VII

— Nov. 2. Suède et Xorvége. Traité de commerce et de navintion

signé à StocUiolm, suivi d'un article séparé. A. B. VI. 1071.

1827. Mai 18. Bussie. Déclaration concernant l'abolition réciproque do

droit de détraction. N. B. VIL 202.

— Juill. 19. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navintion,

suivi d'un article additionnel, signé à Londres. If. B. X. 4.

Dec 10. Suisse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du Févr. 22,1828. dfoit de détraction et de la gabelle d'émigration. N.B. VU. 358.

Dec 11. (Holstein et Lauenbourg), Prusse. Déclaration pour la Janv. 29, 1828. protectiou réciprooue des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. îf. B. VII. 513.

1828. Avril 26. Brésil. Traité de. commerce et de navigation signé à

Rio-Janeiro. N. B. VII. 608.

1829. Janv. 15. Russie. Déclaration concernant le salut en mer. K. B.