B. 2. VU

18QB. Juin 30. Prusse. Traité pour régler les limites des possessions

respectives en Franconnie, signé à Ansbacb. N. S. I.

1S05. Sept 23. FraBce. Traité d'alliance signé k Wurzbourg. N. S. I. 315.

1806. Janv. 1. Proclamation et circulaire concernant l'adoption du titre

royal par l'Electeur bavaro-palatin. S. Iv. 224. 225. — B. 2. Vm. 399.

— Janv. 28. Malte (Ordre de). Convention concernant le Grand-

Prieuré d'Allemagne, signée à Munich. S. lY. 229. — - B. 2. Vin. 404.

— Mars 15. Proclamation concernant la cession du Ducbé de Berg k

la France. S. IV. 246. — B. 2. VUL 418.

— Mai 20. Lettres patentes pour prendre possession de la Principauté

d'Ansbacb. S. IV. 244. — B. 2. VIU. 417.

— Mai 25. Franee. Traité concernant la ligne militaire k établir

dans le Tyrol italien, signé à Munich. S. IV. 278. — B. 2. vm. 447.

— Juin 3. Wurtemberg. Traité de limites. S. IV. 289. — B. 2.

vm. 457.

1807. Juin 12. Wurzbourg. Convention concernant les terres de la

Noblesse immédiate situées entre les États respectifs, signée k Schweinfurt 8. IV. 402. — B. 2. Vm, 571. -^ Nov. 5. Autriehe. Convention concernant la levée du séquestre sur les biens privés, signée k Munich. S. IV. 472. — B. 2. vm. 700.

1808. Jaov. 2. Italie. Traité de commerce signé k Milan, suivi d'articles

séparés (non ratifié). N. B. IV. 1.

— Mai 11. Hesse-Barmstadt. Convention pour l'abolition réciproque

du droit de détraction, signée k Francfort. N. B. V. 77.

— Sept 9. Bade, Hesse-Barmstadt, Prinee-Prlmat, Wurtemberg.

Convention pour le partage des dettes et pensions de l'ancien Collège des Comtes de l'Empire en Franconnie, signée k Nuremberg. N. B. m. 169.

" Sept 13. Bade, Hesse-Barmstadt, Ordre Tentonlqne, etc. Convention entre les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives et passives et des charges du dit Cercle, suivie d'un article séparé, signée k Nuremberg. N. B. m. 176!

1B09. Févr. 2. Bade« Liechtenstein, Wurtemberg. Arrangement signé k Stuttgart pour régler les avances faites par la maison de Liechtenstein au ci-devant Cercle de âouabe. N. B. L 186.

" Mars 31. Décret concernant la Convention conclue avec le Duché de Saxe-Hildburghausen pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. V. 79.

64 BftTièirai

1809. Mai 4. Bade, Hesse-Dannstadt, HohensollenfHeèyaKCi, «te

^Traité sur le partage des dettes actives et pasàfes da ci-devant Cercle de Souabe, signé à Stuttgart K &. I. 171.

— Joill. 27. Décret concernant la Convention conclue avec le Dncké

de Nassau pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. y. 80.

— Nov. 15. Ordonnance concernant l'arrestation et l'extradition des

conscrits appartenant aux États de la Confédération d& Rhin. :i^. B. I. 222.

— Dec. 9. Saxe-Meiningen. Convention pour l'abolition réciproqie

du droit de détraction. X. B. Y. 81.

1810. Févr. 28. Franee (Italie). Traité concernant les cessions motaelks

et le règlement de certaines dettes et contributioiis, suivi d'articles séparés et secrets, signé à Paris. N.B. I. 251. V. 16.

— Mai 18. Wurtemberg. Traité concernant les limites des Étals

respectifs et l'exécution des Traités conclus avec U France, signé à Paris. X. B. I. 257.

— Juin 23. Lettres patentes concernant les limites des territoires

cédés au Royaume d'Italie par le Traité du 28 férr. N. B. IV. 30.

-^ Sept. 4. Patente pour délier du serment de fidélité les babitinO des territoires cédés au Grand -Duché de Wnrsboorg par le Traité du 26 mai. N. B. I. 289.

1811. Févr. 21. Décret concernant la Convention conclue avec le Grand-

Duché de Wurzbourg pour l'abolition du droit de détraction en faveur des territoires récemment acquis de part et d'autre. N. B. V. 82.

— Mars 30. Saxe. Convention pour l'extradition des déserteurs, signée

à Dresde. N. B. V. 24.

— Mai 11. Décret concernant l'abolition du droit de détraction eo

faveur du Royaume de Westphalie. N. B. Y. 82.

— Juin 26. Déclaration concernant l'application aux possessions ac-

tuelles respectives de la Convention conclue^ le 23 mai 1805, avec la Prusse pour Tabolition réaproque dn droit de détraction. N. B. Y. 84.

1812. Avril 27. Décret concernant l'abolition du droit de détraction en

faveur du Duché de Saxe-Cobourg. K B. Y. 86.

— Dec. 19. Saxe- Gotha -Altenbourg. Convention pour l'abolition

réciproque du droit de détraction. N. B. Y. 87.

1813. Mars 28. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction

en faveur de la Principauté d'Ysenbourg. N. B. V. 87.

— Août 15. Bade, Franefort (Grand -Duché de), Hesae-Bann-

fitadt, etc. Convention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre Teutomque, signée à Mergentheim. N. B. UL 287.

— Oct 8. Autriche. Traité préliminaire d'alliance suivi d'articIeB

séparés et secrets, signé à Ried. N. B. I. 610.

1814. Juin 3. Autriche. Convention concernant les arrangements ^

prendre pour l'exécution du Traité de Ried, suivie d'articles additionnels, signée à Paris. N. B. n. 18.

Batière. 65

1814 Jnn 26. Âutriehe. Protocole sur la tradition de la Principaaté d'Aschaffenbourg à la Bavière, signé à Aschaffenboorg. N. S. L d31.

1815. Mai 18. Bade, Hesse-Barmstadt, Isenbourgr, etc. Traité pour

la liquidation des biens de FOrdre Teutonique, signé

à Mergentbeim. N. B. IL 491.

— • Mai 28. Autriehe* Déclaration des commissaires anstro-bavarois

pour la remise des territoires cédés k la Prusse. !N^. B.

^ Mai 28. Autriehe»^ Pmsse. Convention pour fixer les limites des

territoires cédés à la Prusse sur la rive droite de la

Moselle, signée à Greuznach. X. B. II. 315.

— Jidn 7. 6nui4e-Bretane. Traité de subsides signé à Bruxelles.

— JuilL 6. Hesse-Éleetonde. Conyention pour l'extradition réci-

proque des déserteurs, signée a Gassel. N. B. Y. 48.

1816. Avril 7. Décret concernant la Convention conclue avec le Grand-

Duché de Saxe-Weimar sur l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. Y. 88.

— Avril 14. Autriche* Traité pour fixer les limites et les rapports

des États respectifs, suiri d'articles secrets, signé à Munich. N. B. IIL 11.

— JuilL 23. Déclaration concernant le renouvellement de la Conven-

tion conclue, le 11 mai 180H, avec la Grand-Duché de Hesse sur l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. Y. 88.

-- Oet 19. Baée. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Carlsruhe. N. B. Y. 126.

1817. Janv. 14. Hesse-Éleetorale. Convention pour l'abolition réciproque

du droit de détraction. N. B. Y. 89.

— Févr. 12. Pmsse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du

droit de détraction. X. B. lY. 47.

— Mai 24. Antriehe. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à vienne. N. B. Y. 146. " Juin 5. Saint -Siège. Concordat signé à Rome. N. B. m. 106.

— Kov. 15. Patente Royale établissant l'état politique du Prince de

Leuchtenberg en sa qualité Je Pnnce d'Ëichstœdt N. B. Y. 1^.

— Dec 16. Pmsse. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Munich, l^* B. Y. 293.

1818. Mai 6 (?). Bade, Hesse -Barmstadt, Wurtemberg. Convention

concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. Y. 277.

-- Mai 9. Prusse. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds, signée à Berlin. N. K. Y. 309.

1819. Avril 6. Déclaration concernant l'arrangement conclu avec le Duché

de Saxe-Hildbourghaiosen relativement au service militaire des émigrés. N. B. Y. S. 79.

— Oci 27. Antriehe. Procès-verbal de remise du baillage de Wert-

heim à la Bavière, signé à Aschaffenbourg. N. B. lY. 63L

tic HaitMM, TÉbl« gén. alph. 5

66 Bayière.

1819. NoT. 18. Déclaration concernant Paccession da Duché de Sne- Meiningen à la Convention conclue en 1816 avec le Wurtemberg sur le traitement des yagabonds. N. B. V. S. 223.

— NoT. 25. Décret concernant Fabolition du droit de détraction en

faveur du Royaume des Deux-Siciles. N. B. Y. S.22i

1821. AvrU 27. Décret concernant la Convention conclue avec la Princi-

pauté de Reuss b. c. sur la réception réciproque des vagabonds. N. R. Y. S. 288.

— Mai 7. Wurtemberg. Traité pour régler les rapports de juri-

diction entre les deux pays , signé à Munich. V* B> Y. S. 289.

*- A^l^!L Suisse. Déclarations échangées au sujet de l'abolition NoT. û. réciproque du droit de détraction. M. B. Y. 560.

— Dec. 7. Déclaration concernant la Convention conclue avec U

Principauté de Reuss b. a. sur la réception rédproqoe des vagabonds. K. B. Y. S. 378.

1822. Avril 6. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant la répression

des délits forestiers dans les forêts limitrophes. V. IL YI. 13.

— Mai 4é Prusse. Déclaration concernant la répression des délibi

forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YI. 85.

— Juin 19. Décret concernant la prolongation provisoire de la Con-

vention pour Teztradition des déserteurs conclue avec TAutriche. N. R. YI. 50.

— - Juin. 31. Déclaration portant abolition du droit de détraction et de traite foraine en faveur des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla. :i^. B. YL 92.

1823. Juin 30. Autriche. Convention pour Teztradition récraroque des

déserteurs, signée à Munich. N. B. YI. 1036.

— Sept 1/16. Saxe. Déclaration concernant les frais de justice en ma-

tière criminelle. N. B. YI. 299.

— Sept. 2. Déclaration concernant la Convention conclue avec le

Grand-Duché de Saxe-Weimar sur les frais de justice en matière criminelle. N. B. YI. 300.

1824. Juin 18. Déclaration concernant la Convention conclue avec le

Duché de Saxe-Hildbonrghausenpour la réception réciproque des vagabonds. K. B. VI. 465.

— Nov. 1. Bussie. Déclarations pour l'abolition réciproque du droit

de détraction. N. ÎL YL 610. 611.

1825. Mars 8. Wurtemberg. Convention additionnelle à la Convention

judiciaire du 7 mai 1821, concernant la tutelle des mineurs possessionnés dans l'un et l'autre Royaume, signée à Munich. N. B. YI. 711.

— Juill. 5. France. Convention de limites signée à Paris. 17. B.

Yin. 1. - N. 8. n. 439.

1826. Août 30. Beuss h. a. Convention concernant l'obligation au ser-

vice militaire pour les émigrants, signée à Francfort N. B. Yll. 74.

— Oct. 1. Wartem1>erg. Déclaration concernant la répression des

délits forestiers dans les forêts limitrophes. If • B. yi-

BaTière. 67

1826L KoT. 12. Déclaration relatiye à la Convention de cartel conclue le 80 juin 1823 avec rAutriche. N, B. VI. 1045.

1827. Mars 10. Franee. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Paris. X. R. VU. 132.

— Avril 12. Wurtemberiir* Traité concernant le commerce et les

douanes, signé à Munich. !N^. B. YII. 167.

1828. Janv. 18. Wurtemberg. Traité pour la formation de l'union com-

merciale' et douanière entre les deux pays, signé à Munich. N. B. VIL 529.

— Jnill. 2. Âutriehe, Franefort, Hesse-Électorale, Prusse. Traité

Sour la liquidation des dettes du ci- devant Grand-Duché e Francfort et du département de Fulde, signé à Francfort I^. B. VUI. 6.

— Joill. 26. Beuss-Plauen. Convention concernant la juridiction en

matière de concours des créanciers. !N^. B. VIL 676.

— Nov. 21. Déclaration concernant la Convention conclue avec la

Russie pour l'extension de la franchise du droit de détraction sur le Royaume de Pologne. N. B. VIL 765.

— Dec 13. Autriehe. Convention pour la liquidation et la compen-

sation des arrérages et des dettes dans les pays réciproquement cédés. N. B. IX. 68.

— ? ? Hohenzollem-Hechingen, Hohenzollern-Slgmaringen,

Wurtemberg. Règlement de douanes. N. IL VIL 703.

1829. J—y. «. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des véww, t. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B.

~ Mars 18. Autriehe. Convention relative aux rapports des salines respectives. ^. B. IX. 124.

— Mai 27. Hesse-Barmstadt, Prusse^ Wurtemberg. Traité de

commerce et de douanes signé à Berlin. K. B. VIII. 90.

— ? ? Hesse-Barmstadt, Prusse, Wurtemberg. Règlements

commerciaux en exécution du Traité du 27 mai. N. B. vm. 181.

— ? ? Hesse-Barmstadt, Prusse, Wurtemberg. Conventions

concernant le commerce sur les frontières respectives et l'exécution du Traité commercial du 27 mai. N. B. Vin. 232. 235.

1830. Joili 16/23. Saxe. Déclaration pour la protection réciproque des au-

teurs et des libraires contre la contrefaçon. I^. B. VIII. 373.

— Cet 5. Sardalgne. Convention ponr l'abolition réciproque des

droits d'aubaine et de détraction, signée à Munich. N. B. IX. 191. X. 57. XIV. 16.

— ? ? Hesse-Barmstadt. Convention de cartel. IN^. B. Vm. 388. 183L Janv. 25. Saxe-Weimar, Wurtemberg. Convention concernant la

réception dubaillage saxon d'Ostheim dans le système de douane bavaro-wurtembergeois. N. B. IX. 193.

-- Mars 10. Sax^Welmar, Wurtemberg. Traité de commerce et de douanes, suivi d'un cartel douanier et de trois tarifs. N. B. IX. 222.

^ Jnm 14. Saxe-Cobourg-Gotha, Wurtemberg. Traité concernant l'accession du baiUage saxon de Eœnigsberff au système des douanes bavaro-wortembergeois. N. B. IX. 369.

68 Bavitee.

1831. Dec. 81. Wurtembersr* Dédaratîon concernant le transport et h

poorfloite des criminels. N. B. DL. 574.

1832. Mai 7. Franee, Orande-Bretagne. Bnssie. Traité pour la for-

mation dn Royaume de Grèce et le transfert de la couronne au Prince Othon de Bavière, signé à Londres. N, R. X. 550.

— Mai 27. Ratification du Traité de Londres du 7 mai sur la forma-

tion du Royaume de Grèce. N. R. X. 562.

— Août 5. Note adressée au Gouyemement anglais touchant le main-

tien des droits des États rhénans à la libre navigation des eaux intermédiaires formées par le Rhin et l'Escant N. R. Xn. 521.

•— Oct 5. Ordonnances du Roi concernant le titre du Roi Othon et la formation d'un Conseil de Régence pour la Grèce. N« R. X. 564. 566.

1833. Janv.6/19. Saxe. Déclaration concernant l'entretien réciproque des

si^ets indigents et tombés malades dans les Etali respectifs. N. R. XV. 19.

— Avril 30. Franee, Gnui4e- Bretagne, Russie. Article enlicatif

et complémentaire de la Convention du 7 mai 18^ concernant la succession à la couronne de Grèce, signé à Londres. N. R. XIU. 93.

1834. Mai 17. Prusse. Déclaration pour régler la correspondance des

autorités judiciaires. N. R. XYL 41.

— Juin 20. Note adressée à la Confédération Suisse au sujet des ré-

fugiés. N. S. m. 845.

1885. Mai 9. Publication de l'administration des douanes concenuint l'importation des soieries de la Suisse' en Barière et en Wurtemberg. X. R. Xm. 227.

•— Juill. 28. Note adressée à la Suisse au sujet des relations commerciales. N. S. m. 852.

-^ ? ? Hesse-Éleetorale. Convention concernant la répression réciproque des délits forestiers, etc. N. R. XOL 255.

1837. Août 25. Bade, Franefort^ Hesse-Barmatadt. etc. Convention

concernant le billon, signée à Munich. N. R. XIT. 29*2. -^ Août 26. Bade, Francfort, Hesse-Bamistadt, etc. Convention monétaire signée à Munich. N. R. XIY. 294.

1838. Juin 8. Saxe-Meiningen. Convention pour l'accession du Dnché

de Meiningen à la Convention monétaire du 25 août 1837, signée à Munich. N. R. XYL 261.

1839. Mars 30. Bade, Franefort, Hesse-Barmstadt, etc. Convention

pour l'exécution des dispositions arrêtées au Congrès monétaire de Dresde, signée, à Munich. N. R. XTL

— Mai 11.

Bade, Francfort, Schwanbonrg-Rudolstadt, etc. TVsité

§onr l'accession d'une partie de la PrincqMwté de chwarzbourg aux Conventions monétaires du 25 août 1837 et du 8 juin 1838, signé à Munich. K. R. XVI.

1840. Mars 16/25. Pmsse. Déclaration pour l'interprétation de la convention conclue en 1818 sur la réception des exilés. N. R. a. L 35.

Bavière. 69

ISKX JWPLiy. Saxe. Déclaration concernant la réception réciproqae Aoet ta des yagabonda. N. B. Q. I. 359.

— Aoftt 18. Beuss-Lobenstein-Ebersdorf^ Beuss-Schleiz. Gonyen-

tion pour le règlement de diverses réclamations, signée

à Bayrenth. X. IL O. I. 319.

Aoftt». Sehwarzbonrgr-Budolstadt. Déclaration concernant la BtfL 80. répression réciproque des délits forestiers, etc. N. & G.

1841. Jtny. 14. Saxe, Saxe- AItenboiirsr« Convention pour la construction

d'un chemin de fer de Nuremberg par Hof à Leipzig,

signée à Munich. N. B. G. lY. fôé.

1943. Joill. 1. Bade, Franefort. Hesse-Barmstadt, etc. Convention

monétaire signée à Munich. N. B, O. lY. 629. 1843. Jnîll. 24. Presse. Déclaration concernant la protection réciproque

des étiquettes de marchandises. If. B. 0. Y. 475.

— Jttill. 25. Publication concernant la Convention postale conclue le

4 mai avec le Grand-Duché de Bade. N.B. G. Y. 290.

1845. Avril ? Suède et Norvège. Déclaration pour l'abolition réciproque

du droit de détraction. N. B. G. Ym. 198.

1846. Févr. 5. Belgique. Convention d'extradition signée à Francfort

N.TB. g. IX. 30.

— Mars 23. Franee. Convention d'extradition signée à Paris. N. B. G.