Xn

— Nov. 21. Acte du Gouvernement provisoire portant adhésion à la

suspension d'armes proposée par la Conférence de Londres. N. B. X. 92.

" Dec. 15. Déclaration du Gouvernement provisoire portant adhésion au protocole de la Conférence de Londres, signé le 17 nov., suivie d'une note secrète. N. B. X. 121.

1831. Janv. ? Mémoire relatif au protocole de la Conférence de Londres

du 20 janv. N. K. X. 161.

— Févr. 1. Protestation du Congrès belge contre le protocole de la

Conférence de Londres du 20 janv. N. B. X. 181.

— Févr. 24. Décrets du Congrès belge concernant l'indépendance de

la nation, l'exclusion de la famille d'Orange-Nassau et la nomination d'un Régent N. B. X. 205.

— Mars 15. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères au Régent

sur les relations extérieures du pays. N. B. X. 211.

— Mai 20. Confédération Germanique. Arrangement conclu entre

les autorités militaires respectives pour tracer une ligne de démarcation autour de la forteresse de Luxembourg. N. B. X. 266. 267.

— Juin 4. Décret du Congrès national qui proclame le Prince Léo-

pold de Saxe-Cobourg Roi des Belges. N. B. X. 279.

— Juin ? Note verbale adressée à la Diète Germanique touchant

les rapports de l'État belge avec l'Allemagne. N. B. X.295.

— Juill. 9. Décret du Congrès national portant adoption des 18 ar-

ticles proposés par la Comérence de Londres comme préliminaires de paix entre la Belgique et la Hollande. N. B. XI. 359.

— Sept 8. Discours du Roi Léopold à l'ouverture des deux Chambres.

72 Belgique.

1881. Oct 20. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères à la Omiibre des Représentants et an Sénat sur l'état des négociations. 1^. B. XL 378.

— NoT. 7. Loi autorisant le Gouvernement à signer le Traité de sé-

paration avec la Hollande. If • B. XL 889.

— Nov. 15. Âutrlehe, Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Baasie.

Traité pour la séparation de la Belgique d'avee la Hollande, signé à Londres. N. B. XL âO.

— NoY. 19. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères à la Chambre

oes Représentants sur l'état des négociations. N. B. XI. 406.

— Nov. 22. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour la sé-

paration de la Belgique d'avec la Hollande. N.B. XI.

— Dec. 14. Aatriel^e, Grande-Bretagne, Pmsse, Buasle* Conven-

tion concernant la démolition des forteresses belges, signée à Londres. N. B. XI. 410.

1832. Oct. 5/24. Notes adressées à la France et à la Grande -Bretune,

touchant l'exécution du Traité du 15 nov. 1881. iCB.

Xm. 45. 47.

-. Oct. «7. Autriche, France, Grande-Bretagne. Pa js-Bas, Pmsse. Dë«. 8. Bnssle. Négociations concernant rezécution du Traité

du 15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique d'avec

la Hollande. N. B. XIEL 42-51.

-~ Nov. 10. Franee. Convention concernant l'entrée d'une année

française en Belgique pour amener l'évacuation de la

citadelle d'Anvers. N. B. XIH. 57.

1833. Juin 10. Acte d'adhésion à la Convention du 21 mai entre la France,

la Grande-Bretagne et les Pavs-Bas pour le rétablissement des bonnes relations. N. B. XIIL 104.

— Nov. 18. Pays-Bas. Convention concernant les communicationB

militaires de la forteroEfte de Mœstricht, signée à Zonhoven. N. B. XHL 134.

1834. Nov. 22. France. Convention d'extradition signée à Bruxelles.

1836. Mars 21. Arrêté concernant les droits de pilotage à payer par les bâtiments brémois. N. B. G. I. 570.

— Juill. 29. Prusse. Convention d'extradition suivie d'une déclaration,

signée à Berlin. N. B. XV. 98.

1838. Avril 7. Loi pour modifier le tarif des douanes, suivie d'un arrêté royal de ce jour gui établit diverses surtaxes. N. B. XV. 509.

— Juill. 27. Procès -verbal de la Commission instituée pour examiner

les questions financières soulevées par le Traité da 15 nov. 1831 sur la sénaration de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XV. 449.

— Août 4. Rapport du Plénipotentiaire belge à Londres concernant

les négociations renouvelées sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XV. 469.

— Août 25. Note remise à la Conférence de Londres touchant les

propositions austro-prussiennes sur les relations financières entre la Belgique et la Hollande. N. B. XV.

— FJTT. 1.

Arrfll».

Belgique. 78

188S. Oet IOl SsrdAtirne. Convention de narigation ngnée à Londres. K B. XV. 747.

- Oct 12. Mémorandum remis aux Pléniootentiaires français et anglais

à la Conférence de Lonares touchant la pronosition d'an chiffre transactionnel pour la liquidation a effec« tuer entre la Belgique et la Hollande. N. B. XY. 485. 1S39. Fé?r. 1. Rapport aux Chambres sur Fétat des négociations entamées de nouTeau relativement à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XVI. 507. Autriehe, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Luxembourgr, Prusse^ Bussie. Négociations relatives à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. V. B. XVI. 532—566.

- Avril 19. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussle.

Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. K B. XVI. 788.

- Avril 19. Pajs-Bas et Luxembourg. Traité pour la séparation

définitive des territoires respectifs, signé à Londres. N. B. XVI. 773.

- Avril 19. Autriehe. Confédération Germanique , Prusse , etc.

Acte d^uccession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération Germanique, aux dispositions des Traités de ce jour relatives au Grand-Duché de Luxembourg, signé à Londres. X. B. XVL 791.

- knnfi. Autriehe, Confédération Germanique, Franoe, Gnuide- Jib s. Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg, Prusse, Bussie.

Actes (correspondances, protocoles, déclarations, etc.| concernant la ratification des Traités conclus le 19 avril

g>ur la séparation définitive de la Belgique d'avec la oUande. N, B. XVI. 801-874.

~~ Juin 5. Loi relative an remboursement du péage sur l'Escaut N. B. XVI. 917.

"~ Juin 6. Loi portant des modifications au tarif des douanes. If. B. XVI. 918.

^ JviH 9. Autriche. Convention concernant l'abolition réciproque du droit de détraction et le droit réciproque des sujets respectifs d'hériter dans l'autre Etat, signée à Vienne. N. B. XVL 946.

" Août 8. Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Balto-Liman. N. B. XVI. 958.

^ Août 37. France. Convention pour l'ouverture, sur le territoire belge, du canal de l'Espierre, signée à Paris. N. B. XVL 968.

^ Sept 6. Pays-Bas. Convention postale signée à Anvers. K. B. XVL 976.

"* ^61 14. Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Tunis. :K. B« XVI. 998.

^ Oct 18. Prusse. Convention entre le Ministre des finances de la Belgique et la Société Rhénane des chemins de fer, signée à Bruxelles. K. B. XVL 1003.

*~ Oct23/'28. Règlements provisoires pour l'exécution de l'art 9 du Traité du 19 avril , concernant le nilotage , la surveillance commune et la navigation ae l'Escaut Kt B« XVI. 1006-1015.

Sept 19.

Sept. 25.

. Mars 24.

Mai 11.

Sept 13.

Sept 16.

74 Belgique.

1840. ÂYril7/ll. Satnt-SIége. Arrangement pour établir la réciprocité en matière de navigation. K R. 0. L 40.

— Anil 28. Prasse. Convention entre le Gonvemement belge et U Société du cbemin de fer rhénan. N. B. €1. I. 56.

— Avril 30. Turanie. Convention commerciale signée à Balta-Liman. N. B. G. I. 57.

Franee* Articles additionnels à la Convention postale do

27 mai 1836, signés à Bruxelles. K. B. G. X 381. Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à

Athènes. N. B. G. I. 362.

Loi pour l'exécution du Traité de commerce conclu, le

25 sept 1840, avec la Grèce. N. B. G. L 372. Franee* Article additionnel à la Convention postale du

27 mai 1836, signé à Bruxelles. K. B. G. II. 74. France. Articles additionnels à la Convention postale du

27 mai 1836, signés à Paris. K. R. G. H. 201. Kassan. Convention pour régler les droits des sujets

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée

à Wiesbade. N. R. G. IV. 600.

Anhalt-Bembourg. Convention pour régler les droits

des sujets respectifs à l'égard des transmissions de

biens, signée a Bernbourg et à Berlin. X. B. G. n.

— Oct 25. Autriche. Traité de commerce et de navigation à^é à

Vienne, suivi de la ratification autrichienne. N. K. 6*

— Nov. 12. Saxe. Convention pour régler les droits des sujets re-

spectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Beriin et à Dresde. N. B. G. IL 318.

•— Dec. 2/10. France. Arrangement pour la concordance du ch6msge annuel sur les rivières et canaux dont la navigation intéresse les deux pays. N. B. G. n. 323. 1842. Janv. 14é Règlement pour le service de navigation entre laBdgiqae et les ports de Rio -Janeiro et Valparaiso. N. B. Cl* ni. 4.

— Janv. 15. Hanovre. Convention de navigation signée à Hanovre. I N. B. G. ni. 34. IV. 613.

•^ Janv. 15. Hanovre. Convention pour régler les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée

I à Hanovre. N. B. G. HI. 39. IV. 622.

' — Janv. ? Circulaire relative aux nasseports délivrés par les consuls

à leurs nationaux. )(• B. G. m. 60.

— Févr. 5. Règlement pour le service de navigation entre la Belgique I et le port de la Vera-Cruz. N. B. G. m. 14.

— Févr. 27. Arrêté du Ministre de l'intérieur relatif au service de

navigation entre Anvers et New -York. N. B. 0. I in. 21.

-* Jnill. 16. France. Convention commerciale signée à Paris. N. B^ G. m. 385.

— Juill. 18. Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à la Convention commerciale conclue le 16 juill. avec la France. N. B. G. m. 391.

Belgique. 75

1842. Aoftt 6. Loi pour l'exécation de la GonTentioo commerciale con-

clue, le 16 juillet, avec la France, précédée d'un exposé des motift et d'un rapport présenté à la Chambre. ^. B. O. m. 392.

— Août 13. Arrêté pour déterminer les droits à percevoir par suite

de la Convention commerciale conclue, le 16 juillet, avec la France. K. B. G. m. 401.

— Août 90. Arrêté relatif au transit N. B. G. IH. 465.

— Août 26. Franee* Procès-verbal arrêté à Lille par la Commission

mixte pour régler le service international des chemins de fer dans ses rwports avec la douane. N. B. G. m. 470.

— Cet. 22. Arrêté royal portant application aux navires des États-

Unis du régime des nations non favorisées, nrécédé d'un rapport des Ministres de l'intérieur et des finances. N. B. G. m. 597.

— Cet 25. Espagne* Traité de commerce signé à Bruxelles. N.B. G«

— Kov. 4. Convention du Gouvernement rojal avec la Société géné-

rale à Bruxelles pour favonser l'industrie nationale, K. B. G. m. 611.

— Nov. 5. Pays-Bas et Litxembour|r« Traité pour régler les limites,

les relations de navigation, etc., entre les Etats respectifs, signé à la Haye. N. B. G. IH. 613.

" Nov. 11. Arrêté du Gouvernement relatif au transport des voyageurs et bagages par le chemin de fer de Mons à Yalenciennes. N. B. G. UI. 683.

-^ Nov. 23. Exposé des motifs du Traité conclu le 5 nov. avec les Pays-Bas, présenté à la Chambre des représentants nar le Ministre des affaires étrangères. N. B. G. III.

— Dec 27. Espagne. Convention postale signée à Madrid. N. B. G.

1843. Mai 20. Pays-Bas. Convention pour l'exécution des Traités du

19 avril 1839 et du 5 nov. 1842^ sipée à Anvers (Règlements concernant: 1^ la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, 2^ le pilotage et la surveillance commune, 3® les fanaux, i^ la pêche et le commerce de

, pêcherie, b^ la navigation des eaux intermédiaires entre

l'Escaut et le Rhin, 6<^ la navigation de la Meuse, 7^ la navigation du canal de Temeuxen). N. B. G. Y. 294—381.

— Joîll. 19. Guatemala. Convention pour régler les droits des sujets

respectiflB à l'égard des transmissions de biens, signée à Guatemala. N. B. G. Y. 465.

— Août 7. Pairs -Bas. Articles additionnels à la Convention du

20 mai relatifs à la pêche et au droit de transit à payer sur les fontes de fer, signés à la Haye. N. B. G. Y. 881.382.

~ Aoftt8/14. Pars -Bas. Ratifications de la Convention du 20 mai. N. B. G. Y. 382-390.

184i Mars 18. Office adressé au Gouvernement prussien au sinet des rapports de commerce et de douanes avec le ZoUverein Allemand. N. B. G. YL 381.

76 Belgique.

1844. Juin. 21. Loi sur les droits différentiels. K. B. G. YII. 150.

— Juill. 21. Arrêté royal pour l'exécution de la loi de ce jour sur lei

droits différentiels. î(. B. O. Vn. 163.

— Juill. 21. Arrêté royal fixant les droits sur les tabacs. N. S. 6.

vn. 162.

— Juill. 21. Arrêté royal pour Tassimilation du pavillon des États-

Unis au pavillon belge. N. B. O. VIL 176.

— Juill. 23. Arrêté ministériel relatif à la restitution des droits Eor

certains bois. N, B. G. VIT. 178.

— Juill. 28. Arrêté royal concernant le traitement des navires prussiens.

— Sept 1. Zollvereln Allemand. Traité de commerce et de navi-

gation signé à Bruxelles. X. B. G. Vn. 212.

— Sept 1. France. Articles additionnels à la Convention postale da

27 mai 1836, signés à Bruxelles. K. B. G. YlI. 240.

^ ? ? Rapport du Consul Spencer sur le commerce des Étifes de PAmérique centrale et méridionale par les ports situés dans l'Océan Pacifique. N. B. G. VII. 63&

1845. Mars 15. Circulaire du Ministre des finances relative à l'exécution

du Traité de commerce conclu, le 1^ sept 1844, arec le Zollverein Allemand. 1^. B. G. Vm. 131.

— Avril 30. Hesse - Électorale. Convention d'extradition signée i

Cassel et à Francfort K. VU G. Vm. 198.

— Juill. 12. Pays-Bas. Convention pour l'établissement d'un canal

latéral à la Meuse entre Liège et Miestricht signée i la Haye. N. B. G. VIO. 383.

— Oct 20. Hanovre. Convention d'extradition signée à Hanovre.