‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globeChapitre 58 sur 86 · DEUX SICILES ET NAPLES · texte numérisé non relu

DEUX SICILES ET NAPLES

II Mars Traité conclu à Naples avec la Sar-

daigne, pour l'exemtion du droit de \ Villefranche en faveur des bâtimens napolitains. N. S. II. 46.

10 Oct. Traité de paix signé et conclu à

Paris avec la République française. N. S. II. 93.

3 Mai Convention conclue à Turin avec le Roi de Sardaigne, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de . détraction. N. S. II. 377.

29 Sept. Déclaration concernant l'abolition du

droit d'aubaine avec la Suisse. VII. 4.

Danemarc. 325

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