Ht

AthI f France, Grande-Bretagne. Convention pour l'exécution des

articles du Traité de commerce d'Utrccht relatifs au cas de

rupture. S. I. 265.

.luio 26. 8axe-€rotlia, 8axe-Hildbonrghansen. Convention préliminaire

de partage signée à Hildbourghausen. K. 8. I. 734.

Févr. 6. Saxe*Gotha« Baxe-Hildbourgrhansen. Convention de partage signée à Hildbourghausen. N. S. I. 737.

Mars 15. Saxe. Déclaration à propos de la ratification du Traité d'alliance du 8 janvier (Quadruple-alliance). 8. III. 24.

Mai 18. Autriche, Saxe. Acte secret pour le partage éventuel de la Silésie, signé à Leipzig. S. I. 270.

Dec. 31. France. Arrêt du Conseil d'État portant révocation du Traité de conunerce conclu en 1739 avec les Pays-Bas. S. I. 267.

Janv. » France. Modification de l'arrêt du 31 déc. 1745 concernant le Traité de commerce de 1739 avec les Pays-Bas. S. I. 269.

Mai 22. Aatriehe, Bnssie. Traité d'alliance signé à St.-Péter8bourg. S. I. 272.

Ami 29. Danemarck (Norvège). Confirmation des privilèges accordés

à la Ville de Lubeck pour le comptoir à Berghen. S.

Mai 25. Toscane, Turquie. Traité de paix et de commerce signé à

Constantinopie. S. I. 290.

«foin 6. France, 8aède. Acte de renouvellement de l'alliance de 1738,

signé à Stockholm. S. I. 299.

Mai 10. France, Wurtemberg:. Convention concernant les biens du Duc de Wurtemberg situés en France, signée à Versailles. 8. I. 301.

Oct. 8. Alger, Autriche. Traité de paix, de commerce et de navigation. S. I. 308.

Dec. 4. Ântriehe, Espace, Fr»nee, Onuide-Bretacme , SardaiçBe.

Convention pour l'exécution du Traité d'Aix-la-Chapelle, signée à Nice. >\ S. U. 609.

Dec. 16. Saxe-Gotha^ Saxe-HildbourçhaaseB. Convention concernant la succession éventuelle de Saxc-Weimar, signée à Hildbourghausen. \. S. I. 740.

Dec. 2:3. Avtriehe, Tunis. Traité de paix, de commerce et de navigation. 8. I. 315.

Janv. 27. Autriche, Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation. S. I. 320.

Juin 27. Pavs-Bas. Résolution des États -Généraux concernant le titre du Roi de Portugal. S. I. 324.

Aoftt 7. Daneinarck. Traité préliminaire avec le Prince Frédéric, désigné successeur au trône de Suède, pour rechange futur du lïolstein, signé à Copenhague. S. I. 482.

Sept. 'iO. Danemarek, France. Déclaration portant prorogation du Traité de commerce de 1742, signée a Versailles. S. L 325.

Janv. 13. Espaprne, Portuisral. Traité de Madrid concernant les limites des possessions respectives en Amérique, etc. S. I. 328.

Oct. 30. Autriche, Grande-Bretag'ue, Russie. Acte d'accession de la Grande-Bretagne au Traité d'alliance du 22 mai 1746 entre PAutriche et Ta Russie. S. III. 26.

Févr. 22. Alger, Hambourg:. Traité de paix, de commerce et de navigation signé à Alger. 8. IL 1.

Mars 26. Danemarck. Ordonnance concernant le commerce avec le Grœnland. B. IV. 164*). — R. 2. II. 464*).

Oct. 4. Autriche, Sardaigue. Traité pour le règlement des différends survenus à propos des Traités de 1703, 1738, 1743 et 1748, et pour le développement du commerce, signé à Milan, suivi d^articles séparés. N. S. I. 746.

Oct 19. Espagne. Décret concernant Tinter diction du commerce avec la Ville de Hambourg. S. II. 1 ♦).

Juill. 24. Autriche, Modène. Convention de délimitation. N. S. I. 772. Nov. 14. Espagne. Décret pour le rétablissement du commerce avec la Ville de Hambourg. S. II. 2*).

Nov. 21. Maroc, Pays-Bas. Traité de paix, de commerce et de navigation signé à Tétouan. R. I. 619.

Janv. 11. Espagne, Saint-Slége. Concordait signé à Rome. S. II. 18. Juin 16. Autriche, Russie. Article secret pour le renouvellement de

l'alliance de 1746 contre la Turquie, signé à Moscou. S. m. 30.

Juin 18. Banemarek, Maroc. Traité de paix, de commerce et de navigation. S. IL 11.

Aoàt 26. Espace. Décret concernant l'interdiction 'du commerce avec ^le Danemarck. S. II. 14.

Od 22. Banemarek. Ordonnance concernant Pinterdiction du commerce avec l'Espagne. S. II. 15.

Août 17. Aatrielie, Yenisc. Traité de délimitation signé à Yaprio. S. IL 64.

Dec. 31. Autriehc, France, Russie. Acte d'accession de la Russie au Traité ue neutralité conclu, le 1«»" mai 1756, entre l'Autriche et la France, signé à St.-Pctersbourg. S. III. 33.

Févr. 7/9. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et le Nabob du Bengale. S. II. 87.

Kara ? Indes Orientales. Privilèges monétaires accordés par le Nabob du Bengale à la Compagnie Anglaise. S. II. 90.

Mars 29. Bavière • France. Convention auxiliaire signée à Munich. y. 8. II. 613.

Jnin ? Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et Meer Jaffier Ally Khawn, designé Naboo du Bengale. 8. II. 92.

Juill. 15^. Indes Orientales. Privilèges monétaires accordés à la Compagnie Anglaise par le Nabob du Bengale. S. II. 94. 95.

Jaill. 31. Bavière, France. Convention de subsides signée à Munich, suivie d'un article séparé et de la ratification bavaroise. N. S. n. 620.

Nov. 12. Danemarck. Édit pour le rétablissement du commerce avec l'Espagne. S. IL 17. -^

^-*; Autriche (Milan et Mantone), Safnt-8iépre. Traité de com-

^^*^ " merce signé à Rome et à Milan. S. II. 76.

Dec. 10/17. Autriche (Milan), Saint -Hié^e. Concordat concernant les

biens ecclésiastiques enLombardie, signé à Rome et à Milan.

Dec 28. Indes Orientales. Cession de territoires par le Nabob du

Bengale à la Compagnie Anglaise. 8. II. 96. Dec. ? Indes Orientales. Déclaration de la Compagnie Anglaise h

propos de la cession de territoires par le Nabob du Bengale.

Mars 9. Russie, 8uède. Convention concernant la neutralité de la Mer Baltique, signée à St-Pétersbourg. 8. III. 36.

ÎO 1760-1762.

Mars 17. Danemarck, Russie, Suède. Acte d'accession du Daaemarck à la Convention du 9 mars 1759 entre la Russie et la Suède, signé à St.-Pétersbourg. S. III. 42.

Mars 21. Autriche. Déclaration relative au Traité de Copenhague du 4 mai 1758 entre le DanemarckvCt la France. 8. III. 44.

Mars 21. Autriche, Russie. Traité d'alliance signé à St.-Pétersbourg. S. III. 45.

Mars 21. Autriche. Russie. Convention spéciale concernant la guerre contre la Prusse, signée à St-Fétersbourg. S. III. 60.

Mai 26. Alger, Pays-Bas. Stipulations additionnelles au Traité de commerce de 1757, signées à Alger. S. II. 101.

Juin. 28. Grande-Bretagne, Maroc. Traité de paix, de commerce et de navigation signé à Fez. R. IV. 1. — R. 2. I. 42.

Août 23. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Hollandaise et le Nabob du Bengale. S. II. 103.

Sept 27. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et le Nabob du Bengale. S. II. 99.

Mars 22. Prusse, Turquie. Traité d'amitié et de commerce signé à

Constantînople. R. III. 194. — R. 2. L 1. Avril 4/15. France, Sardaigne. Procès-verbal de délimitation. N. S. 1. 1. Août 15. Espagne, France. Traité d'amitié et d'union (Pacte de famille)

signé à Paris. R. I. 1. — R. 2. I. 16.

. ^?^*'^1,^ France, Sardaigne. Procès - verbal de délimitation.

Août 11. 1788. ^^ ^\ I g

Oct. 5. Bavière, Palatinat. Article séparé pour le règlement des

limites, signé à Schwetzingen. T^. S. I. 26. Dec. 21. Espagne, France. Déclaration concernant l'indemnisation du

Roi de Sardaigne pour le Plaisantin. N. S. I. 29.

Avril 7. Prusse, Suède. Convention de commerce faisant suite au

Traite d'armistice du même jour, signée à Ribnitz. R. 2.

Mai 5. Prusse, Russie. Traité de paix signé à St.-Péter8bourg. R.

ni. 208. — R. 2. I. 30.

Mai 14. Alger, Grande-Bretagne. Traité de paix, de commerce et

de navigation signé à Alger. R. lY. 24. — R. 2. I. 68. Mai 22. Prusse, Suède. Traité de paix signé à Hambourg. R. I. 12.

Juin 22. Orande-Bretagne, Tunis. Traité de paix, de commerce et de

navigation signé à Tunis. R. IV. 30. — R. 2. I. 72. Juin 30. Danemarck, Hambourg. Traité d'emprunt et de neutralité

signé à Hambourg. Ë. IV. 579. — R. 2. I. 80. Juin. 22. Grande-Bretagne, Tripoli. Traité de paix, de commerce et

de navigation signé h Tripoli. R. IV. 36. — R. 2. L 76.

A<Klt & CoirlaBde. Déclaration du Dnc concernant ses engagements

envers la Russie. R, III. 216. VI. 1. — R. 2. I. 83. Oct 13. faiies OrientAles. Traité entre le Nabob du Camatic et le

Rajah de Tanjour, conclu sous la garantie de la Compagnie

Anglaise. S. II. 108. — R. 2. I. 87. KoT. 3. Espagne, France, Grande-Bretagne. Préliminaires de paix

signés à Fontainebleau. R. I. 17. — R. 2. I. 92. NoT. 3. Fraaee* Déclaration concernant Part. Xin des préliminaires

de paix du même jour. R. I. 28. — R. 2. I. 103. Dec. 3. Rmssie. Déclaration concernant le titre Impérial de la Russie.

Dec. 16/24. Saxe. Pleinponvoirs pour la signature de la paix avec la

Prusse. R. 2. I. 164. 165.

Dec 39. Pmase. Pleinpouvoir ponr la signature de la paix avec la Saxe.

? ? Russie. Déclaration de la Russie à ses alliés sur la paix à

conclure. R. I. 15. — R. 2. I. 28.

? ? France. Contre-déclaration de la France à la déclaration de

la Russie sur la paix. R. I. 16. — R. 2. I. 29.

Janv. 18. France. Contre-déclaration concernant le titre Impérial de la Russie. R. I. 30. -- R. 2. I. 133.

'?^- '*- Allemagne. Actes de la Diète concernant le rétablissement

^^' '*• de la paix. R. 2. I. 166.

Févr. 5. Espagne. Contre-déclaration concernant le titre Impérial de

la Russie. R. I. 31. — R. 2. I. 134. Févr. 8. Autriche (Milan), Grisons. Traité de délimitation, de commerce, d'extraition, etc. R. VI. 5. — R. 2. I. 175. Févr. 10. Espagne, France, Orande-Bretagne. Traité de paix signé

à Paris, suivi d'articles additionnels. R. I. 33. — R. 2.

Févr. 10. France. Déclaration concernant les dettes dues aux Canadiens.

Févr. 10. €(rande»BretainKe. Déclaration concernant les limites du Bengale. R. I. 56. - R. 2. I. 127.

Févr. 10. Crmnde-Bretagne, Portugal. Acte d'accession du Portugal

au Traité de paix de Paris du même jour. R. I. 56. --

Févr. 10. Portugal. Déclaration concernant Tordre des signatures du

Traité de paix de Paris. R. I. 60. -~ R. 2. I. 131. Févr. 15. Autriche, Prusse. Traité de paix signé à Hnbertsbonrg.

Fén. 15. Autriche, Prusse. Articles secrets du Traité de paix de

Hnbertsbonrg. R. 2. I. 143.

Févr. 15. Pnu«e, Saxe. Traité de paix signé à Hnbertsbonrg, suivi f d'articles séparés et d'une spécification. R. I. 71. — R. 2.

Févr. 15. Prusse, 8axe. Convention additionnelle au Traité de paix de

Habertsboorg. R. 2. I. 157.

Féyr. 21. Pmsse. Ratification du Traité de paix de Hubertsboorg arec

la Saxe. R. 2. I. 160.

FéTr. 22. Saxe. Ratification du Traité de paix de Hubertsbourg et des

articles séparés. R. 2. I. 1^31. 162. Mars 12/20. Autriche, Prusse» Acte séparé concernant Part. XX du

Traité de paix de Hubertsbourg. R. ï. 69. — R. 2. I. 144. Juin 10. Espagrne. France, Sardaigrne. Convention pour dédoniniager

la Saraaigne du Plaisantin, suivie d'articles séparés, signée

à Paris. R. I. 80. — R. 2. I. 197. Juin 10. France, Sardafgrne. Convention concernant le paiement par

la France de l'équivalent du Plaisantin assuré à laSardaigne,

signée à Paris. R. III. 219. — R, 2. I. 201. Juin 10. Espagne, France. Convention concernant le Plaisantin et

l'équivalent à payer à la Sardaigne, signée à Paris. R. 2.

Juin. 2. Perse. Privilèges accordés à la Compagnie Anglaise des Indes Orientales. N. R. G. XVL 2. P. 93.

Juin. 22. Russie. Ordonnance concernant les étrangers. R. VI. 27. — R. 2. I. 209.

Août 31. Autriche, Sardaigne. Traité pour l'abolition du droit d'aubaine, signé à Paris. X. S. I. 30.

Sept. 3. Saint-Siège. Bref appliquant aux pavs cédés au Roi de Sardaigne l'instruction aux Évêques sur rexécution du Concordat >\ S. I. 34.

Al^er, France. Traité de paix signé à Alger. S. III. 68. —

France, Genève. Stipulations explicatives du Traité de limites

du 15 août 1749, signées à Genève. R. 2. I. 219. Amérique Septentrionale. Traité préliminaire de paix,

d'amitié et d'alliance entre les Anglais et la nation des Sénéca.

Prusse, Russie. Traité d'alliance signé à St-Pétersbourg, suivi d'un article secret. R. I. 89. — R. 2. I. 224.

Autriche. Palatinat. Traité d'accommodement signé à Manheim. R. 2. I. 230.

Pologne. Reconnaissance du titre Royal pour la Prusse. R. I. 95. - R. 2. I. 234.

Russie. Déclaration concernant la signification du titre Impérial. R. IV. 42. - R. 2. I. 237.

Autriche, Yen! se. Traité de limites (usage des eaux du Tartaro) signé à Ostiglia. R. I. 97. — R. 2. I. 240.

Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et le Nabob du Bengale. R. VI. 35. — R, 2. I. 261.

France, Gênes. Traité concernant l'occupation de l'île de Corse par la France, signé à Compiègne. R. I. 114. — R. 2. I. 265.

Pologne. Reconnaissance du titre Impérial pour la Russie.

Russie. Mémoire en faveur des dissidents de Pologne. R* 1. 340.

Janv. 16.

Mars 17.

Avril 3.

Avril 11.

Avril 27.

Mai 27.

Juin 9.

Juin 25.

Juin. 10.

Août 6.

Sept. 5.

Sept. 14.

Od. 25. Parmeé Sanction pragmatique concernant les biens à main morte. R. VI. 84. ^ R. 2. I. 495.

^— Franee, Suisse. Capitulation générale pour les troupes que

^^^^ les Cantons catholiques et l'Abbé de St.-Ga11 ont au service de France. R. 2. L 270.

XoT. 22. Indes Orientales. Conditions d'alliance proposées par TEmpereor Shah-Allum à la Compagnie Anglaise. R. Yll. 1. — R» 2. V. 1.

Dec. 6. Indes Orientales. Conditions d'alliance proposées par la Compagnie Anglaise àXShah-Allum. R. VIL 2. — R. 2. Y. 2.

Dec 29. Indes Orientales. Firman de Shah-Allum accordant à la Com-

Îagnie Anglaise la zemindarie de Ghazipore, Banaras etc. L VU. 3. - ^ 2. V. 3.

? ? Prusse* Ménioîkè^ en faveur des dissidents de Pologne. R, L 342. V

Jur. 13. Parme. Édit pour assojettir les biens ecclésiastiques aux impôts. R. VI. 92. - R. 2. I. 503.

Férr. 25. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et le Nabob du Bengale. R. VH. 5. — R. 2. V. 5.

Mai 21. Indes Orientales. Traité entre les Français et le Rajah du Taiyour. 8. II. 123. — R. 2. V. 56.

Mai 21. Franee, Tunis. Traité concernant l'acceptation par Tunis de l'art 5 du Traité du 16 janv. 1764 entre la France et Alger, signé à Tunis. S. III. 71. — R. 2. I. 289.

«foin 19. Antriehe. Venise. Traité supplémentaire de limites (usage des eaux au Tartaro) signé à Mantoue. R. L 117. — R. 2. L254.

im 25. Indes Orientales. Lettres patentes du Nabob du Bengale concernant la pension de Lord Clive. R. VII. 9. — R. 2. V. 9.

hin 27. Antriehe , Sardaigne. Convention pour établir à Turin le Collège Ghislieri, signée à Milan. K. S. I. 37.

Jaill. ? Indes Orientales. Article concernant le paiement d'une somme annuelle au Nabob du Bengale. R. ViL 22. — R. 2. V. 23.

Août 3. Alger, Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce signé à Alger. N. 8. II. 1.

Août 12. Indes Orientales. Firmans de Shah-Allum concernant des cessions territoriales à la Compagnie Anglaise et la pension de Lord CHve. R. VII. 10. — R. 2. V. 10.

Août 16. Indes Orientales. Traité concernant la révocation des Traités précédents et le nouvel arrangement des affaires de la Compagnie Anglaise. R. VII. 17. — R. 2. V. 18.

A<iût 19. Indes Orientales. Convention pour le paiement d'une rente annuelle par la Compagnie Anglaise à Shah-Allum. R. VII. 20. — R. 2. V. 21.

S«pt. 28. France, Pmsse. Traité de La-Chaux-de-fond pour fixer les limites entre la Bourgogne et la Principauté de Neuchâtel et Valangin. R. 2. I. 291.

Oct 6. 8axe. Acte de renonciation à toutes prétentions à la charge de la Pologne. U. VI. 39. - R. 2. L :)02.

Oct. 20. Poloirne. Acte de renonciation à toutes prétentions à la charge de la Saxe. R. VI. 41. — R, 2. I. 304.

NoY. 2. Suède. Règlement de douanes pour les agents diplomatiques étrangers. R. VI. 54. — R. 2. I. 30G.

Dec. 3. Franee, Wurtemberg. Convention d'extradition signée à Strasbourg. R. VI. 42. — R. 2. I. 310.

? ? Indes Orientales. Conditions du Nabob du Carnatic et du Rajah de Tanjour pour le renouvellement des privilèges des Français. 8. IL 117. — R. 2. V. 50.

? ? Indes Orientales. Traité entre les Français et le Nabob du Carnatic. 8. II. 120. - R. 2. V. 53.

Févr. 5. Orande-Rretagne, Suède. Traité d'alliance et d'amitié signé

à Stockholm. R. III. 230. IV. 44. — R. 2. I. 314. Févr. 14. Gandy (Ceylan), Pays-Ras. Traité de paix et de commerce

signé à Colombo. R. III. 223. - R. 2. I. 317. Févr. 15. France, Nassau -8aarbmek. Traité d'échange et de limites

signé à Bouquenom, suivi d'une déclaration. R. I. 154. —

Mars 10. Parme, Sardaîgne. Traité pour la fixation des limites entre

le pays d'Outre-Pô, le Bobbiése et le Plaisantin, signé à Stra-

della. R. 2. I. 354.

Mars 29. France, Grande-Bretagne. Convention concernant les papiers

du Canada, signée à Londres. R. I. 126. — R. 2. I. 372. Mai 3. Pays-Bas. Convention entre le Duc de Brunswick et le Prince*

d'Orange et de Nassau, signée à la llayc. R. I. 134. Mai 12. Deux -Ponts, France. Convention concernant l'abolition réciproque du droit d'aubaine. R. I. 138. — R. 2. I. 380. Juin 16. France, Palatinat. Convention pour l'échange de Seltz et de

Haguenbacb, suivie d'articles séparés, signée à Schwetzingen.

Juin 16. France. Renouvellement de l'Acte de garantie pour la possession de Berg et Juliers en faveur de la maison Palatine

de Sultzbach. R. 2. I. 385.

Juin 18. Prusse, 8axe. Convention commerciale signée à Halle s. S.

Juin 20. Grande-Rretagne, Russie. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation signé à St.-Pétersbourg. R. I. 141. -- R. 2.

Juin 24. France, Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Convention du 29 mars concernant les papiers du Canada. R. 2.

Juin 24. Autriche, Franee. Convention sur l'abolition réciproque du

droit d'aubaine, signée à Vienne. R. III. 232. — R. 2.'

Sept. 5/22. Bavière, Palatinat. Pacte de famille signé à Nymphenbourg

et à Schwetzingen. R. I. 658. — R. 2. I. 408. Sept. 8. Autriche, Franee. Déclarations concernant la publication de

la Convention du 24 juin sur l'abolition du droit d'aubaine.

R. IIL 236. — R. 2. I. 406. 407.

Sept as.

XOT.

Xov.

NOT

Nov.

S<pt 10. Fnuiee. Lettres patentes pour l'abolition du droit d^aubaine

en faveur de la Ville d'Aix-la-Ghapelle. R. L 152. — S. 2.

Danemarek, Portug'al. Convention commerciale signée à Lisbonne. R. VL 46. - R. 2. L 417.

Gnnde-Bretagrne- Déclaration concernant les dissidents de

Pologne. R. I. 354.

Danemarek, Déclaration concernant les dissidents de Pologne.

Pnusse. Déclaration concernant l'application du Liberum Veto

dans la Diète de Pologne. R. I. 369*). Indes Orientales. Traité d'alliance etc. entre la Compagnie

Anglaise et le Nabob Assuph Jan, signé à Hydrabad. R. YI.

Pmsse. Déclaration concernant les dissidents de Pologne.

R.La44.

Russie. Déclaration concernant les dissidents de Pologne

Pologrne. Résolution du Sénat à l'occasion des déclarations

des Puissances étrangères sur les dissidents de Pologne.

Panne. Édit sur l'acquisition de biens parles ecclésiastiques séculiers. R. VI. 96. — R. 2. I. 507.

Grande-Bretagrne. Mémoire concernant les relations commerciales avec le Portugal. N. S. I. 40.

Polo|rne« Manifeste des dissidents. R. I. 376.

France, Hesse-Cassel. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. K. S. II. 2.

Modène, Toscane. Convention d'extradition signée à Florence. R. VU. 23. — R. 2. I. 421.

Danemarek, Russie. Traité provisoire pour la cession du Holstein an DanQ^)arck en échange du Comté d'Oldenbourg et de Delmenhorst, signé à Copennague. R. I. 180. — R. 2. L426.

Franee« Maroc. Traité de paix et de commerce signé à Maroc. R. VII. 27. — S. III. 72. — R. 2. I. 449.

Danemarek. Espace. Convention d'extradition pour les îles de Porto-Rico, S«-Croix, St-Thomas et St-Jean, signée à Madrid. R. VI. 58. - R. 2. I. 457.

Danemarek, Maroc. Traité de paix et de commerce signé à Maroc. R. VL 62. — R. 2. I. 461.

France, Hesse-Darmstadt. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Strasbourg. N. S. IL 4.

France, Liéi^e. Convention préliminaire au sujet des communications et du commerce, signée à Fontainebleau. R. 2. 1.468.

Oct. 15. Genève. Jugement rendu à Soleure par les plénipotentiaires de France, de Berne et de Zurich au sujet des affaires de Genève. R. L 204. - R. m. 238. — R. 2. L 471.

JaoT. 13.

Mars 10.

Man24.