VIII. 73. — N. 8. I

1830. Mars 28. États-Unis d'Amérique. Convention concernant le règle*

ment des réclamations et prétentions formées par les sujets respectifs, ayant pour motif la saisie etc. de leon navires, signée à Copenhague. N. B. Vm. 360.

— Juin 2/3. Autriche. Déclarationpour l'abolition réciproque dn droit

de détraction. N. B. VTII. 360. XV. 2.

— Nov. 30. Déclaration concernant la Convention conclue avec la VDle

libre de Lubeck pour l'abolition du droit de détractioo. N. R. VIII. 398. XVL 1.

1831. Oct. 14. Bussie. Acte additionnel aux Traités ezistana pour régler

le commerce entre les deux pays, signé à Copenhsgae. N. B. IX. 537.

1832. Août 7. Circul«airc du Collège de conmierce concernant les b&ti-

ments des États pontificaux. ;N. B. XVI. 4. ~ Oct. 16. Wurtemberg. Déclaration pour l'abolition réciproque da droit de détraction. K. B. XVI. ô.

Danemarok. . 117

1881 Dec 4. Dédaratibn concernant l'abolition du droit de détraction en favenr de la Bavière. N. R. XVI. 9.

— ? ? Sehanmboarsr- Lippe. Convention pour l'abolition réci-

proque du droit de détraction. N* R. XVI. 2.

— ? ? Anhalt-Dessau. Convention pour l'abolition réciproque

du droit de détraction. :N. JEL XVI. 7. 1833. Juin 18. Circulaire du Collège de commerce concernant le traitement des navires belges. N. R. XV. 25.

— Juin 27. Ordonnance concernant les malfaiteurs et vagabonds hano-

vriens. :N. R. XVI. 21.

— Oet. 29. Circulaire du Collège de commerce concernant les navires

belges. N. R. XV. 25.

1831 Févr. 12. Antrlehe. Convention commerciale signée à Copenhague. K. R. XV. 40.

~ Juin. 21. Circulaire du Collège de commerce concernant le traitement des bâtiments grecs. K. R. XVI. 59.

— Juin. 26. France, C^rande-Bretagne. Convention pour l'accession

du Danemarck aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée à Copenhague. N. R. Xn. 713.

— Sept 20. Patente concernant l'abolition du droit de détraction en

faveur de la Belgique. N. R. XV. 46.

1835. Nov. 5. Brème* Déclaration concernant le traitement des bâti-

ments respectifs. N. R. XVI. 72.

1836. Mars 28. Déclaration portant abolition du droit d'aubaine et de dé-

traction en faveur de la Ville de Brème. N. R.

1338. Mars 26. Venezuela. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Caracas. N. R. XVI. 434.

— Mai 1. Décret sur l'organisation des douanes dans les Duchés

de l'Elbe. »• R. XVI. 162.

1839. Janv. 1. Tarif de douanes pour les Duchés de l'Ëlbe. K. R. XVI.

— Jaov. 4. Oldenbourg. Traité concernant l'adoption d'un système

uniforme de douanes pour le Duché de Holstein et la Principauté de Lubeck, signé à Copenhague. X. R.

— Janv. 4. Oldenbourg. Cartel de douanes pour le Duché de Hol-

stein et la Principauté de Lubeck, signé à Copenhague. ÎT. R. XVI. 377.

1341. Mars 81. Oldenbourg* Déclaration pour régler les relations commerciales entre les deux pays. X. R. G. II. 29.

— Août 13. Grande-Bretagne. Convention relative aux droits du

Sund, suivie d'un tarif, signée à Ëlseneur. N. R. G.

~" Nov. 8. Hambourg, Lubeck, Meklenbonrg-8ehwérin , Prusse. Traité pour la construction d'un chemin de fer entre Berlin et Hambourg, signé à Berlin. K. R. G. IX. 511.

~~ Nov. 8. Hambourg, Lubeck, Meklenbourg-ScUwérin, Prusse. Traité pour régler les relations futures entre les chemins de fer de Berlin -Bergedorf et de Hambourg- Bergedorf, signé à Berlin. N. R. G. IX. 523.

118 Banemarck.

1842. Févr. 9. France. Convention additionnelle au Traité de commerce du 23 août 1742, signée à Paris. K. B. G. IIL 81.

— Avril 14. Loi relative aux droits de tonnage. N. B. O. IIL 1S2. 1844. Avril 13. Hanovre. Traité de commerce et de navigation signé à

Dresde. X. B. G. VI. 526.

— Avril 13. Hanovre. Convention spéciale concernant les droits de

Brunshaus, signée à Dresde. X. B. G. YI. 529. 184Ô. Janv. ? Ordonnance qui déclare libre le commerce avec la Chine. N. B. G. VIII. 88.

— Févr. 2. Graude-Bretagme. Convention concernant la vente à la

Compagnie Anglaise des Indes Orientales des possessions danoises sur le continent de l'Asie, signée à Cilcutta. N. B. G. Vni. 90.

— FévR 6/18. Prusse. Publications relatives au péage du Sund. K. B. G.