N. B. YU
— Avril 15. Décret pour l'exécution de la Convention conclue avec
le Wurtemberg au sujet du commerce sur les frontières
respectives. K. B. YII. 44.
'- ? ? Hesse-DaAnstadt. Convention concernant le commerce
journalier des sijgets respectifs. N. B. YI. 890. "" ? ? Hesae-Barmstadt. Convention pour régler le commerce
sur les frontières respectives. N. B. YII. 38.
56 Bade.
1809. Févr. 2. Bayidre, Liechtenstein, Wurtemberir* Amngenent
signé à Stuttgart pour régler les STances faites par la maison de Liechtenstein au ci-deyant Cercle de Sooabe. N. n. 1. 186.
— Mai 4. BaTlêre, Hesse • Darmstadt , Hohenzoliern • HeeUn-
gen^ etc. Traité sur le partage des dettes actrres et passives du ci-devant Cercle de Sooabe, signé à Slnttgart N. R. L 171.
1810. Sept. 8. Hesse-Barmstadt* Traité concernant des cessions terri-
toriales, signé à Paris, li. B. L 280.
— Cet. 2. Wurtemberg. Traité concernant des cessions territoriales,
signé à Paris. K. B. L 295.
1811. Dec. 30. Prusse. Déclaration concernant l'abqjition réciproque du
droit de détraction. N. R. L 401.
1812. Mars 9 (Févr. 22?). Wurzbonrg. Convention pour Textraditioii
réciproque des déserteurs et des conscrits. K. B. I?.
1813. Févr. 6. Wurzbonrg. Convention commerciale signée à Manhein.
— JLoùi 15. Barière, Francfort (Grand -Duché de), Ordre Tents-
nique, etc. Convention çoor liquider les créances et dettes de l'Ordre Teutomque, signée à Mergentheim. N. R. ni. 287.
— Nov. 20. Prusse* Traité pour l'admission du Grand-Duché de Bade
dans la granae alliance, suivi d'articles secrets, signé k Francfort Hf. B. I. 649.
1815. Mai 18. Bavière, Hesse-Darmstadt, Isenbourf , Kassau, Wur-
temberg. Traité pour la liquidation des biens de l'Ordre Teutonique, signé à Mergentheim. N.B. IL 491.
— Mai 19. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à BmxeDes.
— Juin. 26. Acte d'accession à l'Acte fédéral du 8 juin. N.B. IL36&
1816. Oct. 19. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Carlsruhe. N. B. Y. 126.
1818. Mai 6 (?). Bavière, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Conven-
tion concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. V. 277.
1819. Juin 17. Prusse. Convention pour l'extradition réoproque des
déserteurs, signée à Carlsruhe. N. B. Y. 305.
— Juin. 10. Autriche. Convention pour l'échange de certains terri-
toires, signée à Francfort N. B. lY. 626.
— Juin. 10. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité
pour la révocation des articles additionnels du Traité signé à Francfort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnaissance du droit des Comtes de Hochberg, signé à Francfort. N. B. lY. 634,
— Juill. 27. Argovie. Convention concernant l'extradition réciproque
des fondations pieuses, signée à Carlsruhe. N. B. Y. S. 101.
— Juill. 27. Argovie. Convention pour l'arrangement de différentes
réclamations, suirie d'un article séparé, signée à Carlsruhe. N. B. Y. S. 105.
Bade. 57
1819L Oct 4. Avtriehe. Procès-Terbal de remise du Comté de Hohengeroldseck au Grand-Duché de Bade, signé à Seelbach. % B. IV. 628.
— Oct 27. Prusse. Convention pour faciliter les réqoisitionB, cita-
tions et insinuations judiciaires entre les deux pays, signée à Berlin. N. VL Y. S. 221.
" Oct 27. Ântriehe. Procès- verbal de remise du baillage de Wertheim à l'Autriche, signé à Âschaffenbourg. IN. R. lY. 629. 18)0. Sept. 12. Wurtemberg. Convention concernant la juridiction civile à Widdem, signée à Stuttgart. N. B. Y. S. 250.
— Dec 2i. Suisse. Convention concernant la restitution de certains
objets faisant partie du Comté de Nellenbourg, signée
à Carlsruhe. 1(. B. Y. 543.
18S1. F«rr^9t Déclarations concernant l'extension de plusieurs Conven- Bov. si tiens conclues avec la Suisse. N. B. Y. S. 280. 372.
1839. Janv. 4. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la répression
des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B.
YI. 1.
-- ? ? Wurtemberg. Convention pour l'exécution du Traité du
2 oct. 1810. N. B. YI, 16.
1828. ? ? Wurtemberg* Convention pour la répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YI. 380. 1821 Sept 8. Hesse-Darmstadt. Convention commerciale suivie de
deux annexes, signée à Carlsruhe. X. B. YI. 575.
— Sept 13. Déclaration concernant une stipulation additionnelle à la
Convention commerciale conclue, le 8 sept, avec le Grand-Duché de ^esse. N. B. YI. 587.
— Oct 26. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Wur-
temberg sur l'extradition réciproque des faux sauniers. N. B. VI. 607.
— Nov. 22. Hesse-Darmstadt. Articles additionnels à la Convention
commerciale du 8 sept N. B. YI. 656.
1825. Mai 20. Déclaration concernant la déclaration échangée avec la
Russie pour l'abolition réciproque du droit de détraction. ». R. YI. 759.
— Juin. 7. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction
entre l'Autriche et le Grand -Duché de Bade. N. B. YL 774.
— ? ? Wurtemberg. Convention pour régler les rapports de
juridiction. N. B. YI. 854.
— ? ? Wurtemberg. Convention nour régler les créances ré-
sultant des Traités de 1806, 1807, 1808, 1810, 1815, 1816 et 1822. N. B. YI. 749.
1826. Jaov. 26. Ordonnance concernant le commerce avec le Wurtemberg.
N. B. YII. 36.
— Avril 15. Décret pour l'exécution de la Convention conclue avec
le Wurtemberg au sujet du commerce sur les frontières
respectives. K. B. YII. 44.
^ ? ? Hesse-Daitaistadt. Convention concernant le commerce
journalier des suieiA respectifs. N» B. YI. 890. ^ ? ? Hesse-Barmstadt. Convention pour régler le commerce
sur les frontières respectives. 'S. B. YII. 38.
68 Bade.
1837. Janv.âO. Franee. Traité de limites signé à Strasbourg. ISi. B. Vn. 123.
— Juin. 11, Déclaration concernant la Convention additionnelle con-
clae avec le Orand-Daché de Hesse pour la répression des délits forestiers. N. H. VIL 290.
— Sept. 12/20. HohenzoUeni-Sigmaiiiigeii. Traité pour régler les
rapports de juridiction. N. R. Vil. 3(Ô. ^
— Oct 16. Confirmation des Bulles papales de 1821 et 1827 sur les
Évéchés. N. R. vn. 165, 1828. Janv. 4. Pmsse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. VIL 516.
— Ayril 14. Décret concernant l'exécution des jugements rendus par
les tribunaux du Grand-Duché de Hesse. V. B. IX. 81.
— Juin. 30. Autriche. Déclaration pour l'extradition réciproque da
déserteurs, signée à Vienne. N. B. Vni. 135.
1830. Juin. 10. Déclaration concernant la Convention additionnelle con-
clue avec le Grand-Duché de Hesse pour la répression des délits forestiers. N. B. IX. 168.
— ? ? Francfort, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale, Nas-
sau, Wurtemberg. Règlement des relations du culte catholique dans la province ecclésiastique du Haut- Rhin. N. B. X. 34.
1831. ? ? Wurtemberg. Convention douanière pour certaines
enclaves. K. B. X. 373.
1834. Juin 1. Note adressée à la Confédération Suisse au siget des
réfugiés. N. 8. IH. 840.
1835. JqJ"- 30- Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Convention pour régler Août ft/ift. les droits de navigation sur le Neckar. N. B. 6. FV. 280.
— Août 31. Ordonnance pour l'exécution de la Convention du 30 juin.
sur la navigation du Neckar. N. B. Xin. 412.
— Sept. 28. Déclaration concernant l'extension de la Uberté du com-
merce avec les autres États appartenant au ZoUverein. N. B. Xm. 423.
— Oct. 12. HohenzoUem-Sigmaringen. Convention pour l'agréga-
tion de plusieurs districts de la Principauté de Hohenzollern au système des douanes badoises. N. R. XILL
— Nov. 26. Ordonnance concernant l'accession aux Conventions con-
clues entre la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg et le • Grand-Duché de Hesse pour l'abolition des péages sur
le Rhin et le Neckar. N. R. XUL 435.
— Nov. ? Wurtemberg. Convention concernant l'administration des
douanes dans les enclaves respectives. N. B. Xin. 431.
— Nov. ? Hesse -Darmstadt. Convention concernant l'administra-
tion des douanes dans la place commune de KOmbach et dans les enclaves respectives. N. R. XIII. 433.
— Dec. 10. Ordonnance concernant les faveurs de douanes accordées
au commerce suisse. N* R. XIH. 459.
1837. Août 25. Bavière 9 Francfort, Hesse-Darmstadt, Nassau^ Wiu> temberg. Convention concernant le billon, signée à Munich. N. R. XIV. 292.
Bade. 59
1897. Août 26. BftTière, Fruiefort, Hesge-Darmstftdt, I^msm, Wnrtemlierg» Gonyention monétaire signée à Munich. N. B.
