XIV

— Dec 16. Décision ministérielle relative aux droits de transit ponr

la Suisse. N. R. XIY. 605.

1838. Jany.lO. Franefort, Hesse-Darmstadt. Convention pour la construction d'un chemin de fer entre le Main et le Neckar, signée à Francfort. N. R. XV. 361.

— JanT.26. Ordonnance en faveur des importations de la Suisse. N.B.