XVIII
Août 18. Antaalt, Brème, Brunswick, Hambourg, Lippe, Lubeck,
Oldenbounr, Prusse. Beuss b. c, Baxe-Altenbourg, Saxe-
Cobourg - Gotha , Saxe - Weimar , Schaumbourg - Lippe,
Schwarzbourg-Budolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen,
Waldeck. Traité d'alliance signé à Berlin. N. B. G.
XVni. 476.
Août 22. Bavière, Prusse. Traité de paix signé à Berlin. N. B. G.
XVm. 336.
Août 22. Bavière, Prusse. Convention additionnelle au Traité de paix
de ce jour, signée à Berlin. N. B. G. XYIII. 341. Août 22. Bavière, Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin. N. B. G.
XVin. 481.
Août 23. Autriche, Prusse. Traité de paix signé à Prague. N. B. G.
XVm. 344.
Août 23. Autriche, Prusse. Convention concernant l'échange des prisonniers de guerre et l'évacuation du territoire autrichien,
signée à Prague. N. B. G. XVIII. 349. Août 23. Autriche, Prusse. Déclaration signée à Prague, concernant
l'établissement de certaines lignes ferrées. N. B. G. XVIII.
Août 24. Autriche, France. Convention pour la cession de la V^nétie
à la France, signée à Vienne. N. B. G. XVIII. 414. Sept 2. Crète. Décret de l'Assemblée nationale déclarant l'union avec
la Grèce. N. B. G. XVHl. 77.
Sept. 3. Hesse-Bamistadt • PniâBe. Traité de paix signé à Berlin.
N.R.G. XVni. 352.
Sept. 3. HeBse-Darmstadt, Prusse. Convention additionnelle au Traité
de paix de ce jour, signée à Berlin. N. B. G. XVlil. 358. Sept. 14. Pmsse, Saxe-Cobourg- Gotha. Convention pour la cesnon
des forêts de Schmdkalden , signée à Berlin. H. B. G.
XVm. 522.
Sept. 17. Hesse-Éleetorale, Pntsse. Convention concernant les biens
de la famille électorale, signée à Berlin. X. B. G. XYIIL 388.
Sept. 20. Prusse. Loi concernant la réunion à la Prusse du Royaume de Hanovre, de TÉlectorat de Hesse, du Duché de Nassau et de la Ville libre de Francfort. N. R. G. XVm. 378.
Sept. 23. Hanovre. Protestation du Roi George Y contre l'incorporation du Hanovre dans la Monarchie prussienne. K. R. 0. XVm. 379.
Sept. 26. Prusse. Beuss b. a. Traité de paix signé à Berlin. N.B. G. XVrÛ. 361.
Sept 26. Prusse, Beuss b. a. Convention additionnelle au Traité de paix de ce jour, signée à Berlin. N. B. G. XYIII. 363.
Sept. 27. Oldenbourg, Prusse. Traité pour la renonciation du Grand- Duc d'Oldenbourg aux droits de succession dans les Duchés de Schleswig-Holstein, signé à Berlin. N. B. G. XVm. 18.
Oct. 3. Prusse. Patente d'incorporation du Hanovre dans la Monarchie prussienne. K. B. G. XYIII. 386.
Oct 3. Autriche, Italie. Traité de paix signé à Yienne, suivi d'an
article additionnel et de trois protocoles. If. B. G. XYin.
Oct. 8. Prusse, Saxe-Meiningen. Traité de paix signé à Berlin.
N. B. G. XYHI. 364.
Oct 11. Prusse, Beuss b. a. Déclaration concernant les postes et les
télégraphes. I^. B. G. XYHI. 364.
Oct 16. Autriche, France. Procès-verbal de remise de la place de
Yérone à la France. N. B. G. XYIE. 416. Oct 19. France, Italie. Procès-verbal de remise de la place deYenise
à la municipalité. :N. B. G. XYIII. 417. Oct 19. France, Italie. Procès-verbal de remise de la Yénétie à
l'Italie, signé à Yenise. K. B. G. XYIII. 418. Oct. 21. Prusse, Saxe. Traité de paix signé a Berlin. K. B. 0.
XYHI. 3Ç6.
Oct 21. Prusse, Saxe. Convention additionnelle au Traité de paix de
ce jour, signée à Berlin. N. B. G. XVIH. 374. Oct 21. Prusse, Saxe. Déclaration concernant la représentation internationale de la Saxe. N. B. G. XYIH. 377. Oct 23. Turquie. Firman d'investiture du Prince Charles de Hohen-
zoUern comme Prince de la Moldavie et Yalachie. N. B. G.
XYHI. 221.
Oct 26. Monténégro, Turquie. Protocole confirmant le protocole du
3 mai 1864, signé à Constantinople. N. B. G. XYIII. 112. Nov. 4. Italie. Décret pour la réunion de la Yénétie à la Monarchie
italienne. N. B. G. XYIII. 420.
Dec. 7. Prmiiee* Italie. Convention pour le règlement de la dette pontificale, signée à Paris. N. R. G. XvIII. 27.
Dec. 15. Autriche, Moldarie et YalacMe, Russie. Stipulations concernant la navigation du Pruth, signées à Bucharest. K. R. G. XX. 296.
Dec. 24. Prusse. Loi réunissant les Duchés de Schleswig-Holstein à la Monarchie prussienne. N. R. G. XYIII. 20.
Janv. 2. Sehleswig-Holstein. Proclamation du Duc Frédéric aux habitants des Duchés. N. R. G. XYIII. 20.
Janv. 12. Prusse. Patente d'incorporation des Duchés de Schleswis- Holstein dans la Monarchie prursienne. N. R. G. XYIII. 22.
iMwA». Allemmurne du îïord. Protocoles des Conférences tenues àBer-
Fm. T. lin pour la formation de la Confédération. N. R. G. XYHI.
Janv. 28. Prusse , Tour et Taxis. Convention pour la cession à la Prusse de l'administration postale, signée à Berlin. N. R. G. XYin. 524.
Févr. 5. Rude, Ruvière, Hesse-Durmstadt, Wurtemberg. Convention pour l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud, signée à Stuttgart N. R. G. XYin. 537.
FéfT. 7. Prusse, Saxe. Convention militaire signée à Berlin. N. R. G. XX. 624.
Férr. 22. Franee, Mexique. Arrangement pour suspendre l'effet de la Convention du 30 juill. 1866 sur les recettes des douanes du Mexique. K. R. G. XX. 583.
Mars 5. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité pour régler les limites des possessions respectives sur la c6te de Guinée, signé à Londres. N. R G. XX. 550.
Man 27. Bolivie, Brésil. Traité d'amitié, de délimitation, de navigation et d'extradition, signé à Paz de Ayacucho. K. R. G. XX. 613.
Arrfl 7. Hesse-Barmstadt. Prusse. Convention militaire signée à Berlin, suivie d'un tableau et d'un protocole. N. R. G. XX. 629.
Avril 10. Turquie. Firman confiant la garde des forteresses serbes au Pnnce de Servie. N. R. G. XYm. 115.
Arril 11. Hesse-Bannstadt, Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin N. R. G. XYni. 482.
Mai 7)31. Autriche, Belgique, Frauea Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Luxembourg. Prusse, Russie. Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement aux affaires du Grand-Duché de Luxembourg. N. R. G. XYHI. 432—445. Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie. Pays- Bas et Luxembourg, Prusse, Russie. Traité pour la neutralisation du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Londres. X. R. G. XYin. 445.
•Imn 13. Autriche, Liechtenstein, Prusse. Traité concernant l'abolition pour l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein de la Convention monétaire conclue, le 24 janv. 1857 , avec la Prusse et autres Etats allemands, signé à Berlin. iM. R. G. XX. 342.
Mai 11.
Juin 18. Turquie. Loi concédant aux étrangers le droit de propriété immobilière dans l'Empire Ottoman. N. B. €r. Xvlll. 234.
Juin 20. Pays-Bas. Prusse. Convention additionnelle à la Convention d'extradition du 17 nov. 1850, signée à Berlin. V. B. 0.
