MM8 3L

Afril 2.

ATril22.

Juin. 21.

Juin. 25.

Sept 7.

Od 9.

Nov. 4. Allemagne. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification du Traité d'échange et de limites du 15 févr. 17GG entre la France et ie Nassau-Saarbruck. K. III. 241. — B, 2. L 348.

Nov. 5. Pologrne. Pleinpouvoir pour les Commissaires nommés pour traiter avec la Russie. B. I. 390.

? ? Pologme. Manifeste des dissidents. R. I. 359.

? ? Prasse. Déclaration en faveur des dissidents de Pologne. R. I. 364.

? ? Russie. Déclaration en faveur des dissidents de Pologne. R. I. 366.

? ? Pologrne. Accession des Villes de Thorn, d'Ëlbingue et de Dantzig à la Confédération des dissidents. R. I. 378.

? ? Courlande. Accession à la Confédération des dissidents de Pologne. R. I. 379.

? ? Pologne. Acte de la Confédération générale de Lithuanie. R. I. 382.

? ? Sud^e. Déclaration en faveur des dissidents de Pologne. R. I. 388.

? ? Pologne. Manifeste de la Confédération générale de Barr R. I. 456.

Janv. 2. Espagne, France. Convention pour Tinterprétatiou de Tart XXIV du Pacte de famille de 1761, signée à Madrid. R. VI. 69. — R. 2. I. 479.

Janv. 16. Parme. Édit concernant l'appel à Rome et l'exéouatur. R. VI. 98. — R. 2. I. 509.

Janv. 30. Saint-Siège. Bref annulant les Ordonnances rendues dans les Duchés de Parme et de Plaisance sur des matières ecclésiastiques. R. VI. 101. — R. 2. I. 512.

L'évr. 1/15. Allemagne. Actes concernant la ratification du Traite d'échange et de limites du 15 fôvr. 1766 entre la France et le Nassau-Saarbruck. R. III. 243. 244. — R. 2. I. 350. 362.

Févr. 3. Parme. Édit pour la suppression de l'Ordre des Jésuites. R. 2. I. 515.

Févr. 23. Indes Orientales. Traité d*amitié et d'alliance entre la Compagnie Anglaise et le Nabob d'Arcot d'une part et le Nizzam Ally Cawn Soubah d'autre part. R. IV. 47. — R. 2. I. 51îf.

Févr. 24. Pologne, Russie. Traité d'amitié et de garantie signé à Varsovie, suivi de deux Actes séparés concernant les dissidents et les lois fondamentales de la Pologne. R. I. 391. 398. IV. 582. 594. — R. 2. I. 535, 555. 573.

Mars 11/12. Indes Orientales. Seneds du Soubah faisant suite au Traité du 23 févr. R. IV. 58. - R. 2. I. 530.

Avril 1. France, Nassau-Saarbruck. Article séparé du Traité de Versailles du même jour, concernant la cession à la France ilu village de Carling. R. 2. I. 589.

Mai 15. France, Gènes. Traité pour la cession à la France de Tilo de Corse, suivi d'articles séparés, signé à Versailles. R. 1. 229. - R, 2. I. 591.

Vu V3i

Mai 21. Rmssie. Déclaration à la Pologne. R. 1. 453.

Mai 27. Danemarek ^ Hambourg , Russie. Traité pour aplanir les différends entre la maison de Holstein et la Ville de Hambourg, signé à Gottorf. R. I. 210. — R. 2. I. 597.

Juin 4. Danemarek. Ratification du Traité de Gottorf du 27 mai. R, 2. I. 613.

Juin ? France. Lettres patentes portant confirmation de droits en fiiveur du Duc de Wurtemberg pour ses possessions en Alsace. R. VI. 106. — R. 2. I. 615.

Joill. 9. Pmsse. Déclaration à la Pologne. R. I. 455.

Joill. 14. Hambourg. Ratification du Traité de Gottorf du 27 mai. R. I. 228. — R. 2. 1. 614.

Oct 4. Russie. Ratification du Traité de Gottorf du 27 mai. R. I. 226. — R. 2. 1. 611.

Oct 18. Chine, Russie. Traité supplémentaire au Traité de paix du 21 oct. 1727. N. S. I. 75.

Dec. 6. Fmnee, Toseane. Convention pour Tabolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. R. I. 234.

FévT. ? France. Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine

en faveur de la noblesse immédiate de PËmpire. R. I. 237. —

Mars 13. Espagne, France. Convention consulaire signée au Pardo.

Mars ? Allemagne. Réversales données par les trois Cercles de la noblesse immédiate de l'Empire pour l'abolition du droit d'aubaine

en faveur de la France. R. I. 240. ~ R. 2. I. 627. Arril L Franee, Hambourg. Traité de commerce et de navigation signé

à Hambourg, suivi d'articles séparés. R. 1. 248. — R. 2. 1. 634 Attî! L France, Hambourg. Articles secrets et tarife faisant suite

au Traité de commerce du même jour. 8. III. 80. — R. 2.

Avril 3. Indes Orientales. Traité de paix et d'amitié entre la Compagnie

Anglaise et le Nabob Ally Cawn. R. VI. 114. — R. 2. V. 28. Mai 16, Antriebe^ France. Traité pour régler les limites des possessions

respectives dans les Pays-Bas, signé h Versailles. R. I. 265.

Août 2G. Hrême, Prusse. Convention de commerce et de navigation pour

la Vflle de Minden, signée à Brème. R. VL 117. — R. 2.

Ao&t 26. Attiricbe (Pays-Bas). Ordonnance pour l'exécution du Traité de

limites au 16 mai avec la France. R. 2. I. 677.

J*ov. 28. Saint-Siège. Lettre du Pape au Roi de Sardaigne au 8i;\jet de l'immunité ecclésiastique, suivie d'une instruction pour les Évêques du Royaume. R. VI. 126. 128. - R. 2. I. 688. 690. — N. S. I. 82. 85.

Bat. Martcw, Table «éo. «bron. 2

Févr. 6. Sardaigne. Lettre du Roi au Pwe en réponse à la lettre do

28 janvier. R. VI. 138. - R. 2. I. 695. - N. 8. I. 84. Jnill. 12. Russie. Manifeste aux Puissances nentres contre les pirates.

Août 8. Indes Orientales. Traité de paix, d'amitié et de commerce

entre la Compagnie Anglaise et le Nabob Hyder Ally Khan.

Août 25. France. Tunis. Traité préliminaire de paix. R. IH. 245. —

Sept. 18. France, Tunis. Traité définitif de paix signé au Barde. R. 2.

Oct. 26. France, Nassau-Baarbruek. Convention supplémentaire au

Traité d'échange et de limites du 15 féyr. 1766, signée à

Fontainebleau. R. 2. L .705.

Oct 26. France, Nassau-Saarbruek* Article séparé de la Convention

supplémentaire du même jour. R. 2. 1. 714. Dec. 13. Allemagne. Décret Impérial à la Diète concernant l'inrestî-

ture éventuelle des fiefis impériaux de Modène en faveur de

l'Archiduc Ferdinand d'Autriche. R. I. 282. — R. 2. I. 715.

Janv.8/30. Allemagne. Actes concernant l'investiture éventuelle des fiefs impériaux de Modène. R. I. 284. — R. 2. I. 717.

Janv. 22. Espagne. Déclaration désavouant l'occupation du portEgmont (Iles l^'alUand ou Malouines) par les forces espagnoles. R. I.

Janv. 22. Grande-Bretagne. Acceptation de la déclaration de l'Espagne du mr>me jour relative à l'occupation du port Egmont. R. I.

Févr. 7. Espagne. Ordonnance concernant la remise aux Anglais dn

port Egmont. R. I. 290. — R. 2. II. 3. Févr. 26. Bavière, Palatinat. Deuxième Pacte de famille signé à Munich.

Juill. 6. Autriche, Turquie. Convention de délimitation, de commerce,

etc., signée à Constantinople. (Non ratifiée.) R. VI. 134. —

Sept. 22. 8aint-Siége. Bref portant application aux pars cédés à la

Sardaigne par les Traités de Vienne et d'Aix-la-Chapelle de

l'instruction de 1742 sur l'exécution du Concordat. N. S. I. 89.

Févr. 3. France, Gênes. Déclaration pour empêcher la contrebande

française sur la côte de Gènes. R. 2. II. 26. Mai 1 Russie. Manifeste concernant la navigation et le commerce

des neutres. R. IV. 70. — R. 2. II. 33. Mai 6. DanemarckL, France. Déclaration relative au paiement des

arrérages de subsides. R. 2. II. 37.

Mai 7. Liège. Déclaration en réponse de la protestation du Duc de

Bouillon au sujet du Traité de limites avec la France. B. I-

Mai 16.

Mai 24.

Mai 99.

Juii}. 25.

JniiL*^

Août 7.

Sept 3.

Sfpt. 11.

Sppt 13.

^fipt 17.

Sfpt. 22.

Al^er, Daneinarok. Traité de paix et de commerce. B. YI.

France, Lîé$re. Traité de limites et de commerce, suivi d'articles séparés, signé à YersaQles. K. I. 292. — B. 2. H. 44. Russie, Turquie. Convention d'armistice signée à Giurgewo.

Aatriehe, Russie. Traité de St-Pétersbourg pour le démembrement de la Pologne. R. 2. II. 89.

Prusse, Russie. Traité de St-Pétersbourg pour le démembrement de la Pologne. R. 2. II. 93.

Danemarek. Déclaration concernant l'abolition du droit de

détractîon en faveur de la Saxe. R. 2. II. 228. Bavière, Sardaigne. Traité pour l'abolition réciproque du

droit d'aubaine, suivi d'un article séparé, signé à Turin.

Autriche. Déclaration au sujet des prétentions sur la Pologne.

Prusse. Lettres patentes concernant les prétentions sur la

Pologne. R. I. 462. — R. 2. IL 98.

Po1«siie. Déclaration concernant les prétentions de l'Autriche,

de la Prusse et de la Russie sur la Pologne. R. I. 470. —

Russie. Déclaration à la Pologne. R. I. 466. — R. 2.

Pologne. Note adressée aux Ministres étrangers résidant à

Varsovie au sujet des prétentions de l'Autriche, de la Prusse

et de la Russie. R. 1. 469. — R. 2. IL 105. Oft 30. Bauemarek. Lettres patentes portant abolition du droit de

détraction en iaveur du Mcklcnbourg-Schwérin. R. IV. 79.

Suède. Déclaration au Danemarek touchant le maintien de la

paix et de l'amitié. R. UI. 248. — R. 2. IL 170. Danemarek. Déclaration à la Suède touchant le maintien de

la paix et de l'amitié. R. m. 250. — R. 2. IL 171. Bouillon. Protestation contre le Traité de limites etc. entre

la France et la Principauté de Liège. R. L 310. — R. 2.

Turquie. Ratification de la Convention d'armistice avec la

Russie. R. IV. 76. — R. 2. IL 87.

Orande-Bretagne. Acte du Parlement pour les mariages des

membres de la famille Royale. B. 2. II. 23.

^ K. Banemarek. Lettres patentes portant abolition du droit de

détraction en faveur du Meklenbourg-Strélitz. B. IV. 83. —

Mai Sï. Russie. Lettres patentes dn Qrand-Duc Paul pour la remise

du llolstein au Danemarek. B. L 330. VI. 144. ^ B. 2.

Join 1. Danemarek, Bussie. Traité définitif pour la cession du Hol-

Nov.

Nr.T.

stein au Danemarck en échange da Comté d'Oldenbourig et

de Delmenhorst, signé à Zarskœ-Selo. B. I. 315. — R. 2.