‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 100 sur 393 · IX · texte numérisé non relu

IX

Oct 28. France. Circulaire des douanes relative aux navires venant

du Sénégal et des autres comptoirs français sur les côtes occidentales d'Afrique. N. B. G. IX. 364. ^•J!i Belgique, Saxe-Weimar. Convention d'extradition signée à ^' » Weimar et à Berlin. N. B. G. IX. 370.

Oct 30. États-Unis d'Amérique. Circulaire pour l'exécution de l'Acte

du congrès du 6 août relatif aux entrepôts. N. B. G. IX. 314. Oct 31. Belgique, Lneques. Convention pour régler les droits des

sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens , signée

à Lucques. N. B. G. IX. 373.

Oit.SK Danemarck, Grèce. Traité de commerce et de navigation Dtc Kw signé à Copenbague et à Athènes. N. B. G. IX. 496.

Nov. 4/23. Belgique, Saxe-Meiningen. Convention d'extradition signée

à Berlin et à Meiningen. N. B. G. IX. 431. Kov. 6. Autriche, Prusse, Bussie. Acte concernant l'incorporation

de la République de Cracovie à la Monarchie autrichienne,

signé à Vienne. N. B. G. IX. 374. X. 73. Nov. 8. Anhalt-Cœthen, Belgique. Convention d'extradition. y.B.G.

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