R. 2. Vni
1809. Dec. 10. Suède. Traité de paix signé à Jœnkœping, suivi d'un
article séparé. N. R. I. 223.
1810. Mars 28. Règlement sur l'armement en course et le traitement des
l)rises. N. R. I. 492,
— Août 27. Supplément au Règjement du 28 mars sur l'armement en
course et le traitement des prises. N. R. 1. 505.
— Sept. 14. Patente concernant quelques exceptions à l'embargo or-
donné sur tous les vaisseaux le long de l'Elbe et de la côte occidentale du Schleswig-Holstein. N. R. L 518.
1813. Juill. 10. France. Traité d'alliance signé à Copenhague. K. &
— Dec. 15. Puissances alliées. Convention d'armistice entre les
troupes alliées et danoises, signée à Rendsbourg. X.B* I. 657.
1814. Janv. 14. Suède. Traité de paix, d'alliance et de cession, soîTi
d'un article séparé, signé à Kiel. N. R. I. 666.
— Janv. 14. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Kiel. N. B.
— Févr. 8. Russie. Traité de paix signé à Hanovre. N. R. L 681
Danemarok. 115
1814 Ayril 7. Grande - Bretagme. Articles additionnels au Traité de paix du 14 janv., signés à Liège. N. S. II. 244.
— Juin 2. Prusse* Arrangement provisoire pour le rétablissement
des relations de commerce, signé à Paris. 'S, B. III.
— Août 14. Espace* Traité de paix signé à Londres. N. B. II. 43^
— Août 25. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. K. B. II. 66. 1815. Jnill. 14. Grande -Bretagrne. Traité de subsides signé à Paris.
— Sept 1. Grande-Breta^e* Traité pour Taccession du Danemarck
k l'alliance du 25 mars, signé à Paris. N. B. IL 155. 1&17. Joill. 10/21. Pays-Bas. Déclaration pour le renouvellement du Traité de commerce conclu en 1701. K. B. III. 133.
1818. Juin 17. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à
Copenhague. N. B. IV. 527.
1819. Sept 1. Suède et Norrége. Convention pour régler les dettes
communes de l'ancienne Monarchie dano-norvégienne, suivie d'un tableau, d'un article séparé, d'une déclaration et contre -déclaration et des ratiiic«ation8 , signée à Stockholm. N. B. IV. 648.
1820. Août 25. Décret pour l'exécution de la Convention conclue avec la
Principauté de Waldeck sur l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. VII. 1.
— Dec. 25. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Troppau. N. B. V. 547.
— ? ? (Holstein, Lauenbourg), Oldenbourg. Convention pour
l'extradition réciproque des malfaiteurs et pour la suppression des frais de justice en matière criminelle. N. B. V. S. 231.
1821. ? ? Ordonnance concernant les droits et privilèges des agents
consulaires des Puissances étrangères dans les États danois. N. B. VU. 3.
18K. Mal 13. Uesse-Barmstadt. Déclaration pour l'abolition réciproque
JuiT. is, 1828. des droits de détraction et de traite foraine. N. B. VI. 251.
— Mai 17. Xassau. Déclaration concernant l'abolition réciproque du
droit de détraction et de la traite foraine. N.B.VL 42.
— Nov. 8. Suède et Norrége. Convention pour le paiement par
anticipation de la dette norvégienne, signée à Copenhague. N. B. VI. 133.
1823. Mars 7. Suède et Norrége. Déclaration concernant la réception réciproque des criminels et des vagabonda. N. B. VIL 14.
*~ Mai 20. Circulaire de la Chancellerie concernant le traitement des
corsaires étrangers. 1^. B. VIL 26.
" Mai 27. Hambourg. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Hambourg. ^* B. VI. 259.
■* ? ? Meklenbourg - Strélitz. Convention pour Textradition réciproque des déserteurs et des conscrits réfractaires. U. fc VIL 7.
116 Danemarok.
1823. ? ? MeklenbouTgr-Schwérin. Convention pour rextndMon
réciproque des déserteurs et des conscrits réfracUirei. N. B. Vn. 16.
1824. Janv. 28. Patente portant abolition du droit de détraction en faTear
du Duché d'Oldenbourg. N. B. Vn. 30.
— Féyr.26. Déclaration portant abolition du droit de détradion en
faveur de la Ville libre de Hambourg. N. B. VU 31.
— Juin 16. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navintion
signé à Londres, suivi d'articles séparés. N. B. VL 461. — N. S. I. 654.
1825. Avril 11/30. Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque dn
droit de détraction et de l'impôt d'émigration. N. B.
