XVI. 2« P. aeo

Avril 25. Danemarek, Prusse. Convention spéciale relative à PaboUtion des droits du Sund, signée à Copenhague. N. R. €^. XYI. 2e P. 8^2.

Mai 17. Autriehe, Perse. Traité d'amitié , de commerce et de nAvigation signé à Paris. N. B. G. XVII. 1* P. 213.

Mai 2B. Antriohe, France, Grande-Bretagne, Prasse, Bnsale, Snlase. Traité pour faire cesser les droits de souveraineté de la Prusse sur la Principauté de Neuchâtel et le Comté de Yalangin, signé à Paris. X. B. G. XX. lOa.

Juin 14. France, Bnssie. Traité de commerce et de naviMtion ajjmé à 8t.-Pétersbourg, suivi d'articles séparés. K. B. G. XVI.

Juin 17. États-Unis d'Amérlqne, Ja|»on. Traité pour régler le corn* merce des citoyens américains, signé à Bimoda. K. B. G. XVn. 1* P. 49.

Juin 19. Antriohe, France, Grande-Bretane. Pmme, Bnaile, Sai^ daigne, Tnrqnie. Traité relatif à la délimitation en Bessarabie, à Ptle des Serpents et au Delta du Danube, signé à Paris. N. B. G. XVX 2*P. 11.

Juin 20/23. Perse, Zollvereln Allemand. Notes relatives an droit de Stade. N. B. G. XVI. 2« P. 30S.

Juin 25. Perse, Zollvereln Allemand. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris. N. B. G. XVI. 2* P. 308.

Juill. 4. États-Unis d* Amérique, Pérou. Convention pour l'interprétation du Traité de commerce du 26 juill. 1861, signée à Lima. N. B. G. XVII. le P. 220.

Août 5. Pays-Bas, Venezuela. Convention pour aplanir les différends survenus entre les deux Gouvernements, signée à Caracas. y. B. G. XVn. !• P. 222.

Août 8. Prusse, Bussle. Convention de cartel signée à Berlin. K.B.G. XVI. 2e P. 595.

Août 31. Autriche, Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Convention pour amoindrir les eaux du Lac de Constance, signée à Constance. N. B. G. XX. 115.

Sept. 19. Argentine (Confédération), Zollvereln Allonand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Parana, suivi d'un article additionnel. K. B. G. XVI. 2« P. 306.

Sept. 28. Banemarck, France. Convention spéciale relative à l'abolitioa des droits du Sund, signée à Copenhague. X. B. G- XVI. 2e P. 364.

Oct. 16. Japon, Pays-Bas. Articles additionnels et Acte supplémentaire au Traité de commerce du 30 janv. 1356, si^^és à Naag^saki, suivis de quatre notes des plénipotentiaires japonais. N. B. G. XVI. 2e P. 404.

Oct. 29. France, Sandwlcb. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Honolulu. K. B. G. XVI. 2* P. 134.

Oet ? Susie. Pablication relative à la navigation dans la Mer Noire. N. E.0. XVI. 2- P. 61.

NoT. 7. Autriche, Bayière, Turquie, Wartembergr* Acte pour la navigation dn Danube signé a Vienne, saivi de plasiears annexes. N. B. G. XVI. 2« P. 75.

Nof. 11. Gnuide-Bretagne (Hes Ioniennes), Zollverein Allemand. Déclaration signée à Berlin ponr régler les relations de commerce et de navigation entre le Zollverein et les Iles Ioniennes. N. B. G. XVI. 2« P. 324.

Nov. 30. Banemarek. Perse. Traité d'amitié et de commerce signé à

Paris. N. B. G. XVn. 1« P. 245.

Dec 5. France, €rraade-Breta|rne, Bussle, Turquie. Acte final des

travaux de la Commission mixte nommée pour la vérification

de la frontière russo-turque en Asie, signé à Constantinople.

Dée. 18. Grasde-Bretagiie, Prusse. Traité pour le mariage de la

Princesse-Rojale Victoria avec le Prince Frédéric-Guillaume,

signé à Londfres. ^. B. G. XX. 436.

Jnv* 3. Fraaee, Salvador. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Guatemala. N. B. G. XVI. 2« P. 171.

Févr. 10. Étate-Uais d'Amérique, France. Article additionnel k la Convention d'extradition du 9 nov. 1843 , signé k Washigton. K. B. G. XVn. !• P. 228.

Féfr. 16. ZollTcrcin Allemand. Convention entre les États de l'Union relative à l'imposition sur le sucre de betterave et les sucres étrangers, signée à Berlin, suivie d'un protocole. N. B. G. XVL !• P. 443.

Avril 16. Banemarck, Suède et Norvège. Déclaration relative au ca* botage, signée à Stockholm. K. B. G. XVn. 1« P. 229. Antricke, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bnssie. Sardaigne, Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière russo-turque en Asie. ïr. B. G. XX 18.

Mai 21. Banemarck, Sianu Traité d'amitié, de commerce et de navi-

r'on signé à Bangkok, suivi de règlements commerciaux. B. G. XVn. 1* P. 116.

Avril 28.

*■<»- Antricke, France, Grande-Bretagne. Prusse, Bussle, Sar-

A«it w, daigne, Turquie. Protocoles des Cfonférences tenues à Paris

pour l'organisation des Principautés Danubiennes et de la navigation du Danube. N. B. G. XVI. 2e P. 14—50.

Mai 28. Ckine, BuBsie. Traité de limites signé à Aighoun. N. B. G* xvn. !• P. 1.

lidn 2. Brésil, Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des réclamations particulières, signée à Rio-Janeiro. ]^. B. G« XVI. 2« P. 576.

hàn 13. Ckine, Bussic. Traité d'amitié signé à Tientsin. K. B. G. XVL 2* P. 128.

liia 27. Ckinc, France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Tientsin, saÎTi d'articleB Béparés. IT. R. G. XYIL 1« P. 2.

Jaill. 17. Belgique, États-Unis d^ Amérique. Traité de commerce et de navigation signé à Washington. N. R.G. Xyn.l« P. 381.

Juin. 29. États-Uals d'Âmériqae, Japon. Traité d'amitié et de esmmerce signé a Jedo. ». IL G. XYII. le P. 51.

Août 6. Bade, BaTière, Franefort, Hesse-Damstait, Heeae-Hem- 1»ottrg, Nassaiu Prusse, Saxe-Meintngen, Sehwanbouv» Budolstadt, Wurtemberg. Convention ponr fixer le eom

des pièces de 10 et de 20 krentsers, signée à MonicL N. K. G. XVI. 2e P. 486.

Août 7. Bade, BaTidre, Francfort, Hesse-Dannstadt, Heese- Hambourg, NassMju Prusse, Saxe-Melningen, Sehwanbourg» Budolstadt, Wiirtem1>erg. ÇonTention monétaire signée à Monich, suivie d'articles séparés et d'un protocle. K. B. G. XVI. 2e P. 470.

Août 19. Antriehe, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bnasie* 8ardaigne^ Turquie. Convention pour l'organisation définitive des Principautés de Moldavie et de Valachie, signée à Paris» suivie de stipulations électorales. N. B. G. XVl. 2* P. Sa

Août 21. Argentine (Confédération), Grande-Bretagne. Convention pour l'arrangement des réclamations de sujets britanniques, signée à Parana, suivie d'une table. N. B. G. XVI. 2« P. ^2.

Août 26. Grande-Bretagne, Japon. Traité de paix, d'amitié et de commerce signé à Jeao, suivi de réglementa commerdanx. N. B. G. XVI. 2e P. 426.

Oct 9. France, Japon. Traité de paix, d'amitié et de commerce signé à Jedo, suivi de règlements conunercianx. N. B. G. }^I. 2e P. 439.

Oct 30. Prusse, Suisse (Canton de Genève). Convention littéraire signée à Berne. N. B. G. XVIL 1* P. 286.

Nov. 10. Chili^ États-Unis d'Amérique. Convention relative à la décision arbitrale de certaines réclamations» signée à Santiago. N. B. G. XVn. le P. 243.

Nov. 24. Cbine, France. Tarif et rèfflements conmiercianx faisant suite au Traité de commerce au 27 juin, arrêtés à Shanghai. N. B. G. XVn. le P. 21.

Janv. 12. Grande-Bretagne, Bnssie. Traité de commerce et de navi-

fation signé à St-Pétersbonrg, suivi d'articles séparés. r. B. G. XVI. 2e P. 490.

Janv. 15. Schlcswig-Holstein. Lettre du Prince héréditaire Frédéric au Roi de Danemarck relative au droit de succession dans les Duchés de l'Elbe. N. B. G. XVH. 2e P. 338. Févr. 4. États-Unis d* Amérique, Paraguay. Traité d'amitié, de commeVce et de navigation signé à Assuncion. K. ]L G. XVIL le p. 249.

Févr. 4. États-Unis d'Amérique, Paraguay. Convention médale relative aux réclamations de la Compagnie de navigation des

Afril

Étets^Unis et âti Parainiay, signée à Assandon. N. B. G. XVn. !• P. 266.

Mara 39. Antrlelte* Profframme adressé sa Ministre anglais à Vienne an sajet de Ta réunion d'un Congrès. N* B. G. XYI. » P. 606.

y^irrU IL Franee, Niearacnui. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Washington. N. B. G. XYI. 2» P. 188.

AYril 19. Autrielie. Ultimatum adressé à la Sardaigne. N. B G. XVI. 2* P. 506.

AtiiI 20. Pays-Bas, Portail. Traité pour régler les limites des possessions respectiTes dans l'Archipel de Timor etSolor, signé à Lisbonne. N. B. G. XVH. 26 T. 277.

AttîI 26. Sardaigne* Réponse à l'ultimatom autrichien. X. B. G. XVI. 2* P. 507.

Avril 28. Autriche. Manifeste de l'Empereur pour justifier la guerre contre la Sardaigne. B. K. G. XVI. 2e P. 508. 80. Granie- Bretagne, Guatemala. Convention pour réeler les limites du Hondouras anglais, signée à Guatemala. iT.B. G. XVI. 2e P. 366.

Mai 3. Pranee. Proclamation de l'Empereur au peuple français concernant la guerre contre l'Autriche. N. K. G. XYI. 2» P. 511.

MaÀ 5. BréslL Venezuela. Traité de limites et de navigation signé à Caracas. ]^. B. G. XVn. 2e P. 161.

Juin 8. Pranee. Proclamation de Napoléon III aux Italiens. 19^. B. G. XVI. 2e P. 512.

JnilL 8. Autrielie. Pranee, Sariatgne. Convention d'armistice signée à Villafranca. N. B. G. XVI. 2e P. 513.

Joill. IL Autriche, France. Préliminaires de paix signés à Yillafranca. N. B. G. XYI. 2e P. 516.

Juin. 19. Pranee, Baint-Siége. Convention d'extradition signée à Rome. N. B. G. XYL 2e P. 610.

JnilL 90. Pranee. Déclaration portant franchise de droits pour les

Îachts ou bâtiments de plaisance hambourgeois. N. B. G. LVn. le P. 268.

JnîlL 30, Baisse. Loi fédérale portant défense du service militaire à l'étranger. N. B. G. XX. 101.

Août ^ Fnmt^ Acte d'acceptation de l'accession du Canton d'Uri k la Convention conclue, le 30 mai 1827, entre la France et la Suisse touchant les établissements réciproques. N. B. G. XVn. le P. 259.

AoêtiL Aatriehe. Pranee, Sar4aigne. Protocoles detf Conférences

Mot. ti. tenues a Zurich pour le rétablissement de la paix. N. B. G.

XYIL 2e P. 1.

Aoftt 18. ArgentlHe (Confédération), Grande-Bretane. Articles additionnels à la Convention du 21 août 1858 pour le rèdement des réclamations anglaises, signés à Parana. N. B. G. XVI.

Aoftl 24. Benagne, Maroc. Convention étendant les limites de la juridiction de Melilla et adoptant les mesures nécessaires & la sécurité des présides espagnols sur la côte d'Afrique, signée à Tétouan. N. B. G. XYII. 2e P. 124.

Sept. 6. Autriche, Pranee, Grande -Bretagne, Prusse, Bu88le,Sap-

ÛMlgnej Turquie. Protocole d'ane Conférence tenue à Gon- Btantinople relativement à l'union des Principautés danabiennes. N. B. G. XVII. 2« P. 82.

Sept. 13. Antrlelie, Snlsse. Procèa-yerbal ponr fixer les limitea des territoires respectifs le long du Canton des Grisons, signé à Munster. N. K. G. XX. 180.

Sept 14. Autriche, Suisse. Article additionnel au Procès-yerbal de délimitation du 13 sept. N. B. G. XX. 182.

Oct 28. Sardttirne. ZollyerelB AUemaHd. Convention additionnelle au Traité de commerce du 23 juin 1845, signée à Berlin, suivie d'un protocole. 1^. B. G. XVI. 2« P. 328.

Nov. 10. Antrlelie, France. Traité de paix signé à Zorich, satvi d'nn article additionnel. X. B. G. XVI. 2* P. 516.

NoT. 10. France. Sardaigrno* Traité pour la cession de la Lombardie à la Sardaigne, signé à Zurich. N. B. G. XVI. 2« P. 525.

Nov. 10. Autriche. France. Sardaigne. Traité de paix signé à ZaridL N. B. G. XVI. 2« P. 531.

Nov. 28. Grande-Bretagne, Hondouras. Traité relatif aux lies de la Baïe, aux Mosjjuitos et aux droits et réclamations de sujets britanniques, signé à Comayagua. K. B. G. XVI. 2« P. 370.

Dec. 26. Espagne, Mexique. Convention pour le règlement des réclamations espagnoles. N. B. G. XVII. 2« P. 141.

Janv. 5. Espagne. Prusse. Convention d'extradition signée à BerUa.

Janv. 23. France, Grande-Bretagne. Traité de commerce signé à Paris.

.>danv. 28. Grande-Bretagne, Nicaragua* Traité relatif aux Mosqnitos ^ et aux droits et réclamations britanniques, signé à Managua.

N. B. G. XVI. 2e P. 374.

^^évr. 11. Grande-Bretagne, Nicaragua. Traité d'amitié, de commerce ^ et de navigation signé à Managua. N. B.G. XVI. 2« P. 880.

Févr. 22. France, Grande-Bretagne. Convention concernant les prises opérées pendant la guerre contre la Chine et le butin pris par les armées de terre, suivie d'instructions pour les commandants des bâtiments de guerre, signée à Paris. N. B. G. XX. 460.

Févr. 25. Danemarek, Espagne. Traité spécial pour l'abolition des droits du Sund, signé à Madrid. N. B. B. XVIL 1* P. 2Ga

Févr. 25. Danemarek, Espagne. Traité spécial concernant le rèfflement d'anciennes dettes et le paiement de la somme due pw l'Espagne pour l'abolition des droits du Sund, signé à Madrid. N. B. G. XVIL le P. 264.

Févr. 25. France, Grande-Bretagne. Article additionnel an Traité de commerce du 23 janv., signé à Paris. N. B. G. XVI. 2e P. 664.

Mars 24. France, Sardaigne. Traité pour la cession de la Savoie et de Nice à la France, signé à Turin. N. B. G. XVL 2e P. 539.

Mars 25. Esparne • Maroe. Préliminaires de paix signés à Gualdras. N-B. 0. XVI. 2e P. 588.

Mars 25. Espagne, Maroe. Convention d'armistice signée à Gualdras. y. B. G. XVI. 2e P. 590.

Arril 1. Sardaigrne. Proclamation du Eoi Victor-Emmanuel aux habitants de la Savoie et de Nice. N, R, G. XVI. 2* P. 541.

Avril 25. Sardalgne, Suisse. Convention pour régler la navigation du Lac Majeur, signée à Locamo. N. B. G. XX. 161.

Avril 26. Espairne, Maroe. Traité de paix signé à Tétouan. N. R. G.