IX

1847. Mai 15. France. Convention postale signée à Munich. N. B. G.

184& Févr. 4. France. Convention pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, signée à Strasbourg. N. B. G. XIY. 41.

— Mars 6. Proclamation du Roi. N. B. G. Xm. 121.

— Bfars 20/22. Actes relatifs à l'abdication du Roi Louis et à l'avène-

ment de Maximilien II. N. B. G. XIH. 128—131.

— Cet 28. Ordonnance relative au régime de douanes. N. B. G.

xm. 34.

1849. Mai 26. Hanovre, Prusse, Saxe. Protocole final des Conférences tenues à Berlin relativement à la transformation de la constitution de l'Allemagne, suivi des projets de la constitution et de la loi électorale et d'une circulaire aux Gouvernements allemands. N. B. G. XIY. 410—445. -- Juin. 16. Publication concernant l'extension de la Convention du 9/23 juin 1834 avec la Hesse-Qrande-Ducale relative à l'entretien réciproque des malades. N.B. G. XIY. 560.

lKO.Févr.26. Saxe, Wurtemberg. Convention dite des quatre Rois sur les principes fondamentaux pour la révision de la constitution de la Confédération Germanique, signée à Munich. N. B. G. XY. 100.

1863. Mai 8. France. Procès -verbal d'échange des ratifications delà Convention du 4 févr. 1848 pour l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, signé à Munich. N. B. G. XIY. 45.

- Nov. 20. Franee, Grande-Bretagne, Grèce, Bussie. Traité pour consolider l'ordre de la succession au trône de la Grèce, signé à Londres. N. B. G. XYU. 2« P. 69.

70 Bavière.

1852. Dec 22. Note adressée an GonTernement danois refosanl Fteees-

sion an Traité de Londres da 8 mai relatif à Fordre de succession dans la Monarchie danoise. K. S. 6. XVn. 20 P. 326.

1853. Mai 2. Suisse. Convention concernant la navigation da Rhin et

du Lac de Constance, signée à Berne. N. B. 6. XX.

1857. Août 31. Âutrielie. Bade, Suisse, Wurtemberg. Convention pour

amoindrir les eaux du Lac de Constance, signée à Constance. N. R. G. XX. 115.

1858. Août 6. Bade, Francfort, Hesse-Barmstadt, etc. Convention

pour fixer le cours des pièces de 10 etde20kreatser8, signée à Munich. N. B. G. XYI. 2e P. 486.

— Août 7. Bade, Francfort, Hesse-Bannstadt, etc. Convention

monétaire signée à Munich, suivie d'articles séparés et d'un protocole. N. B. G. XVI. 2« P. 470.

1862. Juin 24. Autrlehe. Traité de délimitation signé à Vienne. N.B. 6.