R. 2. vm
— Dec. 26. France. Traité de paix signé à Presbourg. S. IV. 212.
- R. 2. vm. 388.
1806. Ja&v. 1. Déclaration remise aux plénipotentiaires français à Toccassion de l'échange des ratifications du Traité de paix de Presbourg. S. IV. 220. — R. 2. VIII. 396.
— Janv. 3. France. Convention concernant l'échange de l'artillerie
et des munitions. S. IV. 222. — R. 2. VIII. 397.
*- Févr.l2. Patente d'incorporation du Salzbourg dans la Monarchie Autrichienne. 8. IV. 247. — R. 2. Vm. 419.
— Févr.l5. Communication du Traité de Presbourg à la Diète de
l'Empire. 8. IV. 221. — R. 2. VUI. 396. •** Mai 80. Mamfeste portant fermeture des ports de l'Adriatique aux
Russes et aux Anglais. N. R. I. 434. ~ Août 6. Acte d'abdication de la couronne Impériale d'Allemagne
par François II. 8. IV. 332. — R. 2. VIII. 497.
— Août 9. Article de la Gazette de la Cour de Vienne concernant
les armes et les titres de S. M. Impériale et Royale Apostolique. S. IV. 335. - R. 2. VIII. 601. 1807. Oct 10. Franee. Convention additionnelle au Traité de Presbourg concernant les limites enitalie, etc., signée à Fontainebleau. 8. IV. 468. - R. 2. VIU. 697.
32 Autriche.
1807. NoT. 5. Baridre. ConTention cdncernant la levée du séattestre sur les biens privés, signée à Munich. S. lY. 472. — R. 2. Vin. 700.
1806. Avril 36. Édit Impérial concernant la Convention d'extradition conclue avec la Russie. N. R. IV. 282.
•» Mai 7. Édit Impérial pour Texécution de la Convention d'extradition conclue avec la Russie. N. R. I. 74.
— Mai 10. Wurahonrg. Convention additionnelle à la ConventioD
du 24 févr. pour Pabolition réciproque du droit de détraction, signée à Wurzbourg. ». R. lY. 39.
— Sept. 17. Bade. Convention concernant l'admission des sujets anz
fondations réciproques, signée à Yienne. K. & lY. 21.
— Sept. 17. Bade. Convention pour l'abolition réciproque du droit de
détraction, signée à Yienne. K. R. lY. 41.
1809. Avril 21. Franee. Convention concernant l'évacuation et la neu-
tralité de la Yille de Yarsovie. K. R. I. 199.
— Mai 12. Franee. Capitulation de Yienne. N. R. I. 204.
— Juin 22. France. Capitulation de Raab. N. R. I. 207.
~ Juill. 12. Franee. Convention d'armistice signée à Znalm. N. B. I. 209.
— Oct 14. France. Traité de paix signé à Yienne. N. R. I. 210.
— Oct. 26. Franee. Convention pour l'évacuation des Étala autri-
chiens par les troupes françaises, signée à Yienne. N. R. L 217.
1810. Mars 19. Russie. Acte de cession et de démarcation signé àLéo-
pol. 19. R. I. 2&2.
— Août 30. France. Convention sur l'abrogation du Décret du 24 avril
1809 concernant les biens des Princes et Comtes de l'Empire au service de l'Autriche, signée à Paris. N. R. I. 277.
1811. Nov. 19. Saxe (Duché de Yarsovie). Convention sur l'admimslra-
tion des salines de Wieliczka, signée à Yienne. N. R. lY. 74
1812. Mars 14. Franee. Traité d'alliance, suivi d'articles secrets, signé
à Paris. K. R. I. 427.
1813. Juin 30. Franee. Convention concernant la médiation pour la paix
à exercer par l'Autriche , signée à Dresde. N. É. I.
— Août 8. Saxe. Convention pour le passage des troupes du Duché
de Yarsovie sur le territoire autrichien, signée à Yienne. N. R. I. 591.
— Sept. 9. Russie. Traité d'alliance et de garantie signé à Tœplita.
— Sept. 9. Prusse. Traité d'alliance et de garantie signé à Tœplitc.
N. R. I. GOO.
— Sept 9. Pmsse. Article secret du Traité d'alliance du même
jour. N. R. in. 295.
-- Oct. 3. Grande-Bretagme. Traité préliminaire d'alliance signé à Tœplitz. N. R. I. 607.
— Oct. 8. Bavière. Traité préliminaire d'alliance suivi d'articles
séparés et secrets, signé à Bied. K. B. L 6ia
Autriche. 38
1813. Oet 21. Grande-Bretasrne. Prusse, Bussie, Suède. ConTention
pour régler l'aaministration des pays occupés par les troupes alliées, signée à Leipzig. K. B. I. 615.
— No?. 2. Wurterabergr. Traité préliminaire d'alliance signé à
Fulde. N. B. I. 643.
— NoT. 2. Wurtembergr* Articles séparés et secrets du Traité pré-
liminaire d'alliance du même jour. X* B. I. 646.
— NoT. 2. Hesse-Barmstadt. Convention militaire signée à Dœmig-
heim. N. B. lY. d6.
— NoT. 18. Puissances alliées. Procès-verbal de la commission réunie
à Francfort pour régler l'approvisionnement des armées aUiées. X. B. I. 619.
— Nov. 23. Hesse-Barmstadt. Traité pour l'admission du Grand-
Duché de Hesse dans la grande alliance, signé à Francfort N. B. IV. 97.
— Nov. 23. Nassau. Traité pour l'admission du Nassau dans la grande
alliance, suivi d'articles secrets et de trois annexes, signé à Francfort N. B. IV. 99.
— Nov. 24. Saxe-Cobourg-Saalfeld. Traité pour l'admission du Duché
de Cobourg dans la grande alliance, signé à Francfort N. B. IV. 109.
~ Nov. 24. Prusse, Bussie. Procès - verbal de la commission réunie à Francfort pour régler le système de défense de l'Allemagne. N. B. I. 626.
— Dec 2. Hesse -Éleotorale. Traité pour la rentrée de l'Électeur
de Hesse dans ses anciennes possessions et l'admission de la Hesse -Électorale dans la grande alliance, suivi d'articles secrets, signé à Francfort. N. B. I. 651.
— Dec 15. Banemarek, Puissances alliées. Convention d'armistice
entre les troupes alliées et danoises, signée à Rendsbourg. N. B. I. 657.
— ? ? Puissances alliées. Règlements pour la formation et
l'entretien des hôpitaux. N. B. I. 632. 636.
— ? ? Instruction donnée aux plénipotentiaires autrichiens pour
les négociations avec le Roi de Naples. N. B. V. 33.
1814. Janv. 11. Naples. Traité d'alliance et de garantie suivi d'articles
secrets, signé à Naples. N. B. I. 660.
— Janv. 12. Puissances alliées. Principes généraux sur l'organisation
des autorités administratives des provinces françaises occupées par les troupes alliées, signés à Bâle. N. B. 1. 638.
— Mars 1. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité d'alliance
contre la France,' signé à Chaumont N. B. I. 683.
— Mars 3. Naples. Article additionnel au Traité d'alliance du 11 janv.,
signé à Chaumont N. B. I. 666.
— Mars 14. Hesse-Électorale, Puissances alliées. Convention pour
régler les intérêts communs du ci-devant Grand-Duché de Francfort et du Comté de Hanau en ce qui concerne les dettes et les fonctionnaires publics, signée à Cassel. N. B. m. 299.
— Mars 25. Puissances alliées. Déclaration signée à Vitry lors de la
rupture des négociations de Ch&tillon, portant confirmation solennelle des Traités d'alliance. N • B. I. 688.
Bm. Martoaa, Ttble gén. alpb. 3
34 Autariclie.
1814. Mars 31. Fnmee, Russie. CapitalatÛDii de Paris. N. IL I. G9S.
— Avril 10. Franee, Puissances alliées. Procès -verbal concernant
les arrangements relatifs à TEmpereur Napoléon et à sa famille, signé à Paris. N* B, I. 695.
— Avril 11. France, Prusse, Bussie. Traité concernant l'abdication
de Napoléon 1^ et la position future de sa personne et de sa famille, signé a Paris. N. IL I. 696.
— Avril 12. France, Puissances alliées. Convention d'armistice signée
à Pont-à-Tressin. N. B. I. 703.
— Avril IG. France, OranAe-BretairnOy Italie, Naples. Convention
pour la cessation des hostilités et l'évacuation de Tltalie par les Français, signée à Schiarino-RizEino. N. B. I. 713.
— Avril 23. Franee, Orande-Bretagne. Prusse, Bussie. Convention
pour la cessation des nostilités. suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. B. I. 706.
— Avril 23. Italie. Convention pour la remise de l'Italie aux Puis-
sances alliées, signée à Mantoue. N. B. IH. 303.
— Avril 27. France, Grande-Breta^rne. Convention pour la cessation
des nostilités et l'évacuation des départements an delà des Alpes par les troupes françaises. N. B. I. 716.
— Mai 28. France, Puissances alliées. Convention militaire con-
cernant l'entretien, les hôpitaux, etc. des armées alliées, signée à Paris. N. B. I. 710.
— Mai 30. France, Grande-Bretarne, Prusse, Bussie. Traité de
paix, signé à Paris. N. B. U. 1. 13.
— Mai 30. France. Article additionnel au Traité de paix du même
jour. * N. B. n. 13.
— Mai 30. France, Puissances alliées. Articles secrets du Traité de paix du même jour. N. B. IV. préface p. vi^,
— Mai 31.
VII*) et ♦•). — N. S. I. 329.
Grande-Breta8rn«9 Prusse^ Bussie. Arrangement concernant l'occupation provisoire des pays cédés par U France. N. B. III. 309.
— Juin 3. Bavière. Convention concernant les arrangements à
prendre pour l'exécution du Traité de Ried, suivie d'articles additionnels, signée à Paris. N. B. II. 18. .
— Juin 13. Prusse. Arrangements militaires concernant l'occupation
et l'administration de Mayence, signés à Mayence. N. B. m. 310.
— Juin 14 (21). Grande-Bretagrne, Prusse, Bussie. Protocole concer-
nant la réunioi^ de la Belgique à la Hollande et la remise du gouvernement provisoire au Prince d'Orange, signé à Paris. N. S. I. 330.
>- Juin 26. Bavière. Protocole sur la tradition de la Principauté d'Aschaffenbourg à la Bavière, signé à Aschaffenbourg. N. 8. I. 331.
— Juin 29. Grande-Breta^e. Convention concernant les forces nuli-
taires à tenir sur le pied de guerre, signée à Londres. N. B. II. 41*).
1815. Avril 7. Patente pour la formation du Royaume Lombarde -Vénitien et sa réunion à la Monarchie Autrichienne. N. 11* V. 55.
Autriche.
1815. Mai &• CS^rande-Bretague. Prusse. Russie. Note pour inviter la Suisse à accéder au Traité d'alliance du 25 mars. N. R. II. 166.
— Mai. 20. Crrande-Bretagrne, Prusse, Russie, Suisse. Traité pour
l'accession de la Suisse à TalHance du 25 mars, signé à Zurich. N. R. II. 170.
" Mal 20. Grande- Bretagne. Naples. Convention pour la cessation des hostilités et la remise des places napolitaines aux troupes alliées, signée à Cassa-Lanzy. N. K. II. 293.
— Mai 28. Bavière. Déclaration des commissaires austro- bavarois
pour la remise des territoires cédés à la Prusse. N. R. n. 313.
— Mai 28. Bavière, Prusse. Convention pour fixer les limites des
territoires cédés à la Prusse sur la rive droite de la Moselle, signée à Creuznach. N. R. II. 315.
— Juin 2. Prusse. Procès-verbal signé à Creuznach pour la remise
à la Prusse d'un district sur la rive droite de la Moselle. N. R. rV. 138.
— Juin 14. Sardaigne. Convention sur l'entretien des troupes au-
trichiennes de passage dans la Sardaigne, signée à Turin. N. 8. I. 453.
— Juill. 27. Conférences de Paris. Protocole relatif à la cessation
de la traite des nègres de la part de la France. K. R. IL 602.
— Août 2. Crrande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention concer-
nant la garde de Napoléon Bonaparte, signée à Paris. X. R. II. 605.
— Sept 26. Prusse, Russie. Sainte alliance, signée à Paris. N. R.
— Cet. 11. Pays-Bas. Convention sur les dettes de la Belgique,
signée à Vienne. îï. R. II. 660.
— Oct 13. Conférences de Paris. Procès-verbal des Ministres des
cin^ Puissances sur les bases des arrangements pécuniau-es avec la France. N. R. IV. 156.
— Nov. 3. Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances
relatif aux arrangements territoriaux entre la Suisse et la Sardaigne. X. R. IV. 189.
^ Nov. 3^20. Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances concernant les cessions à faire par la France, les arrangements territoriaux en Allemagne et le système défensif de la Confédération Germanique, suivi de trois tableaux. N. R. n. 668.
— Nov. 4. Conférenees de Paris. Procès -verbal des quatre Puis-
sances concernant la forme des ratifications du Traité de Paris du 30 mai 1814, de l'Acte final du Congrès de Vienne et des Actes d'accession et d'acceptation relatifs au dit Acte, suivi de trois formulaires. N. R. U. 482.
~ Nov. 5. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Acte pour régler le sort des Iles Ioniennes, signé à Paris. jH. R. II. 663. Nov.^. Conférences de Paris. Protocole sur la répartition des 700 millions à payer par la France, suivi d'un tableau. N. R. U. 676.
36 Autriclie.
1815. Kov. 20. Franee, Grande-Bretagrne, Prusse. Russie. Traité de
paix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. K. B. fl. 682.
— Nov. 20. Franee^ Grande-Bretagrne, Prusse, Bussie. Confention
spéciale sur le paiement de rindenmité par la France, signée à Paris. N. R. II. 692.
— Nov. 20. Franee^ Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention
spéciale concernant l'occupation d'une ligne militaire en France par les armées alliées, suivie d'un article additionnel et d'un tarif, signée à Paris. N. R. H. 695.
— Nov. 20. Franee^ Grande-Bretagne? Prusse, Bussie. ConventioD
spéciale relative aux réclamations des sigets des Pniisances alliées, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. R. II. 717.
— Nov. 20. Grande-Bretagne, Prusse. Russie. Traité d'alliance
pour le maintien du Traité de paix du même jour, etc., signé à Paris. N. R. n. 734.
— Nov. 20. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Note adressée an
Duc de Richelieu touchant l'armée d'occupation. N. B. U. 738.
— Nov. 20. Franee, Grande-Bretagne, Portugal, Prusse, Russie.
Déclaration portant reconnaissance et garantie de la neutralité et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. N. R. IL 740. IV. 186.
— Nov. 21. Conférences de Paris. Procès -verbal des quatre Puis-
sances sur l'emploi des contributions françaises poor le renforcement de la ligne défensive. N. iL III. 406.
— Dec. 15. 8ardalgne. Acte pour la remise de la nartie de la Savoie
rendue à laSardaigne par le Traité de Paris du 20 nov., signé à Chambéry. N. S. I. 468.
1816. Janv. 15. Ratification du Traité de paix et des Conventions sépa-
rées signés à Paris, le 20 nov. 1815. N. R. IL 733.
— Mars 26. Sentence arbitrale de la Commission réunie à Vienne sur
les réclamations des Prince» et États créanciers de rentes établies sur l'octroi du Rhin par le Recès da 25 févr. 1803. N. R. IV. 225.
— Avril 14. Bavière. Traité pour fixer les limites et les rapports
des États respectifs, suivi d'articles secrets, signé à Munich. N. R. III. 11.
— Juin 30. Hesse-Barmstadt, Prusse. Convention territoriale, signée
à Francfort. N. R. UI. 73.
— Juin. 1. Prusse. Convention pour la cession à la Prusse d'une
partie de l'ancien département de la Sarre, signée à Worms. N. R. IV. 241.
— Août 10. Confirmation de l'Acte de reconnaissance de la neutralité
de la Suisse, signé à Paris le 20 nov. 1815. N. R. n. 742. - N. S. I. 508.
— Dec. 16. Hesse-Barmstadt, Prusse. Procès- verbal concernant la
forteresse de Mayence, suivi d'une annexe, signé à Mayence. N. R. IIL 341.
1817. Févr. 10. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Note adressée an
Gouvernement français touchant la diminution de l'année d'occupation. N. B. m. 93.
Autriche. 37
1817. Mars 12. Grande- Bretàinie 9 Pays-Bas et Luxembourgr, Prusse, Bnsslc. Traité pour l'exécution du Traité de Paris do 20 noT. 1815 en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Francfort N. B. III. 413.
— Mars 22. Prusse. Acte pour régler les rapports de commerce et
de navigation entre les provinces de la Pologne, signé à Varsovie. N. B. IV. 537.
— Mai 24. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Vienne. K. B. V. 146.
— Juin 10. Espagne, France, Grande-Bretairne «Prusse , Bussie.
Traité concernant la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, etc., signé à Paris. N. B. IV.
— Jnill. 23. Prusse, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la
Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour régler le
Oe des arriérés de différentes caisses, signée à 5. N. B. IV. 421.
— Jmll.27. Prusse, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la
Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour le partage des fondations pieuses dans le Royaume et le Duché de Saxe, signée à Dresde. X. B. Y. S. 27.
— JoilL 28. ' Prusse, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la
Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour la remise et la continuation des procès pendants dans le Royaume et le Duché de Saxe, etc., signée à Dresde. 1^. B. V. S. 14.
~ AoAt 10. Prusse. Convention militaire concernant la garnison de Mayence, signée à Carlsbad. N. B. IV. m).
— P^ ir France, Grande-Bretagne. Prusse, Bussie. Protocoles
Fëtr. 14, isiflL des Couféreuces tenues à Londres relativement à la
traite des nègres, avec les pièces annexées. N. S. III. 48-87.
1B18. ÀTril 25. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Convention pour la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, suivie d'articles séparés en forme de note et contre-note et d'un tableau, signée à Paris. N. B. m. 417.
~ Août 8. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Franzensbrunn. N. B. V. 301.
— Août 17. Bussie. Convention concernant le commerce des pro-
vinces polonaises, signée à St.-Pétersbourg. K. B. IV.
— Oct 9. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Conventions
pour l'évacuation de la France, signées à Aix-la-Chapelle. N. B. IV. 549.
~ Oct 24. Modène. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. B. V. 391.
*" ?!L!*: Congrès d^Aix-la-€hapelle. Protocoles des Conférences R«T. if. tenues entre les cinq Puissances relativement à la
traite des nègres, avec les correspondances et mémoires relatifs à ce sujet K. S. III. 87—127.
38 Antriclie.
1818. Nov. 4. Grande -Bretagrne, Prusse. Bussie. Note adressée a« Duc de Richelieu pour inviter la France à rentrer dans le concert européen. N. K. IV. 556.
— Nov. 7. Congrrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif aux drwte
des Princes médiatisés de TAllemagne. N. B. V. 284.
— Nov. 14. Congrrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration
concernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au sujet du péage d'Elsfleth. N. B. IV. 552. ^ Nov. 15. Congés d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration concernant Funîon intime des cinq Puissances, y* K. IV. 554.
— Nov. 15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Déclaration des cmq Puis-
sances pour porter à la connaissance de toutes^ les cours européennes les résultats de leur réunion. N. R. IV. 560.
— Nov. 19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole concernant les
modifications de la Convention du 9 oct. proposées par la France. N. B. IV. 562.
— Nov. 21. Congrès d' Aix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le rang
des Ministres-résidents. N. B. IV. 648. 1819. Févr. 2. France, Grande-Bretagne, Prusse. Bnssie. Arrwigements définitifs pour le paiement du reste de 1 indemnité due par la France, signés à Paris. N. B. IV. 566.
— Juin. 10. Bade. Convention pour rechange de certains territoires,
signée à Francfort. N. B. IV. 626.
— Juin. 10. Bade, Grande-Bretagne. Prusse^ Bussie. Traité çoor
la révocation des articles additionnels du Traité signé à Francfort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnaissance du droit des Comtes de Hochberg, signé à Francfort N. B. rv. 634.
— Juin. 20. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Recès général de la
Commission territoriale rassemblée à Francfort en vertu de TActe final du Congrès de Vienne et du Traité de Paris du 20 nov. 1815. N. B. IV. 604.
— Août 28. Prusse. Saxe. Convention principale conclue à Dresde,
par la médiation de F Autriche, entre la Prusse et la Saxe pour Pexécution du Traité de paix du 18 mai 1815. N. B. V. S. 117.
— Oct. 4. Bade. Procès-verbal de remise du Comté de Hohen-
geroldseck au Grand-Duché de Bade, signé à Seclbacb. N. B. rv. 628.
— Oct. 27. Bade. Procès-verbal de remise du baillage de Wertheim
à l'Autriche, signé à Aschaffenbourg. K. B. IV. 629.
— Oct. 27. Bavière. Procès-verbal de remise du baiUage de Wert-
heim à la Bavière, signé à Aschaffenbourg. X. B. F^- 1820. Mars 2. Patente portant abolition du droit de détraption en favenr des États de la Confédération Germanique. N. B. V. 450.
— Mai 4. Lettre du Prince de Mettemich au Ministre de Bade sur
Tétat politique de PAllemagne. N. B. G. FV. 177.
— Juin. 25. Note confidentielle remise aux cours d'Allemagne au s^j^t
des événements de Naples. N. B, V. 565.
Autriche. 39
1920L NoT. ao. Lettre de TEmperear au Roi des Deux-Siciles. N. R. V. 535.
— Dec 8. Prusse, Bussie. Dépêche circulaire pour expliquer le
but et les résultats des Conférences de Troppau. I^. B. V. 592.
1831. Févr. 13. Dédaration concernant les mesures militaires contre les États napolitains. N. K Y. 611.
— Mars 20. Deux - Sieiïes. Convention d'armistice signée devant
Capoue. N. B, Y. 632.
— Mars 33. Beux-Sieiles. Convention pour l'occupation de Naples
Sar les Autrichiens et pour l'évacuation de Gaête et e Pescara, signée à Aversa. N. B. Y. 633.
— Mai 12. Prusse, Bnssle. Déclaration lors de la clôture du Con-
grès de Laybach. N. B. Y. 638.
— Mai 12. Pmsse, Bnssle. Circulaire adressée aux Ministres des
trois Puissances près les cours étrangères lors de la clôture du Congrès de Laybach. I^. B. Y. 641.
— Jinll. 24. Prusse, Bussie, Barduirne. Convention concernant l'oc-
cupation d'une ligne militaire dans les États sardes, signée à Novare. I^. B, Y. 658.
— Aoât 16. Suisse. Déclarations pour l'abolition réciproque du droit
de détraction. N. tU Y. 55a ~ Cet 28. Beux-Slelles, Prusse, Bussie. Convention concernant l'occupation militaire du Royaume des Deux - Siciles, signée à Naples. N. B. Y. 647.
1822. Joill. 26. Bussie. Cartel pour l'extradition réciproque des déser-
teurs, signé à Yienne. N. B. YI. 120.
— Nov. 28. Frunce, Gmnde-Bretagrne, Prusse, Bussie. Résolutions
du Congrès de Yérone relatives à l'abolition de la traite des nègres. N. B. YI. 139.
— Dec. 14. Prusse, Bussie, Sarduigne. Convention pour faire cesser
Foccupation militaire de la Sardaigne, signée à Yérone. N. B. Y. 663.
— Dec 14. Dépêche adressée au chargé d'affaires à Madrid sur les
affaires d'Espagne. N. B. YL 190.
— Dec. 14. Prusse, Bussie. Circulaire adressée aux agents diplo-
matiques près les cours européennes sur les affaires d'Espagne. N. B. YI. 195.
1823. Janv. 9. Note du chargé d'affaires à Madrid au cabinet espagnol.
N. B. YI. 215.
— Join 30. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Munich. K. B. YI. 1036.
-- Nov. 17. Orftnde-Bretagne. Convention pour l'acquittement définitif de l'emprunt autrichien contracté en Angleterre, signée à Yienne. N. B, YI. 376.
1891 Mai 20. Sardalgrue. Convention concernant la construction des routes du Saint -Bernardin et du Splugen, signée à Yienne. N. B. YI. 446.
1825. Mai 28. Deux-Slelles. Convention concernant la réduction du corps autrichien d'occupation et la durée de son séjour dans les États napolitains, signée à Milan. N. B. Y|. 762,
40 Autriclie.
1826. Août 7. Circalaire touchant le commerce des esclaves et les nanvais traitements qu'on leur a^ait fait éprouver. N. S. II. 470.
— Dec. 26. Dépêche du Prince de Metternich à rAmbassadeor autrichien à Londres en réponse à la dépêche hanovrienne du 14 nov. N. 8. III. 229.
1827. Juin 17. Brésil. Trûté de commerce et de navigation, signé à Vienne. N. E. VH. 225.
1828. Juin. 2. Bavière, Franofort, Hesse-ÉIeetorale, Prusse. Traité V pour la liquidation des dettes du ci -devant Grand- Duché de Francfort et du département de Fnlde, signé à Francfort. N. E. Vni. 644.
— Juill. 14. Suisse. Convention d'extradition, signée à ZuridL ^, R. Vn. 646. IX. 22.
— Dec. 13. Bavièi^e. Convention pour la liquidation et la compensation des arrérages et des dettes dans les pays réciproquement cédés. N. B. IX. 68.
1829. Mars 18. Bavière. Convention relative aux rapports des salines respectives. N. B. IX. 124.
— Juin 8. Rapport du colonel Eavanaçh au Prince de Metternich sur l'état de l'armée autrichienne. N. S» IIL 420.
— Juin. 30. Bade. Déclaration pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Vienne. N. B. VHI. 135.
— Août 27. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navigation, signé à Washington. N. B. IX. 106.
— Dec. 21. Grande-Bretagne. Convention commerciale, signée à Londres. N. B. VIII. 400.
1830. Juin 2/3. Danemarek. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. VIII. 360. XV. 2.
-- Sept 28. Lettre du Prince de Metternich au Comte de Colloredo sur les affaires de la Saxe. K. S. m. 530.
— ^°^' *' Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Protocoles oct. 1, 18SS. des Conférences tenues à Londres pour régler la séna-
ration de la Belgique d'avec la Hollande, avec les pièces annexées. M. B. X. 77 — 29L XI. 209— 358. XII. 284-535.
1831. Avril 17. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Protocole signé à Londres concernant les forteresses construites depuis 1815 dans les Pays-Bas. N. B, X. 243.
— Mai 1. Prusse. Déclaration concernant le traitement des bâtiments des deux pays dans les ports respectifs. N. B. IX. 353.
— Nov. 15. Belgique, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. B. XI. 390.
— Dec. 14. Belfrique, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Conven-
tion concernant la démolition des forteresses belges,
signée à Londres. N. B. XI. 410.
{ 1832. Janv.23. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Déclaration signée
à l'occasion de l'échange des ratifications de la Conf vention du 14 déc. 1831 sur la démolition des forteresses
belges. N. B. XU. 330.
Autriche. 41
183S. Mars 21. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. 1831 noor la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N.B. Xra. 15.
— f^*^! BeMqHe^Fnmee, Grande-Breta^e, Pays-Bas, Prusse. 2^^ '• Bussie. Négociations concernant rezécution du Traite
du 16 noT. 1831 snr la séparation de la Belgique d'ayec la Hollande. N. R. Xm. 42-51.
— ? ? Réponse au mémoire prussien concernant la publication
des actes de la Diète de Francfort. N. S. III. 635.
1^. Févr. 18. Note adressée au Gouyemement Ottoman relativement aux ports de Eleck et de Sutorina. N. B. G. XV. 472.
1834. Févr.12. Danemarek. Convention commerciale, signée à Copen-
hague. N. B. XV. 40.
— èH^J^' Notes adressées à la Confédération Suisse au sujet des Juin w.' réfugiés. N. 8, HI. 816. 846.
— Dec 4. Sardaigne. Convention pour la répression de la contre-
bande sur le Lac Majeur, le Pô et le Tessin, signée à Turin. N. B. XHI. 198.
1835. Mars 4. Grèce. Traité de commerce et de navigation, signé à
Athènes. N. B. XII. 744. XIV. 92.
— Jmll. 8. Dépêche du Prince de Metternich à l'Envoyé autrichien
Çrès la Confédération Suisse concernant les réfugiés, r. B. G. VI. 599.
— Juill. 11. Patente concernant l'adoption d'un système uniforme de
douanes dans les différentes parties de la Monarchie, à l'exception de la Hongrie, ae la Transylvanie et de la Dalmatie. N. B, Xm. 258.
— Juill. 24. Prusse. Déclaration portant abolition réciproque du droit
d'aubaine et de détraction, excepté pour la Hongrie et la Transylvanie. N. B. XV. 50.
" Août 20. Saxe. Déchiration pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. XV. 52.
— Août 24. Saxe. Déclaration concernant la guérison et l'entretien
gratuits des sugets respectifs tombés malades ou dans la détresse. N. B. XV. 54.
~ Sept 8. Fmsse. Déclaration portant abolition réciproque du droit de détraction pour les biens laissés par des militaires. N. B. XV. 56.
1836. 