R. L 507. IV. 606. — B. 2. H

Fmaee. Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine

en fiiveur de 23 villes allemandes. R. I. 523. — R. 2.

Berae^ France. Procès -verbal de limites signé à Crassier

suivi de la teneur des commissions respectives. R. 2

Oldeaboorg. Acte d'acceptation du Prince Frédéric Auguste

concernant la cession du Comté d'Oldenbourg et de Delmen-

borst R. m. 260. — R. 2. n. 200.

Fnaee. Tripoli. Déclarations concernant le renouvellement

des Traités. N. 8. II. 7.

Tripoli. Déclaration concernant les relations avec la France.

Allenuwiie. Déclaration de réciijrocité des 23 villes concernant l'abolition du droit d'aubaine en faveur de la France.