XIX

— Mai 12. Favs-Bas. Traité spécial pour le rachat du néage de

l'Escaut, signé à la Haye. N. B. G. XVH. 2e p. 230.

— Mai 12. France. Convention additionnelle aux Traités de com-

merce et de navigation du 1er mai 1861, suivie de deux tableaux, signée à Bruxelles. X. B. G. XVII. 2e Ç.

— Mai 12. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé

à la Haye. N. B. G. XVII. 2e P. 249.

— Juin 18. Sentence arbitrale rendue par le Roi Leopold sur le diffé-

rend anglo- brésilien au siyet de l'arrestation des officiers du bâtiment anglais „La Forte". N. B. G. XX.

80 Belgique.

1868. Jiiill.l6 (15). Àntrlelie, Brème, Brésil, CUll, DaiuMi^ Espagrne, France, Grande-Bretagne, Hamboar;, HanoTre, Italie. La1»eek, Oldenbourg. Péroi, Portugal. Pmsse, Bassie, Suède et Korrége, Tuiiiie. Traité général pour le rachat du péage de l'Eacint signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 16 et 16 jum. N. R. G. XVII. 2e P. 223—243.

1864. AoatS— 22. Bade, Danemarek, Espagne, etc. Protocoles des

Conférences tenues à Genève pour la neutralisation du service- de santé militaire en campagne. N. R. G. XX. 372».

— Août 22. Bade, Danemarek, Espagne, etc. Convention concemaol

le traitement des militaires blessés sur les champB de bataille et les ambulances, signée à Genève. K. B. 6. XYin. 607.

1865. Mai 22. Zollvereln Allemand. Traité de commerce signé àBo^

lin. K. R. G. XIX. 318.

— Mai 31. Antrlehe, Espagne, Maroe, etc. Convention pour Pei-

tretien et l'administration du phare du Ci^ Spaitel, signée à Tanger. N. R. G. XX. 350.

— Dec. 23. Franee, Italie, Snisse. Convention pour la création d'une

Union monétaire, signée à Paris. X. B. G. XX. 688.

1866. Mars 11. Saxe. Convention pour la garantie réciproque des œnTres

d'esprit et d'art et des marques de fabrique, suivie d'une formule et d'un procès -verbal, signée à Dresde. N. R. G. XIX. 562.

1867. Mai 7/31. Antrlehe, Franee, Grande-Bretagne, Italie, Paja-Bas

et Luxembourg, Pmsse, Rossie. Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement aux affûres du Grand -Duché de Luxembourg. K. R. G. XYIIL 482-445.

— Mai 11. Antrlehe, Franee, Grande-Bretagne, Italie, PaTs-Bas

et Luxembourg, Prusse, Russie. Traité pour la neotralisation du Grand -Duché de Luxembourg, signé à Londres. N. R. G. XYIU. 445.

1868. Oct. 2. Argentine (Confédération). Acte d'accession de la Con-

fédération au Traité da 16 juill. 1863 sur le rachat da péage de l'Escaut, signé à Buenos -Ayres. K. B. 6«

— Oct 5— 20. Allemagne du Nord, Autriche. Bade, etc. Protocoles

des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. K. B. 9. XX. 400.

— Oct 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles ad-

ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 18S( pour la neutralisation du service de santé en campagoe, signés à Genève. N. R. G. XVin. 612.

— Nov.9'-16. Autriche, Bavière^ Danemarek, eto. Protocoles des

Conférences militaires tenues à St. Pétersbourg relativement à remploi des balles explosibles en temps de guerre. N R. G. XVm. 460-473.

— Dec. 11. Autriche, Bavière, Danemarek, etc. Déclaration rela-

tive à Tinterdiction des balles explosibles en temps de guerre, signée à St Pétersbourg. K. R. G. XYIIL 474.

1869. Mm 15. Pars-Bas. ConventioB concernant la délimitation dans le

Zirin, signée à PÉcluBe. K. B. O. XX. 546.

1870. ¥év^ 9. Allemafirne du Nord. Traité d'extradition signé à Bruxel-

les, suivi d'un protocole. N. B. G^. XIX. 57.

1873. FéTT. 7. Allemagne. Convention concernant l'admission réciproque

des médecins, etc., établis dans les communes limitrophes, à l'exercice de leur art, signée h Bruxelles. N. B. G. XIX. 80.

1874. Janv. Bl. I^ramee, Italie, Sulsise. Convention additionnelle à la

Convention monétaire du 23 déc. 1865, signée à Paris

Bentheim-Steinfttrt

1801 Mai 12. Pranee. Convention pour la réintégration du Comte de Bentheim dans ses possessions. S. lY. 93. — • B. 2. Vm. 201.

~ Joill. 16. Proclamation du Comte de Bentheim pour reprendre possession du pays. 8. IV. 94. — B. 2. VUÏ. 202.

Bentink.

1825. Juin & Oldenlioiirg. Convention concernant la sei^enrie de Kniphansen, signée à Berlin, avec la ratification du Duc d'Oldenbourg. K. B. VI. 765. ,

Berne.

1767. Oct 15. France, Zurich. Jugement rendu à Soleure par les pléni-

Sotentiaires de France, de Berne et de Zurich au siy'et es affabes de Genève. B. I. 204. m. 238. — B. 2. I. 471.

1774. Kov. 15. Franee. Procès-verbal de limites signé à Crassier , suivi dé la teneur des commissions respectives. B. 2. II. 331. 1782. Juin 26. Franee, Bardaigne. Convention pour l'occupation de G«nève, signée à Femex. N. S. n. 155.

— Nov. 4. France, Sardaigne. Édit de pacification (Constitution

nouvelle) de Genève. K. S. I. 163.

— Nov. 12. Franee, Sardaigrne. Acte de garantie pour maintenir

l'Edit de pacification de Genève, signé à Genève. B. n. 301. — B. 2. m. 486.

— Kov. 12. Franee, Sardalgne. Convention de neutralité pour la

conservation de l'Édit de pacification de Genève, signée à Genève. B. n. 303. - B. 2. ED. 487.

-- Kov. 12. Franee, Sai^l^rne. Déclaration et procès - verbal annexés à l'Édit de pacification , l'Acte de garantie et la Convention de neutralité du même jour. B. n. 306. 807. — B. 2. ni. 489. 490.

** Kov. 13/21. Franee, 8ardalgrne. Déclarations adressées aux Syndics et an Conseil de la Bépublique de Genève tonchant l'Edit de pacification. »» S. I. 158. 160. ■•^ Kittnii, TiUe g<n. alph. 6

82 Berne.

1782. Nov. 18. Franee, Sardaipe. Déclaratioii réservant à la République de Zurich l'accession à l'Édit de pacification de Genève. N. 6. I. 219.

1789. Dec. 9. France 9 Sardaigne. Acte de garantie signé à GeBève, touchant l'Édit du 10 févr. pour la réforme de l'Édit de pacification de 1782. K S. I. 228.

1815. Nov. 14. Acte de réunion de l'ancien Évéché de B&le au Canton de Berne, signé à Biel. N/ B. lY. 190.

1828. Mars 20. Lneeme, Saint-Siège, Solenre. Zug. Concordat pour la réorganisation de l'Évêché de B&le, signé à Luoenie. N. B. IX. 17.

1845. Juill. 26. France. Convention postale signée à Paris. N. B. €^. Vm. 404.

1864. Juin 11. Saint-Siège. Convention concernant Tincoiporation da reste du Canton de Berne dans l'Évéche de Bile, signée à Berne. N. B. Q. XX. 217.

Bolivie.

1828. Juill. 6. Pérou. Traité de paix signé à Piquisa, suivi de la ratification péruvienne. K. B. VU. 689.

1831. Août 25. Pérou. Traité préliminaire de paix signé à Tiqoini. K. B. X. 404.

— Nov. 8. Pérou. Traité définitif de paix signé à Arequipa. N. B.

— Nov. 8. Pérou. Traité de commerce signé à Arequipa. N. K.

1836. Nov. 30. Ëtats-UniB d^Amérique, Pérou. Traité d'amitié, de com-

merce et de navigation entre les États-Unis et la Confédération pérou-Dolivienne, signé à Lima. N. B. XV.

1837. Juin ô. Grande-Bretagne, Pérou. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation entre l'Angleterre et la Confédération pérou- bolivienne, suivi d'articles additionnels, signé à Lima. N. B. XV. 181.

— Juin 23. Décret relatif à l'importation du mercure. N. B. XIY. 273.

— Dec. 31. Décret qui accorde l'introduction des cotons bruts sur le

territoire bolivien. N. B. XIV. 637.

1839. Oct. 27. Décret prohibant l'importation de divers objets fabriqués.

1840. Sept. 25. Grande-Bretagne. Traité pour l'abolition de la traite

des noirs, signé à Sucre, suivi d'instructions pour les commandants des vaisseaux respectifs, de règlements pour les Commissions mixtes et pour le traitement des esclaves libérés, et d'articles additionnels. N. B. 0. IV. 486.

— Oct 1. Décret relatif au tarif d'évaluation. N. B. G. L 410.

— Oct 9. Décret qui établit les droits d'entrée sur les marchandises

importées par le port de Cob^a. N. B. G. L 427.

— Oct 14. Décret qui établit les droits d'entrée sur les mardiin-

dises importées par les firontières de terre. N. B. 0.

Bîême. 83

1^. Jnfll. 10. dhtll, Colombie, JÊqiiateiir , Pérou, Salrador, Yene-

zuels. Traité d'alliance signé à Lima. N. B. G. XX.

18G6. Août 10. Chili. Traité de délimiution et de partage signé à San- ,

tiago. K. B. a. XX. 609.

1867. Mars 27. Brésil. Traité d'amitié, de délimitation, de navigation et

d'extradition, signé à Paz de Ayacucho. iC B. G.