XI

Aoftt 18. Nonvelle-Grenade, Sardaigne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Turin, suivi d'un article additionnel. N. B. G. XI. 281.

Aoftt 26. Anlialt-Dessau, Pmsse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers, etc. K. B. G. X. 635.

Sept 1 Costa -Biea. Décret qui déclare Punto-Arenas port franc K. B. G. XI. 290.

'^l'I* Espagne. Décrets relatifs aux importations dans le port de

M^ u. Cardenas et aux droits de navigation à prélever dans le port

de Gibara (Cuba). ^. B. G. XHl. 632.

Sept 21. Pmsse. Publication concernant l'accession des Duchés d'Anhalt-Bembourg et d'Anhalt-Dessau et des Principautés de Birkenfeld (Oldenbourg), de Waldeck et de Lippe au cartel monétaire du 21 oct. 1845. y. B. G. X. 639.

Sept 23. Pays-Bas. Ordonnance du Gouverneur général des Indes con;

cernant le commerce entre Macassar et les lies Molucqaes. N. B. G. XIL 230.

Sept 25. Pays-Bas, Suède et Norrége. Traité de commerce et de navigation signé à la Haye, suivi d'une déclaration. N* B. G. XI. 292. XVU. le P. 152.

Oct 1. Brésil. Décret sur les droits différentielB , suivi d'un rapport ministériel. K. B. G. XI. 296.

Oct. 4. Lueques. Toseane. Traité de cession signé à Florence. N. B, G. XV. 32.

Oct 5. Luoques. Acte d'abdication et de cession du Duc Charles Louis. N. B. G. XY. 36.

Oct. 9. Modène. Décret ducal relatif à la prise de possession de plusieurs districts italiens. K. B. G. X. 640.

Oct 11. Bussie. Ukase sur la réduction des droits d'entrée à Timportation des marchandises autrichiennes. K. B.G. XI. 301.

Oct 15. Suède et Norvège, Toscane. Déclaration concernant la réciprocité de traitement pour les navires respectif. N. B. 0. XI. 305.

Oct 29. Suisse. Déclaration et manifeste des sept cantons au moment de quitter la Diète fédérale. N. B. G. XI. 13. 16.

Oct 90. Grande-Bretagne, Grèce. Correspondance relative à l'affaire

Moy. S9. du général Grivas, etc. N. B. G. XI. 308—312.

Nov. 3. Saint-Siège, Sardaigne, Toscane. Traité pour la formation d'une union de douane, signé à Turin. K. B. G. X. 641.

Nov. 3/17. États-Unis d^Âmérif ue, Grande-Bretagne. Correspondance relative aux restrictions à l'égard du commerce international. N. B. G. XI. 313-314.

Nov. 10/18. Espagne. Décrets relatifs au tarif des douanes. N. B. G.