II

Juin. 14. Russie. Acte de cession des Comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst par le Grand-Duc Paul à la ligne cadette de la

maison de Holstein-Gottorp. B. m. 253. — B. 2. IL 189. Jnill. 21. Saint-Siéee. Bulle du Pape Clément XlVpottr la sopfkresaion

de rOrdre des Jésuites. IL TV. 84. — K 2. II. 231. Juill. 23. France, Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque du

droit d'aubaine , signée à Compiègne. B. I. 337. — R. 2.

Juill. 30. Bussfe. Lettres patentes du Grand-Duc Paol pour la remiae

au Duc de Holstein-Gottorp des Comtés d'Oldenbourg et de

Delmenhorst. B. I. 332. Vl. 146. — B. 2. IL 194. Août 13. 8a!nt-Siége. Bulle de publication pour la Congrégadon des

Cardinaux établie pour l'exécution de la BuUe du 21 juillet

B. IV. 106. — B. 2. n. 268.

Sept 18. Antriche, Pologne. Traité de cession etc. signé à YarBOTie.

B. 1. 474. ÏV. 110. — B. 2. IL 109.

Sept 18. Pologne , Bussie. Traité de cession etc. signé à YanoTie.

B. 1. 481. IV. 135. - B. 2. n. 129.

Sept 18. Pologne, Prusse. Traité de cession etc. signé à YaraoTÎe.

Oct 9. France, Trêves. Stipulations concernant le commerce des aels

de Lorraine. N. S. II. 5.

Oct. 29. Franee, TrèTes. Convention préliminaire de limites, auine

d'articles séparés et d'un supplément B. 2. n. 260. NoT. 16. Danemarck. Lettres patentes pour prendre possession du Hol-

stein. B. 1. 334. — B. 2. H. 195.

NoT. 23. Indes Orientales. Transactions entre la Compagnie Hollandaise

et le Nabob du Carnatic. S. IL 125. — B. 2. Y. 58. Dec. 9. France, Liège. Articles pour l'exécution du Traité du 24 mai

1772, signés à Versailles. B. L 499. — B. 2. U. 65. Dec. 10. Danemarck. Lettres patentes portant notification de la ceaaion

des Comtés d'Oldenbourg et de Deboaenhorst B. m. 256. —

Mars 30. France, Venise. Convention pour l'abolition réciproque do droit d'aubaine, signée à VersaiUes. N. S. IL 6.

Avril 10. Franee. Lettres patentes pour la restitution d'Avignon et de Venaissin au Pape. B. VI. 104. — B. 2. IL 256.

frilL!^'. Allemagne. Actes concernant la ratification du Traité de ^»< >*• limites (1772—73) entre la France et la Principauté de Liège.

Mai 22. Grande-Bretagne. Inscription attachée au fort Egmont pour

conserver les droits de l'Angleterre sur les Iles Falkland.

B. m. 252. — B. 2. IL 4.

Juin 3. France. Tunis. Acte pour le renouvellement des Traités.

Fnuiee. Lettres patentes concernant la ratification des Articles signés le 9 déc. 1773 entre la France et la Principauté de Uége. R. 2. n. 71.

Âvtiiehe. Franee. Convention concernant les Prieurés de St.

Morana, St Ulric et d'Oelemberg situés en Alsace, signée

à Paris. R. 2. n. 323.

BftTière, Palatlnat. Convention pour l'exécution des Pactes

de famille de 17f)6 et 1771, signée à Munich. IL I. 682. —

B.2. IL 281 BsBsie. Tnronie. Traité de paix signé k Kutchouc-Kaynardji.