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tagne concernant les limites de leurs possessions respectives sur la côte du nord-ouest de l'Amérique septentrionale et la navigation de l'Océan pacifique (Texte original français). N. S. II. 426.

10 Mars Loi contenant les procédés à observer dans la condemnation des bâtimens pour le trafic d'esclaves , promulguée dans les Pays-Bas. N. S. II. 430.

4 Avril Convention entre la Prusse et la Saxe royale en exécution du 1 er paragraphe du XXIP m « article de la convention principale conclue entre ces deux puissances le 28 Août 1819 concernant les fondations pieuses. VII. 411.

18 Avril Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bogota entre la Colombie et la Grande-Bretagne.

(Texte original espagnol). N. S. II. 431.

8 Mai Déclarations échangées à Paris entre

le Baron de Damas, Ministre dèsaffaires étrangères de France et M.

Camacho, Ministre des affaires étrangères du Mexique. N. S. I. 671.

§5 Mai Articles additionnels conclus à Fetz entre la France et le Maroc portant renouvellement des Traités subsistants entre les deux Empires. N. S. I. 670.

5 Juill. Convention de limites entre la France

et la Bavière. VIII. 1.

9 Sept. Déclaration du Bey de Tunis, por-

tant que le 12 Article de la convention conclue le 24 Février 1824 avec les Etats-unis de l'Amérique septentrionale, ne renferme aucun préjudice au 2d article du Traité conclu avec l'Amiral anglais Freemantle. N. S. II. 444.

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24 Sept. Convention de commerce et de navigation signée à Londres entre la Grande-Bretagne et les villes Anséatiques (Texte original français). N. S. II. 445.

27 Sept. Convention entre la Prusse et la Saxe

royale pour régler les rapports publics des fondations de famille existants dans le royaume et dans \e duchéMe ' Saxe et pour assurer les droits des particuliers intéressés. VIL 434

6 Nov. 1825— 13 Fév. 1828. Correspondance diplomatique entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et l'Espagne présentée au congrès américain. N. S. III. 180.

15 Nov. Edii par lequel S. M. Jean VI, roi de Portugal, a déclare formellement, qu'il reconnoissoit son fils ainé Dom Pedro, comme Empereur du Brésil et comme prince royal de Portugal. VII. 515.

6 Déc. Convention entre la Prusse et la Saxe rcfyale concernant les prétentions réciproques des fondations du royaume et du duché de Saxe. VIL 441.

28 Déc. Convention entre la Prusse et la Saxe

royale concernant le partage des fondations locales et privées dans le royaume et dans le duché de Saxe non comprises dans le partage réglé par la convention principale du 28 Août 1819 et par les conventions supple- j mentaires du 4 Avril et du 27 Sept. j 1825. VIL 447.

26 Janv. Ordonnance de S. A. R. le grand-duc de Bàde concernant Je commerce avec le royaume de Wurtemberg. VIL 36,

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2 Févr. Convention entre le grand-duché de Bâde et celui de Hesse concernant le commerce sur les frontières respectives des deux états. VII. 38.

8 Févr. Ordonnance du Roi de France qui prescrit l'accomplissement des conditions de réciprocité stipulée^ par une convention du 26 Janvier 1826 à l'égard de la navigation britanni- , que. i N. S. II. 450.

8 Févr. Décret du Roi des Pays-Bas relativement aux droits payables des articles importés en bâtimens anglais. N. S. II. 451.

18 Mars Convention de commerce et de navigation, signée à Londres entre la Grande-Bretagne et. la Suède. (Textes originaux anglais et suédois). N. S. IL 453.

22 Mars Acte du Parlement d'Angleterre en exécution des Traités de commerce conclus avec Buenos - Ayres, Colombie et autres Pays de l'Amérique. N. S. IL 466.

4 Avril Protocole relatif aux affaires de la Grèce, signé à St. Petersbourg entre la Russie et la Grande-Bretagne. VIL 40.

13 Avril Déclaration du Bey de Tunis, par laquelle il nie d'avoir connaissance quelconque d'une outrage faite au pavillon anglais, en violation des • Traités existans avec la Grande-Bretagne et par laquelle il donne en même temps l'assurance de prendre des mesures pour prévenir le renouvellement d'un fait semblable. N. S. IL 468

15 Avril Convention entre le grand-duché de Bâde et le royaume de Wurtemberg, concernant le commerce sur

1826. Tome Page

les frontières respectives des deux

étals. VU. 44.

3 Mai Ordre du Conseil de S. M. Britan-

nique, accordant le privilège de trafiquer avec les colonies anglaises aux bâtimens de la Prusse. N. S. II. 469.

20 Mai Ordonnance du Roi de Prusse pla-

çant le commerce et la navigation de la Grande-Bretagne sur le pied des nations les plus favorisées. N. S. II. 469.

19 Juin 1826 — 2 Oct. 1828. Négociations entre la Grande-Bretagne et les Etatsunis de l'Amérique septentrionale sur l'extradition des esclaves fugitifs et déserteurs, N. S. II. 238.

24 Juin Récès prihcipal de liquidation entre le Danemarc et l'Hanovre concernant le duché de Lauenbourg. VII. 47.

7 Août Circulaire du gouvernement Autrichien touchant le commerce d'esclaves et le mauvais traitement qu'on leur aurait fait éprouver. N. S. II. 470.

30 Août Convention entre la Bavière et la prin- . cipauté de Reuss-Greitz concernant l'obligation au service militaire par rapport aux émigrations. VII. 74.

10 Sept. Décret du Roi des Pays-Bas, concernant la navigation sur le Rhin. N. S. II. 472.

2 1 Sept. Décret du pouvoir exécutif de la ré-

publique de Colombie concernant le commerce sur les côtes de Guagiri, de Darien et de Mosquitos. VIL 76.

4 Oct. Ordonnance du Roi de France rela-

tive à l'exécution du Traité de commerce et de navigation conclu avec l'Empire de Brésil. N. S II. 475.

*o*. Convention conclue entre le royaume des Pays-Bas et les royaumes de Suède et de Norvège à l'égard d'une abolition réciproque du droit de détraction. VII. 78.

26 Dec. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis du Mexique, avec deux articles additionnels. VII. 80.

Mlov. 1826 — 1 Févr. 1827. Correspondance diplomatique entre le Comte de Munster et le Prince de Metternich. N. S. III. 221.

53 Nov. Convention signée à Rio de Janeiro entre la Grande-Bretagne et le Brésil, sur l'abolition de la traite des nègres. (Texte original portugais). N. S. II. 476.

H Dec. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo, Ministre plénipotentiaire de la Russie à Paris, adressée au cabinet de St. Petersbourg sur la situation de la France. • N. S. III. 245.

// Dec. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo concernant l'Espagne et le Portugal, adressée au Comte de Nesselrodc à St. Petersbourg. N. S. III. 251.

23 Dec. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre des Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Isles de Sandwich. X. 1.

Il Janv. Traité entre l'Hanovre et la ville libre et anséatique de Brème , concernant les rapports de commerce et de navigation et l'établissement d'un port sur la Geeste et le Weser. Ml. luU.

1^27. ^ Tome Page

11 Janv. Dépêche adressée par le Comte de Nesselrode à Mr. de Ribeaupierre, Envoyé extraordinaire de la Russie à Constantinople. N. S. III. 274

14 Janv. Instruction adressée par le cabinet de St. Petersbourg à Mr. de Severin, Envoyé de la Russie auprès de la confédération helvétique. N. S. III. 259.

19 Janv. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et le duché d'Oldenbourg. VII. U3.

19 Janv. Convention entre S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et S. A. R. l'infante régente de Portugal.' VII. 114.461.

23 Janv. Déclaration concernant les mesures concertées entre la Prusse et le duché de Brunsvic pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes. VII. 120.

30 Janv. Traité pour régler les limites entre la France et le grand- duché de Bade (Extrait). VIL 123.

... Janv. Dépêche duComte deNesselrode adressée au Prince de Lieven à Londres relative aux affaires de la Péninsule. N.S.IIL 265.

16 Févr. ~ 1 Nov. Correspondance diplomatique du cabinet de St. James relative aux Vaudois, sujets protestans du Roi de Sardaigne. N. S. III. 291.

3 Mars Publication concernant l'admission réciproque des sujets de l'électorat de Hesse et du royaume de Bavière au privilège des pauvres de faire plaider leurs causes gratis, VIL 130.

1827. Tome Page

$ Mars Déclaration concernant l'abolition de ' la gabelle d'émigration et du. droit ; de délraction entre le Wurtemberg . ,

et h Sardaigne. , ■ % , Vil. 131.

10 Mars Convention entre la France et la Ba- ; vière pour l'extradition des déserteurs. -i \ ..; > , -m 4 i jVII. 132.

12 Mars Convention entre le grand-duch£ <Ie ; Hesse d'une part et Ja Russie et. la Pologne de l'autre, concernant Tabo- , litiori du droit de détraction. VII. 137.

14 Mars Traité de commerce et de navigation' entre S. M. le Roi de Suède et de Norvège * d'une part et Si M. le Roi ; de Prusse de l'autre. VII. 138.

14 Mars Convention entre l'Hanovre et la ville ' libre et anséatique de Hambourg, concernant la restitution des fraix de justice en cas d'extradition de criminels. VII. 142.

2 y° Mars Déclaration signée entre le royaume de Saxe et le duché de Saxè-Altenbourg concernant les rapports féodaux et de jurisdïction entre les deux états. VIL 143.

•jJg. Avril Dépêche confidentielle du Comte * * ' Pozzo di Borgo , adressée au Comte de Nesselrode sur les affaires de la Péninsule. N.S.III. 283.

11 Avril Bulles concernant l'érection de Par- " chevêché de Fribourg en Brisgau,

de l'évêché de Rottcnbourg en Wurtemberg et de Limbourg sur Lahfi en Nassau, données le 16 Août 1821 et le 11 Avril 1827 et publiées en Bâde le 16 Octobre 1827, en Wur-