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5Nov. Convention conclue à Constantinople, 4

formant appendice aux capitulations

garanties à la France par la Porte

Ottomane, et amendant ou modifiant

dans l'intérêt du commerce et de la

navigation des deux pays, certaines

stipulations qui étaient contenues dans

les capitulations. XV. 7G1.

Févr. — 19 Avril. Actes et Documens relatifs à la séperation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 532.

Mars Convention d'armistice conclue entre l'Amiral français Baudin et le général mexicain Victoria. XVI. 609.

•Mars Traité de paix et d'amitié signé à Vera-Cruz avec la République du Mexique. XVI. 607.

m mm» — - - . , . .

rs Convention signé à Vera-Cruz avec 1 la République du Mexique, relative

aux réclamations particulières. XVI. 610.

9 Avril Traité signé à Londres avec les Pays- Bas sur la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 770- 9 Avril Traité signé à Londres avec la Belgique sur la même sujet. XVI. 788.

1 Avril Circulaire du Ministre du commerce aux intendances sanitaires relativement aux provenances de la mer noire. XVI. 797.

)Mai Convention additionnelle signée à Paris avec la Grande-Bretagne à la convention postale du 30 Mars 1836, pour le transport à travers la France des correspondances des Indes orientales pour l'Angleterre et vièe versa. XVI. 876. ) Mai Circulaire du Ministre du commerce

relative aux provenances de la Grèce. XVI. 895. I Juin Actes officiels concernant la popula-

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348 France.

1839. Tome Pa|

tion esclave dans les colonies françaises. XVI. 921

3 Août Convention signée à Paris avec la Grande-Bretagne relative aux limites des pêcheries. XVI. 95^

27 Août Convention . conclue à Paris avec la , Belgique, pour l'ouverture sur le territoire belge du canal dit de l'Espierre, devant servir de prolongement au canal français de Roubaix. XVI. 968

25 Sept Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Paris avec la République de Texas. . XVI. 987.

30 Sept. Circulaire de la Direction des douanes en France, relative au rétablissement des relations commerciales avec le Mexique. XVI. 994.

7 Déc* • Convention conclue à Paris avec le Portugal sur des réclamations particulières. . XVI. 1041.

7 Déc. Convention préliminaire d'amitié, de

commerce et de navigation, conclue déjà le 8 Août 1836 avec la République d'Uruguay, mais dont les ratifications n'ont pu être échangées à Montevideo que le 7 Décembre 1839. XVI. 1038.

8 Déc. Ordonnance royale relative à la mo-

dification du tarif d'entrée dans les colonies de la Martinique et de la • Guadeloupe. XM. 1045.

Actes relatifs aux ratifications des Traités du 19 Avril 1839 pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 801.