XV. 3Ô

IW. Mars 30. Bavière. Francfort, Hesse-Darmstadt, etc. Convention pour l'exécution des dispositions arrêtées au Congrès monétaire de Dresde, signée à Munich. K» B« XVI.

— Mai 11. Bavière. Francfort, Sehwarabourg-Badolstadt^ etc.

Traite pour l'accession d'une partie de la Principauté de Schwarzbourg aux Conventions monétaires du 25 août 1837 et du 8 juui 1838, signé à Munich. N. B. XVI.

— Dée. 27. Publication concernant la prorosation de la Convention

conclue avec la Principauté de Hohenzollem-Si^aringen pour la réunion de quelques parties de la Prmcipauté au système de douanes badois. K* B. G. IL 594.

1840. ? ? Hohensollern-Sigmaringeii. Convention concernant la

répression des délits en matière de police, etc. N. B. G. Il 2.

1841. Févr. 5. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la poursuite

réciproque des malfaiteurs sur les territoires respectift. K. B. G. IL 24.

1843. Juin. 1. Bavière, Francfort, Hesse-Darmstadt, etc. Convention monétoire signée à Munich. ^. B. G. IV. 629.

— JnilL 1. Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Convention pour régler

la navigation du Neckar, signée à Carlsruhe. N. B. G. IV. 630.

1843. Join 28. Wurtemberg. Convention pour l'abolition de la communauté des droits de souveraineté dans les communes de Widdem et d'Edelfingen, signée à Stuttgart N. B. G. IX. 104.

1841 Juin 27. France. Convention d'extradition signée à Carlsruhe. N. B. G. Vn. 125.

1846. Févr. 10. France. Convention postale signée à Carlsruhe. N.B. G. IX. 35.

— Avril 16. France. Convention concernant l'exécution réciproque

des jugements, signée à Carlsruhe. y. B. G. IX. 125. 1848. Mars 2. Proclamation du Grand-Duc. li. B. G. XUI. 114.

1863. Jaav. 26. Note adressée au Gouvernement danois refusant d'accéder au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVU. 2* P. 327.

1854. Oct2(V31. Suisse. Convention pour fixer les limites des États respectifs le long du Canton de Thurgovie, signée à Stuttgart et à Zurich. N. B. G. XX. 177.

60 Bade.

1857. Août 31. Âutrlehe, BaTlère, Suisse , 'Wortemlberg. CoBTeolimi

rur amoindrir les eaux du Lac de Constance, aipée Constance. N. B. G. XX. 115.

185& Août 6. BftTière, Francfort, Hesse-Dfirmstadt, etc. Convention pour fixer le cours des pièces de 10 et de 20kreaU«r8, signée à Munich. N. R. G. XYI. 2« P. 486. -^ Août 7. BaTldre, Francfort, Hesse-Darmstadt, etc. Convention monétaire signée à Munich, suivie d'articles séparés et d'un protocole. N. B, G. XVI. 2« P. 470. 1864. Aoûts— 22. Belgique, Banemarck. Espagne, etc. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la neutralisation dn service de santé militaire en campagne. K» B. G. XX.

— Août 22. Belgique, Banemarck, Espagne^ etc. Convention con-

cernant le traitement des mihtaires blessés snr les champs de bataille et les ambulances, signée à Genève. N. B, G. XVni. 607.

1866. Août 3. Prusse. Convention d'armistice signée à Wurshouig.

N. B, G- XVm. 328.

— Août 17. Prasse. Traité de paix signé à Berlin. N. B. G. XVIIL

1867. Févr. 5. Bavière, Hesse-Darmstadt. Wurtemberg, Convention

pour l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud, signée à Stuttgart N. B. G. XYIIL 537.

— Sept 22. Autriche, Barière, Suisse, Wurtemberg. Règlement

international pour la navigation du Lac de Constance, signé à Bregenz, suivi d'un modèle et d'un protocole - final. N. B. G. XX. 117.

— Sept 28. Suisse. Règlement cour la navigation du Bas-Lac et de

la partie du Rhin située entre Constance et Schaffhoase, signé à St Gall, suivi d'un protocole final N. B. G. XX. 139.

1868. Oct5— 20. Allemagne du Nord, Autriche. Bavière, etc. Proto-

coles des Conférences tenues a Genève Wur la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. B, G. XX. 400.

— Oct 10. Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'institution

d'une commission commune pour les forteresses, signée à Munich. N. B. G. XVÊL 540.

— Oct. 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bavière, etc. Articles

additionnels à la Convention de Genève au 22 août 1864 • pour la neutralisation du service de santé en campagne,

signés à Genève. N, R. G. XVIIL 612.

1869. Mai 25. Allemagne du Nord, Hesse-Darmstadt. Convention

relative au service militaire réciproque, suivie d'un protocole, signée à Berlin. N. B. G. XYIIL 547.

— Juin. 6. Allemagne du Nord, Bavière, Hesse-Darmstadt. Wur-

temberg. Convention concernant le traitement futur de la propriété immobilière des anciennes forteresses fédérales, suivie d'un protocole, signée à Munich. N. B. G. XVIIL 543.

— Oct 18. Allemagne dn Nord, Italie, Suisse, Wurtemberg.

Protocole final des Conférences internationales tenues

Bavière. 61

à Berne pour la construction d'un chemin de fer par le St Gothard. V. R. O. XIX. 82.

186a Oct 13. Àllemagrne du Nord, Italie, Suisse, Wurtemben^. Protocole spécial relatif à la représentation des Cantons Suisses dans l'assemblée générale de la Société du chemin de fer du St. Gothard, signé à Berne. N. R. G. XIX. 89.

— Dec 9. Suisse. Convention concernant la pêche dans le Rhin

entre Constance et B&le, signée à Berne. K. B. G* XX. 166.

1870. NoY. 15. Aliemagne du Nord, Hesse-Barmstadt. Protocole pour la formation de la Confédération Allemande , signé à Versailles. N. R. G. XVHI. 560.

— Nov. 25. Allemagne du Nord, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg.

Traité pour la formation de la Confédération Allemande, suivi d'un protocole, signé à Berlin. N. B. G. XVlli,

— Nov. 25. Prusse. Convention militaire signée à Versailles, suivie

d'un protocole final. N. R. G. XX. 664.

Bâie (Evêché de).

1780. Juin 20. Franee. Convention de limites signée à Versailles. R. II.

— Juin 2a Franee. Traité d'alliance signé à Versailles. R. n. d3. — R. 2. m. 327.

1781. Dec. 1^19. Franee. Convention concernant les délits commis sur

les frontières, signée à Strasbourg et à Porrentrui.

1792. Nov. 27. Proclamation de l'Assemblée constituante de Porrentrui

concernant la création de la République de Rauracie.

1815. Nov. 7/14. Actes de réunion de l'ancien Évêché de Bftie aux Cantons

de Berne et de Bâle, signés à Biel et à B&le. N. R.

Bâle -Campagne.

i^- l^LL%- Franee. Actes et correspondances concernant le diffé-

iun7, 1686. rend survenu à propos de l'établissement des frères Wahl, Israélites de Mulhouse, dans le Canton de Bftle- Campagne. N. R. XUL 497—516.

Bâle -Ville.

1845. Juin 25. Franee. Convention postale signée à Paris. N. R. G.