VIII

1846. Sept 15. Franee. Convention additionnelle à la Convention postale

du 25 juin 1845, signée à Paris. N. R. G. IX. 326.

Bavière.

16S8. Juin 28. Antriehe (Allemagne). Traité de cession, d'expectative, etc., signé a Vienne. N. S. H. 556.

fis Baviëre.

1638. NoT. 20. Autriche. Traité sur les quartiers d'hiver des iraées respectives, signé à Munich. X. 8. n. 564.

— Dec ? Ântriche. Convention ultérieure sur les quartiers didfer

des armées respectives, signée a DonauwerUL K. 6. 11.567.

1701. Mars 9. France. Traité d'alliance signé à Versailles. S. L cxn.

1733. Nov. 15. France. Traité d'alliance signé à Fontainebleau, suîtî

d'articles secrets et d'une déclaration. X. S. IL 606.

1741. Mû 28. Espagme. Traité d'alliance signé à Nymphenbonrg, suivi d'articles secrets. X. 8. L 721.

— Sept. 19. Saxe. Traité d'alliance, de garantie, etc., signé à Franc-

fort. N. S. I. 728.

J757. Mars 29. France. Convention de subsides, signée à MonicL X. 8. II. 613.

— Juill. 31. France. Convention de subsides signée à Munich, luifie

d'un article séparé et de la rat^cation bavaroiiê; N. S. n. 620.

1761. Oct. 5. Palatinat. Article séparé pour le règlement des limitei,

pgné à Schwetzingen. S. S. L 26.

1766. Sept 5/22. Palatinat. Pacte de famille signé à Nymphenbourg et à

Schwetzingen. R. I. 658. — K 2. L 408.

1771. Févr. 26. Palatinat. Deuxième Pacte de famille signé à Munich.

n. I. 667. — B. 2. II. 5.

1772. Sept. 3. Sardaigne. Traité pour l'abolition réciproque du droit

d'aubaine, suivi d'un article séparé, signé à Turin. N. 8. I. 92.

1774. Juin 19. Palatinat. Convention pour l'exécution des Pactes de famille de 1766 et 1771, signée à Munich. B. I. 682.

1781. Févr. 4. Salzhonrg. Convention conclue à Munich pour régler les prétentions respectives. N. 8. I. 97.

^ Févr. 4. Salzhoorgr* Actes et stipulations concernant les sels de

Hallein et les forêts de Salzbourg, signés à Munich.

1784. Août 31. Autriche. Convention concernant les limites du quartier

de rinn, signée à Munich. B. 2. III. 754. 1791. Avril 11. Autriche. Convention concernant les constructions pour

les salines sur le Salaach, signée à Braonan. st. 8.

1795. ? ? Autriche. Traité de mariage. I(. S. I. 275.

1796. Sept 7. France. Convention d'armistice signée à PfaffénhoTeD.

1799. Juill. 12. Bussic. Convention entre l'Empereur de Russie en ana-

lité de Grand-Maître de l'Ordre de St-Jean et l'Électeur bavaro-nalatin, concernant l'établissement d'mie langue de l'Ordre en Bavière, etc., signée à Munich. 8. IL 574. - B. 2. VI. 694.

— Oct 1. Bussie. Traité d'alliance signé à Gatschina. S. II. 258.

1800. Mars 16. Grande -Bretagrne. Traité de subsides signé à Monich,

suivi d'articles secrets. S. n. 256. — B. 2. VI. 707.

Bftvièirat 68

18Qa MU 15. Gnutd^Bretagne. GooTention supplémentaire au Traité de subsides du 16 mars, signée à Amberg, suivie d'articles secrets. 8. IL 264. — B. 2. YI. 715.

1801. Août 24 Franee. Traité de paix signé k Paris. S. II. 531. —