R. L 526. — R. 2. II

Polone. Constitutions concernant l'Ordre de Malte. R. VU.

AUenairiie. Décret Impérial concernant les droits éventuels

de la Suède sur le Holstein. R. I. 732. — R. 2. II. 209. Eapane« France. Convention pour la suppression de la contrebande, signée à Versailles. R. VI. ]49. — R. 2. II. 364. Tarqaie. Firman pour la suppression du commerce des Anglais à Suez. R. VI. 148. — R. 2. U. 372.

Jaov.34(28?). RvMle. Tarqnie. Acte relatif à la Crimée, signé à Constantinople. R. IV. 444*). - R. 2. n. 821. ni. 581 •).

Fén. 2. Malte (Ordre de). Acte de renonciation à l'égard des terres de l'Ordination d'Ostrog. R. Vn. 29. 35. — R. 2. U. 373. 379.

Févr. 27. Pologae, Russie. Convention concernant les dissidents. R.

Man 6. Indes Orientales. Traité d'alliance et de cessiou entre la Compagnie Anglaise et les Marattes. R. VI. 156. — R. 2.

Mm 15. Polcfne, Rnssie. Actes séparés concernant les Traités de 17& et de 1773, les sujets aes pays cédés, le commerce etc., signés à Varsovie. R. IV. 142. 147. 151. - R. 2. II. 136. lfi.145.

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Déc. 12.

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Dec 15.

Déc 17.

Déc 27.

Déc 27.

Mars 15. Pologne, Prasse. Acte séparé concemant les sujets des pays cédés etc., signé à Varsovie. 11. IV. 156. — R. 2. H. 160.

Mars 16. Autricfae* Poloin>e. Actes séparés concemant les sujets des pays cédés, le commerce etc., signés à Varsovie, R. IV. ,126. 130. — R. 2. II. 116. 120.

Mars 17. Danemftrek. Lettres patentes concemant l'abolition du droit de détraction en faveur da Meklenbonrg-Strélite. R. IV. 83. - R, 2. n. 223.

Mars 18. Poloirne, Prusse. Acte séparé concernant le commerce, signe à Varsovie. R. IV. 160. — R. 2. H. 164.

Avril 4. Russie, Turquie. Traité de limites. R. m. 266. — IL 2. II. 396.

Avril 7. Danemarek. Lettres patentes concemant l'abolition du droit de détraction en faveur du Meklenbourg-Scbwérin. R. IV. 81. — R. 2. n. 219.

Mai 7. Autriehe, Turquie. Convention de cession et de limites signée à Constantinople. N. R. G. XV. 448.

Mai 20. États-Unis d^ Amérique. Articles de confédération et d'union perpétuelle des colonies de New-Hampsire, Massachusetts, etc. R. I. 528. — R. 2. II. 477.

Juin 30. Danemarek. Lettres patentes concemant l'abolition du droit de détraction en faveur de l'Évéché d'Osnabrûck. R. 2. n. 225.

Août 15. Suède. Édit concernant l'établissement d'un port franc à Marstrand. R. VI. 163. - R. 2. II. 400.

Oct 5. Saint-Siège. Bref du Pape Pie VI concernant les biens et revenus des églises de Toscane. R. I. 532. — R. 2. II. 410.

Oct 14. Autriche, Fnince. Convention concemant les bénéfices réguliers dépendant des abbayes situées en P'rance et dans les Pays-Bas autrichiens, signée à Bruxelles. R. I. 534. — R. 2. IL 412.

Janv. 9. Brunswiek-Lunebourg, (Traude-Bretagne. Traité de subsides signé à Brunswick. R. I. 540. — R. 2. II. 417.

Janv. 15. Grande-Bretagne, Hesse-Cassol. Traité de subsides signé à Cassel R. L 545. — R. 2. II. 422.

Janv. 24. France, Nassau- Weilbourg. Traité d'échange et de limites signé à Nancy. R. I. 552. — R. 2. U. 429.

Févr. 5. Grande-Bretagne, Hesse-Cassel. Traité de subsides signé à Hanau. R. I. 572. — R. 2. II. 464.

Févr. 9. Autriche, Pologne. Convention de limitée signée à Varsovie. R. I. 479. - S. IL 131. — R. 2. U. 124.

Mars 1. Indes Orientales. Traité de paix entre la Compagnie Anglaise et les Marattes. R. VI. 172. — R. 2. IL 458.

Mars 18. Danemarek. Ordonnance concemant le commerce avec le Grœnland. R. IV. 164. — R. 2. IL 464.

Avril 1. Danemarek. Ordonnance concemant le commerce avec lislande. R. IV. 167. — R. 2. IL 467.

Avril 2. France, Raguse. Traité de paix et de commerce signé àRaguse. R. 1. 576. — R. 2. IL 474.

Anil 10. ÉtetB-Uiils d'Amérique. Instruction du Congrès de Philadelpiiie aux armateurs. R. VI. 178. — R. 2.1X1. 100.

iTtil 15. Kalto (Ordre de). Batification de l'Acte de renonciation du 2 févr. 1775. R, VIL 38. — R. 2. H. 382.

Avril 18. 8«liit-8iéte. Bref du Pape Pie YI accordant l'extraction des déserteurs réfugiés dans les églises de la Sardaigne. H. 8. n. 10.

}bà 7. Haite (Ordre de). Acceptation des Constitutions Polonaises de 1774. R. VII. 37. — R. 2. IL 381.

Mai 12. Autrielie^ Turquie. Convention explicative de la Convention de cession et de limites du 7 Mai 1775, signée à Constantinople. K R. O. XV. 452.

ML 2. Amtriehe, Turquie. Convention de limites signée ^ Palamutka. X. R. G. XV. 453.

MIL 4. États-Uals d^Amérique. Déclaration d'indépendance. R. I. 580. — R. 2. n. 481.

Juin. 6. Fnutee^ Lléire. Articles additionnels à la Convention de limites du 24 mai 1772, signés à Versailles. R. 2. IL 78.

Joill. 16. Salat-Siéte. Bulle du Pape Pie VI confirmant les transactions entre la Pologne et l'Ordre de Malte relatives aux terres d'Ostrog. R. VU. 39. — R. 2. H. 383.

loftt 2. Ihinemarek. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de l'Oldenbourg. R. IV. 174. — R. 2. IL 226.

Août 9. Huieniarek. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de la Saxe. R. IV. 176. — R. 2 Âoftt 23. Polone* Prusse. Convention de délimitation signée à Varsovie. R. L 497. - R., 2. H. 168.

Aoftt 26. BsiNiiriie, Franee. Convention de limites pour l'Ile de St. Do-

mingue. R. 2. IL 521.

Oct. 1 Étsls-Unls d'Amérique. Articles de confédération et d'union perpétuelle entre les treize États de l'Amérique septentrionale. R. L 586. — R. 2. IL 486.

? ? Autriche, Venise. Convention de limites. R. VI. 182. —

? ? Onuide*Bretagrne. Ordonnance pour la isuppression du commerce avec les colonies américaines durant la rébellion. & IV. 296. — R. 2. m. 105.

Mu 7. Frmaee, Nassau-Uslngen. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. S. IL 12.

Xii 20. Amérique Septentrionale. Traité de cession, de commerce etc. entre la Caroline méridionale et la Géorgie d'une part et les Chiroquois d'autre part, signé à Dewits-Comer. R. VI. 184.

Mai 28. Fnmee, ënisse. Traité d'alliance et d'amitié, signé à Soleure. R. L 606. — R. 2. IL 507.

Jû& 3. Eepane, France. Traité de police et de bon voisinage relatif a l'Ile de St Domingue, signé à Aranjuez. R. VII. 44.-^ R. 2. IL 536.

Juin 8. Espagne, Franee. Traité de limites pour Pile de St. Domingae, signé à Arai^uez. R. 2. II. 519.

Join 7. Franee. Lettre du Roi annexée au Traité d'alliance da 28 mai avec les Cantons Suisses. R. 2. IL 518.

Juin 29. Maroe. Renouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 avec les Pays-Bas. R. I. 633. VL 183. — R, 2. IL 544.

Juill. 9. Pays-Bas. Renouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 avec le Maroc. R. I. 633. VI. 183. — R. 2. H. 543.

Août 27. Pays-Bas. Waldeek. Capitulation militaire prolongée pour 10 ans. R. IV. 178. — R. 2. U. 505.

Oct. 1. Espagrne, Portugral. Traité préliminaire concernant le rétablissement de la paix et les limites des possessions respectives en Amérique, signé à St Ildefonse. R. 1. 634. — B. 2. IL 545.

Oct 16. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Capitulation de Saratoga. R. I. 649. — R. 2. IL 559.

Nov. 21. États-Unis dMmérictue. Lettre des Commissaires du Congrès aux capitaines des oàtiments américains concernant la navigation neutre. R. IV. 196. -- R. 2. UI. 16.

Dec. 26. Autriehe (Milan et Mantoue), Hodène. Toscane. Traité concernant le commerce sur la route ae Pistoie, suivi de plusieurs annexes, signé à Milan. 8. II. 136. — B. 2. IL 562.

? ? Grande-Bretagne. Acte concernant les armements en course. R. IV. 301. — R. 2. m. 110.

Janv. 3. Autriehe. Palatinat. Traité coucemant la succession de Bavière, signé à Vienne. R. L 653. — R. 2. IL 582.

T*r liT - AUemasrne. Actes de la Diète concernant le transfert au

•'»*° ^^ Duché d'Oldenbourg de la voix du Holstein-Gottorp. R. L

f éyr. 6. États-Unis d'Amérique. Franee. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris. R. L 685. — R. 2. H. 567.

Févr. 6. États-Unis d'Amérique, Franee. Traité d'alliance signé à Paris. R. L 701. - R. 2. H. 605.

Févr. 6. Maroc. Toscane. ' Traité de paix et de commerce. R. L 706. — R. 2. IL 609.

Févr. 19. Ansbaeh-Baireuth, Franee. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. 8. II. 14.

Mars 1. Esiiagne, Portugal. Traité d'amitié, de garantie etc. signé au Pardo. R. L 709. — R. 2. IL 612.

Mars 8. Beox-Ponts. Acte d'accession aux Pactes de famille do 1766, 1771 et 1774 entre la Bavière et le Palat&iat. R. L 666. — R. 2. IL 585.

Mars 28. France. Ordonnance concernant les prises. R. IV. 806. — R. 2. III. 115.

Avril 7. Frane«, Saxe-Cobourg-8aalfeLd. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. 8. II. 16.

Âfril 14. Fnmee, Wurtemberg. Conyentioii pour Tabolitioii réciproque du droit d'aubaine, signée à Vereailles. B. L 722. — R. 2. n. 628.

Mai 9. États-Unis d'Amérique. Proclamation du Congrès concernant

la navigation neutre. B. lY. 197. — R. 2. lu. 17. Juia U. Frasée, Liège. Convention concernant le territoire dit j^entre deux eaux" près de Rocroy, signée à Versailles. R. 2. II. 81.

iw 20. Suède. Mémoire présenté au Directoire de PËmpire Allemand au sujet du Traité d^échange de 1773 entre le Danemarck et la Russie. R. I. 731. — R. 2. n. 208. Franee. Déclaration concernant la course. R. lY. 308. —

Franee. Règlement sur les fonctions judiciaires et de police

des consuls. R. 2. U. 632.

Franee. Trêves. Convention d'échange et de limites signée à

Yersailles. R. lY. 181. - R. 2. IL 268. Franee. Règlement pour la navigation neutre. R. lY. 198. -^

Toseane. Règlement pour la navigation neutre. R. lY. 204.

— R. 2. ra. 24.

États-Unis d^ Amérique, Franee. Déclarations pour supprimer

les articles 11 et 12 du Traité de commerce du 6 fôvr. R. YII. 51. — R. 2. IL 603.

Sardaiffne, Yalais. Convention de limites signée au Grand- Bernard. N. 8. n. 18.

Sard^gne. Yalais. Procès*verbal de limites signé au Qrand- Bemard. X. S. U. 21.

Sardaigne, Yalais. Convention pour Pabolition réciproque de la traite foraine et du droit d'aubaine. K. S. IL 24.

Hambourg. Règlement pour la navigation neutre. R. lY. 216.