V. B. G. Vin

— Q**-*** Wurtemberg. Convention pour régler les droits des sujets Mot. m. respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée

à Francfort et à Stuttgart. K. K G. VHI. 513. -^ Nov. 10. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navieation signé à Bruxelles, suivi d'un exposédes moim par le Gouvernement belge. N. B. G. VOL 588.

•— Dec. 6. France. Articles additionnels à la Convention postale do 27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. K G. VIO. 637.

— Dec. 13. France* Convention commerciale signée à Paris, suivie

d'un article additionnel. N. B. G. Vm. 640.

1846. Févr. 5. Bavière. Convention d'extradition signée à Francfort

— Févr. 14. Bussie. Convention pour régler les droits des si^'ett

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Berlin. X. B. G. IX. 33.

-— Avril 11. France. Articles additionnels à la Convention postale du 17 mai 1836, signés à Bruxelles. N.B. G. IX. 12^.

— Avril 11/29. 'Hesse-Électorale. Convention pour régler la faculté de

succéder et d'acquérir pour les sinets respectift, signée à Cassel et à Francfort X. B. G. IX. 151.

— Juin 26. Zollverein Allemand. Convention pour la répression de

la fraude sur les frontières respectives, signée à Bruxelles, suivie d'un tableau. N. B. G. IX. 200.

Belgique. 77

1816. Jidn. 1^24. 8axe-Co1ioiiTgr-€rot]ia. Gonvexition d'extradition signée à Berlin et à Goboorg. X. B. G. IX. 249.

— JoilL 29. Pays-Bas* Traité de commerce et de navigation simé à

la Haye, suivi d'un tableau et d'un protocole. K* K. O.