XI

— Nov. 12. Loi du Pouvoir central portant création d'un pavillon alle-

mand de guerre et de commerce. N. B. G. XOL 85.

— Nov. 26. Loi du Pouvoir central sur les lettres de change. K. B. 6.

xm. 37.

— Nov. 28. Francfort, Hesse-Bannstadt, Hesse-ISeetonde, Hmm-

Hombourg. Nassas. Convention pour la protection de l'Assemblée nationale et du Pouvoir central, signée à Francfort N. B. G. Xm. 347.

— Dec. 27. Droits fondamentaux du peuple allemand promulgués par

le Pouvoir central. N. IL Q. XII. 348.

1849. Mawss. Actes concernant la promulgation de la constitution votée atiU s. par l'Assemblée nationale et l'élection de l'Empereur.

N. B. G. xm. 454-460.

— Oct. 6. Adhésion de l'Archiduc Jean, Vicaire de l'Empire, à la

Convention austro-prussienne du 80 sept pour la formation d'une nouvelle Commission centrale. N. B. 0. XIV. 590.

1850. Févr.26. Bade, Brème, Brnnswlck, Hambourg, Hease-Bam-

stadt, He8se-£leetorale, Lubeek, MeUenboui^ Schwérin, Meklenbourg-StréUts, Nassau, Oldenbourg, Prusse, Beuss b. a. et o., saxe-Altenbouv, Saxe-Cobourf-Gotha, Saxe-Meiningen, Saze-Weimar, Schwarzbourg-Budolstadt, Sebwarsbomrg-fik^n-

Alkmagne. 7

denlUMiseH. Acte additionnel an projet de la conatitation allemande» signé à Berlin entre les États alliés snr les bases des Traités du 26 mai 1849. K. B. G. XV. 98.

Capitulation de Lichtemberg. K.B.G. XIX. 598.

Capitulation de Marsal. N. B. G. XIX. 599.

Capitulation de Sedan. N. B. G. XIX. 600.

Capitulation de Laon. K. B. Gt. XIX. 602.

Capitulation de Toul. V. B. G. XIX. 602.

Capitulation de Strasbourg. N« B. G. XIX. 60B.

Capitulation de Soissons. N. B. G. XIX. 605.

Capitulation de Schlettstadu I^. B. G. XIX. 606.

Capitulation de Met2. V. B. G. XIX. 607.

Capitulation de D^on. K. B. G. XIX. 609.

Capitulation de Verdun. N. B. G. XIX. 610.

Capitulation de Neufbrisach. I^. B. G. XIX. 612.

Capitulation de Tbionville. N. B. G. XIX. 614.

Capitulation de La Fère. N. B. G. XIX. 615.

Capitulation d'Amiens. N. B. G. XIX. 617.

Ci4>itulation de Phalsbourg. N. B. G. XIX. 618.

Capitulation de Mézières et de Charleville.