VIII
1846. Janv. 13. Beax-8iciles. Traité de commerce et de navigation signé
à Naples. N. B. G. IX. 1.
— Mai 26. Prusse. Convention pour le renouveUement du Traité de
commerce du 17 juin 1818, signée à Copenhagae. N. B. G. IX. 178.
— Juin. 8. Lettre patente du Roi Chrétien VHI relative à la succes-
sion dans les Duchés de l'Elbe. N. B. G. IX. 230.
— Juiu. 24. Actes relatifs à la lettre rovale du 8 iuill. concernant la Dec tf. succession dans lès Duchés de PËlbe. K. B. G. IX.
oot. SI. Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à Déo. 25. Copenhague et à Athènes. K. B. G. IX. 496.
1847. Juin 23. Lubeek. Traité pour la construction d'un chemin de fer
de Lubeek à Bachen, signé à Copenhague. K. B. G. X. 604.
1848. Janv. 8. Publication concernant le commerce danois au Brésil.
— Janv. 11. Concession faite par le Gouvernement à M. Nommensen
pour l'exercice de la pèche en Groenland. K. B. G. XL 383.
— Janv. 20. Lettre natente relative à Tavènement du Roi Frédéric YII.
— Janv. 28. Décret royal relatif au projet d'une constitution commune
pour le Royaume et les Duchés. X. B. G. XI. 492. Mars 24. Allemagne (Diète Germanique, Assembléo nationale, Pou- Dec. 27. voir central), Prusse, Schleswiir-UolsteiB. Actes et
documents relatifs aux affaires des Duchés de TElbe et à la guerre dano-allemande. lï. B. G. XL 496—606. XIL 236-335.
— Juin. 2. Prusse (Confédération Germanique). Convention d'armi-
stice. N. B. G. XL 521.
— Août 26. Prusse (Confédération Germanique). Convention d'armi-
stice signée à Malmœ, suivie d'articles additionnels. N. B. G. XI. 546.
— ? ? Communications, ordonnances, etc., concernant le blocus
des ports allemands et le traitement des navires ennemis ou neutres. N. B. G. XU. 236.
Danemorok. 119
1849. Juin. 10. Prusse* Protocole signé à Berlin, contenant les préliminaires de paix. N. K. G. XIV. 542.
~~ Joill. 10. Prusse. Convention d'armistice signée à Berlin. N. R. G.
— Jaill. 10. Prusse. Articles secrets faisant suite à la Convention
d'armistice de ce jour, signés à Berlin. K. B. G. XIY.
1860. J"^» «0. Confédération Germanique, Prusse. Négociations de Féwr. 1». paix. y. R. G. XV. 327-340.
— Joill. 2. Prusse (Confédération Germanique). Traité de paix signé
à Berlin, suivi d'un protocole, d'un article secret et d'une déclaration du plénipotentiaire prussien. N. B. G.
— Joill. 4. Autriche, France, Grande-Bretagrne, Russie, Suède et Aoat », «3. Norvège. Protocoles des Conférences tenues à Londres
relativement à l'intégrité de la Monarchie danoise. N. R. G. XVII. 2« P. 303—308.
— Août 17. Grande-Bretagne. Convention pour la cession à l'Angle-
terre des possessions danoises sur la côte d'Afrique, signée à Londres. N. R. G. XV. 444.
— Sept 11. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant
l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. N. R. G. XV. 441.
— Cet 26. Confédération Germanique. Procès - verbal d'échange
des ratifications du Traité de paix du 2 juill. N. R. G. XV. 347.
1861. Juin 5. Russie. Protocole de Varsovie relatif à la succession
, danoise. N. R. G. XVII. 2e P. 308.
— Juill. 14. Manifeste du Roi aux habitants du Duché de Holstein.
— Pi?!?: Autriche, Prusse. Négociations pour l'arrangement de
Jmv.», 1852. la question schleswig-holsteinoise. N. R. G. XV. 366—
1852. Janv. 28. Proclamation royale relative à l'organisation de la Monarchie danoise y compris les Duchés de l'ËIbe. N. R. G. XV. 407.
Autriche, France. Grande-Breta^e. Prusse, Russie, 8uède et Norvège. Protocoles des Conférences tenues à Londres pour régler la succession dans la Monarchie danoise. N. R. G. XVII. 2e P. 311. 313. 320.
— Mai 8. Autriche, France, Grande-Bretagne. Prusse, Russie,
Suède et Norvège. Traité pour régler la succession dans la Monarchie danoise, signé à Londres. N. R. G. XVII. 2e P. 313.
— Mai 8/24. Russie. Notes échangées relativement à la succession
dans la Monarchie danoise. N. R. G. XVIL 2e P. 317.
^ Juill. 26. Saint-Domingue. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Sainte-Croix. N. R. G. XVI. le P. 1863. Mars 16. Décret royal portant incorporation au Duché de Schleswig de six villages appartenants jusqu'alors au Duché de Holstein. N. R. G. XV. 413.
— AfrfllS.
JdIo 19!
120 Banemarok.
1856. Mai 9. Bussie, Snède et Xorrére. Protocole d'une Conférence
tenae à Copenhague relativement à l'abolition des droits du Sund, 8uin d'un tableau. X. R. O. XYI. 3tP.340.
— Juin 13. Suède et Korrégre. Déclaration relative au traîtanent
réciproque des pavillons respectifs, signée à Gopen* hague. N. R. <?• XVIL le P. 184.
1857. Mars 14. Autriche, Belgique, Brème, France, Grande-BretagMi
Hambourg, Hanovre, LubeclEj, MeklenlNwrg-Mw^ rin, Oldenoourg, Pays-Bas, Prusse, Russie, Suède et Norvège. Traité général pour le rachat des droits du Sund, signé à Copenhague, suivi d'un protocole. N. R. G. XVI. 2* P. 345.
— Mars 14. Grande-Bretagne. Convention spéciale pour le rachit
des droits du Sund, signée à Copenharâe. K* B. G. XVI. 2* P. 358.
— Avril 11. États-Unis d'Amérique. Convention pour l'abolition des
droits du Sund, signée à Washington. N. R. O. XVE le P. 210.
— Avril 17. Pays-Bas. Convention spéciale relative à l'abolition des
droits du Sund, signée à Copenhague. N. R. 6. XYL 2e P. 360.
— Avril 25. Prusse. Convention spéciale relative à l'abolition des
droits du Sund, signée k Copenhague. K. R. G. XYL 2e P. 362.
— Sept 28. France. Convention spéciale relative à l'abolition des
droits du Sund, signée à Copenhague. N. R. G. IVI. 2e P. 364.
— Nov. 30. Perse. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris.
N. R. G. XVIL le P. 245.
1858. Avril 16. Huède et Xorvége. Déclaration relative au cabotage,
signée à Stockholm. N. R. G. XVH. !• P. 229. ~ Mai 21. Siam. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bangkok, suivi de règlements conunerdaoz. ^ N. R. G. XVIL le P. 116.
1860. Févr.25. Espagne. Traité spécial pour l'abolition des droits du
Sund, signé à Madrid. 1(. R. G. XVH. !• P. 260.
— Févr. 25. Espagne. Traité spécial concernant le règlement d'an-
ciennes dettes et le paiement de la somme due par l'Espagne pour l'abolition des droits du Sund, signé à Ma(frid. N. R. G. XVH. le P. 264.
1861. Juin 17— 22. Autrielie, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des
Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade. N. R. G. XVIL le p. 406-418. 424.
— Juin 22. Autrielie, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour Taboli-
tion du droit de Stade, signé à Hanovre. K. R. G. XVn. le p. 419.
1863. Janv. 15. Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Prince de Galles avec la Princesse Alexandra, signé à Copenhague. N. R. G. XX. 448.
— ?*î*.I®- France, Grande-Bretagne, Russie. Protocoles des Conjain S6. férences tenues à Londres relativement à l'accession
du Roi George 1er au trône de Grèce. N. R. G. XVIL 2e P. 73-79.
Danemarok. 121
1868. JoOl. 13. Franee, Orande- Bretagne. Bnssle. Gonvention pour Paccession du Roi George I^r au trône de Grèce, signée à Londres. N. B. G. XVII. 2« P. 79.
— Juin. 16 (lô). Aatriche, Belg-ique, Brème, etc. Traité général pour
le rachat du péage de TEscant, signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le lô et 16 juill. N. B. G. XVH. 2« P. 223—243.
— Ao(H 3. France. Grande-Bretagne, Bussie. Protocole d'une
Conférence tenue à Londres pour fixer le titre du Roi de Grèce. N. B. G- XVm. 46.
— Oet 13. Franee, Grande -Bretagrne, Bussie. Protocole d'une
Conférence tenue à Londres relativement au Traité du 13 juill. sur Paccession de George I«r au trône de Grèce. ». B. G. XYin. 47.
1864. Janv. 31. Réponse du général de Meza à la sommation austroprussienne du 30 janv. N. B. G. XYII. 2* P. 345.
— attu ao. Autriehe, Confédération Germanique, Franee, Grandejoin 15. Bretasrne, Prasse, Bussie, Snède et Norvège. Protocoles des Conférences tenues à Londres pour le rétablissement de la paix entre PAUemagne et le Danemarck. N. B. G. XVII. 2e P. 347-470.
— Août 1. Autrielie, Pmsse. Préliminaires de paix signés à Vienne.
N. B. G. XVn. 2* P. 470.
— Août 1. Autriche, Pmsse. Protocole pour fixer les conditions
d'armistice, signé à Vienne. K. B. G. XVH. 2e P. 472.
— Août 8— 22. Bade, Belgique, Espagne, etc. Protocoles des Confé-
rences tenues à Genève pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne. K. B. G. XX. 375.
— Août 22. Bade, Belgique, Espagne, etc. Convention concernant
le traitement des militaires blessés sur les champs de bataille et les ambulances, signée à Genève. X. B. G. XVm. 607.
— Oct 30. Autriche, Prusse. Traité de paix signé à Vienne, suivi
d'un protocole. îî. B. G. XVII. 2a P. 474. 485.
— Oct. 30. Autriche. Prusse. Protocole concernant l'évacuation du
Jutlana par les troupes austro - prussiennes , signé, à Vienne. N. B. G. XVH. 2e P. 484.
18fô. Avril 1. Autriche, Prusse. Protocole précisant quelquesunes des stipulations du Traité de paix conclu à Vienne, le 30 oct. 1864, signé à Berlin. N. B. G. XVIH. 1.
1866. Avril 17. Autriche , Prusse. Protocole final de la Commission internationale ûommée pour régler les rapports financiers entre le Danemarck et les Duchés de PËlbe, signé à Copenhague. X. B. G. XVIII. 8.
1868. Oct. 5— 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. B. G. XX. 400.
~" Oct. 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles additionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. B. G. XVHI. 612.
122 Danemarok.
1868. Nov. 9—16. Autriche, BaTière, Belgique, etc. Protocoles des Con-
férences militaires tenues à St. Pétersbourg relatlTement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. N. R. G. XVm. 450—473.
— Dec. 11. Àutriehe. Bavière, Belgique, etc. Déclaration rela-
tive à l'interdiction des balles explosibles en temps de fuerre, signée à St. Pétersbourg. N. B. G. XVin.
1869. Juin 14. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'exemptioo
réc^içroque des sujets respectifs du service militaire et des impôts forcés. N. K. G. XX. 523.
Dantzig.
1706. Oct. 23. Grande-Bretagne. Traité de commerce signé à Dantzig. 1 S. I. 44. 1
1785. Févr.22. Prusse. Convention de commerce, de navigation, etc^ signée à Varsovie. R. II. 544. — R. 2. IV. 3.
1793. Avril 2. Proclamation du Conseil municipal lors de l'entrée des Prussiens. R. V. 122. — R. 2. V. 446.
Danube.
1840. Juill. 25. Autriche , Russie. Convention concernant la navigation du Danube, signée à St. Pétersbourg, N. R. G. I. 208.
1851. Dec. 2. Autriche, Bavière. Traité relatif à la navigation du Danube et de ses affluents, signé à Vienne, suivi d'articles séparés. N. R. G. XVI. 2e P. 63.
1855. Juin 5. Autriche, Bavière, Wurtemberg. Protocole concernant Paccession du Wurtemberg au Traité du 2 déc. 1851 pour la navigation du Danube et de ses aOSuents, signé à Vienne. N. R. G. XVI. 2e P. 71.
1857. Nov. 7. Autriche^ Bavière, Turquie, Wurtemberg. Acte pour la navigation du Danube signé à Vienne, suivi de plusieurs annexes. N. R. G. XVI. 2e P. 75.
1860. Juin 27. Commission Européenne. Règlement provisoire pour la police de la navigation sur le Bas-Danube entre Isaktcha et Soulina, arrêté à Galatz. N. R. G. XVI. 2* P. 622.
— Juill. 9. Commission Européenne. Règlement provisoire pour la
police du port et de la rade de Soulina. N. R. &• XVII. 2e P. 118.
— Juill. 25. Commission Européenne. Tarif provisoire des droits de
navigation à prélever à l'embouchure de Soulina. N. S. Cf. XVI. 2e P. 632.
1864. Nov. 21. Commission Européenne. Règlement de navigation et
de police applicable au I5as-Danube. N. R. G. XVIIL
1865. Nov. 2. Commission Européenne. Protocole relatif aux dispo-
sitions sur la navigation du Danube, signé à Galatz. N. R. G. XVm. 143.
— Nov. 2. Commission Européenne. Acte public relatif à la navi-
gation des embouchures du Danube. N. R. G. XYlIl.
Denz-8ioile8. 123
18fô. NoT. 2. Commlssloii EuropéeDne. Tarif des droits de navigation à prélever à rembouchure du Danube, suivi d'un tableau. N. B. G. XX. 19.
1866. Ky« !9- Aatriehe, France, Grande - Bretasrne , Italie, Prusse, jaiQ 4. Bussie, Tarquie. Protocoles des Conférences tenues
à Paris relativement aux affaires des Principautés Danubiennes et à la navigation du Danube. N. B« G. XVm. 166-221.
1868. Avril 16. Commission Européenne. Nouvelles dispositions rela-
tives au pilotage. N. B. G. XX. 29.
— Avril 30. ÂUemagrne du Nord, Autriehe, France, Grande-Bre-
tagne, Italie, Turquie. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission Européenne, signée à Galatz. N. B. G. XYIII. 1&3.
— Oct 29. Commission Européenne. Protocole relatif au contrat
d'emprunt signé à Londres. N. B. G. XVIII. 158.
1869. Nov. 2. Commission Européenne, Turquie. Arrangement pour
le remboursement des avances faites par le Gouvernement Ottoman, signé à Galatz. N. B. G. XX. 32.
1870. NoT. 8. Commission Européenne. Nouveau Eèglement de navi-
gation et de police applicable au Bas-Danube. N. B. G.
1871. Mars 13. Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie,
Bussie, Turquie. Traité pour la révision des stipulations du Traité conclu à Paris, le 30 mars 1856, relatives à la navigation de la Mer Noire et du Danube, signé à Londres. N. B. G. XVIII. 303.
Deux-Ponts.
1766. Mai 12. France. Convention concernant l'abolition réciproque du droit d'aubaine. B. I. 138. — B. 2. I. 380.
1778. Mars 8. Acte d'accession aux Pactes de famille de 1766, 1771 et
1774 entre la Bavière et le Palatinat B. I. 656. — B. 2. II. 585.
1779. Mai 13. Acte d'accession à la Convention du même jour entre
l'Autriche et le Palatinat. B. II. 14. — B. 2. II. 673.
— Mai 13. Acte d'accession à la Convention du même jour entre le
Palatinat et la Saxe. B. II. 20. — B. 2. II. 678.
— Mai 13. Palatinat. Acte sépare concernant le maintien des Pactes
de famille de 1766, 1771 et 1774. B. U. 22. — B. 2. II. 679.
1785. Oct 4. Accession du Duc Charles et du Prince Maximilien au „Fûr8tenbund". N. S. I. 234. 236.
Deux-Siciies.
1778. Sept 19. Bèglement pour le commerce et la navigation neutres.
iTSS. Févr. 10. Bussie. Acte d'accession du Royaume des Deux-Siciles
au système do neutralité armée, signé à St Pétersbourg.
B. m. 274. — B. 2. UL 267.
124 Deux-Sidlee.
1786. Mars 11. Sardalgne. Convention concernant l'exemption deiDeoi*
Siciles du droit de Villefranche, signée àNaples. K.B. 11.46.
1787. Jany. 17. Bnssle. Traité de commerce signé k Zarakoê-Selo. KIIL
1793. Juin. 12. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé àNaples. B-Y.
1796. Juin 5. France. Convention d'armistice signée à Bresda. B. YL
— Oct 10. France. Traité de paix signé à Paris. B. VL 636. -
1798. Mai 19. Autriche. Traité d'alliance signé à Vienne. B. VIL 258.
— Nov. 29. Bussie. Traité d'alliance signé à St Pétersbonrg. B. YE
— Dec. 1. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé k Naplei
B. Vn. 307. — B. 2. VI. 528.
1799. Janv. 10. France. Convention d'armistice signée à Capone. B. YIL
— Janv. 21. Turquie. Traité d'alliance signé à Constantinople. B.YIL
1801. Févr.l8. France. Convention d'armistice signée à Foligno. S. n. 335. — B. 2. vn. 843.
— Mars 28. France. Traité de paix signé k Florence. 8* IL 337. —
1805. Sept. 21. France. Traité de neutralité signé à Paris. 8. IV. 186.
- B. 2. Vm. 358.
1806. Juin. 18. France. Capitulation de Gaôte. 8. IV. 302.— B. 2. YIIL
1808. Mars 30. Grande-Bretagne. Traité d'alliance et de subsides signé à Païenne. N. B. I. 31.
' Mai 30. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé k Païenne. N. B. IV. 15.
1816. Avril 3. Alger. Traité de paix suivi d'articles additionnels, signé
à Alger. N. B. V. 90.
— Avril 17. Tunis. Traité de paix signé au Bardo. N. B. V. 98.
— Avril 29. Tripoli. Traité de paix suivi d'articles additionnels,
signé à Tripoli. N. B. V. 106.
— Sept 26. Grande-Bretagne. Convention pour l'abolition des pri-
vilèges des Anglais, sui rie d'un article séparé, signée à Londres. N. B. V. 116.
— Dec. 12. Acte de réunion des Royaumes de Naples et de Sicile.
— Dec. 12. Acte pour l'organisation administrative du Royanme.
1817. Févr.28. France. Convention pour l'abolition des privilèges des
Français, suivie d'articles séparés, signée a Paris. K.B^ IV. 578.
— Août 15. Espagne. Convention pour l'abolition des privilèges des
Espagnols, suirie d'un article séparé, signée à Madrid.
Denx-SioUes. 125
1S18. Janv. 17. Loi relative à la naturalisation des étrangers. N. B« Y.
— Férr.ie. Saint -Biégre. Concordat signé à Terracine. K. B. m.
— Mai 3. Sardaigve. Convention pour l'abolition réciproque des
droits d'aubaine et de détraction , suivie d'un article séparé, signée à Turin. N. S. n. 377.
— Mai 16. Prusse. Convention pour l'abolition réciproque du droit
de retraite et de l'impôt d'émigration, signée àKaples. y. B. V. 178.
— JuilL 29. Saint^Slésre. Convention pour l'extradition réciproque des
brigands et des malfaiteurs, signée à Rome. K. B« Y.
— Jnill. 30. Loi de navigation suivie d'un tarif. K. B. Y. 185.
1819. Févr.22. Décret sur la franchise accordée aux membres du Corps
diplomatique. X. B. Y. 346.
— ^*^-^ Décrets relatifs k l'abolition réciproque des droits d'au- Mai 15^ 1880. baine et de retraite entre le Royaume des Deux-Siciles
d'une part et l'Autriche, les Pays-Bas et Luxembourg, la Grande-Bretagne, la Suède et la Norvège, le Portugal, le Hanovre, la Bavière, les Grands -Duchés de Bade, de Hesse-Darmstadt, de Meklenbourg-Schwérin et Strélitz, de Saxe-Weimar et de Toscane, l'Électorat de Hesse, les Duchés d'Anhalt-Dessau, de Saxe-Meiningen, de Saxe-Hildbourffhausen, de Parme, d'Anhalt- Bembourg et de Saxe-Cobourg, et les Yilles libres de Brème, Francfort, Hambourg et Lubeck d'autre part, vrec les traductions des dédarations signées par les États susnommés. K. B. Y. 415—448.
— Mari 23. Décret concernant la franchise des ports de Messine et de
Païenne. K. B. Y. 350.
— Mai 29. SardAigme. Convention pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs, signée k Turin. N. B. Y. 398.
— Juin. 6. Saint -Bière. Convention commerciale signée à Rome.
— Jmll. 25. Woiieml^erg. Déclaration concernant l'abolition réci-
proque du droit de détraction, etc. X. B. Y. S. 100.
1820. Janv. 11. Déclaration relative à l'abolition du droit de détraction
en faveur du Wurtemberg. N. B. Y. S. 226.
— JuilL 6. Proclamation du Roi Ferdinand concernant l'acceptation
du gouvernement x^onstitutionnel. X. B. Y. 562. -- Juin. 6. Acte pour constituer le Duc de Calabre vicaire-général du Royaume. N. B. Y. 562.
— Joill. 7. Décret du Duc de Calabre concernant l'acceptation de la
constitution espagnole. N. B. Y. 564.
^ Juin. 7. Proclamation du Roi Ferdinand portant confirmation du Décret de ce jour sur l'acceptation de la constitution espagnole. N. B. Y. 563.
— Oct 1. Note adressée par le Duc de Campochiaro aux cours euro-
péennes au sujet des changements survenus dans le Royaume. N. B. Y. 568. - N. B. G. lY. 183. ^ Oct 4. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères au Parlement national. N. B. Y. 576.
126* Denx-SioileB.
1820. Dec. 7. Message du Roi an Parlement national. X. B. Y. 589.
— Dec. 11. Lettre du Roi à l'Empereur d'Autriche. N. B. V. 588.
1821. Janv.28. Lettre du Roi Ferdinand au Prince-Régent K.B. V.GW.
— Févr. 15. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères au Prince-
Régent N. »• V. 620.
— Févr. 17. Manifeste du Gouvernement contre l'interrention des Puis-
sances étrangères. N. R. V. 624.
— Févr. 23. Proclamation du Roi Ferdinand au sujet de PinterventioD
des Puissances étrangères. N. B. Y. 630.
— Mars 20. Autriche. Convention d'armistice signée devant Capoae.
— Mars 23. Autriche. Convention pour Toccupation de Naples ptr
les Autrichiens et pour l'évacuation de Gaëte et de Pescara, signée à Aversa. N. R. V. 633.
— Oct 28. Autriche, Prusse, Russie. Convention concernant l'oc-
cupation militaire du Royaume des Deux-Sidles, signée à Naples. N. R. Y. 647.
1822. Janv. 29. Sardaig:ne. Article additionnel à la Convention du 3 mai
1818 sur l'abolition du droit d'aubaine, signé à Naples. N. S. IL 378.
1824. Mars 22. Déclaration relative à l'abolition du droit d'aubaine en
faveur de la Suisse. X. R. YII. 33.
1825. Mai 28. Autriche. Convention concernant la réduction du corps
autrichien d'occupation et la durée de son séjour dins les États napolitains, signée à Milan. N. R. Vl. 762. 1827. Oct. 16. Turquie. Traité concernant l'admission des b&timents napolitains dans la Mer Noire, signé à Constantinople. N. 8. L 678.
1832. Oct. 14. États-Unis d'Amérique. Convention concernant le règle-
ment des réclamations américaines pour les dommages causés au commerce américain de 1809 à 1812 soas le gouvernement de Murât, signée à Naples, suivie de U ratification américaine. N* R. X. Ô9b.
1833. Mars 28. Sardaigne. Traité d'alliance contre les Barbaresqaes,
signé à Turin. N. R. XIY. 28.
— Mai 18. Protestation du Roi Ferdinand contre la reconnaissance
de la Princesse Isabelle comme princesse héréditaire de la couronne d'Espagne. N. R. XIII. 95.
1840. ? ? Avis inséré au journal officiel portant que les différends
survenus entre le- Royaume et la Grande-Bretagne sont terminés. N. R. G. I. Ô60.
1841. Oct 28. Saxe. Convention pour l'abolition réciproque des droits
d'aubaiue et de détraction, signée à bresde. N. R* 0. IV. 604.
1842. Mai 9. France. Convention postale signée à Naples. N. R. 6.
1845. Avril 29. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation signé à Naples. N. R. G. VIU. 184.
— Juin 14. France. Traité de commerce et de navigation signé à
Naples. N. R. G. VIll. 315.
— Juin 14. France. Convention d'extradition signée à Naples. N. K- 0.
Vm. 325.
Deux-Siofles. 127
1845. Sept 25. Russie. Traité de commerce et de navigation signé à
Naples. N. R. O. VIII. 503.
1846. Janv. 13. Banemarck. Traité de commerce et de navigation signé
à Naples. N. R. G. IX. 1.
— Juill. 4. Autriche. Traité de commerce et de navigation signé à
Naples. N. R. G. IX. 219.
1847. Janv. 27. Zollverein Allemand. Traité de commerce et de navi-
gation signé à Naples. N. R. G. X. 436.
— Janv. 27/28. Zollverein Allemand. Article additionnel et déclara-
tions faisant suite au Traité de commerce du 27 janv. N. R, G. XVI. 2e P. 298.
— Avril 15. Belgique. Traité de commerce et de navigation signé à
Naples. N. R, G. X. 499.
— Mai 12. France. Convention additionnelle au Traité de commerce
du 14 juin 1845, signée à Naples. N. R. G. XVI. le P. 17.
— Joill. 28. 'Décret concernant le port franc de Brindisi. N. R. G.
Xn. 495.
— Nov. 17. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé k
Naples. N. R. G. XI. 315
— ? ? Publication relative au Traité de commerce conclu le 27
janv. avec le Zollverein Allemand. N. R. G. X. 462.
1848. £??!: 1®^ Actes concernant les relations intérieures et extérieures s«pt. ? du Royaume. N. R. G. XII. 373-403.
— Janv. 18. Ordonnances royales modifiant le système du gouverne*
ment intérieur du Royaume. N. R. G. XII. 373—379.
— Janv. 22. Décret organique. N. R. G. XII. 379.
— Févr. 10. Constitution du Royaume. N. R. G. XII. 383.
^ Févr. 29. Pays-Bas. Déclaration relative au Traité de commerce du 17 nov. 1847. N. R. G. XI. 323.
— Juill. ? Protestation du Roi Ferdinand contre l'élection da Duc
de Gênes au trône de Sicile. N. R, G. XII. 401.
1851. Dec. 12. Déclaration relative à la Convention commerciale du 12 mai
1847 avec la France. N. R. G. XVI, le P. 18.
1852. Dec. 4. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Tordre
de succession dans la Monarchie danoise. N. R. G. XVII. 2e P. 321.
1S55. Janv. 13. États-Unis d* Amérique. Convention relative aux droits des neutres sur mer, signée à Naples. N. R. G. XVI. le P. 569.
— Cet 1. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de na-
vigation signé à Naples, suivi d'une déclaration. N. R. G.
