XVI. 2e P

Avril 27. Franee, Pays-Bas. Arrangement supplémentaire à la Convention littéraire du 29 mars 1855, signé à Paris. K. B. G. XVn. I« P. '2G6,

Mai 29. Belg'Iqae, France. Déclaration concernant les droits imposés en Belnque sur les vins et eaux de vie d'origine française, signée à Paris. N. B. G. XVH. le P. 270.

Juin 12. France. Sénatusconsulte portant réunion de la Savoie et de Nice à la France. N. B. G. XVI. 2a P. 542.

Juin 16. Antrlehe, France, Sardalfne. Acte final pour fixer les limites entre les provinces italiennes de l'Autriche et la Sardaigne, signé à Peschiera. N. B. G. XVII. 2<' P. 5.

Juin 27. France, Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de commerce du 23 janv., signé à Paris. K. B. G. XVI. 2e P. 555.

Juin 27. Commission Européenne dn Danube. Règlement provisoire pour la police de la navigation sur le Bas-Danube entre Isaktcha et Soulina, arrêté à Galatz. N. B. G. XVI. 2« P. 622.

JûU- 9. Commission Européenne du Danube. Règlement provisoire pour la police du port et de la rade de Soulina. if. B. G. XVn. 2e P. 118.

Juin 25. France, Grande-BretatH^e. Convention pour régler l'émigration des travalleurs indiens pour la colonie de la Réunion, signée à Paris. N. B. G. XVI. 2* P. 569.

JuiU. 25. Commission Européenne du Danube. Tarif provisoire des droits de navigation à prélever à Pembouchure de Soulina,

^oftt 1. Paragruay, ZollTcrein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Assuncion. N. B. G. XIX. 160.

Août 2. France, Pajs-Bas. Convention additionnelle à la Convention d'extradition du 7 nov. 1844, signée à la Haye. N. B. G. XVn. le P. 271.

Août 2. Grande-Bretagne, Nicaragma. Déclaration faisant suite au

Traité du 28 janv. N. B. G. XVI. 2e P. 379. Août 3. France, Pays-Bas. Convention d'extradition pour les colonies respectives des Indes Occidentales, signée à la Haye. N. B. G.