‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globeChapitre 59 sur 86 · Tome Page · texte numérisé non relu

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î9 Janv. Article séparé et additionnel à la convention conclue à Turin le 3 Mai 1818 avec le Roi de Sardaigne, pour l'abolition réciproque du dbroit d'aubaine et de détraction. N. S. IL 378.

6 Mai Déclaration concernant l'abolition du

droit d aubaine avec la Suisse. VII. 24.

2 Mars Déclaration concernant l'abolition du

droit d'aubaine avec la Suisse. VII. 33.

6 Oct. Traité conclu à Constantinople avec •

la Porte Ottomane. N. S. I. 678.

14 Oct. Convention entre le Roi des deux

Siciies et le gouvernement des Etats x

unis de l'Amérique . septentrionale

pour terminer les réclamations du

dit dernier gouvernement pour les

déprédations infligées au commerce

américain sous le gouvernement de

Murât en 1809 — 1812. X. 598.

8 Mars Traité d'alliance défensive conclue à Turin avec la Sardaigne contre les Régences Barbaresques. XIV. 28.

S Mai Protestation du Roi des deux Siciies contre la reconnaissance de la Princesse Donna Marie Isabelle Louise comme Princesse - héréditaire de la couronne d'Ëspagne. XIII. 95.

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