IX

Kov. 9. Saint-Siège. Lettre encyclique de Pie IX aux Patriarches,

Primats, Archevêques et Éveques. N. B. G. IX. 381. Nov. 11. Autriche. Patente pour la prise de possession de Cracovie.

N. B. G. X. 68. Nof. 15. Turquie. Mémorandum oui prescrit que les droits de douane

doivent être payés par le vendeur. K. B.G. IX. 397. KoT. 22. Saint-Siège* Lettre apostolique de Pie IX qui indique un

jubilé uinversel. 1^. B. G. IX. 480.

Nov. 23. Belgique, Prusse. Convention postale signée à Berlin^ suivie

- d'articles exécutoires. îi. B. G. IX. 398. 419. I>éc. 12. f) États-Unis d'AméHque, Nouvelle-Grenade. Traité d'ami- 1 tié et de commerce. N. B. G. XIII. 653.

Dec. 15. Brtoe, Grdee. Protocole relatif à la ratification da Traité de commerce conclu le 12 juin 1843. N« B. 0. Y. 480.

Dec. 16. Orande-Bretagrne. Li^ore. Traité concernant Poccapation et radminiBtration ae FÉtat de Lahore par les Anglais . signé à Lahore. N. B, G. IX. 436.

Dec. 26. Bussie. Ukase concernant le commerce en Transcaacaaie.

Dec. 27. Belgrique. Arrêté royal fixant les relations de serrîce entre

les consuls et les officiers commandant les bâtiments de

rÉtat N. B, G. IX. 438.

Dec. 29. France. Circulaire des douanes relative an Traité de commerce conclu le 16 sept, avec la Bussie. N. B. G* DL 344.

Dec. 30. Bussie. Note remise au Gouvernement français pour démentir Tincorporation de la Pologne. N. B. G. Ix. 508.

? 7 France. Rapport officiel du Ministre des affaires étrangères relatif aux Traités conclus de 1842 à 1845 avec divers chefs de TAfrique. N. B. G. VUI. 660.

? ? Saxe, Wurtemberg. Convention concernant la réception réci*

Çrooue des exilés, avec la publication wurtembergeoise. r. B. G. IX. 99.

? ? Oldenbourg, Sardai^e. Article additionnel au Traité de commerce et de navigation du 21 avril. N. B. G. IX. 147.

? ? Bade, Bavière, France, Hesse-Barmstadt, Nassau, Pays* Bas, Prusse. Article supplémentaire XVIII à l'Acte pour la navigation du Rhin du 31 mars 1831. N. B. G. IX. 172.

? ? France. Circulaire du Ministre de la Marine pour empêcher le débarquement des marins sur des points de la cote du Maroc autres que ceux ouverts au conunerce étranger. N. B. G. IX. 366.

Janv. 11. Autriche. Nouveau règlement pour l'observation des quarantaines. N. B. G. X. 415.

Janv. 12/14. - Bussie, Suisse. Notes échangées sur les affaires de Suisse. N. B. G. XI. 3. 4.

Janv. 26. France, Meklenbourg-Schvrérin. Convention d'extradition signée à Schwérin. N. B. G. X. 434.

janT.te. Grèce, Turquie. Correspondance relative au différend survenu

Mars n, entre les deux pays à propos de l'affaire Earatasso. N. B. G.

Janv. 27. Beux*Sielles, Zoliverein Allemand. Traité de commerce et de navigation signé à Naples. N. B. G. X. 436.

Janv. 27/28. Deux*Sieiles, Zoliverein Allemand. Article additionnel et déclarations faisant suitean Traité de commerce du 27 janv. N. B. G. XVI. 2e P. 298.

Janv. 2^K France. Convention entre le Ministre des finances et la Société A. Hérout, de llandel et Compagnie pour l'établissement d'un service de correspondance entre le Havre et New- York. N. B. G. X. 462.

Féirr.

P4vr. SSL

M an 1.

FéTT.

Ifan

Mars

Mars 12.

Fér. 6/7. Fnuiee, Talll» Pièces relatives à la reconnaissance du protectorat français. N. R G. X. 473—477.

FéTT. 10. Friinee, Meklenbourgr - Strélitz. Convention d'extradition. N. R. G. X. 477.

MeUenlMiirg-Sehwérln. Décret relatif au transit des marchandises. N. B. G. X. 478.

États-Unis d'Amérique. Actes du Congrès pour régler le tranroort des passagers sur les navires marchands. K. B, G.

Turquie* Règlement pour les navires étrangers qui se rendent dans les ports de l'Empire. K B. G. X. 479.

Costa-Biea. Décret qui déclare Punto-Arenas port franc. N. B* G. X. 485.

France» Oldenboarg. Convention d'extradition signée à Oldenbourg. N. B. G. X. 486.

Belgique. Arrêté royal relatif aux marchands, fabricants et voyageurs de commerce du Zollverein Allemand. N. B. G.

Man 17. États-Unis d'Amérique. Circulaire de la trésorerie relative aux Actes du Congrès du 22 févr. et 2 mars concernant le transport des passagers. N. B. G. X. 484.

Chine, Suède et Norvège. Traité d'amitié et de commerce signé à Canton. N. B. G. XYII. 2e P. 193.

Lnxemboarg, Prusse (Zollverein Allemand). Convention concernant la prolongation du Traité du 8 févr. 1842 pour l'accession du Luxembourg au Zollverein, signée à la Haye. K. B. G. X. 491.

Grande-Bretas>n®9 Toscane. Traité de commerce et de navigation signé à Florence. N. B. G. X. 594.

Belgique. Convention entre le Gouvernement royal etM.Har- Icort pour l'établissement d'un service de navigation entre Anvers, Galatz et Odessa. N. B. G. X. 494.

Bussie, Toscane. Déclaration pour régler le traitement des navires respectifs. X. B. G. a. 496.

Bel^que, Deux-Sieiles. Traité de commerce et de navigation signé à Naples. N. B. G. X. 499.

France. Ordonnance rovale concernant les quarantaines, avec le rapport du Ministre du commerce. "K» B. G. X. 511.

Hesse - Barmstadt, Prusse. Déclaration nour le renouvellement de la Convention d'étapes conclue en 1817. X. B. G. X. 578.

Iles Ioniennes. Acte du Parlement concernant le traitement des navires du Toscane. N. B. G. X. 597.

France. Loi relative au service des paquebots entre le Havre et New- York. N. B. G. X. 472.

Pays-Bas. Règlement pour le commerce et le port de Macassar. N. B. G. XII. 225.

Hesse-ÉIeetorale. Publication de l'arrêté de la Diète fédérale du 14 juin 1832 relatif à la presse. N. B. G. XIH. 13.

Pmsse. Règlement pour les quarantaines. N. R. G. X. 519.

Pmsse (Zollverein Allemand). Ordonnance portant réduction des droits d'entrée à payer sur l'huile. N. B. G. XIU. 11,

Mars 20.

Avril 2.

Avril 5.

Avril 9.

Avrfl 15.

Avril 18.

Avril 20.

Avrfl 24.

Avril 25.

Avril 27.

Avril 29.

Avril 30.

Mai 3.

Mai ô. États-Unis d'Amérique. Loi de l'Etat de New-Tork concernant les passagers qui arrivent par mer. N« R. G* X. 528.

itoi 10. Grande-Bretafime, Prusse (Zollverein Allemand). Correspon- Juin 14. dance relative à la dénonciation du Traité de commerce du

2 mars 1841. K. R G. X. 531-539,

Mai 12. Deux-Sieiies. France. Convention additionnelle au Traité de commerce du 14 juin 1845, signée à Naples. N. B« G. XYL 1* P. 17.

Brème. Édit du Sénat sur le transport des passagers par mer. N. B. G. X. 539.

Bavière. France. Convention postale signée à Munich. N.B. G. X.563.

Bnssie. Ukase contenant une ordonnance de douanes pour les côtes orientfldes de la Mer Noire. N. B. G. X. 526.

France. Ordonnance royale relative au servicQ postal des paquebots français entre le Havre et New- York. N. B. G.

France. Circulaire du Ministre du commerce relative an régfrae des quarantaines. N. B. G. X. 518.

Autriehe. Publication concernant la police du port de Trieste, suivie d'un tarif. N. B. G. X. 579.

Bomeo, Grande -Breta^rue. Traité d'amitié et de commerce, suivi d'un article additionnel. N. B. G. X. 254.

Bussie. Règlement pour le transit des marchandises européennes entre Odessa et la Transcaacasie. N. B. G. X. 585.

Perse. Turquie. Traité de délimitation signé à Erzeroom. N. B. G. XX. 1.

Franee, Grande-Bretagne. Note collective adressée au Gouvernement argentin. N. B. G. Xm. 637.

Sardaigne. Toscane. Traité de commerce et de navigation signé à Florence. N. B. G. X. 590.

Brésil. Règlement pour les Consulats, suivi d'un tarif. N. B. G. XI. 274.

Grande-Bretagne, Toscane. Déclaration additionnelle au Traité de commerce du 5 avril, signée à Florence. N. B. G. X. 596.

Juin 17. Confédération Germanique. Protocole de la Diète relatif aux affaires de Cracovie. N. B. G. X. 133.

juiiLis. France. Correspondance relative iCux affaires de Rome. N.B. G.

Sept 29. XI. 177—192.

Juin 19. France, Grande-Bretàgrne. Déclarations signées à Londres pour reconnaître l'indépendance des ilesdeHuahine, Raïatea et Borabora. N. B. G. X. 598. XVI. 1» P. 1.

Juin 19. Hanovre. Loi déclarant Geestemûnde port franc. N. B. G. X. 599.

Juin 21. Belgriqne. Règlement de police pour le port d'Ostende.

Juin 23. Danemarek (Lauenbourg), Lubeok. Traité pour la construction d'un chemin de fer de Lubeck à BUchen, signé à Copenhague. N. B. G. X. 604.

Mai

Juin

Jom 2S. Portugal. Décret concernant rîmportation de marchandises d'origine étrangère dans les colonies portugaises. K. B. O. X. 610.

Juin 94. RsBOTre. Publication concernant l'exécution de la loi du 19 juin déclarant Geestemûnde port franc. K. R. G. X.600.

Juin 25. Brème, GaAtenuda, HamlMurgr, Lubeek. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Guatemala. K. B. G. XIV. 118.

J"<« 'fi- Franee. Correspondance relative aux affaires de Suisse. juiT.ifl^isM. K. B. G. XI. 5— 70.

Juin 26. Fnuiee. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale conclue le 15 mai avec la Bavière. N. B. G. X. 573.

Join 28. Belgrique. Pays-Bas. Règlement pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation entre les deux pays, arrêté à Anvers. N. B. G. X. 613.

Juin ? Grande-Bretagne. Lettre du Duc de Wellington relative à l'état de défense des côtes de l'Angleterre. K. B. G.

Juin 3. Saint-Siège, Sardaigne. Traité de commerce et de navigation

signé à Rome. N. B. G. X. 624.

Juin. 4. Pmsse. Publication concernant l'accession des États formant

l'association douanière de Thuringe à la Convention littéraire

conclue, le 13 mai 1846, avec la Grande-Bretagne. N. B. G.

Jvill. 10. Prusse, Saxe-Weimar. Déclaration pour la prolongation de

la Convention d'étapes conclue en 1830. N. B. G. X. 632. Joill. 38. Denx-Sieiles. Décret concernant le port franc de Brindisi.

^. B. G. Xn. 495.

^y Autriehe, Grande-Bretagne. Corresoondance relative aux B^tn. mouvements révolutionnaires en Italie. X. B. G. Xn.

Ao6t 9. Pmsse. Ordonnanpe royale relative au cartel monétaire du

21 oct 1845. N. B. G. X. 638.

Aoftt 15. Bnssie, Saint-Siège. Arrangement pour régler la position de

l'église catholique en Russie, signé à Rome. x(. B. G.