XIV

— Nov. 17. France. Traité de commerce et de navigation sine à

Paris. N. B. G. XIY. 622.

— Nov. 27. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste

signée à Londres. K. B. G. XIY. 666. 1860. Janv. 17. France. Déclaration faisant suite au Traité de commerce du 17 nov. 1849. N. B. G. XIV. 629.

— Févr. 14. Bussie. Traité de commerce et de navigation sicné à

Berlin, suivi d'articles séparés. K. B. G. XY. â.

— Avril 9. Guatemala. Déclaration relative au Traité de commerce

du 12 avril 1849. N. B. G. XIY. 349.

— Avril 14. Bussie. Procès -verbaux accessoires au Traité de com-

merce du 14 févr., signés à Berlin. K. B. G. XYI. !• P. 19. 20.

— Mai 16. Pérou. Traité d'amitié^ de commerce et de navi(ntion

signé à Londres, suivi d'articles additionnels. N/JELG.

1851. Janv. 24. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation sigaé

à Turin. N. B. G. XVI. le P. 50.

— Sept 20. Pavs-Bas. Traité de commerce et de navigation signé

a la Haye, suivie d'un protocole. N. B. G. XYL 1* P.

— Sept 20. Pays-Bas. Convention pour la répression de la fraude,

signée à la Haye, suivie d'un protocole. K. B. G. XYI. le P. 155.

1852. Janv. 31. Pays-Bas. Déclaration relative au Traité de commerce

du 20 sept. 1851. N. B. G. XVI. le P. 156.

— Févr. 5. Grande-Bretagne. Protocole additionnel an Traité de

commerce du 27 oct 1851, suivi d'une explication, signé à Londres. N. B. G. XVI. le P. 186.

Belgique. 79

1863. Févr. 18. ZollTerein Allemand. Convention additionnelle an Traité de commerce du l«r sept. 1844, signée à Berlin, suivie d'un protocole. N. B. G. XVI. 2« P. 238.

— Dec. 28. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre

de succession dans la Monarchie danoise. N. B. Gt. XVII. 2e P. 321.

1854. Mai 2. Autriche. Traité de commerce et de navigation signé à Bruxelles. X. R. G. XVn. 2e P. 163.

1857. Mars 14. Autriche. Brème, Danemarck, etc. Traité général pour

le racnat des droits du S^nd, signé à Copenhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XYI. 2« P. 345.

1858. JniU. 17. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de na-

vigation signé à Washington. K. B. G. XVn. le P. 231. 186ÛL Mai 29- France. Déclaration concernant les droits imposés en Belgique sur les vins et eaux de vie d'origine française, signée à Paris. N. B. G. XVII. le P. 270.

1861. Févr.l8. Hanovre. Convention spéciale pour le rachat du péage de Stade, signée à Hanovre. N.B. G. XYII. le P. 306.

— Mai 1. Franee. Traité de commerce signé à Paris, suivi de

quatre tarife. N. B. G. XVH. le P. 328.

— Mai 1. France. Convention de navigation signée à Paris. N. B. G.

XVn. le P. 372.

~ Mai 1. France. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, signée à Paris. N. B. G. XVH. le P. 379.

— Mai 27. France. Déclaration faisant suite à la Convention litté-

raire du 1er mai. N. B. G. XVII. le P. 387.

— Juin 17—22. Autriche, Brême^Hanovre, etc. Protocoles des Confé-

rences tenues à Hanovre pour l'aboUtion du droit de Stede. N. B. G. XVII. le P. 406-418. 424.

— Juin 22. Délibération de l'administration communale d'Anvers con-

cernant la réduction des taxes locales de navigation. N. B. G. XVII. 2e P. 233.

— Juin 22. Antrlehe. Brème, Hanovre, etc. Traité pour l'abolition

du droit de Stade, signé à Hanovre. N. B. G. XVII. le P. 419.

1863. Mars 28. Pmsse. Traité de navigation signé à Berlin, suivi d'un protocole. N. B. G. XIX. lOô.

— Mars 28. Prusse. Convention littéraire signée à Berlin. N. B. G.