IX

— Sept 11/14. Suisse. Convention d'extradition signée à Berne et à

Zurich. :i^. K G. IX. 322.

— Oet 3. BroBSWiek* Convention d'extradition signée à Brunswick.

— Oct. 12. Anhalt-Bembourg* Convention d'extradition signée à

Ballenstedt. N. B. G. IX. 351.

— Oct 18/28. Saxe-Altenbonrg* Convention d'extradition signée à

Altenbourg et à Berlin. K. B. G. IX. 366.

— Q**-"' Saxe-Weimar, Convention d'extradition signée à Weimar Hot. s. et à Berlin. N, K G. -IX. 370.

~ Oct 31. Lueques. Convention pour régler les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Lueques. X. B. G. IX. 373.

— Kov. 4/23. Saxe-Meiningen. Convention d'extradition signée à Ber-

lin et à Meiningen. N. B. G. IX. 431.

— Nov. 8. Ânhait-OcetlieB. Convention d'extradition. N. K G. IX.

— Nov. 23. Prusse. Convention postale signée à Berlin, suivie d'ar-

ticles exécutoires. N. B. G. IX. 398. 41d. ~ Dec 27. Arrêté royal fixant les relations de service entre les consuls et les officiers commandant les b&timents de l'État. N. B. G. IX. 438.

1847. Mars 12. Arrêté royal relatif aux marchands, fabricants et voyageurs

de commerce du ZoUvereîn Allemand. N. B. G. X. 490.

— Avril 5. Convention entre le Gouvernement royal et M. Harkort

pour l'établissement d'un service de navigation entre Anvers, Galatz et Odessa. N. B. G. X. 494. ~ Avril 15. Beux-Sieiies. Traité de commerce et de navigation signé à Naples. N. B. G. X. 499.

— Juin 21. Règlement de police pour le port d'Ostende. N. B. G.

— Jidn 28. Pays-Bas. Règlement pour l'entretien et la conservation

des bornes de démarcation entre les deux pays, arrêté à Anvers. N. B. G. X. 613. ^

1848. Févr.24. Antriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Bassie. Traité

concernant l'accession de la Belsique au Traité du 20 déc. 1841 pour la répression de la traite, signé à Londres. N. B. G. XIY. 52.

— Mars 1. Déclaration à la Chambre relative aux événements en

France. N. B. G. Xn. 217.

— Mars 4. Kalons. Convention concernant la cession à la Belgique

d'un territoire sur les bords du Rio-Nonez (côte d'Afrique), signée à Caniope, suivie d'une déclaration. N. B. G

Diverses ordonnances relatives aux importations et escportations et au service de santé dans les ports du Boyaome. N. B. G. XIL 219-224.

78 Belgique.

1848. Oct. 8. Franee, Prasse. Règlemeot pour le senrice intenatioiiàl

des chemins de fer, arrêté à Brozelles. K. B. 6. XL

— NoY. 20. Règlemeot 8ur les services réguliers de nayîiration à foilei

pour 1849. N. B. G. XI. 482.

1849. Avril 12. Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de naiiga-

tion signé à Guatemala. N. B. G. XIY. 335.

— ^^'!"^.. Aatrlche, Grande - Bretagne ^ Prusse, Bnssie* Notes Juin 2S. ^ échangées au sujet du Traité conclu le 24 févr. 1848

pour la répression de la traite. N. B. G. XIY. 61.62.

— Avril 27. France. Articles additionnels à la Convention posttle do

3 nov. 1847. signés à Bruxelles, suivis d'an tiril N. B. G. XIV. 351.

— Mai 8. France. Articles additionnels aux Conventions postales

de 1847 et 1849, signés à Bruxelles. K. B. G. XIY.

— Juin 23. Antriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Bnssie. Procèi-

verbal d'échange des ratifications du Traité du 24féfr. 1848 pour la répression de la traite. K. B. G. XIY. G(k

— Juin. 17. Espagne. Convention postale signée à Madrid. N.B. 6