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articles importés par des bâtimens

anglajs. N. S. I. 663.

14 Août Ordre du Conseil de S. M. Britannique pour régler les droits à percevoir des bâtimens de Brème et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 410.

14 Août Le même Ordre relativement aux bâ-

timens de Lubeck. N. S. II. 411.

3 Oct. Traité de paix, d'amitié, de navigation et de commerce entre les Etatsunis de l'Amérique septentrionale et la république de Colombie (Traduction française authentique). N. S. II. 412.

19 Oct. Ordre du Conseil de M. S. Britannique portant exemtion de certains ' bâtimens de Brème de l'obligation de prendre des pilots dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 423.

15 Nov. Traité entre la France et Tunis signé

au Bardo de Tunis pour le renouvellement des capitulations et articles de paix et confirmation de celles-ci. N. S. I. 664.

27 Nov. Convention entre la France et le Grandduché de Bade signée à Paris, pour le transport des lettres et échantillons de marchandises. N. S. II. 424.

23 Dec. Loi renfermant des mesures ultérieures pour la répression et l'extinction du trafic d'esclaves, promulguée dans les Pays-Bas, N. S. II. 425.

26 Déc. Firman de ITman de Sana en Arabie en faveur des Français. N. S. I. 669.

Fcvr. Convention conclue à S. Petersbourg entre la Russie et la Grande- Bre-