XIV
? ? France, Guatemala. Note échangée au sijget du Traité de
commerce du 8 mars 1848. X. R. G. XIV. 117.
Janv. 2. États-Unis d*Amériqae, Salrador. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Léon. X. R. G. XV. 68.
Janv. 8. Grande-Bretacrne. Ordre en Conseil qui permet le cabotage aux bateaux à vapeur étrangers à Trinidad. K. B. 6.
^*"T*-.^i:. Anhalt-Bembourg, Prusse. Déclaration concernant l'extension
FëTr. 4. de la Convention conclue en 1839 pour la répression des
délits forestiers. X. B. G. XV. 88.
Janv. 17. Belgique, France. Déclaration fiiisant suite au Traité de commerce du 17 nov. 1849. X. B. G. XIV. 629.
jaoT.so. Confédération Germanique. Danemarck, Pmsse. Négoda-
Fëyr. 19. tious de paix. X. B. G. XV. 327—340.
Févr. 1. Bussle. Dépêche au Ministre plénipotentiaire près la Confédération Germanique relative à la paix à conclure entre l'Allemagne et le Danemarck. X. B. G. XV. 331.
Févr. 12. Saint-Siège, Acte d'accession k la Convention conclue, le 3 juin. 1849, entre l'Autriche et les Duchés de Modène et de Parme pour la libre navigation du Pô. X. B. G. XIV. 532.
Févr. 14. Belgique, Bussle. Traité de commerce et de navigation signé à Berlin, suivi d'articles séparés. X. B. G. XV. 89.
Févr. 24. Anhalt-Bernbourg, Pmsse. Convention additionnelle à la Convention militaire du 16 mai 1849. X. B. G. XIV. 402*). Bade, Brème, Brunswick, Hambourg, Hesse-Darmstadt, Hesse-Eleetorale, Lubeek, Meklenbonrg-Sebwérin, Meklenbourg-Strélitz. Xassau, Oldenbourg, Pmsse, Benss b« a. et e., Saxe-Aitenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe- Melnlngen , Saxe - Welmar , Sehwarzbourg - Budolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen. Acte additionnel au projet de la constitution allemande, signé à Berlin entre les États alliés sur les bases des Traités du 26 mai 1849. X. B. G. XV. 98.
Févr. 26. Bavière, Saxe, Wurtemberg. Convention dite des quatre Rois sur les principes fondamentaux pour la révision de la constitution de la Confédération Germanique, signée à Munich. X. B. G. XV. 100.
Mars 6. Grande-Bretagne, Salnt-Domlngne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Santo-Domingo, suivi d'un article additionnel. X. B. G. XV. 112.
Mars 8. Oosta-Biea, France. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention commerciale du 12 mars 1848. X. B. G. XV. 124.
Févr. 26.
Man 12. Prusse. Loi Donr Pincorpbratioii des Principaatés de Hohen- 2ollern à la Monarchie prassiemie et patente royale pour la prise de possesion. y. R. O, XV. 66.
Mars 13. Autrlehe. Observations relatives à la Convention des quatre Bois du 26 févr. K. R. G. XV. 100*).
Avril 1. Amérique Septentrionale. Traité pour l'admission des Wvandot comme citoyens de TUnion, signé à Washington. K.B.G. XV. 125.
Avril 9. Belgique, Guatemala. Déclaration relative au Traité de commerce du 12 avril 1849. K. R. G. XIV. 349.
Avril 9. Franee, Nouvelle-Grenade. Convention d'extradition signée à Bogota. N. R. G. XV. 137.
Avril 10. Grande-Bretagne, Pérou. Traité d'amitié^ de commerce et de navigation signé à Londres. 1( R. G. aV. 140.
Avril 14. Belgique, Russie. Procès-verbaux accessoires au Traité de commerce du 14 févr., signés à Berlin. N. R. G. XVI. 1^ P. 19. 20.
Avril 18. Autriche, Toscane. Règlements pour l'entretien des troupes autrichiennes dans la Toscane, annexés au Traité du 22 avril, y. R, G. XV. 254. 258.
19. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention dite „Clayton-Bulwer" concernant l'établissement d'un canal navigable entre l'Atlantique et le Pacifique , signée à Washington. N. R. G. XV. 187.
Avril 22. Autriche, Toscane. Traité concernant l'occupation de la Toscane par un coros de troupes autrichiennes, signé à Florence. N. B. G. XV. 251.
Avril 28. France, Saxe. Convention d'extradition signée à Dresde.
Mai 1. France, Sardaigne. Convention pour la prolongation du Traité
de commerce du 28 août 1843, signée à Tunn. N. R. G.
Mai 4. États-Unis d'Amérique, Nouvelle-Grenade. Convention consulaire signée à Washmgton. (La date du 4 mai 1851 est erronée). N. R. G. XV. m
Mai 6. Maseate. Lettre de l'Iman qui permet aux navires anglais d'entrer dans les ports de Maseate pour aller à la recherche des négriers. N. R. G. XV. 292.
Mai 16. Belgique, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
fation signé à Londres, suivi d'articles additionnels. N. R. G. :V. 294.
Mai 17. Lippe, Prusse. Traité pour la cession à la Prusse de la cosouveraineté sur Lippstadt, signé à Berlin. N. R. G. XV. 316.
Juin 3. Ai(jouan, Grande-Bretarae. Traité d'amitié et de commerce signé à Johanna. N. R. G. XV. 415.
Juin 23. Bornéo, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bruni. N. B. G. XV. 417.
Juin 29. Grèce. Résolutions du sacré Collège orthodoxe de Constantinople sur l'église orthodoxe de la Grèce. N. R. G. XV. 425.
Juin K9^ États-Unis d* Amérique, Orande-Bretimie. Notes échangées Juin 4. pour rinterprétation de la Gonrention du 19 avril. N. S. G.
JuilL 2. Danemarck. Prusse (Confédération Germanique). Traité de paix signé à Berlin, suivi d'un protocole, d'un article secret et d'une déclaration du plénipotentiaire prussien. N. B. G. XV. 34JW346.
Juin. 4. Grande-Bretagne. Déclaration relative au Traité de paix du 2 juin, entre la Prusse et le Danemarck. N* B. G. XV. 346.
J4"'^*L Autriche, Danemarek, France, Grande-Bretagne, Bussle,
Aoflt », 83. Suède et Norvège. Protocoles des Conférences tenues à
Londres relativement k l'intégrité de la Monarchie danoise.
N. R. G. XVII. 2e P. 303-308.
Juin. 6. Sardaigne. Loi sur l'abolition des droits différentiels. N. B. G. XV. 435.
JuiU. 12. Sardaigne. Proposition adressée k la Prusse (Zollverein Allemand) pour l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. \. R. G. XV. 436.
Juin. 18. Grande-Bretagne, Grèce. Convention pour l'arrangement de l'affaire Pacifico, signée à Athènes. N. B. G. XV. 430.
Juin. 24. Chili , Sardaigne. Négociations . pour l'abolition des droits Nov. 24. différentiels entre les deux pays. N. B. G. XVL 1« P.
Juin. 30. Suède. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. N. R G. XV. 438.
Août 1. Oldenbourg. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. N. B. G. XV. 439.
Août 10. Hanovre. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant l'abolition des droits différentiels entre les deux pays.
Août 17. Danemarck, Grande-Bretagne. Convention pour la cession à l'Angleterre des possessions danoises sur la côte d'Afrique, signée à Londres. X. B. G. XV. 444.
Août 26. Espagne, France. Convention d'extradition signée à Madrid. N. B. G. XVI. le P. 484.
Août 31. Argentine (Confédération), France. Convention pour le rétablissement des relations amicales entre les deux pays, signée à Buenos-Ayres. (Non ratifiée). !N. B. G. XV. 50.
Sept 11. Danemarck. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. N. R. G. XV. 441.
Sept. 13. France, Uruguay. Convention pour le rétablissement des relations amicales entre les deux pays, signée au Cerrito de la Victoria. (Non ratifiée). N. R. G. XV. 55.
Sept. 24. États - Unis d'Amérique. Arrêté du Sénat relatif au Traité du 1" Avril avec les Wyandot. N. R. G. XV. 135.
Oct. 1. Guatemala, Luheck. Protocole et déclaration faisant suite
au Traité de commerce du 25 juin 1847, signés à Guatemala. N. R. G. XIV. 140.
Oct. 3. Confédération Germanique. Ratification du Traité de paix du 2 juin, avec le Danemarck. N. R, G, XV. 347*).
Oct. 11. Nouvelie-Grenade. Déclaration adressée au Gouyemement sarde touchant l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. N. R. G. XV. 442.
Oct. 26. Confédération Germanique, Danemarck. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité de paixdu2juill. N.R.G. XV. 347.
Oct 28. Autriche, Prusse. Prôcès-verbal des Conférences tenues à Varsovie pour arriver à l'amiable à une solution de la question de la constitution allemande. N. R. G. XV. 106.
Nov. ô. France, Sardaigrne. Traité de commerce et de nayû;ation
signé à Turin, suivi d'une déclaration. K. R. G. Xv. 265. Nov. 5. France, Sarflaigrne. Convention littéraire signée à Turin.
Nov. 17. Pays-Bas, Prusse. Convention d'extradition signée à Berlin.
Nov. 25. États-Unis .d'Amérique, Suisse. Traité général d'amitié,
d'établissements réciproques, de commerce et d'extradition
signé à Berne. N. R. G. XVI. 1« P. 25. Nov. 29. Autriche, Prusse. Convention pour accommoder les différends
existants entre les deux Puissances, signée à Olmatz. N. R. G.
Dec. 1. Prusse (Zollverein Allemand). Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant l'abolition des droits différentiels entre les États respectifs. N. R. G. XV. 437.
Dec. 9. Pays-Ras. Arrêté royal portant assimilation des navires du Zollverein aux navires nationaux. N. R. G. XVI. 2« P. 201.
Dec. 17. Portugral, Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé à Turin. N. R. G. XVI. !• P. 31.
Janv. 6—11. Confédération Germanique, Sehleswig-Holstein. Actes relatifs à la cessation des hostilités entre le Danemarck et les Duchés de FElbe. N. R. G. XV. 348-363.
Janv. 17/25. Pays-Rays, Sardaigne. Déclarations échangées pour l'abolition des droits différentiels. N. R. G. XVI. 1« P. 38.
Janv. 23. Grande-Rretagne, Sardaigne. Convention additionnelle au Traité de navigation du 6 sept 1841, signée à Londres. N. R. G. XVI. le P. 40.
Janv. 24. Belgique, Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé à Turin. N. R. G. XVI. 1» P. 50.
Févr. 6. France, Sardaigne. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité de commerce du 5 nov. 1850, signé & Turin. N. R. G. XV. 273.
Févr. 27. Grande-Bretagne. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé a Londres. N. R. G. XVI. 1« P. 42.
Mars 24. Portugal, Sardaigne. Procès-verbal d'échange des ratifica-
ticms da Traité de commerce da 17 déc. 1860, ngné à Tarin. N. B. G. XVI. !• P. 37.
Mars 27. Grande-Bretagrne, Pays-Bas. GonYention additionnelle an Traité de commerce et de navigation du 27 oct. 1837, signée k Londres. N. B. G. XVI. !• P. 63.
Mars 31. Grèce, Sardaine. Traité de commerce et de navigation signé à Athènes. K. B. G. XVI. 1« P. 65.
Avril 8. Grande-Bretagrne, Sardaigne. Déclaration signée à Londres qui applique aux Des Ioniennes le Traité de commerce du 27 févr. N. B. G. XVL !• P. 48.
Avril 12. Franee. PortugaL Convention littéraire signée à Lisbonne. N. B. G. XVL !• P. 73.
Avril 29. Brème, Hambourg, Lubeck, Sardalgne. Traité de commerce et de navigation signé à Paris, sniri d'un protocole. N. B. G. XVL le P. 80.
Mai 15. Confédération Germanique. Protocole final des Conférences tenues à Dresde entre les États de l'Allemagne pour la réforme de la constitution allemande. X. B. G* XV. 110.
Mai 20. Franee, Sardaigne. Convention additionnelle au Traité de commerce du 5 nov, 1860, signée à Turin. N. B. G. XVI. 1* P. 88.
Mai 20. Sardaigne, ZoUverein Allemand. Convention additionnelle au Traité de commerce du 23 juin 1845, signée à Turin. N. B. G. XVI. 1* P. 86.
Mai 27. Iles Ioniennes. Résolution du Sénat relative au traitement des 8i]gets et navires sardes, y» B. G. XVL 1* P. 49.
Juin 5. Danemarek, Bnssie. Protocole de Varsorie relatif à la succession danoise. K. B. G. XVII. 2e P. 308.
Juin 8. Sardaigne, Suisse. Traité de commerce signé à Turin. K. B. G. GVI. le P. 90.
Juin 24. Paj^s-Bas, Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé à la Haye, suiri de deux tableaux. X. B. G. XVI. le P. 98.
Juin 30. Espagne, Sardaigne. Convention pour l'exécution réciproque des sentences en matière civile ou commerciale, signée à Madrid. N. B. G. XVI. le P. 108.
Juin. 5. PortugaL Notification du Ministre des affaires étrangères relative à rassimilation du pavillon des Villes de Brome et de Lubeck à celui des nations les plus favorisées. X. B. G. XVI. le P. 111.
Juin. 10. Costa-Biea, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de narigation signé à Washington. N. B. G. XVI. le P. 113.
Juill. 11. Pays-Bas. Pmsse. Convention pour la répression de la fraude en matière des droits d'entrée, de sortie et accises, signée à la Haye, suivie de deux États. K. B. G. XVL 2e P. 202.
Juill. 14. Danemarek (Holstein). Manifeste du Roi aux habitants du Duché de Holstein. N. B. G. XV. 364.
Juill. 25. Chine, Bnssie. Traité de commerce signé à Koul^ja. K. B. G. XVIL 2e P. 176.
JuiU. 26. États-Unis d'Amérique, Pérou* Traité d'amitié, de com-
merce et de navigation sisné à Lima. K, B. Q. 'XYI.
Août 7. Brème, Sandwich. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé & Honolnln. K. R. G, XYI. !« P. 136.
Août ? Orande-Bretagrnc, Perse. Convention poar la répression du commerce des esclaves, signée & Jspanan. N. B. G. XYI. 2« P. 107.
Sept. 7. Hanovre. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour la réunion de la ligue de douanes hanovrienne (Steuerverein) au Zollverein, signé à Berlin, suivi d'articles séparés. N. B. O. XVI. le P. m.
Sept. 20. Belgique, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation
signé à la Haye, suivi d'un protocole. N. B. O. XYI.
le P. 137.
Sept. 20. Belgique, Pays-Bas. Convention pour la répression de la
fraude, signée à la Haye, suivie d'un protocole. K. B. G.
