VI

— Mars 28. Acte de renonciation du Duc aux droits de souveraineté.

Cracovie.

1834. Janv. 10. Prusse. Déclaration concernant l'exécution gratuite des

réquisitions judiciaires dans les causes de pauvres.

y. B. XV. 38.

1836. ^Ja^lL.^r Autriehe, Prusse, Bussle* Actes et correspondances conjain i, cernant les troubles et désordres qui ont éclaté dans

la République de Cracovie pendant les mois de janTier

et février. N. B. Xm. 572-601.

1846. Févr. 2%'26. Actes relatifs à l'établissement du Gouvernement national

de la république polonaise. K* B. G. X. 4—16.

Crète.

1866. Sept 2. Décret de l'Assemblée nationale déclarant l'union avec la Grèce. N. B. G. XVIH. 77.

Danemarck.

1734. Oct. 5. Suède. Traité d'alliance signé à Stockholm. S. L 217.

1738. Mars 31. Suède. Cartel d'extradition signé à Copenhague. S. I. 249.

1739. Mars 5. Brunsvdek-Lunebourg. Traité d'acconunodement con-

cernant le baillage de Steinhorst, signé à Hanone.

1747. Avril 29. Confirmation des privilèges accordés à la Ville de Lubeck

pour le comptoir à Berghen (Norvège). S. L 283. 1749. Août 7. Traité préliminaire avec le Prince Frédéric, désigné soc-

cesseur au trône de Suède, pour l'échange tutor da

Holstein, signé à Copenhague. S. I. 482.

— Sept 30. Franee. Déclaration portant prorogation du Traité de

commerce de 1742, signée à VersaiUes. S. L 325.

- JQilLSSl.

Saaemarok. 111

ÏBI. Mars 26. Ordonnance concernant le commerce avec le Grœ.niand

1758. Jmn 18. Iburoe* Traité de pai&, de commerce et de navigation.

— OcL 22. Ordonnance concernant l'interdiction du commerce avec

l'Espagne. S. EL 15.

1757. NoT. 12. Édit pour le rétablissement du commerce avec l'Espagne. 8. n. 17.

1760L Mars 17. Bussie, 8aède. Acte d'accession da Danemarck à la Convention du 9 mars 1759 entre la Russie et la Suède, relative à la neutralité de la Mer Baltique , signé à St Pétersbourg. 8. m. 42.

17G2. Juin 30. HAmbourg. Traité d'emprunt et de ^neutralité signé à Hambourg. B. IV. 579. — R. 2. I. 80.

176& Sept 26. Portugal. Convention commerciale signée à Lisbonne. R. yi. 46. - B. 2. 1. 417.

— Hov. 4. Déclaration concernant les dissidents de Pologne. B. I.

1767. Avnl 22. Bussie. Traité provisoire pour la cession du Holstein an

Danemarck en échange aes Comtés d'Oldenbourg et de Dehnenhorst, signé à Copenhague. B. I. 180. — B. 2. L 426.

Emgne. Convention d'extradition nonr les tles de Porto- Kico, S«-Croiz, St.-Thomas et »t-Jean, signée à Madrid. B. VI. 58. — B. 2. I. 457. -« JuilL 25. Mftroe. Traité de paix et de commerce signé à Maroc B. VL 62. — B. 2. I. 461.

1768. Mai 27. Hamboui^, Bussie. Traité pour aplanir les différends

entre la maison de Holstein et la ville de Hambourg, signé à Gottorf. B. I. 210. -^ B. 2. I. 597.

— Juin 4. Ratification du Traité de Gottorf du 27 mai. B. 2. L 6lâ 1772. Mai 6. Franee. Déclaration relative au paiement des arrérages

de subsides. B. 2. H. 37.

^ Mai 16. Alger. Traité de paix et de commerce. B. VL 138. — ^B. 2. n. 38.

— Août 7. Déclaration concernant l'abolition du droit de détractîon

en faveur de la Saxe. B. 2. U. 228.

— OeL 30. Lettres patentes portant abolition du droit de détraction

en faveur du Meklenbourg-Schwérin. B. IV. 79. — B. 2. n. 217.

<- Kov. 9. Déclaration à la Suède touchant le maintien de la paix et de l'amitié. B. m. 260. — B. 2. H. 171.

177S. Mai 8. Lettres patentes portant abolition du droit de détracfion en faveur du Meklenbourg-Strélitz. B. IV. 83. ^ B. 2. n. 221.

-* hùa 1. Bussie. Traité définitif pour la cession du Holstein au Danemarck en échange des Comtés d'Oldenbourg et de Dehnenhorst, signe à Zarskœ-Selo. B. I. 315. — B. 2. n. 173.

~* Hov. 16. Lettres patentes nour prendre possession du Holstein. B.Lm- B.2.n.l95.

112 Danemarok.

1778. Dec 10. Lettres patentes portant notification de la cession des Comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst B. UL 2S8.

1775. Mars 17. Déclaration explicative concernant l'abolition du droit de

détraction en faveor du Meklenbourg-Strélits. B. IT. 83. — B. 2. U. 223.

— Avril 7. Déclaration explicative concernant l'abolition du droit de

détraction en faveur du Meklenbourg-Schwérin. B. IV. 81. — B. 2. n. 219.

— Juin 80. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détm-

tion en faveur de TEvêcKé d'Osnabrûck. B.2. H 3S&

1776. Mars 18. Ordonnance concernant le commerce avec le GrœDlani

— Avril 1. Ordonnance concernant le commerce avec l'Islande. B. lY.

— Août 2. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de dé-

traction en faveur de l'Oldenbourg. B. lY. 174. — B. 2. n. 226.

— Août 9. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction

en faveur de bi Saxe. B. lY. 176. — B. 2. IL 239.

1780. Mai ? Déclaration concernant la Baltique. B. IL 84. — B. 2.

— Juin. 4. Grande -Bretasrne* Convention explicative du Traité de

commerce de 1670. B. II. 102. — B. 2. IIL 177.

— Jnill. 8. Déclaration à l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne

concernant les droits des neutres. B. lY. 360.— B.1

— JuiU. 9. Bossie. Convention maritime pour le maintien de la

liberté du commerce et de la navigation neutres, signée à Copenhague. B. IL 103. — B. 2. m. 189.

— JuilL 9. Bossie. Articles séparés faisant suite à la Convention

maritime du même jour. B. IV. 857. — B. 2. m.

— ? ? Acte d'accession à la Convention maritime du l«r août

entre la Russie et la Suède. B. lY. 371. ^ B. 2. UL

1781. Avril 28. Note adressée aux Pays-Bas touchant les différends rela-

tifs à la côte de Guinée. N. S. I. 147.

— Juin 1. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détrac-

tion en faveur du Brunswick- Wolfenbnttel. B. lY. 431.

1782. JuilL 5/22. Notes adressées aux Pays-Bas touchant les différends

relatifs à la côte de Guinée. N. S. L 148. 15a

— Oct 19. Bnssie. Traité d'amitié et de commerce signé à St Pé-

tersbourg. B. n. 284. — B. 2. m. 468.

1783. Sept 18. Décret concernant la diminution des droits de détraction

en faveur de la Suède. B. lY. 452. — B. 2. m. 700. 1785. Févr. 4. Sardaigne. Extrait de la Convention concernant l'exemption

du Danemarok du droit de Yillefranche. B. lY. 639. —

B. 2. lY. 1.

1788. Oct 9. Suède. Convention d'armistice signée à Gothembonrg et

à Bohus. 'B. m. 151. — B. 2. lY. 429.

Danemarok. 113

17B8. Oct 16. Suède. Deuxième Convention d'armistice signée à Gothembonrg et à Kongelf. B. m. 153. — B. 2. lY. 431.

— No?. 5. Suède* Troisième Convention d'armistice signée à Ude-

waUa. B. ni. 155. - B. 2. IV. 4â3.

1789. JnilL 9. Réponse à la note collective de la Grande-Bretagne, des

Pays-Bas et de la Prasse du 6 juillet. B. IV. 531. -~ B. 2. IV. 436.

— Joill. 30. Gênes. Renouvellement du Traité d'amitié, de conmierce

et d'extradition de 1756, signé à Gênes. B. IV. 532.

1790. Sept. 17. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détrac-

tion en faveur de l'Évêché de Munster. B. IV. 575.

— Dec 17. Lettres patentes portant abolition du droit de détraction

en faveur de la Prusse. B. IV. 577. — B. 2. IV. 527.

1792. Juin 1. Réponse à la note austro-prussienne du 12 mai. B. 2. V. 336.

— Joill. 7. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détrac-

tion en faveur du Margraviat de Bade. B. V. 93. -- B. 2. V. 344. ^

1793. Févr. 22,(25). Ordonnance royale concernant le commerce et la navi-

gation pendant la guerre. B. VU. 131. — R. 2. V.557.

— Mars 28. Placard portant confirmation et déclaration de l'ordonnance

du 22 (25) févr. sur la navigation. B. VU. 135. — B. 2.

— JmlL 28. Réponse à la note anglaise concernant la neutralité, suivie

d'une déclaration. B. V. 243. 246. — B. 2. V. 574.577.

— Août 23. Réponse à la note russe du 10 août concernant la nen-

traUté. B. V. 262. — B. 2. V. 592.

1794. Mars 27. Suède. Convention pour la défense commune de la liberté

et de la sûreté du commerce et de la navigation, signée à Copenhague. B. V. 274. — B. 2. V. 606.

— Mars 28. Placard concernant le commerce neutre. B. V. 278. VII.

1800. Avril 10/19. Grande-Bretagne. Notes échangées au sujet de la rencontre maritime (déc. 1799) dans le détroit de Gibraltar. S. IL 347. 350. — B. 2. VII. 127. 130.

— Jqhi^m^ Grande-Bretagne. Notes échangées au sujet de la dé- Août X7. tention de la frégate danoise la „Freya". 8. n. 353—

^ Août 29. Grande-Bretagne. Convention préalable pour aplanir le différend survenu au stget de la détention de la frégate danoise la ..Freya", signée à Copenhague. B.VII. 426.

— B. 2. Vri. 149.

'^ Dec. 16. Bussie. Convention maritime pour le rétablissement d'un système de neutralité armée,signée à St. Pétersbourg. S. II. 399. — R. 2. VIL 181.

"^ Déc. 27/31. Grande-Bretagne. Notes échangées au sujet des négociations relatives à la neutralité armée. S. IL 416 — 419. — B. 2. VIL 198-201.

1^1. Janv. 15/16. Grande-Bretagne. Suède. Correspondance relative à l'embargo du 14 janv. S. IL 420—423. — R. 2. VU. 203—206.

^ KtrtMi, Tabla gén. alph. Q

114 Baaemarok.

1801. Févr.27. Acte d'accession à la Convention maritime du 16 dée. 1800 entre la Russie et la Suède. S. IL 414. - B. 2. VII. 1%.

— Mars 4/25. (grande-Bretagne. Notes échangées au sujet de rembarro

et des prétentions maritimes de l'Angleterre. S. fl. 442-. 44y. — R. 2. Vn. 225-233.

*— Mars 28. Grande -Bretagme. Capitulation de l'île de St-Thomis. S. II. 470. — R. 2. VIL 255.

— Mars 28. Proclamation du Prince de Hesse concernant roccupation

de Hambourg. S. IL 451. — B. 2. VIL 235.

— Mars 29. Ordonnance portant embargo sur les vaisseaux «Dgltis.