MEXIQUE

6 Dec. Traité d'amitié, de commerce et de navigation avec la Grande-Bretagne, avec deux articles additionnels. VII. 80.

Mai Déclarations échangées à Paris entre le Baron de Damas, Ministre des affaires étrangères de France, et M.

Camacho, Ministre des affaires étrangères du Mexique. N.S. I. 671.

\ Juin. Traité d'amitié, de navigation et de commerce avec le royaume des Pays- Bas. VII. 230.

> Juin Convention de commerce et de navigation avec le Hanovre. VIII. 50.

Juin Circulaire du directeur -général des douanes en France, portant règlement provisoire des conditions sous les quelles sont admis dans les ports de France les navires mexicains, ainsi que leurs cargaisons, N. S. II. 481.

Juill. Traité d'amitié, de navigation et de commerce en Ire les Etats unis de Mexique et le Danemarc. X. 4.

Janv. Traité entre les Etats unis de Mexique

Me générale. Tobi. IL 20

306 Amérique (Mexique).

1828. Tomé Page

el les Etals unis de l'Amérique septentrionale, pour la fixation des limites réciproques des deux Pays. XII. 264

5 Avril Article additionnel au Traité précédent. XII. 270

.... Traité d'amitié, de navigation et de commerce avec les Villes Anséatiques. N. S. I. 684,

11 Sept. Capitulation entre le général espagnol Barradas et le général Mexicain Santa -Anna signée à Pueblo Viejo. IX. 120.

18 Fevr. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre le Mexique et la Prusse. XII. 534

7 Mars Traité d'amitié, de commerce et de

navigation avec le Chili. XIII. 2.

5 Avril Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats unis du Mexique et les Etats unis de l'Amérique septentrionale. X. 322.

4 Oct. Traité d'amitié et de commerce entre la Saxe royale et les Etats unis du Mexique conclu à Londres. IX. 518.

16 Mai Convention entre le Mexique et la Prusse, renfermant des modifications de quelques stipulations du Traité du 18 Février 1831. XII. 533.

15 Juin Convention avec la République de Chili pour prolonger le terme fixé dans le Traité du 7 Mars 1831 pour l'échange des ratifications du dit Traité. XIII. 19.

3 Nov. Déclaration du Peuple de Texas

réuni en Assemblée - générale. XIII. 429

Amérique (Mexique). 307

. Tome Page

28 Dec. Traité de paix et d'amitié avec l'Es-

Pag 1 *- XV- 151.

I et 18 Mars. Nouveau Tarif' général de

douanes et Acte de navigation, mis ep vigueur Je 18 Septembre 1837 dans la République mexicaine. (Traduction de l'espagnol publiée à Ham- ■ bourg.) XIV. 183.

3t Mai — 22 Dec. Documens relatifs à la guerre avec la Francç et au blocus des ports mexicains. XV. 803.

9 Mars Convention signée à Vera-Cruz avec la France, relative aux réclamations particulières. XVI. 610.

9 Mars Traité de paix et d'amitié signé à

Vera-Cruz avec la France. XVI. 607.

î Alars Convention d'armistice entre l'amiral français Baudin et le général Mexicain Victoria. XVL 609.

II Avril Convention conclue à Washington I avec les Etats unis de l'Amérique

septentrionale, pour régler les réclamations des citoyens de ceux-ci ' contre le Mexique. XVL 624.

'0 Sept. Grculaire de la Direction des douaj nés en France, relative au rétablis-

sement des relations commerciales de la France avec le Mexique. XVI. 994.

6 Nov. Décret relatif à l'établissement d'un droit de consommation sur les marchandises étrangères. XVI. 1024.