XX

1863. Avril 12. Dépêche au Ministre à Londres protestant contre les actes

préjudicables aux droits de la dynastie bavaroise an trône de Grèce. N. R. G. XVH. 2* P. 71.

1866. Juin 14. Autriche. Convention pour la coopération militaire contre

la Prusse, signée à Olmûtz. iC. B. G. XVIIL 318.

— Juin. 28. Prusse. Convention d^armistice signée à Nikolsbooif.

N. B. G. XVra. 321.

— Août 22. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. K. B. G. XVIIL

— Août 22. Prusse. Convention additionnelle au Traité de paix de

ce jour, signée à Berlin. K. K G. XVm. 34L

— Août 22. Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin. N.B. G. XVm.

1867. Févr. 5. Bade, Hesse-Barmstadt, Wurtemberg. Convention poor

l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud, signée à Stuttgart. N. B. G. XVm. 537.

-- . Sept 22. Autriche, Bade, Suisse, Wurtemberg. Règlement international pour la navigation du Lac de Constance, aigné à Bregenz , suivi d'un modèle et d'un protocole final N. B. G. XX. 117.

1868. Oct.5— 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Protocoles

des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. B. G. XX. 400.

— Oct 10. Bade, Wurtemberg. Convention pour l'institution dNme

commission commune pour les forteresses, signée à Munich. N. B. G. XVm. 540.

— Oct 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles ad-

ditionnels à «Fa Convention de Genève du 22 août 1861 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. B. G. XVIU^ 612.

— Nov. 9—16. Autriche, Belgique, Banemarck, etc. Protocoles des

Conférences militaires tenues à St Pétersbonrg relative ment à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. N. B. G. XVni. 460-473.

Belgique. 71

1868. Dec 11. Autriehe. Belgique, Banemarek, etc. Dédaration rela-

tive à l'interdiction des balles explosibles en temps de gnerre, signée à St. Pétersbourg. N. R. Q. XYIIL

1869. JnilL 6. Allemagne du Nord, Bade, Hesse-Barmstadt, Wurtem-

berg. Convention concernant le traitement mtor de la propriété immobilière des anciennes forteresses fédérales, suivie d'un protocole, signée à Munich. N.B.O. XVm. 543.

1870. Nov. 23. Allemagne du Nord. Traité pour la formation de la

Confédération Allemande, suivi d'un protocole, signé à Versailles. N. R. O. XVHL 555.

Belgique.

1830. Oct. 16. Proclamation du Prince d'Orange prononçant l'indépen-

dance de la nation belge. N. S. ni. 524.

— Nov. 5. Pajs-Bafl. Conventions d'armistice entre les généraux

ChazaI et Chassé, conclues à Anvers. N. B. a. 79. 80.

— NoT. 10. Correspondance diplomatique relative à la séparation du

B«pt ss, issi. pays d'avec la HoUande. N. B. X. 85—259. XI. 229—