B. 2. VU

— Mar<< 25. Ordonnance portant les restrictions sous lesquelles il sera

permis aux étrangers d'entrer dans les États antrichiens. 8. IL 332. — B. 2. VIL 340.

Autriche. 31

1902. Dec 26. Fraaee, Kuhtii^. Convention concernant les indemnités pour le Duc de Modcnc et le Grand-Duc de Toscane, signée à Paris. S. III. 228. — R. 2. VU. 432.

1803. Août 7. Ordonnance sur l'observation de la neutralité. S. III. 540. — B. 2. VIII. 105.

180é. Juin 2. Wortembery. Convention concernant la cession au Wurtemberg de Tabbave de Heiligkreuzthal, signée à Ratisbonne. R. 2. VIU. 213.

— Juin 23. NMsaa-Oraiiire. Convention de cession signée à Lindau,

suivie d'artides additionnels. — R. 2. vIII. 217.

— Août 11. Patente concernant Tadoption du titre d'Empereur héré-

ditaire d'Autriche. S. lY. 89. — R. 2. VIU. 225. 1805. Août 5A6. France. Notes échangées an sinet des armements de l'Autriche. R. 2. Vin. 364—377.

— Août 9. Gnuide- Bretagne, Rnasle. Actes relatifs à l'accession

de l'Autriche au Traité d'alliance du 11 avril entre ]a Grande-Bretagne et la Russie. S. IV. 169—177. — R. 2. Vm. 342-349.

— Oct. 17. France. Capitulation d'UIm. 8. FV. 202. — R, 2. Vm. 879.

— Oct 19. France. Capitulation du général autrichien Werneck,

signée à Trotelfingen. S. IV. 205. - R. 2. VIII.

— Nov. 10. Fnnee. Capitulation de Kufistein. S. IV. 206. — R. 2.

Vin. 888.

— Nov. 13. Proclamation concernant la guerre avec la France. R. 2.

Vra. 377.

— Nov* 14. France. Capitulation du général autrichien Jellacbich,

signée à Dombem. S. IV. 207. — R. 2. VHl. 384.

— Dec 6. France. Convention d'armistice signée à Austerlitz. S. IV.