XIX

Juin 25. Allemagne duîiord. Constitution fédérale. N.B. G. xyill.499.

Juin 26. Prusse, Beuss b. a., Beuss b. e., Saxe-Altenbourg, Saxe- Cobourg-Gotha, Saxe-Meinin|ren, Saxe-Weimar, Schwarzbourg - Budolstadt. Convention militaire signée à Berlin. I^. B. G. XX. 673.

Juin ? Turquie. Firman sur l'administration intérieure de l'Egypte. N. B. G. XVIII. 242.

JuilL 8. Allemagne du Nord, Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, Wurtemberg. Traité pour la prorogation et la réorganisation du ZoUverein Allemand, suivi d'un protocole .signé à Berlin. N. B. G. XIX. 123.

Juill. 15. France, Siam. Traité pour régler la position du Royaume de Cambodge, signé à Paris. K. B. G. XX. 238.

Juill. 18. Prusse^ Waldeck. Traité nour le transfert à la Prusse de l'administration intérieure ae la Principauté , signé à Berlin, suivi d'un protocole. N. B. G. XVm. 532.

Juill. 26. Haïti, Saint-Domingue. Convention préliminaire de paix, d'amitié, de commerce et de navigation, signée à Santo Domingo. N. B. G. XX. 621.

Sept. 18. Nassau, Prusse. Convention concernant les biens de la famille ducale, signée à Berlin. K. B. G. XVIII. 392.

Sept. 22. Autriche, Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règlement international cour la navigation du Lac de Constance, signé à Bregenz, suivi d'un modèle et d'un protocole finaL B. N. 0.