IV. 228. — B, 2, Vra

— Août 13/14. Édit et publication concernant l'adoption du titre grand-

ducal. S. IV. 336. — B. 2. VIII. 501.

— Oct. 6. Hesse-Darmstadt. Convention relative à l'arrangement

de différends territoriaux. S. IV. 356. — B. 2. VIH.

— Oct 17. Wurtemberg. Traité d'échange signé k Carlsruhe. 8. IV.

1807. Mai 17. Wnrzbourg. Traité concernant les possessions équestres

et autres arrangements territoriaux, signé k Wurzbourg. 8. IV. 399. — K. 2. VIII. 568.

1806. Avril 23. Wurtemberg. Traité concernant les frontières sur la Jaxt, signé à Gerlachsheim. N. B. I. 54.

— Sept 9. Bavière, Hesse-Darmstadt, Prince-Primat, Wurtem-

berg. Convention pour le partage des dettes et pensions de l'ancien Collège des Comtes de l'Empire en Franconnie, signée à Nuremberg. N. B. m. 169.

— Sept 13. Bavière, Hesse-Darmstadt, Ordre Teutonlque, etc.

Convention entre les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives et passives et des charges du dit Cercle, suivie d'un article séparé, signée k Nuremberg. N. B. III. 176.

•^ Sept 17. Argrovie. Traité concernant les limites territoriales, les ports et péages, la navigation du Rhin, la pêche, etc., signé à Aaran. N. B. L 139.

*- Sept 17. Autriche. Convention concernant l'admission des sigets anx fondations réciproques, signée à Vienne. N. B. IV. 21.

— Sept 17. Àutriehe. Convention pour l'abolition réciproque du droit

de détraction, signée k Vienne. N. B. IV. 41.

— Dec 31. Wurtemberg. Traité concernant divers cessions et ar-

rangements territoriaux, signé à Stuttgart N. B. V. 1.

56 Bade.

1809. Féyr. 2. Bayidre, Liechtenstein, Wnrtenberr* Amogcaeot

signé à Stuttgart pour régler les ayances faites pir It maison de Liechtenstein an ci-derant Cerde de Sêoibe. N. »• I. 186.

— Mai 4. BaTiêre, Hesse « Darmstadt , Hohenzolleni • HeeUi-

gen ^ etc. Traité sur le partage des dettes aetbei et passives du ci-devant Cercle de Soaàbe, signé à Stattgart ^. n. l. 171.

1810. Sept. 8. Hesse-Barmstadt. Traité concernant des cessions tem-

toriales, signé à Paris. K. B. I. 280.

— Oct 2. Wartemherg. Traité concernant des cessions territorislM,

signé à Paris. ^. B. I. 295.

1811. Dec. 30. Prusse. Déclaration concernant l'abqjition réciproque da

droit de détraction. N. B. L 401.

1812. Mars9 (Févr. 22?). Wurzhoiirg. Convention pour Textraditin

réciproque des déserteurs et des conscrits. K* B. IT.

1813. Févr. 6. Wurzhoiirr. Convention commerciale signée à Manhein.

— Août 15. Bavière, Francfort (Grand -Duché de), Ordre Teats-

niqne, etc. Convention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre Teutomque, signée à Mergentheim. N. B- ni. 287.

— Nov. 20. Prusse. Traité pour Tadmission du Grand-Duché de Bade

dans la granae alliance, suivi d'articles secrets, signé à Francfort N. B. I. 649.

1815. Mai 18. Bavière, Hesse-Barmstadt, Isenhonrf , Kaasau, Wur-

temberg. Traité pour la liquidation des biens de l'Ordre Teutonique, signé à Mergentheim. IC.B. U. 491.

— Mai 19. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à BruxeOes.

— Juin. 26. Acte d'accession à l'Acte fédéral du 8 juin. N.B. IL 368.

1816. Oct. 19. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Carlsruhe. N. B. Y. 126.

1818. Mai 6 (?). Bavière, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Conven-

tion concernant la réception réciproque des vagabonds, N. B. V. 277.

1819. Juin 17. Prusse. Convention pour l'extradition rédproqne des

déserteurs, signée à Carlsruhe. N. B. Y. 906.

— Juin. 10. Autriche. Convention pour l'échange de certains terri-

toires, signée à Francfort 19. B. lY. 626.

— Juill.10. Autriche, Grande-Bretagne^ Prusse, Bussie. Traité

pour la révocation des articles additionnels du Tnûté signé à Francfort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnaissance du droit des Comtes de Hochberg, signé à Francfort. N. B. IV. 634.

— Juill.27. Argovie. Convention concernant l'extradition récqiroque

des fondations pieuses, signée à Carlsruhe. N. B. V. S. 101.

— JuiU.27. Argovie. Convention pour l'arrangement de différentes

réclamations, suirie d'un article séparé, signte à Carisruhe. N. B. Y. S. 105.

Bade. 57

1S19L Oct 4. Avtriehe. Procès-yerbal de remise du Comté de Hohen*

feroldseck au Grand-Duché de Bade, signé k Seelbach. r. B. IV. 628.

— Od 27. Pmsse. CSonvention pour faciliter les réqoisitionB, cita-

tions et insinuations judiciaires entre les deux pays, signée à Berlin. X. VU V. S. 221.

— Oct 27. Ântrlehe. Procès-yerbal de remise du baillage de Wert-

heim k PAutriche, signé à Aschaffenbourg. si. R. lY. 629. 1890. Sept. 12. Wnrtembergr. Convention concernant la juridiction ciyile à Widdem, signée à Stuttgart. N. B. Y. S. 250.

— Dec. 24 Suisse. Convention concernant la restitution de certains

objets faisant partie du Comté de NeUenbourg, signée à Carlsruhe. ». B. Y. 543.

1821. Féyr. K, Déclarations concernant l'extension de plusieurs Conren- HoT. ». tiens conclues avec la Suisse. N. B. Y. S. 280. 372.

1822. Janv. 4. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la répression

des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YI. 1.

— ? ? Wnrtembergr* Conyention pour l'exécution du Traité du

2 oct 1810. N. B. YI. 16.

1828. ? ? Wurtemberg. Conyention pour la répression des délits

forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YI. 380. 1821 Sept 8. Hesse-Darmstadt. Convention commerciale suivie de

deux annexes, signée à Carlsruhe. N. B. YI. 575.

— Sept 13. Déclaration concernant une stipulation additionnelle à la

Convention commerciale conclue, le 8 sept, avec le Grand-Duché de ^esse. N. B. YI. 587.

— Oct 26. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Wur*

temberg sur l'extradition réciproque des faux sauniers. N. B. VI. 607.

— Nov. 22. Hease-Damistadt. Articles additionnels k la Convention

commerciale du 8 sept X. B. YI. 656.

1825. Mai 20. Déclaration concernant la déclaration échangée avec la

Russie pour l'abolition réciproque du droit de détraction. ». B. YI. 759.

— JuSSL 7. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction

entre l'Autriche et le Grand -Duché de Bade. N. B. YL 774.

— ? ? Wurtemberg. Convention pour régler les rapports de

juridiction. N. B. YI. 854.

— ? ? Wurtemberg. Convention pour régler les créances ré-

sultant des Traités de 1806, 1807, 1806, 1810, 1815, 1816 et 1822. N. B. YI. 749.

1826. Janv. 26. Ordonnance concernant le commerce avec le Wurtemberg.