XVI. le P

Sept 25. Hanovre, Schaomboarg-Lippe. Traité pour l'accession de la

Principauté de Schaumbourg au Traité du 7 sept, concernant

la réunion du Steuerverein au Zollverein, signé à Hanovre.

N. B. G. XVI. le P. 233.

Oct 18. Autricliey Sardaigne. Traité de commerce et de navigation

signé à Vienne, suivi d'un article séparé, d'un tarif et d'un

protocole. N. B. G. XVI. le P. 162.

Oct 27. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité de commerce et de

navigation signé à Londres, suivi d'un article additionnel.

N. B. G. XVI. le P. 179.

Nov. 22. Autriche, Sardaigne. Convention pour la répression de la

fraude, signée & Turin. N. B. G. XVI. le P. 189. Dec. 2. Autrielie, Bavière. Traité relatif à la navigation du Danube

et de ses affluents, signé à Vienne, suivi d'articles séparés.

N. B. G. XVI. 2e P. &.

P^- <**■ Autrielie, Danemarck, Prusse. Négociations pour l'arrange-

Jmt.s», IM6S. ment de la question schleswig-holsteinoise. «. B. G. aV. 366-407.

Dec. 12. Deux-Sieiles. Déclaration relative à la Convention commerciale du 12 mai 1847 avec la France. N. B. G. XVI, le P. 18.

Dec. *31. Pays-Bas, Zollverein Allemand. Traité de commerce et de navigation signé & la Haye, suivi d'un tarif, d'un protocole et d'une note du plénipotentiaire prussien. N. B. G. XVI. 2e P. 216.

Janv. 14. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour régler les relations de commerce entre les Iles Ioniennes et les Pays- Bas, signée à Londres. N. B. G. XVI. le P. 196.

Janv. 19. Autriebe. Notification relative au mouillage des bateaux à vapeur sardes sur le Lac Majeur. N. B. G. XVI. le P. 198.

Janv. 25. Sardaigne, Suède et Norvège. Convention additionnelle au Traité de commerce du 28 nov. 1839, signée à Turin, suivie d'une note. N. B. G. XVI. le P. 199.

Janv. 28. llanemarek (Schleswig-Holstein et Laaenbourg). Proclamation royale relative à l'organisation de la Monarchie danoise y compris les Duchés de PElbe. N. R. G. XV. 407.

Janv. 31. Beli^que. Pays-Bas* Déclaration relative au Traité de commerce du 20 sept. 1851. N. B. G. XVI. !• P. 155.

Févr. 5. Beli^que, Grande-Bretagne. Protocole additionnel au Traité de commerce du 27 oct. 1851 , suivi d'une explication, signé . à Londres. N. B. G. XVI. 1* P. 186.

Févr. 14. France, Sardai^rne. Traité de commerce et de navigation signé à Turin, suivi d'une note. N. B. G. XVI. 1« P. 202. 207.

Févr. 18. Belgique, Zolivereln Allemand. Convention additionnelle au Traité de commerce du l«r sept 1844, signée à Berlin, suivie d'un protocole. X. B. G. XVI. 2« P. 238.

Févr. ? Turquie. Hatti-chérif et firman adressés au Gouverneur de Jérusalem décidant les contestations survenues entre les Grecs et les Latins relativement aux Lieux-Saints. N. B. G.

Mars 1. Hanovre. Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour raccession du Grand-Duché d'Oldenbourg au Traité conclu le 7 sept. 1851, concernant la réunion du Steuerverein au Zollverein, signé à Hanovre, suivi d'un protocole. N. B. G. XVL le P. 236.

Mars 13. États-Unis d* Amérique. Instructions données au commodore Parker pour la reconnaissance de l'indépendance de fait de la ville de Greytown. N. B. G. XV. 202. s

Avril 5. Prusse (Zollverein Allemand). Déclaration relative à la Convention commerciale du 18 févr. avec la Belgique. N. B. G.