XVII. le P
Août 3. Autriclie, France, Grande-Bretagrne, Prusse, Bussie, Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris nour le rétablissement de la tranquillité en Syrie. K. B» G. XVI. 2e P. 638. 640.
R««. Mtfteni, Table gëo. chron. 19
Août 23. Frsnee, Sardalsrne. Convention pour réfflerdireraesqnestioDB auxquelles a donné lieu la réunion de la Savoie et de Nice à la France, signée k Paris. N. B. G. XYU. 2« P. 22.
Sept 5. Autriche, France, Grande-Bretagrne, Prusse, Bnssle, Tut* quie. Convention pour la répression des troubles en Syrie, signée à Paris. N. B. G. XVni. 224.
Sept. 9. Autriche. France, Sardaigne. Convention relative à la liquidation au Monte Lombardo-Yeneto, suivie d'une déclaration, signée à Milan. N, B. G. XVII. 2» P. 29.
Sept. 11. France, Sardaigne. Déclaration faisant suite au Traité du
24 mars pour la cession de la Savoie et de Nice à la France.
N, B. G. XVn. 2« P. 49.
Sept. 27. Hanovre, Pays-Bas. Procès-verbal concernant la rectification
des limites dans le Dollard. N. B. G. XX. 529. Sept 30. Bade, France. Convention pour rétablissement et le service
des bacs sur le Rhin, suivie d'un tableau, signée à Carlsrohe.
N. B- G. XVn. 1« P. 275.
Oct 12. France, Grande-Bretagne. Convention complémentaire de commerce signée à Paris, suivie d'un tarif. N. B. G. XVI.
Oct 25. Chine, France. Traité de paix signé à Pékin. N. B. G. XVII.
le P. 44.
Oct 25. Chine, France. Porcès-verbal d'échange des ratifications du
Traité de paix de ce jour, signé à Pékin. N. B. G. XVIL
le P. 48.
Nov. 14. Chine. Bussie. Convention additionnelle au Traité de limites
du 28 mai 1858, suivie d'un protocole, signée à Pékin.
N. B. G. XVII. 2e P. 181.
Nov. 16. France, Grande-Bretagne. Convention complémentaire de
commerce signée à Paris, suivie d'un tarif. N. B. G. XVIL
le P. 278.
Dec. 10. Brésil, France. Convention consulaire signée à Rio-Janeiro.
N. B. G. XVIL le P. 296.
Dec. 17. Sardaigne. Décret réunissant les provinces napolitaines à 1'
Ëtot italien. N. B. G. XVII. 2« P. 50.
Janv. 10/26. Bade^ France. Déclaration pour fixer les limites de souveraineté sur les ponts du Rhin. N. B. G. XVU. 1» P. 306.
Févr. 2. France, Monaco. Traité pour la cession à la France des communes de Menton et de Roquebrune, signé à Paris. XVIL 2e P. 55.
Févr. 15. Deux-Siciles, Bardaigne. Capitulation de Gaëte. K. B. G.
Févr. 18. Belgique, Hanovre. Convention spéciale pour le rachat du péage de Stede, signée à Hanovre. ÎC.B. G. XVH. 1« P. 806.
Féirr. 19. Autriche. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Tir-
Mars 15. qulc. Protocolcs dos conférences tenues à Pans relativement
à la prolongation de l'occupation de la Syrie. N. B. 0. XVIL 2e P. 92—100.
Uan 7. Frasée. Sardalnie. Convention de délimitation signée à Tarin. N. R. G. XVn. 2e P. 58.
Mars 15. Àutrlehe, France, Grande-Bretagrne^ Prusse, Bussle, Turquie* Convention pour la prolongation de l'occupation de la Syrie, signée à Paris. N. B. G. XVII. 2* P. 100.
Mars 18. Saint-Domingue. Acte du Président Santana déclarant le territoire de la République annexé à l'Espagne. N. B. G. XVn. 2« P. 148.
Mars 25. France, Suisse. Déclaration concernant l'exportation des sels français. N. B. G. XVII. le P. 308.
Avril 2. Saint-Domingue. Proclamation du Président Santana concernant les conditions de la réunion de la République à l'Espagne. N. B. G. XVII. 2e P. 149.
Avril 4. France, Prusse. Convention pour l'établissement d'une ligne de navigation entre le canal de la Marne au Rhin et les houillères du bassin de Sarrebruck, signée à Paris. N.B. G. XVn. 2e P. 309.
Avril 6. Haïti. Protestation contre l'annexion de Saint-Doningue à 1' Espagne. N. B. G. XVII. 2e P. 153.
Avril 6. France Bussie. Convention littéraire signée à St-Pétersbourg, suivie d'un article additionnel. N. B. G. XVII. le P. 312.
Avrfl 25. ZoIlTcrein Allemand. Convention entre les États de l'Union concernant l'imposition sur le sucre de beteave et les sucres étrangers, signée à Berlin. N. B. G. XVII. le P. 318.
Avril 29. France, Turquie. Traité de commerce signé à Constantinople. N. B. G. XVII. le P. 322.
Mai 1. Belgique, France. Traité de commerce signé à Paris, suiri de quatre tarifs. N. B. G. XVH. le P. 3^.
Mai 1. Belgique, France. Convention de navigation signée à Paris.
N. B. G. XVn. le P. 372.
Mai 1. Belgique, France. Convention pour la garantie réciproque de
la propriété littéraire, artistique et industrielle, signée à Paris.
N. B. G. XVIL le P. 379.
Mai 4. Espagne, Maroc. Convention additionnelle au Traité de paix
du 26 avril 1860, signée à Tanger (non ratifiée). 5. B. G.
XVn. 2e p. 126.
Mai 19. Espagne. Exposé concernant la réincorporation à l'Espagne
de la République Dominicaine. N. B. G. XVIL 2* P. 150.
Mai 27. Belgique, France. Déclaration faisant suite à la Convention littéraire du 1er mai. N. B. G. XVH. le P. 387.
Jmn 1. Prusse, Saxe-Co1»ourg-*Gotha. Convention militaire signée à Berlin. N. B. G. XVIL 1» P. 387.
Juin 1. Prusse, 8axe«Co1»ourg-Gotha. Convention concernant l'entrée des offîciers du contingent ducal dans l'armée prussienne, signée à Beriin. N. B. G. XVIL le P. 400.
Juin 9. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turquie. Bèglement pour l'admimstration du Liban, signé & Constantinople, suivi d'un protocole. N. B. G. XVIL 2e P. 101.
Juin 16. Chine, Bussie. Protocole pour réchange des cartes de délimi-
tation dressées en vertu de la ConTentioii da 14 noT. 1860. îï, B. G. XVn. 2* P.192.
Juin 17—22. Antrlclie, Belgique, Brème, Brésil^ Banemarek, Ebparne, France, Grande-Bretagme, Hambourirf HanoTre, Lttbeek, Meklenbourgr-Scliwérin , Pays-Bas, Portai, Prusse, Bussie, Suède et Korrégre. Frotocoles des Conférences tenues à Hanovre pour Pabolition du droit de Stade. y. B. G. XVII. le P. 406-418. 424.
Juin 22. Belgrlque* Délibération de l'administration communale d'Anvers concernant la réduction des taxes locales de navigation. K. B. G. XVII. 2« P. 233.
Juin 22. Autriebe, Belgrlque, Brème, Brésil, Banemarek, Espa^roe, France, Grande-Bretagne, Hambourgr» Hanovre, Lubeek, Meklenbour^-Scbwérin, Pays-Bas, Portnnl, Prasse, Bussie. Suède et Korvégre. Traité pour l'aboTition du droit de Stade, signé à Hanovre. N. B. G. XVII. !• P. 419.
Juin. 1. France. Grande-Bretf^rne* Convention pour régler Vémi^tion des travailleurs indiens pour les colonies françaises, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. K. B. G. XVII. 2e P. 251.
Août 12. Espagne, Venezuela. Convention pour le rétablissement des relations amicales entre les deux pays, signée à Santander. N. B, G. XVn. 2a P. 167.
Août 14. Grande-Bretagne, Hesse-Darmstadt. Traité pour le mariage de la Princesse Alice avec le Prince Louis, signé à Londres. N. B- G. XX. 442.
Août 24. Pérou. Note circulaire protestant contre l'annexion de Saint- Domingue à l'Espagne. N. B. G. XVn. 2» P. 156.
Sept. 1. Servie. Loi sur la succession au trône. K. B. G. XVŒ. 113.
Sept. 2. Brème. Cbine, Hambourg. Lubeek, Meklenbonrg-Scbwérin, Meklenbourg-Strélitz, Zollverein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Tientsin, suivi de deuxt arifs, de règlements commerciaux et d'articles séparés.
Oct 5. Italie, Suisse. Convention pour fixer les limites des territoires respectifs entre la Lombardie et le Canton du Tessin, signée à Lugano. N. B. G. XX. 186.
Oct. 24. Grande-Bretagrne, Maroc. Convention relative à un einprunt à faire à Londres par le Maroc, signée à Tanger. N. K. G. XVII. 2e P. 132.
Oct 30. Espagne, Maroc. Traité pour régler les différends survenus sur l'accomplissement de la Convention de délimitation du 24 août 1859 et du Traité de paix du 26 avril 1860 , signé à Madrid. N. B. G. XVH. 2e I^ 129.
Oct. 31. Espagne, France, Grande-Bretagrne. Convention concernant rexpédition contre le Mexique, signée à Londres. N. B. G. XVIL 2e P. 143.
Dec. 2. Turquie. Firman sur l'organisation administrative et lénslative des Principautés de Moldavie et Valachie. N. B. 0. XVII. 2e P, 84.
Dec. ? France, Grande-Bretagne, Italie, Pmsse, Bussie, Turquie. Correspondance relative au firman du 2 déc. concernant la Moldavie et Valachie. N. B. G. XVU. 2» P. 87—91.
Jtnr. 10. Espagrne, France, Grande-Bretagne. Proclamation deVera- Cruz adressée au peuple mexicain. K. B. G. XYII. 2« P.
JanT. 18. Grande - Bretagme, Maroc. Convention supplémentaire à la Convention pour l'emprunt marocain du 24 oct. 1861, signée à Tanger, y. B. G. XVH. 2e P. 134.
Févr. 1. Chili* Zollverein Allemand. Traité d'amitié, de conunerce et ae navigation signé à Santiago. N. B. G. XIX. 202.
Févr. 7. Meklenbonrgr-Schwérin, Meklenbourg-Strélitz, Slam, Zoll- Tereln Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi de règlements commerciaux et d'un tarif, signé à Bangkok. If. B. G. XIX. 215.
Févr. 15. Espagrne, France. Convention pour l'exécution de la Convention du 30 déc. 1828 concernant le règlement de la dette espagnole, signée à Paris. N. B. G. XX. 247.
Févr. 15. Espace, France. Convention relative aux séquestres et prises maritimes opérés en 1823 et 1824, signée à Paris. X. B. G. XX. 248.
Févr. 19. Espane, France, Grande-Bretagne, Mexlqne. Convention préliminaire signée à Soledad. N. B. G. X Yll. 2e P. 147.
Févr. 23. Pa^s-Bas, Turquie. Traité de commerce et de navigation signé à Constantinople, suivi d'une Convention additionnelle. N. B. G. XVII. 2e P. 280.
Mars 20. Turquie ^ Zollverein Allemand. Traité de commerce et de navigation signé à Constantinople, suivi de deux tarifs, d'une conclusion et de quatre déclarations. N. B. G. XIX. 230.
Avril 7. États-Unis d^ Amérique, Grande-Bretagne. Traité pour la répression du commerce d'esclaves signé à Washington, suivi d'instructions pour les commandants des vaisseaux respectifs et pour les commissions mixtes. N. B. G. XYII. 2e P. 259
Juin 5. Annam, Espagne, France, Traité d'amitié signé à Saigon. y. B. G. XVn. 2e p. 169.
Juin 16. 8crrie, Turquie. Convention pour le rétablissement de l'ordre à Belgrade, signée à Belgrade. N. B. G. XYII. 2* P. 108.
Join 24. Autriche, Bavière. Traité de délimitation signé à Vienne. y. B. G. XX. 260.
Août 2. France, Zollverein Allemand. Traité de commerce signé à Berlin. N. B. G. XIX. 275.
Août 2. Franc, Zollverein Allemand. Traité de navigation signé à Berlin. X. B. G. XIX. 286.
Août 2. France, Zollverein Allemand. Convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, signée à Berlin. X. B. G. XIX. 295.
Août 2. France, Zollverein Allemand. Protocole final faisant suite aux Traités de commerce et de navigation et à la Convention pour le service des chemins de fer de ce jour, signé à Berlin. N. B. G. XIX. 301.
Août 2. France, Prusse. Convention littéraire signée à Berlin. 5.B.G. XIX. 306.
Août 13. Chine, Portagpal. Traité d*ainîtié et de commerce signé à
Tien-Tsin. N. B, G. XVn. 2« P. 205.
Août 31. Monténégrro, Tnrqnie. Conditions imposées par la Turquie
au Monténégro, signées à Scutari. K.R,G.XVn. 2* P. 117.
Sept. ô. France. Russie, Turquie. Protocole relatif à la reconstmction ae la coupole du Saint-Sépulcre, signé à Constantinople. N. R. G. XVra. 22(î.
Sept. 8. Autriche, France, Graude-Bretagme^ Italie, Prusse, Russie. Turquie. Protocole relatif aux affaires de la Servie, signe à Constantinople, suivi d'instructions adressées par la Porte au Gouverneur de Belgrade. N. R. G. XVII. 2« P. 109.
Sept 12. France, Madagascar. Traité d'amitié et de commerce sijmé à Tananarive, suivi d'un article additionnel. N. R. G. Xvn. 2e P. 218.
Oct. 14. Grande-Bretagne, Paragruay. Arrangement pour mettre fin aux différends maritimes survenus entre les deux pays: signé à Assuncion. N. R. G. XX. 484.
Oct. 16. Pays-Bas, Sandwich. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à la Haye. K. R. G. XVII. 2« P. 291.
Nov. 26. France^ Touaregs. Convention commerciale suivie d'articles additionnels, signée à Gnadamès. N. R. G. XX. 232.
Nov. 30. Italie, Suisse. Convention concernant la séparation des biens de la mense épiscopale de Como, suivie d'un Acte concernant les points de départ des négociations , signée à Turin K. R. G. XX. 221.
Dec. 8. France. Suisse. Traité pour terminer les différends concernant la vallée des Dappes, signé à Berne. N. R. G. XX. 107.
Dec. 20. Libéria, Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres, suivi d'une déclaration. N. R. G. XVII. 2e P. 293.
Janv. 15. Danemarek, Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Prince de Galles avec la Princesse Alexandra, signé à Copenhague. K. R. G. XX. 448.
Févr. 1. France, Pays-Bas. Arrangement signé à Paris pour modifier le Traité de commerce du 25 juill. 1840. N. R. G. XVII. 2e P. 299.
Févr. 17. États-Unis d'Amérique, Grandé-Bretagme. Article additionnel au Traité du 7 avril 1862 pour la suppression de la traite des noirs, signé à Washington. K. R. G. XX. 504.
Mars 14/19. Hanovre, Pays-Bas. Déclaration pour rectifier les limites dans le Dollard. :N. R. G. XX. 529.
Mars 28. Belgique, Prusse. Traité de navigation signé à Berlin, suivi d'un protocole. N. R. G. XIX. 105.
Mars 28. Belgique, Prusse. Convention littéraire signée à Berlin. N. R. G. XIX. 555.
Mars 30. Grèce. Décret de l'Assemblée nationale proclamant le Prince George de Danemarek Roi des Grecs. N* R. G. XVn. 2e P. 71.
AttA 4. Libéria, Pays-Bas. Déclaration faisant suite an Traité de commerce du 20 déc. 1862. K. B. O. XYII. 26 P. 299.
Avril 12. Bayidre. Dépêche au Ministre à Londres protestant contre les actes préjadicables aux droits de la dynastie bavaroise au trône de Grèce. N. B. G. XVII. 2» P. 71.
Mai 12. Belgique 9 Pays-Bas. Traité spécial pour le rachat du péage de rEscaut, signé à la Haye. N. B. G. XVII. 2« P. 230.
Mai 12. Belgique, France. Convention additionnelle aux Traités de commerce et de navigation du 1^' mai 1861, suivie de deux tableaux, signée à Bruxelles. K. B. G. XYII. 2« P. 244.
Mai 12. Belgique, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à la Haye. K. B. G. XVH. 2« P. 249.
Mû 14. Grande-Bretagne, Maeulla. Convention pour la suppression de la traite des noirs, signée à Maeulla. K. B. G. aX. 517.
M«itft. Danemarok, France, Grande-Bretagne, Bussle. Protocoles
juiB Mfc des Conférences tenues à Londres relativement à Taccession
du Boi George I«r au trône de Grèce. N. B. G. XVII. 2e P. 73—79.
Juin 10. Grande-Bretagne. Dépêche adressée aux ambassadeurs anglais près les cours d^Autriche, de France, de Prusse et de Russie relativement à la renonciation au protectorat des Iles Ioniennes. V. B. G. XVIH. 48.
Juin 18. Belgique. Sentence arbitrale rendue par le Roi Leopold sur le différend anglo-brésilien au sujet de l'arrestation des officiers du b&timent anglais „La Forte". N. B. G. XX. 486.
Joill. 1. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention pour amener une décision arbitrale des réclamations territoriales des compagnies agricoles de la baie d'Hudson et de la baie de Puget, signée à Washington. N. B. G. XX. 488.
Juin. 10. Mexique. Résolution votée par VAssemblée des notables pour offrir la couronne impériale à l'Archiduc Maximilien d'Autriche. N. B. G. XX. 569.
Juin. 13. Danemarek, France, Grande-Bretagne, Bussie. Convention pour l'accession du Roi George I«r au trône de Grèce, signée à Londres. N. B. G. XVH. 2» P. 79.
JoilL 16 (15). Autriehe, Belgiaue, Brème, Brésil, Chili, Danemarek, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hambourg, Hanovre, ItaUe, Lubeck, Oldenbourg, Pérou, Portugal, Prusse, Bussie, Suède et Norvège, Tur<iuie. Traité général cour le rachat du péage de l'Escaut signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XVH. 2« P. 223-243. Août 1. Autriche. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Protocole d'une Conférence tenue à Londres ..relativement à la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. K. B. G. XVIii. 53. Aoftt 3. Danemarek, France, Grande-Bretagne, Bussie. Protocole d'une Conférence tenue à Londres pour fixer le titre du Roi de Grèce. N. B. G. XVHL 46.
Août 27. Italie, Suisse. Convention pour fixer les limites des territoires respectifs le long du Canton des Grisons, signée à Tirano. N. B. G. XX. 201.
Oct 10. Grande-Bretagne, Tunis. Convention pour l'admission des
sujets anglais au droit de propriété immobilière dans Ui Régence de Tunis, signée à Tunis. N. R. G. XX. 78.
Oct 13. Banemarck. France, Grande- Bretatnie, Russie. Protocole d*une Conférence tenue à Londres relativement au Traité du 13 juill. sur Vaccession de George 1^^ au trône de Grèce. 5. K. G. XVni. 47.
Oct. 19. Iles Ioniennes. Décret de PÂssemblée nationale sur la réunion des sept îles au Royaume de Grèce. N. R. G. XVIU. 54.
Nov. 14. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N. R. G. XVni. 55.
Nov. 16. Schleswig-Holstein. Acte de renonciation du Duc Christian- Auguste à la succession dans le Schleswig-Holstein. îf. R. G. XVII. 2e P. 340.
Nov. 16. Schleswig-Holstein. Proclamation du Duc Frédéric. N. R. G. XVn. 2e P. 341.
Nov. 24. Italie, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à Turin. N. R. G. XVH. 2* P. 300.
Dec. 23. Autriche, Liechtenstein. Traité pour la prorogation de Tunion douanière des deux pays, suivi d'articles séparés, signé à Vienne. N. R. G. XX. 328.
Dec. 25. Schleswig-Holstein. Acte définitif de renonciation du Duc Christian-Auguste à la succession dans le Schleswig-Holstein. N. R. G. XVn. 2e P. 340.
Dec. 30. Colombie, Equateur. Traité de paix signé à Pensaqui. N. R. G. XX. 594.
Janv. 16. Autriche, Prusse. Note collective sommant le Gouvernement danois d'abroger la constitution commune donnée le 18 nov. 1863 pour le Danemarck et le Schleswig. N. R. G. XVH. 2e p. 343.
Janv. 25. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement à la neutralité et aux rapports commerciaux des Iles Ioniennes. N. R. G. XVIII. 60. 61.
Janv. 30. Autriche, Prusse. Lettre du général- en-chef de l'armée aUiée au commandant- en- chef de l'armée danoise, portant lasommation d'évacuer le Schleswig. N. R. G. XVIL 2* P. 344.
Janv. 31. Danemarck. Réponse du général de Meza à la sommation austro-prussienne du 30 janv. N. R. G. XVH. 2« P. 345.
Févr. 1. Autriche, Prusse. Proclamation du général-en-chef de l'armée alliée aux Schleswigois. N. R. G. XVH. 2* P. 346.
Févr. 6. France, Venezuela. Convention pour le règlement des réclamations françaises, signée à Caracas. N. R. G. XX. 250.
Févr. 18. France, Suisse. Déclaration concernant les protocoles et cartes dressés pour fixer les limites des territoires respectifs dans la Vallée des Dappes. N. R. G. XX. 110.
Mars 29. France, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Protocole d'une Conférence tenue à Londres relativement à la profession des dogmes de l'Église orthodoxe d'Orient par la famille royale de Grèce. N. R. G. XVIll. 48.
Marges. Franee, OniBde-Bretainie , Grèee, BoBsie. Traité pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N. B. 9. XVin. 63.
tfars 29. Grande-Breta^e, Grèce. Convention pour régler les prétentions de sujets britanniques et autres individus à raison de services rendus au Gouvernement des Des Ioniennes, signée à Londres. N. B. G. XVm. 72.
Avril 10. Franee, Mexique. Convention pour régler les conditions du séjour des troupes françaises au Mexique, signée à Miramar. N. B. G. XX. 569.
ATriiio. Aatriehe, Confédération Germanique, Banemarck, Franee,
Jda ss. Grande-Breta^e, Prusse, Bussie, Suède et Il^orvége. Pro-
tocoles des Conférences tenues à Londres pour le rétablissement de de la paix entrer Allemagne etleDanemarck. ^N'.B.G. XVn. 2e P. 347-470.
Mai 3. Monténégro, Turquie. Protocole concernant la régularisation des intérêts privés sur la frontière tracée en 1859, signé à Cettigné. K. B. G. XVHI. 110.
Mai 9—28. Âutriobe, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Bussie, Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Constantinople relativement aux biens conventuels situés dans les Principautés Danubiennes. N. B. G. XVIII. 159.
M«i 28. Grande-Bretagne, Grèce. Protocole relatif à la cessation du protectorat britannique sur les Iles Ioniennes, signé à Corfou. N. B. G. XVm. 68.
Mai 28. Grande-Bretagne. Proclamation du Lord-hautcommissaire des Ses Ioniennes relative à la cessation du protectorat britannique. N. B. G. XVin. 71.
Mai 29. Mexique. Proclamation de l'Empereur Maximilien lors de son arrivée à la Vera-Cruz. N. B. G. XX. 573.
Juin 6. Autrielie, Prusse. Convention concernant les prises opérées pendant la guerre avec le Danemarck, suivie d'une instruction, signée à Berlin. li. B. G. XX. 254.
Juin 11. Saint-Siège, Suisse (Canton de Berne). Convention concernant l'incorporation du reste du Canton de Berne dans l'Évêché de Bâle, signée à Berne. N. B. G. XX. 217.
Juin 27. Hesse-Électorale, Prusse, Beuss b. a., Beuss b. c«, Saxe- Altenbourir, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe- Weimar, Scbwarzbourg-Budolstadt, Sebwarzbourg-Sondersbausen. Traité pour la prorogation de Tassociation de douanes et de commerce de Thuringe, signé à Berlin. X. B. G. XIX. 121.
Juin 28. Autricbe. France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse^ Bussie, Turquie. Protocole relatif aux affaires des Pnncipautés Danubiennes, signé à Constantinople. X. B. G. XYIIÎ. 161.
Autricbe. France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Bussie. Turquie. Acte additionnel à la Convention du 19 août 1858 concernant les affaires des Principautés Danubiennes. N. B. G. XVIII. 161.
JoOl. 6. France. Sentence arbitrale de l'Empereur Napoléon III dans l'affaire de Tistbme de Suez. N. B. G. XVIII. 243.
JoiU. 29. France, Venezuela. Accord additionnel à la Convention d'indemnité du 6 févr., signé à Paris. N. B. G. XX. 252.
JÛQ 28.
Août 1. Autriche. BaHemarclc, Prusse* Préliminaires de paix signés à Vienne. N. R. G. XVII. 2* P. 470.
Août 1. Antriche, Banemarek, Pmsse. Protocole pour fixer les conditions d'armistice, signé à Vienne. N. H. G. XVIL 2« P. 472.
Août 8—22. Bade, Belgique, Danemarek, Espagne, États-Unis d^Anériqae.France, Grande-Bretagne, Hesse-Barmstadt, Italie, PaTs-Bas, Portugal, Prusse, Saxe, Suède et liorrége, Suisse, Wurtemberg. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne. !N. B* G. XX. 375.
Août 20. Autriche, Bussle. Convention pour la régularisation du cours du San et de laViatule, signée à Cracovie. N.B. G. XX. 288
Août 22. Bade, Belgique, Banemarck, Espagne, France, Hesse- Barmstadt, Italie, Pays-Bas , Portugal, Prusse, Suisse, Wurtemberg. Convention concernant le traitement des militaires blessés sur les champs de bataille et les ambulances, signée à Genève. N. B. G. XVm. 607.
Août 22. Italie, Suisse. Protocole faisant suite à la Convention de limites du 27 avril 1863, signé à Andeer. N. B. G. XX. 208.
Sept 6. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussle, Turquie. Kèglement du Liban, suivi d'un protocole. N. B. G. XVm. 227.
Sept. 15. France, Italie. Convention pour l'évacuation des États pontificaux par les Français, suivie d'un protocole, signée à Paris. N. B. G. XVra. 24.
Oct. 3. France. Déclaration relative à la Convention conclue , le 15 sept., avec l'Italie pour l'évacuation des États pontificaux. N. B. G. XVm. 26.
Oct. 19. Autriche, Mexique. Convention pour régler les conditions de l'enrôlement du corps de volontaires formé dans les États autrichiens pour le service militaire de l'Empire Mexicain, signée à Vienne. 19^. B. G. XX. 574.
Oct. 30. Autriche, Banemarck, Prusse. Traité de paix signé à Vienne, suivi d'un protocole. N. B. G. XVTI. 2* P. 474. 486.
Oct. 30. Autriche, Banemarck, Prusse. Protocole concernant l'évacuation du Jutland par les troupes austro-prussiennes^ signé à Vienne. N. B. G. XVH. 2e ï>. 484.
Nov. 21. Commission Européenne du Banube. Règlement de navigation et de police applicable au Bas-Danube. N. B. G. XVra. 118.
Dec. 14. France, Prusse. Zollvereln Allemand. Protocole faisant suite aux Traites de commerce et de navigation et à la Convention littéraire du 2 août 1862 , signé à Berlin. N. B. G. XIX. 314.
Janv. 27. E^agne, Pérou. Traité de paix signé devant Callao. 1N.B.G.
Févr. 20. Brésil, Uruguay. Protocole sipé dans la ville de l'Union pour le rétablissement de la paix entre les fractions belligérentes de l'Uruguay. N. B. G. XX. 598.
Mars 2. Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration pour la suppression
des formalitéa imposées aux nayires marchands passant le détroit de Gibraltar. N. B. G. XX. 494.
Mars 4. Brème, Franee^ Hambourgr, Lubeek. Traité de commerce et de navigation signé à Hambourg, suivi d'un protocole. N» B* G* XIX. 617.
Avril 1. Âatriehe, Banemarek, Prusse. Protocole précisant quel-
Î[uesunes des stipulations du Traité de paix conclu à Vienne e 30 oct 1864, signé k Berlin. I^. B. G. XVIII. 1.
Avril 8. France, Grande-Bretagne, Grèce, Bnssie. Turquie. Acte d'accession de la Porte Ottomane an Traité du 29 mars 1864 pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. N. B. G. XX. 86.
Avril 24. France, Wurtemberg. Convention littéraire signée à Paris. N. B. G. XIX. 549.
Mai 1. Argentine (Confédération), Brésil, Uruguay. Traité d'alliance contre le Paraguay. N. B. G. XX. 601.
Mai 22. Belgique, Zollverein Allemand. Traité de commerce signé
à Berlin. N. B. G. XIX. 318.
Mai 26. France, Saxe. Convention littéraire signée à Paris. K. B. G.
Mai 30. Grande-Bretagne, Zollrerein Allemand. Traité de commerce
signé à Berlin. N. B. G. XIX. 323.
Mai 31. Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pavs-Bas^ Fortngral, Suède et Korrége. Convention pour rentretien et l'administration du phare du Cap Spartel , signée à Tanger. N. B. G. XX. 350.
Jain 9. France, Mecltlenbourg-Schwérin. Traité de commerce et de navigation signé à Paris, suivi d'un protocole. K. B. G. XIX. 530.
Grande-Bretasrne, Madagascar. Traité d'amitié^ et de commerce signé à Antananarivo. N. B. G. XX. 496. Bolivie, Chili, Colombie, Equateur, Pérou, Salvador, Yenezuela. Traité d'alliance signé à Lima. N. B. G. XX. 596. Autriche, Prusse. Convention pour régler l'administration des Duchés de Schleswig-Holstein et la cession du Duché de Lauenbourg au Roi de Prusse, signée à Gastein. N. B. G. XVIIL 2.
Grande-Bretagne, Prusse. Traité de navigation signé à Gastein. N. B. G. XIX. 111.
Prusse. Proclamation du Roi pour prendre possession du
Duché de Lauenbourg. N. B. G. Xvni. 6. Commission Européenne du Danube. Protocole relatif aux dispositions sur la navigation du Danube, signé à Galatz. N.lB. G. XVra. 143.
Commission Européenne du Danube. Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube. N. B. G. XVm. 144.
Commission Européenne du Danube. Tarif des droits de navigation à prélever à l'embouchure du Danube, suivi d'un Ubleao. :N. b. G. XX. 19.
Jojn 27.
JnilHO.
Aoftt 14.
■Mt 16.
NoT. 2.
NoT. 2.
NoT. 2.
Dec. 2S, Belgique* France, Italie, Suisse. Conrention pour la création d'ans Union monétaire, signée à Paria. N« K. G. XX. 688.
Dec. 31. Italie, ZollTerein Allemand. Traité de commerce signé à Berlin. K. B. G. XIX. 328. \
Jany. 21. France, Landoumas. Traité pour la cession à la France du plateau de Deboké et la reconnaissance de la suzeraineté française, signé à Boké. K. B. G. XX. 234.
Févr. 15. France, Bio-Pungro. Traité pour la reconnaissance par le Roi du Rio-Pungo de la suzeraineté française, signé à Bofa. N. B. G. XX. 236.
Févr. 22. Egypte. Contrat du Vice-Roi avec la Compagnie uniyerselle du Canal maritime de Suez, signé au Caire. 5. B. 0. XVIII. 260.
^3nJ^ Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, jain 4. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris rela-
tivement aux affaires des Principautés Danubiennes et à la navigation du Danube. N. B. G. XVin. 166—221.
Mars 11. Belgique, Saxe. Convention pour la garantie réciproque des oeuvres d'esprit et d'art et des marques de fabrique, suivie d'une formule et d'un procès - verbal, signée à Dresde. N. B. G. XIX. 562.
Mars 19. Turquie. Firman confirmant le contrat du 22 févr. entre le Vice-Roi d'Egypte et la Compagnie du Canal de Suez. N. B. G. XVIIL 267.
Avril 17. Autriche, Danemarck , Prusse. Protocole final de la Commission internationale nommée pour régler les rapports financiers entre le Danemarck et les Duchés de rElbe, signé à Copenhague. N. B. G XVIIL 8.
Mai 13. Autriche. Décret concernant la capture des navires marchands ennemis. N. B. G. XVIIL 308.
Mai 19. Prusse. Décret concernant la capture des navires marchands ennemis. N. B. G XVIH. 309.
Mai 27. Turquie. Iradé impérial relatif à l'ordre de succession pour la Vice-Royauté d'Egypte. N. B. G. XVIIL 240.
Juin 10. Prusse. Proclamation du général de Manteuffel concernant l'occupation du Holstein par les troupes prussiennes. N. B. G. XVIIL 16.
Juin 14. Confédération Germanique. Déclaration de la Prusse à la Diète et protestation de l'Autriche. N. B. G. XVIII. 310.
Juin 14. Autriche, Bavière. Convention pour la coopération militaire contre la Prusse, signée à OlmQtz. N. B. G. XVIII. 313.
Juin 20. Italie. Notification du Ministre de la marine relative à la capture des navires marchands ennemis. K. B. G. XVm.
Juin 20. Italie. Déclaration de guerre à l'Autriche. N. B. G. XVm.
Juin 26. Grande-Bretagne, Mexique. Convention pour le règlement
des récIamationB anglaises, signée à Mexico. K. B. G. XX. ft86;
Juin 29. Hanorre. Prusse. Capitulation de Langensalza. N» B* G. XVm. 315.
Joill. 26. Antriehe, Prusse. Préliminaires de paix signés à Nikolsbourg. N. B. G. XVIIL 316.
Juill. 26. Autriehe, Prusse. Convention d'armistice signée à Nikolsbourg. N. B. G. XVin. 319.
Juin. 28. BaTière, Prusse. Convention d'armistice signée à Nikolsbourg. N. B. G. XVm. 321.
Jniil. 30. France, Mexique. Convention relative à la délégation accordée au Gouvernement français sur les recettes des douanes du Mexique, signée à Mexico. N. B. G. XX. 590.
Août 1. Prusse, Wurtemberg. Convention d'armistice signée à Eisingen.
N. B. G. XVra. 323.
Août 1. Hesse*]>amistadt, Prusse. Convention d'armistice signée à
Eisingen. N. B. G. XVIII. 326.
AoM 3. Bade, Prusse. Convention d'armistice signée à WOrzbourg.
N. B. G. XVin. 328.
Août 10. Bolivie, Cliili. Traité de délimitation et de partage signé à
Santiago. N. B. G. XX. 609.
Août 12. Autriche, Italie. Convention d'armistice signée à Cormons.
. N. B. G. XVffl. 408.
Août 13. Prusse, Wurtemberg. Traité de paix signé à Berlin. N.B. G.
Août 17. Bade. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. N. B. G.
