Conseil de S. M. B/Han- ,

nique,- pour régler les droits a per-,

revoir des bâtimens suédois dans les

ports de la Grande-Bretagne. N, B. 1 650.

25 Mai Ordre du Conseil de S. M. Brilannique pour régler les droits paya bles par les bâtimens Prussiens et de' ■• leurs cargaisons dans les ports brttanniques. "»• 11 405

25 Mai Ordre du Conseil de S. M. Britan^ " nique sur l'exemtion de certains ba- ' timens de Lubeck de l'obligation ^ prendre des pilols dans les ports ^dei

' la Grande-Bretagne. w - »• HV

25 Mai Ordre du Conseil de S. M. Britannique , pour régler les droits à per-

, Tome Page cevoîr des bâtiniens hanovriens dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 407.

12 Juin Déclaration de la part de la Grande-Bretagne et de Hanovre concernant la réciprocité du commerce. N. S. II. 408.

16 Juin Traité de commerce et de navigation signé à Londres entre le Danemarc et la Grande-Bretagne. Texte original en langue française. N. S. I. 654.

23 Juin Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour régler les droits à percevoir des bâtimens de Norvège et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. I. 650.

30 Juin Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour régler les droits à percevoir des bàtimcns danois et de leur cargaisons dans les ports britanniques. N. S. I. 658.

30 Juin Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour régler les droits à percevoir des bâtimens Hambourgeois et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 409.

- Juill. Traité de limites entre l'Hanovre et

le royaume des Pays-Bas. VII # 379.

16 Juill. Déclaration de la Suède sur ^abolition de certains droits auxquels le commerce anglais avait été soumis jusqu'ici dans les ports de Norvège* N. S. I. 653.

^ Juill. Déclaration du Dey d'Alger sur le renouvellement de la paix avec la Grande-Bretagne. Traduction anglaise officielle de l'original arabe. N. S. I. 660.

H Août Décret du Roi des Pays-Bas relativement aux droits payables sur les